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C- La tragédie insoluble des droits de l’homme ?

Pour le professeur Jacques Mourgeon, il existe une contradiction insoluble dans la dialectique des droits de l’homme et des libertés dans leur rapport au pouvoir explique.


La problématique des droits de l’homme, dit Mourgeon, tient dans quelques propositions simples :

1 ) L’homme est « animal politique » : il a besoin de la société somme une sorte de second épiderme, mais il ne va pas vers la société il y est enraciné dès l’origine.

2) Le Pouvoir est inhérent à la société. Qu’importe son organisation ou son titulaire, qu’il soit acquis par la force, par la ruse, par hérédité, par élection, par dévolution magique ou juridique. La société veut le pouvoir à l’instar des grenouilles se cherchant un roi. L’homme a besoin de pouvoir non pas parce qu’il le désire mais parce que le Pouvoir lui fournit protection, subsistance, assistance et opulence. Hobbes, La Boétie l’ont montré comme B de Jouvenel : « Il y a un Pouvoir dès que le divorce des intérêts individuels est assez profond pour qu’il faille à la faiblesse du grand nombre un tuteur permanent d’une sollicitude toute puissante qui se comporte nécessairement en maître ».

3) L’homme est né libre et éprouve un irrépressible besoin de liberté. Mais tout aussi congénitalement il éprouve le besoin du pouvoir. « La tragédie du politique et avec elle celle des droits de l’homme réside dans ce déchirement schizophrénique de la personne et, au-delà de la société, entre l’obéissance et la délivrance, le balancier de l’une à l’autre résumant l’histoire politique et la pensée politique résidant dans la vaine conciliation de l’une avec l’autre ». Il n’y a ni doctrine ni régime politique qui puissent abolir la tragédie du politique et des droits de l’homme.
Les droits de l’homme naissent dans ce rapport et l’expriment. Ils doivent donc toujours être rapportés aux circonstances dans lesquelles ils sont nés. Ils ne sauraient résulter d’un schéma ou d’un modèle idéaliste mis en acte.
Dans la diversité des situations de droit, et malgré cette diversité, on retrouve toujours la même opposition pathétique entre la tendance à revendiquer des droits à l’encontre du Pouvoir et la tendance à revendiquer l’organisation des droits par le Pouvoir (la sécurité, la lutte anti-terrorisme, le droit de grève dans les services publics, la protection contre les manipulations du vivant, le voile) tout n’est écho de cet affrontement.
Malgré la mondialisation et les effets de domination culturelle qu’elle est censée engendrée, on est frappé par l’extraordinaire diversification des sociétés dès qu’il s’agit de penser les droits de la personne, de la famille, du groupe. « Pendant des siècles les sociétés d’obédience européennes chrétiennes et blanches ont prévalu, parfois en détruisant les autres, souvent en les escamotant…L’humanité semblait homogène ». Aujourd’hui, les 2/3 des 200 Etats qui forment la société internationale ont moins de 60 ans d’âge. C’est un facteur de tensions multiples entre les pouvoirs et ces tensions s’exacerbent (2200 personnes meurent par jour dans des conflits armés depuis 19453.
Il n’y a pas de développement linéaire de l’histoire et d’avènement d’un modèle politique achevé qui serait la démocratie : Todd (le déclin de l’empire américain). L’histoire des droits de l’homme le démontre : droit à éclipses. Il faut avoir conscience de la fragilité des démocraties.
Nous n’avons jamais été aussi prompts à brader notre liberté contre des espaces urbains sécurisés – souriez vous êtes filmés – des déplacements aériens sécurisés, des facilités du commerce électronique, les commodités informatiques…. Nous acceptons le fichage, les empreintes génétiques, les investigations corporelles, la violation du secret de la correspondance, les écoutes téléphoniques, les fichiers informatisés, les fouilles au corps, la levée des contraintes des contrôles d’identité, les militaires dans les aéroports mitraillette au poing,…les camisoles chimiques pour les pervers sexuels, la stérilisation des malades mentaux, le contrôle à perpétuité.
Nous y sommes d’autant plus prêts que l’idée de liberté est aujourd’hui contrariée par l’émergence de nouveaux paradigmes, de nouveaux idéaux, de nouveaux axes pour l’action gouvernementale. Ces nouveaux paradigmes ne sont pas nécessairement des valeurs nouvelles mais des valeurs qui tendent à prendre le pas sur la valeur de la liberté et qui rivalisent avec elle :

- « la dignité » qui assure la promotion d’une conception holiste des droits, où l’individu est secondaire par rapport à l’humanité qu’il porte en lui et qu’il faut protéger contre sa liberté.

- « la sécurité » dont on a fait un droit subjectif fondamental de l’homme alors qu’elle était jusqu’ici tenu en respect parce que toujours potentiellement liberticide.

- « le pluralisme » tend à remettre en cause l’idée d’égalité et d’universalité au nom de l’équité et du droit à la différence.
Il n’y a plus de consensus sur ce que veulent dire les droits de l’homme, sur leur contenu (les droits et les pouvoirs reconnus à l’individu), sur leur hiérarchie.
Il n’existe aucun consensus sur ce que liberté et droits de l’homme veulent dire.
C’est autour de cette contradiction que le cours s’articule en deux parties l’une consacrée au sacre formel des libertés l’autre à l’érosion des libertés sous les nouveaux paradigmes.

*

Le droit est saisi comme un phénomène social et culturel, instrument et enjeu de conflits sociaux et géopolitiques. Le cours entend démontrer qu’au-delà les progrès formels de notre Etat de droit, la protection des libertés publiques n’a jamais été aussi fragile dans les démocraties avancées. Manipulation génétique et patrimonialisation du vivant, lutte anti-terroriste, revendications identitaires et différentialistes constituent de nouveaux défis. La problématique classique des droits de l’homme (individualiste et universaliste) est relativisée par l’émergence de nouveaux paradigmes (la personne humaine, la communauté), de nouvelles valeurs (droit à la différence). Ces nouvelles problématiques conduisent à repenser différemment les rapports entre l’individu et le groupe, la sécurité et la liberté, ainsi que les notions de liberté, citoyenneté, laïcité…

Cette tension entre représentations contradictoires du bien commun, de l’ordre juste et légitime sert de fil conducteur au cours. La première partie s’intéresse aux mécanismes de reconnaissance et de protection généraux des droits et libertés, saisis comme une catégorie juridique particulière de droits. Elle traite plus précisément des fondements philosophiques et juridiques de la reconnaissance des libertés et des droits de l’homme, dans une perspective historique, ainsi que des mécanismes nationaux, européens et internationaux de juridictionnalisation de leur protection. Elle correspond, dans les manuels universitaires, à « la théorie générale des droits fondamentaux et libertés ».

La seconde partie étudie la confrontation concrète des systèmes de valeurs à travers l’aménagement concret de quelques régimes juridiques afférents à l’exercice de droits et libertés (procréation artificielle et bioéthique ; sécurité et liberté ; citoyenneté et laïcité…). Elle correspond, dans les manuels universitaires, à la partie relative aux « régimes juridiques des libertés et droits de l’homme.

Avant d’aborder ce cours : des conseils méthodologiques et bibliographiques


1 Le libre arbitre n’est pas un pouvoir de vouloir qui ne serait déterminé par rien. Capacité de produire un effet sans cause.

Lafcadio se demande comment se prouver qu’il est libre. Il imagine qu’il n’est capable d’être libre que s’il commet un acte sans aucune justification. Une nuit, Lafcadio est assis dans un train en face d’un brave vieillard affable et inoffensif, et il lui vient à l’idée que cet acte sans motif serait de jeter le vieux par dessus bord. Cet acte serait insensé mais libre puisque déterminé par rien. Lafcadio suspend son geste à des signes. Il y a des feux qui clignotent dans la campagne. Comptons jusqu’à 12, si aucun feu n’apparaît il ne sera rien fait. Mais un feu s’allume et lafcadio, pris au piège de sa propre décision, ouvre la portière du train. « Les caves du Vatican » Gide.
Mais Lafcadio prend pour une absence de motif ce qui est ignorance de ses motifs. Il n’existe par de situation sans cause. Ainsi défini, le libre arbitre est une illusion de la conscience et le résultat d’une ignorance de ce qui nous détermine. Spinoza : « Les hommes se croient libres pour cette seule cause qu’ils sont conscients de leur actions et ignorants des causes par où ils sont déterminés (Ethique IV, scolie de la partie II). Or, il n’y a pas de détermination plus forte que celle qu’on ignore.


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3 « La prolifération des conflits signifie l’exacerbation du rapport Personne-Pouvoir, « car les sociétés actuelles, par leur diversité, par leur tensions, leur propension à l’autocratisme ne peuvent que rendre plus périlleux le balancement entre les besoins antagonistes de Pouvoir et de Liberté, plus dramatique la politique même des droits de l’homme ».




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