Des chercheurs anglo-saxons ont réussi à cultiver in vitro des embryons humains jusqu’à 13 jours. Des biologistes et médecins français plaident de leur côté pour repousser la «limite française» des 7 jours, ce qui pose de nombreux problèmes éthiques





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La majorité des Français serait favorable à l’ouverture de la PMA

Têtu du 8 juillet 2016 par Julie Baret
Un récent sondage révèle que la majorité des Français serait favorable à la PMA pour toutes, c’est-à-dire ouverte aux femmes célibataires et aux couples homosexuels.
Hier, Le Figaro dévoilait un sondage Odaxa sur « Les Européens et l’infertilité ». Celui-ci a été réalisé à la demande de la clinique Eugin, un centre de fertilité de Barcelone qui pratique la procréation médicalement assistée (PMA) et qui compte notamment des Françaises parmi ses patientes. 1020 Français et 2986 Européens ont ainsi été interrogés sur leur opinion concernant la PMA : 60 % de population française serait favorable à l’ouverture de la PMA pour les femmes célibataires, et 54 % pour les couples de femmes ; une légère disparité qui s’explique par le « regard bienveillant » de la France sur la monoparentalité, là où l’Allemagne et la Grande-Bretagne sont davantage favorables à la PMA pour les couples homosexuels. En France, cette acceptation de la PMA fut pourtant fortement bousculée par les débats autour du mariage et de l’adoption pour tous : si en 2004 un sondage Ifop révélait que 51 % des Français étaient favorables à l’ouverture de la PMA, ce chiffre tombait à 47 % en janvier 2013 ; il n’a cessé de croître depuis l’adoption de la loi Taubira, qui semble avoir familiarisé la population française avec les familles homoparentales. Néanmoins, 72 % des sondés français se disent encore mal-informés au sujet de la PMA, 2/3 estimant que la sélection des embryons peut s’avérer contraire à l’éthique, et 36 % y décelant une technique contre nature.
Un feu vert partagé par la plupart des pays voisins
D’après le sondage, les Allemands, les Anglais et les Espagnols se démarquent aussi par une majorité de « oui » en faveur de l’égalité d’accès à la PMA pour toutes les femmes. Seule l’Italie reste majoritairement opposée (60 %) à l’ouverture de la PMA pour les couples homosexuels. Selon Laurent Brunet, juriste et chercheur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), ces résultats suivent les contours de « deux groupes en Europe » : D’un côté, le Royaume Uni et l’Espagne, qui considèrent la PMA comme un mode autonome et alternatif de reproduction, avec la femme qui choisit à sa guise. De l’autre, la France, l’Italie, l’Allemagne qui ont en tête un modèle naturaliste, l’idée que la PMA répare un dysfonctionnement de la nature, et s’adresse à un couple « naturel » composé d’un homme et d’une femme. Le sondage Odaxa se penchait également sur d’autres aspects de la procréation médicalement assistée, comme le don de gamètes auquel les Français sont majoritairement opposés. Enfin, concernant la possibilité pour les femmes de conserver leurs cellules reproductrices (la vitrification des ovocytes), une légère majorité y serait favorable en France mais le sujet fait encore débat en Europe. Dans la clinique Eugin, 35 à 40 % des congélations d’ovules concernent des patientes françaises. Aujourd’hui en France, la PMA n’est autorisée qu’aux couples hétérosexuels infertiles malgré la promesse de François Hollande formulée en 2012. Pour autant, le chef de l’État et son gouvernement ont récemment assuré l’abrogation d’une circulaire sanctionnant les gynécologues qui dirigent leurs patientes vers des solutions de PMA à l’étranger. En outre, l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), auquel François Hollande avait conditionné sa décision et qui a été mainte fois reporté, devrait être rendu à l’automne.

Après l'affaire Vincent Lambert, où est donc passé le Comité Consultatif National d'Ethique?

Huffington Post du 10 juillet par Philippe Petit*
L'UNAFTC (Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés) est une fédération nationale représentative des blessés crâniens et de leurs familles. A ce titre, elle accompagne de nombreuses familles de personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel. Ce sont des personnes en situation de grande vulnérabilité, dont la conscience reste altérée après des lésions cérébrales graves. Elles sont accueillies et prises en charge par des professionnels compétents dans des unités spécialisées créées pour elles en 2002. Ces personnes ne sont pas en fin de vie et notre association s'était sentie peu concernée par le débat de société sur les droits des malades en fin de vie et le rapport Sicard.
Aussi avons-nous été violemment percutés par les déchaînements médiatiques autour de l'une de ces personnes: M. Vincent Lambert, pour qui un médecin avait décidé d'interrompre l'alimentation et l'hydratation. De nombreuses familles se sont retrouvées terrifiées à l'idée de se voir un jour imposer une telle décision. La saisine du Conseil d'Etat, début 2014, nous a poussés à réagir et nous sommes intervenus volontairement devant le Conseil d'Etat pour faire part des craintes des familles de personnes en situation comparable à celle de Vincent Lambert, de se voir imposer des décisions médicales d'arrêt de la nutrition et de l'hydratation artificielles de leur proche, sans qu'il soit en fin de vie. Notre intervention ayant été reconnue légitime par le Conseil d'Etat, nous avons été présents à toutes les audiences et entendus par la mission d'experts. Le Conseil d'Etat, puis la Cour Européenne des droits de l'Homme, ont confirmé la légalité de la décision du médecin. Pourtant cette décision, qui repose sur une initiative médicale et des interprétations d'un désir de mourir de M. Lambert, dont les experts ont établi le caractère erroné, n'a pu à ce jour être mise en œuvre, en raison du conflit familial qui trouve sa source dans l'échec de la procédure collégiale initiale. Il y a donc une faille que ni la loi, ni la justice n'ont permis de combler.
Simultanément, le processus législatif de révision de la loi de 2005, dite loi Leonetti, a été engagé par la mission parlementaire Claeys-Leonetti. Dans le contexte de l'affaire Lambert où nous étions intervenus, nous avons engagé une réflexion éthique, d'autant plus nécessaire que le Conseil d'Etat, dans sa décision d'assemblée du 24 juin 2014, pose que la nutrition et l'hydratation artificielles sont des traitements que l'on peut interrompre comme tout traitement, et que la loi de 2005 est de portée générale et s'adresse à toute personne, même si elle n'est pas en fin de vie. Par ailleurs le médecin est seul décideur. La loi ne lui impose qu'une procédure consultative, à laquelle doit être associé au moins un autre médecin n'ayant pas de lien de subordination avec lui. Cela nous a amenés à préciser notre position à propos de ces situations, largement inspirée par l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique au Conseil d'Etat dans l'affaire Lambert, qui énonce, pour les situations d'incertitude maximale où les personnes ne sont pas en fin de vie et sans qu'on puisse connaître leur volonté : « [...] Le CCNE considère souhaitable la mise en place d'un véritable processus de délibération et de décision collective, qui permette de faire émerger au mieux, au cas par cas, dans la pleine conscience de l'incertitude, la meilleure réponse possible dans la radicale singularité de chaque situation. »
Nous sommes porteurs de toutes les sensibilités et de toutes les souffrances des blessés et de leurs proches confrontés à ces situations, et nous considérons que toutes les décisions individuelles doivent pouvoir se prendre, au cas par cas, sous réserve que le processus de décision soit respectueux et associe tous les proches souhaitant y participer.
Nous sommes convaincus que la véritable collégialité décisionnelle est le meilleur rempart contre les abus et les dérives, et la seule façon pour les proches de pouvoir accepter la décision et de lui survivre. Peu importe que l'alimentation et l'hydratation soient considérées, ou non, comme des traitements, ce qui compte c'est la façon de prendre la décision quand on se demande s'il ne faudrait pas les arrêter. Nous avons porté cette revendication à tous les stades du processus législatif, d'abord en demandant vainement d'être auditionnés par la mission parlementaire, puis par les commissions chargées d'étudier le projet à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Faute d'être entendus, nous avons publié plusieurs communiqués, adressé une lettre ouverte au président de la République, au député Leonetti, et lancé une pétition qui a recueilli près de 2000 signatures en quelques jours. Au final, la loi promulguée début 2016 semble avoir tenu compte de notre revendication puisqu'elle renvoie désormais à une procédure collégiale définie par voie réglementaire, et non plus par le seul code de déontologie médicale.
Encore faudrait-il qu'un décret d'application redéfinisse cette procédure collégiale et instaure une véritable délibération collective, qui ne soit plus dans la main du seul médecin, ni régie par le seul code de déontologie médicale. Par un courrier adressé au président du CCNE dès le 25 novembre 2015, et donc avant même que la loi ne soit définitivement adoptée, nous avons appelé le Comité Consultatif National d'Ethique à faire des recommandations en ce sens. Ce courrier est resté sans réponse bien qu'il ait été envoyé à de multiples reprises, y compris en RAR, et doublé d'envois électroniques. Pire, nous avons appris récemment, par un de ses membres, que le CCNE a cessé de se réunir sine die, plusieurs de ses membres devant être renouvelés, le gouvernement ayant actuellement d'autres priorités.
A un moment où notre société est secouée par des questions éthiques majeures, où les amalgames et les idées reçues font florès, et alors que l'affaire Lambert connait de nouveaux développements judiciaires, il est troublant, pour ne pas dire plus, de constater la vacance de l'instance qui devrait donner du sens et élever la réflexion.
*Médecin et père d’un jeune homme de 28 ans en état pauci-relationnel depuis 14 ans


La Corée autorise un protocole recherche utilisant des cellules souches embryonnaires humaines

The Korea Herald du 11 juillet 2016
Le ministère de la santé de Corée du Sud a autorisé une équipe de recherche de l’Université CHA à utiliser des cellules souches embryonnaires humaines pour ses recherches. L’équipe, dirigée par le professeur Lee Dong-Ryul, en avait fait la demande il y a sept ans. Le gouvernement a donné cette autorisation « à condition que l’Université respecte des normes éthiques élevées », c'est-à-dire à condition qu’elle se conforme à la règlementation sur la collecte des embryons et limite leur utilisation « à des fins cliniques ». Un comité d’éthique de l’Etat surveillera de près l’avancée des recherches et veillera au respect de l’interdiction de clonage.
L’équipe utilisera 600 embryons dans les cinq prochaines années, « dans le but de développer des traitements pour les maladies rares ». Toutefois, « des inquiétudes subsistent sur les effets secondaires des cellules souches embryonnaires », a déclaré Lee Dong-Wook du ministère de la Santé.
SOCIÉTÉ

Le glyphosate à nouveau autorisé en Europe pour dix-huit mois

Le Monde du 1er juillet 2016 par Rémi Barroux
C’est la conclusion de quinze mois de bataille. La Commission européenne a annoncé, mercredi 29 juin, le renouvellement de l’autorisation en Europe du glyphosate, principe actif controversé du célèbre Roundup et d’un grand nombre d’herbicides, pour une période de dix-huit mois au maximum. Les commissaires ont pris cette décision malgré la résistance de certains Etats membres.
Après plusieurs reports, les Etats n’avaient toujours pas réussi à se mettre d’accord lors d’une dernière réunion d’experts le 24 juin. Dix-neuf pays avaient voté en faveur de la proposition de la Commission de renouveler provisoirement le glyphosate. Mais l’abstention de sept Etats (Allemagne, Italie, Portugal, Grèce, Autriche, Bulgarie, Luxembourg) et le vote contre de la France – qui fait évoluer sa position de l’abstention vers un vote négatif – et de Malte ont bloqué toute décision, empêchant de trouver une majorité qualifiée. Celle-ci est atteinte lorsque 55 % des Etats membres, représentant 65 % de la population européenne, votent une proposition. Mercredi, l’exécutif européen a expliqué, dans un communiqué, avoir « décidé de prolonger l’autorisation du glyphosate pour une période limitée, jusqu’à ce que l’Agence européenne des produits chimiques publie son avis, au plus tard à la fin de 2017 », rendant responsables de cette décision les Etats membres qui n’ont pas été capables de « prendre leurs responsabilités ». Le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, avait annoncé cette décision dès mardi, à l’occasion d’un sommet des ministres de l’agriculture. L’autorisation du produit arrivant à échéance jeudi, la Commission devait trancher, au risque de voir cet herbicide, le plus utilisé dans les champs européens, interdit de fait dans l’Union européenne.
« Cancérogène probable »
Les commissaires ont toutefois proposé aux Etats membres des restrictions sur l’usage de cette substance, notamment dans les jardins publics et les parcs, et comme traitement préalable à la récolte pratiqué sur des cultures destinées à la consommation. Un adjuvant utilisé avec le glyphosate, le POE-tallowamine, a été interdit. Ces restrictions ne donnent que plus de poids à ceux qui dénoncent la dangerosité de ce produit, considéré comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé, l’Autorité européenne de sécurité des aliments ayant quant à elle estimé « improbable que cette substance soit cancérogène ».
Dès la décision européenne confirmée, les protestations se sont multipliées. « La Commission aurait dû interdire cette substance (…) et ainsi faire prévaloir la santé des Européens sur les préoccupations strictement pécuniaires de l’industrie chimique », a déclaré Michèle Rivasi, la vice-présidente écologiste du Parlement européen. La ministre de l’environnement française, Ségolène Royal, rappelle de son côté que « le travail a été fait, la France a voté contre ». « Le glyphosate a quand même du plomb dans l’aile, et son autorisation n’est plus que de dix-huit mois, au lieu de quinze ans [comme le prévoyait à l’origine la Commission] », a ajouté la ministre. Cette réduction de la durée d’autorisation irrite d’ailleurs les professionnels regroupés dans le Groupe de travail sur le glyphosate, qui dénonce des « considérations politiques ».

PMA : Rossignol confirme l'abrogation d'une circulaire punissant les gynécologues

Le Parisien du 4 juillet 2016
La ministre des Familles, Laurence Rossignol, a confirmé lundi la prochaine abrogation d'une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l'étranger pour y subir une PMA (procréation médicalement assistée), promise jeudi par le président de la République aux associations LGBT.
François Hollande « a fait cette proposition à la demande des associations », « c'est une proposition qui est juste par ce qu'il n'y a aucune raison de compliquer la vie » des couples lesbiens, a déclaré la ministre sur Public Sénat et Sud Radio. « Le président de la République n'a fait que dire ce que nous pensons les uns et les autres, c'est qu'il n'y a aucune raison de discriminer les couples homosexuels, les couples lesbiens (...) en leur refusant l'accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels », a-t-elle déclaré. 
L'accès à la PMA des femmes lesbiennes était une promesse de campagne du président Hollande, une « ambition » qui, reconnaît Mme Rossignol, a été « freinée par la violence des réactionnaires et des conservateurs ». « A titre personnel » et « comme de nombreux membres du gouvernement », la ministre a réitéré son souhait que l'interdiction de PMA pour les couples de jeunes femmes « soit levée, pour qu'elles puissent accéder aux mêmes techniques que les couples hétérosexuels ». 
La circulaire en question punit depuis 2013 les gynécologues de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende s'ils orientent leurs patientes à l'étranger pour y subir une PMA. Cette mesure a conduit de nombreux praticiens à refuser de suivre des patientes, les mettant médicalement en danger, selon Virginie Combe, vice-présidente de SOS Homophobie. Une vraie ouverture pour les couples lesbiens en quelque sorte


La bataille pour la présidence de l’INRA se durcit
Le Monde du 2 juillet 2016 par Hervé Morin
Alors que l’actuel président de l’Institut agronomique souhaite un second mandat, le directeur de cabinet de Stéphane Le Foll est sur les rangs
« Une affaire de principes, pas de personnes. » Dans l’entourage de François Houllier, président de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) depuis 2012, l’idée que Philippe Mauguin, actuel directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, puisse lui succéder, ne passe toujours pas. Alors que les deux candidats devaient être auditionnés, vendredi 1er juillet, par une première commission d’experts chargée d’examiner les profils et projets des deux postulants, @INRAlerte, un collectif de chercheurs et de personnels favorables à une « nomination transparente » à la tête de l’établissement public, se mobilise.
Le candidat retenu sera ensuite auditionné par une commission parlementaire, qui votera sur son nom (à une majorité des trois cinquièmes) avant qu’il ne soit nommé en conseil des ministres par décret du président de la République durant l’été. Hervé Guyomard, directeur de recherche INRA, qui anime @INRAlerte, dénonce dans un document la candidature du directeur de cabinet de Stéphane Le Foll.

Conflit d’intérêts
Philippe Mauguin, par sa position éminente au sein du ministère de l’agriculture, cotutelle de l’INRA, serait en position de conflit d’intérêts, selon une analyse juridique produite par le collectif. Celui-ci souligne que la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires définit le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions ».
Le dossier d’@INRAlerte fait aussi état de propositions de postes qui auraient été faites à François Houllier, alors que celui-ci avait indiqué souhaiter poursuivre son action à la tête de l’INRA. Stéphane Le Foll a déclaré devant le Sénat le 12 mai que de telles propositions avaient été adressées au président en poste, soulignant que de tels égards n’avaient pas toujours eu cours par le passé. Pour la garde rapprochée de François Houllier, cette déclaration est un aveu maladroit de la volonté de parachutage de l’exécutif. Le collectif @INRAlerte demande donc à Philippe Mauguin de retirer sa candidature, et menace de saisir le Conseil d’Etat s’il était retenu in fine. Philippe Mauguin n’a jamais fait mystère de l’intérêt qu’il porte de longue date à l’INRA. En 2012, il avait hésité à se présenter à la présidence de l’établissement, mais il avait choisi de rester auprès de Stéphane Le Foll, dont il venait de rejoindre le cabinet.
Du côté syndical, Pascal Tillard (CGT-INRA) insiste pour que la procédure de nomination prévue par la loi Fioraso de 2013 soit « entièrement respectée ». Il juge « essentiel que l’institut reste arrimé au ministère de la recherche, car sa mission première, c’est de produire de la connaissance ». Patrick Lemaire, animateur du collectif Sciences en marche, estime que le profil « très marqué politiquement » de Philippe Mauguin et son manque d’expérience de la pratique de la recherche risquent de desservir l’institut. Xavier Beulin, président de la FNSEA, principal syndicat agricole, qui a eu l’occasion de batailler avec le gouvernement socialiste, dit sa préférence, « à titre personnel », pour François Houllier. Le député Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle), vice-président de l’Office parlementaire pour les choix scientifiques et technologiques (Opecst), ne fera pas partie de la commission parlementaire appelée à voter sur le candidat retenu. Mais il insiste sur deux critères décisifs, selon lui, dans son choix : « Il devra bénéficier de la confiance des agents de l’INRA » et la règle devrait être qu’« à la tête des établissements de recherche publique soient nommés des titulaires d’un doctorat, le plus haut diplôme académique en France, afin que des chercheurs dirigent la recherche ».
Procédure confidentielle
François Houllier, spécialiste de la modélisation des plantes et des systèmes écologiques, répond à ce critère, mais pas Philippe Mauguin. Ingénieur agronome, diplômé d’AgroParisTech et des Eaux et forêts, il a passé l’essentiel de sa carrière dans la fonction publique et les ministères en lien avec les questions agricoles et agroalimentaires. Mais il n’est pas titulaire d’un doctorat. C’était aussi le cas de Paul Vialle, qui a dirigé l’INRA à la fin des années 1990 – sous la présidence du biophysicien Guy Paillotin. Paul Vialle est l’un des six experts de la commission d’examen présidée par l’économiste Laurence Tubiana. Philippe Mauguin, contacté par Le Monde, n’a pas répondu à nos sollicitations. Le ministère de l’agriculture insiste sur la confidentialité de la procédure.

PMA : le petit pas très symbolique du gouvernement

Libération du 4 juillet 2016 par Virginie Ballet
La circulaire rappelant les sanctions qu'encourent les gynécologues qui aident les Françaises ayant recours à la PMA à l'étranger sera bientôt abrogée. Une annonce encore loin de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, réclamée par les associations et promise par François Hollande en 2012.
Il n’y a « aucune raison de compliquer la vie » des couples lesbiens, a jugé ce lundi sur Sud Radio Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. « Aucune raison », non plus, de « discriminer les couples homosexuels, les couples lesbiens […] en leur refusant l’accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels ». Le gouvernement s’apprête-t-il à permettre, enfin, l’accès à la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires, comme le candidat Hollande s’y était engagé en 2012 ? Que nenni. Au lieu de cela, Laurence Rossignol a confirmé l’abrogation prochaine d’une circulaire rappelant les sanctions encourues par les gynécologues français qui orientent leurs patientes vers un pays étranger.
Dans le viseur de la ministre : un texte, adressé en janvier 2013 aux gynécologues français, par la Direction générale de la santé (qui dépend du ministère de la Santé) et selon lequel un médecin français qui transmettrait à ses patients des informations sur la Procréation médicalement assistée (PMA) « même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l’organisme étranger, peut être poursuivi » et risque « cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ».  Révélée à l’époque par le Parisien, cette circulaire, envoyée en plein bouillonnement autour du mariage pour tous, avait suscité l’ire du Syndicat des gynécologues, obligeant la ministre des Droits des Femmes de l’époque et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à préciser que ce rappel à l’ordre visait en réalité les médecins acceptant une rémunération de cliniques étrangères en échange de l’envoi de patients, pratique « ultra-minoritaire » de l’aveu même de la ministre. Bertrand de Rochambeau, président du Syngof, précise d’ailleurs n’avoir eu vent d’aucune procédure engagée à l’égard d’un médecin pour ces motifs.
« Symbolique mais pas suffisante »
La promesse d’abroger ce texte a d’abord été émise par François Hollande, jeudi dernier, au cours d’une rencontre avec trois associations de défense des droits LGBT (SOS Homophobie, l’Inter-LGBT, le Centre LGBT Ile-de-France). « Cette annonce est symbolique, mais pas suffisante », estime Virginie Combe, vice-présidente de SOS Homophobie, selon qui la circulaire visée « rendait certains gynécologues réticents à assurer le suivi de femmes ayant eu recours à la PMA à l’étranger, ce qui pouvait les mettre en danger. L’abroger permettra au moins de lever cette menace ». François Hollande « a fait cette proposition à la demande des associations », a pour sa part assuré Laurence Rossignol ce lundi. Ce qui est certes exact, mais largement incomplet. Car leur revendication principale n’est autre que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, comme c’est le cas notamment en Belgique, au Danemark (pour les femmes mariées uniquement), en Espagne, en Finlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède et, depuis peu, au Portugal. Plusieurs militants ont dénoncé la « trahison » du gouvernement sur ce point au cours de la Marche des fiertés, samedi. Sur certains panneaux, on pouvait ainsi lire « Pour Mamans Amoureuses », « Promesse Mal Appliquée » ou encore « Parole Manquée Assez ! ».
Pour l’heure, la PMA reste donc réservée aux couples hétérosexuels confrontés à des problèmes d’infertilité. Evaporée de la loi sur le mariage pour tous, reportée à une « loi famille » jetée aux oubliettes, puis renvoyée comme une patate chaude en 2013 au Comité consultatif national d’éthique (CCNE), la PMA pour toutes attend toujours que ce dernier se prononce. « Le gouvernement actuel, tétanisé par la Manif pour tous, ne bougera pas d’un iota », anticipe, pessimiste, Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris et spécialiste des droits des homosexuels, pour qui « attendre les tergiversations du CCNE n’est qu’un prétexte pour ne pas prendre une position politique claire ». Car d’autres instances ont émis des recommandations on ne peut plus explicites : le Haut conseil à l’Egalité, dénonçait ainsi en juillet dernier une « double discrimination », et le Défenseur des droits, la « méconnaissance du principe d’égalité » de la législation actuelle.

Et ? Rien n’a bougé. « Il n’y a rien à attendre de cette fin de quinquennat sur ce dossier », souffle Virginie Combe de SOS Homophobie. Sauf, peut-être, que la France soit acculée par la Cour européenne des droits de l’homme, auprès de qui une requête a été déposée en mai 2015 par un couple de lesbiennes françaises contestant qu’on leur refuse l’accès à la PMA. Alors, peut-être, une femme pourra y recourir, « soit parce qu’elle ne peut pas avoir d’enfant, soit parce qu’elle ne souhaite pas avoir une relation avec un homme », dixit François Hollande, en février 2012.


Fœtus opéré in utero : première au CHRU de Nancy

Le Républicain Lorrain du 1er juillet 2016 par Laurence Schmitt
Pour limiter les conséquences du spina-bifida, malformation de la colonne vertébrale et de la moelle épinière, six spécialistes du CHRU de Nancy se sont alliés pour opérer in utero un fœtus. Le bébé va aussi bien que possible.
Il leur a fallu six ans pour se former avec des allers-retours à Nashville (Tennessee) auprès d’une équipe universitaire en pointe sur la chirurgie fœtale. En février dernier, au CHRU de Nancy, une équipe pluridisciplinaire opérait une maman et son fœtus atteint de spina-bifida. Le bébé est né le 16 avril dernier, certes prématuré et dans des conditions difficiles. Mais aujourd’hui, la petite Lucie se porte aussi bien que possible. Elle gardera des séquelles de la malformation, mais de façon atténuée. « La fillette pourra marcher et ne devrait pas souffrir d’hydrocéphalie, sa situation est jugée pour l’instant stable », révélait hier le Pr Olivier Klein, neurochirurgien, au CHRU de Nancy. Le spina-bifida est une malformation congénitale grave. En cause, une ouverture de la moelle épinière qui baigne dans le liquide amniotique et s’endommage. « D’où la nécessité de fermer cette ouverture pour ralentir les risques de lésion des tissus neuronal et cérébral, explique aussi simplement que possible le Dr Jean-Michel Hascoët, néonatalogue. La chirurgie fœtale permet de limiter le sur-handicap. »
L’opération est à haut risque et nécessite une technicité d’un niveau élevé. L’utérus de la maman doit être ouvert et demeurer aussi souple que possible pour éviter les contractions et le manque d’oxygénation du fœtus. Vient ensuite l’intervention sur un fœtus d’à peine 500 g, la dissection des nerfs de la moelle épinière malformée et son replacement dans sa gouttière. Le tout sous microscope opératoire.
Technicité et acceptabilité
En France, jusqu’à présent, seuls les hôpitaux Necker et Trousseau à Paris étaient capables de pratiquer ce type d’opération. Désormais, avec cette première régionale, le CHRU de Nancy s’inscrit comme hôpital de référence. « Toute une équipe s’est mobilisée croisant la technicité de cinq spécialités, insiste le Pr Olivier Morel, chirurgien en gynécologie et obstétrique. Nous nous sommes formés ensemble, avons aussi harmonisé nos protocoles et nos traitements. Les infirmières ont été très impliquées. » L’équipe médicale était composée du Pr Olivier Klein, du Dr Delphine Herbain, anesthésiste, du Dr Estelle Perdriolle, médecine fœtale, du Pr Jean-Michel Hascoët et du Pr Olivier Morel. Sans oublier le Pr Jean-Pierre Kahn, psychiatre. Car l’élément psychique d’une pareille intervention est fondamental et son acceptabilité indispensable. « La famille doit comprendre les enjeux pour la maman et pour le bébé », explique-t-il. « Ce qui nécessite de nombreux entretiens dans un temps imparti puisque l’opération doit avoir lieu avant la 24ème semaine de grossesse. Puis se met en place un suivi du développement psychique et moteur de l’enfant. »

L’acceptabilité de l’opération in utero est encore faible en France. « Parce que les risques sont grands, analyse le Pr Olivier Klein. Mais aussi parce que la France est le seul pays au monde à proposer une interruption médicale de grossesse jusqu’au 9ème mois. Aujourd’hui, on rencontre de plus en plus de parents qui refusent cette intervention médicale de grossesse, même après connaissance du handicap de leur enfant. D’où notre volonté de développer les possibilités d’interventions in utero. »


20 ans après Dolly, de la viande clonée dans nos assiettes ?

Le Point avec AFP du 5 juillet 2016
Le clonage à des fins agricoles est pratiqué dans plusieurs régions du monde, mais l'Europe résiste, malgré des problèmes d'étiquetage.
C'est la plus célèbre des brebis. Le 5 juillet 1996, Dolly, premier mammifère à avoir été cloné à partir d'une cellule adulte, voyait le jour en Écosse. Révélé en février 1997, le clonage de Dolly, réalisé par l'institut Roslin d'Édimbourg, est salué à l'époque comme une avancée scientifique majeure. Il provoque aussi une vive polémique sur son éventuelle application à l'être humain. Pour Dolly, la vie n'est pas un long fleuve tranquille. La brebis vieillit prématurément. Elle souffre d'arthrite puis développe une maladie des poumons, qui lui vaut d'être euthanasiée en 2003. Sa dépouille naturalisée trône à présent au musée national d'Écosse. Le clonage est une technologie lourde. Pour Dolly, les chercheurs ont transféré le noyau d'une cellule de glande mammaire prélevée sur une brebis adulte dans un ovocyte énucléé. Ils ont ensuite implanté l'embryon obtenu dans l'utérus d'une brebis « porteuse ».
Dans le monde de l'élevage, « le clonage a été perçu comme un outil d'aide à la reproduction d'animaux », déclare Jean-Louis Peyraud, chercheur à l'Inra, l'institut français de recherche agronomique. La technique étant fort coûteuse – plus de 10 000 euros par animal –, le but n'est pas d'avoir des clones pour commercialiser leur viande mais pour améliorer les cheptels. Des sociétés privées américaines ont ainsi entrepris de cloner des animaux à forte valeur génétique : vaches donnant beaucoup de lait mais aussi des ovins et des porcins à haut potentiel. La Food and Drug Administration (FDA) américaine a autorisé en 2008 la commercialisation des produits provenant d'animaux clonés et de leur progéniture, estimant qu'ils étaient « aussi sûrs que ceux des animaux conventionnels ».
En dépit d'un taux de succès relativement faible – de 15 % à 30 % selon Jean-Louis Peyraud –, le clonage a poursuivi son chemin aux États-Unis. La société texane ViaGen s'enorgueillit sur son site d'avoir « développé des milliers d'animaux clonés en bonne santé et actifs », avec sa maison-mère Trans Ova Genetics. L'Argentine, le Brésil, le Canada, l'Australie pratiquent également le clonage d'animaux d'élevage. La Chine a fait sensation fin 2015 avec l'annonce de la construction d'une usine de clonage de divers animaux. La société Boyalife promet 100 000 embryons de vaches la première année et un million par an à terme.
Devant son opinion publique majoritairement hostile au clonage, l'Union européenne ne produit pas de clones pour l'élevage. Depuis 1997, elle impose une autorisation de mise sur le marché pour la vente de produits clonés. Jusqu'à présent, personne n'a déposé de dossier. Un rapport d'experts remis en novembre à la Commission européenne admet la « possibilité » que des aliments issus d'une progéniture de clones se retrouvent dans l'assiette des consommateurs européens. Cela en raison des importations de viande et de lait en provenance de pays tiers, mais aussi d'importation d'animaux vivants et de matériel génétique utilisé pour la reproduction animale dans l'UE.

« Les Européens mangent sans doute à leur insu de la viande issue de descendants de clones en l'absence de traçabilité et d'étiquetage », déclare Pauline Constant, porte-parole du BEUC (Bureau européen des associations de consommateurs). « Ce n'est plus acceptable », dit cette fédération d'associations qui demande aux États de l'UE de presser la Commission européenne d'avancer sur ce dossier. L'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'a pas d'inquiétudes pour la santé humaine. Mais elle pointe « les problèmes de santé animale et de bien-être des animaux » associés au clonage.
« La mortalité embryonnaire est élevée, la mise bas peut être difficile, certains animaux naissent trop gros ou avec des pathologies lourdes », note Jean-Louis Peyraud. Des cas de veaux à trois pattes ou d'animaux à deux têtes ont été rapportés, dit-il. En septembre, le Parlement européen a réclamé à une large majorité que non seulement les animaux d'élevage clonés soient interdits dans l'UE, mais aussi leurs descendants et les produits en étant issus. Une position plus stricte que celle prônée par la Commission qui souhaite ménager les États-Unis. Le rapport d'experts met en avant le coût très élevé d'un éventuel étiquetage des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés, notamment pour le porc. Mais le BEUC plaide en faveur d'une telle mesure. « Les consommateurs ont le droit de savoir ce qu'ils mettent dans leur assiette », estime-t-il, en suggérant de commencer par étiqueter la viande bovine.


PMA : la circulaire qui relance le débat

Le Figaro du 5 juillet 2016 par Agnès Leclair
La ministre Laurence Rossignol confirme l'abrogation d'un texte menaçant les médecins. La Manif pour tous dénonce une « instrumentalisation politique ».
Mesure d'affichage, ou amorce de promesse de campagne ? Le débat sur l'ouverture de la PMA « pour toutes » revient en tout cas par la petite porte. Laurence Rossignol, la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, a confirmé lundi la prochaine abrogation d'une circulaire venue rappeler en 2013 aux gynécologues qu'ils risquaient de lourdes peines - 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende - s'ils orientaient leurs patients vers un établissement étranger dont les pratiques de PMA (procréation médicalement assistée) n'étaient pas conformes à la législation française. En France, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles, et le don de gamètes est anonyme et gratuit. Jeudi dernier, François Hollande s'était engagé à retirer ce texte administratif lors d'un rendez-vous avec trois associations de défense des droits des homosexuels à l'Élysée.
« Le président de la République n'a fait que dire ce que nous pensons les uns et les autres, c'est qu'il n'y a aucune raison de discriminer les couples homosexuels, les couples lesbiens (…), en leur refusant l'accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels », a commenté Laurence Rossignol, interrogée sur la chaîne Public Sénat. Autrement dit, l'annulation de ce texte administratif remet sur la table la prise de position de François Hollande en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. Cette « ambition » du chef de l'État a été « freinée par la violence des réactionnaires et des conservateurs », a-t-elle estimé.
À dix mois de l'élection présidentielle, la Manif pour tous voit dans l'abrogation de cette circulaire un premier pas vers la « PMA sans père » et « une instrumentalisation politique hypocrite ». « On voit bien que François Hollande prépare ses nouveaux engagements en faveur de la PMA pour toutes. Il multiplie les promesses démagogiques quitte à céder à une ultraminorité. Les associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) s'apprêtent à jouer le rôle d'“idiot utile” de sa campagne pour lui permettre de rassembler la gauche », dénonce Ludovine de La Rochère, la présidente du mouvement. « La Manif pour tous est prête à mobiliser une nouvelle fois dans la rue à la rentrée », avertit-elle.

De son côté, l'inter-LGBT, a pointé « la faiblesse de la position de la présidence de la République » sur la PMA. Si le collectif se réjouit du retrait d'un texte administratif « qui a eu comme conséquences d'entraîner une frilosité des gynécologues à suivre des couples lesbiens et femmes célibataires pratiquant une PMA à l'étranger », il ne manque pas de souligner que « les articles du Code pénal ne sont pas abrogés pour autant et menacent toujours potentiellement les gynécologues».
Premiers intéressés par cette annonce, des gynécologues et spécialistes de la reproduction saluent ce geste du gouvernement. Il faut dire qu'en 2013 la circulaire du ministère de la Santé qui visait à les mettre en garde contre les rétrocommissions proposées par des cliniques étrangères désireuses de se voir adresser des clients français avait passablement agacé le corps médical. « Cela nous avait profondément choqués. Nous avions dénoncé avec fermeté et une grande indignation ce texte complètement à côté de notre réalité, rappelle le Pr Bernard Hédon, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF). Comment imaginer que l'on va abandonner au milieu du gué un couple que l'on a suivi ? » Cela dit, cette annulation arrive bien après le coup de sang des médecins, « alors qu'aucun d'entre nous ne craint d'être mis en prison pour avoir aidé des patients », précise-t-il.
« Cette circulaire relevait de la politique de l'autruche. Nous ne pouvions pas laisser nos patientes, faute d'information et d'accompagnement, se diriger vers des cliniques aux pratiques douteuses. Il y a eu des catastrophes avec des patientes prises en charge dans des centres archaïques ! » renchérit le PMichaël Grynberg. Comme 130 médecins et biologistes spécialistes de la médecine reproductive, ce dernier a reconnu dans un manifeste, paru en mars dans Le Monde, avoir aidé des couples homosexuels à avoir des enfants en infraction avec la loi et dénoncé les « incohérences » de la politique d'aide à la procréation en France. L'abandon de cette circulaire est non seulement une forme de « reconnaissance » de l'existence de ce tourisme procréatif, selon le Pr Grynberg, mais elle dénote aussi « une volonté du gouvernement d'ouvrir les portes ».


Un plan « e-santé 2020 » pour mettre le numérique au service du suivi des patients

Opticien-presse.fr du 6 juillet 2016 par Anne-Sophie Crouzet
La ministre de la Santé a présenté le 4 juillet les axes stratégiques de son plan en faveur de l’e-santé à l’horizon 2020. Elle entend notamment encourager la coopération entre acteurs économiques et professionnels de soins pour développer la santé connectée. Avec des limites imposées aux Ocam*
Présente dans les locaux de la start-up BePatient pour présenter la « stratégie nationale e-santé 2020 », Marisol Touraine en a profité pour désapprouver le principe d’« assurance au comportement », tel le programme Vitaly de Generali, déjà testé en Allemagne et annoncé en France l’an prochain. Elle a également mis son veto à un accès sans condition aux données de santé par les Ocam : «  L’open data impose des règles précises et j’ai fait le choix de ne pas permettre aux assureurs d’accéder de manière simple, sans filtre à ces données. Accéder aux données de santé doit être fait pour faire progresser la recherche, faire progresser des programmes de soins », a commenté la ministre. Elle souhaite en revanche mettre « le citoyen au cœur de l’e-santé », grâce au développement de la télémédecine et de plates-formes d’échange en ligne, dans la continuité du dossier médical partagé.

 
Renforcer la sécurité des systèmes d’information en santé, question devenue sensible ces dernières années, est d’ailleurs l’un des axes défendus par la ministre. Une fonction d’administrateur en charge de la sécurité de ces données sera créée au sein du ministère. Autre priorité : développer la médecine connectée grâce à la numérisation des informations dans une logique d’innovation technologique et de valorisation des données. Mesure phare du plan, l’édifice « big data », qui sera mis en chantier à la rentrée, doit favoriser l’émergence de nouvelles applications de suivi à distance ou de systèmes d’aide à la décision médicale. Des données interdites aux Ocam mais qui pourront être exploitées par les chercheurs et les pouvoirs publics dans un but d’intérêt général.
Autre axe de la stratégie « e-santé 2020 », l’innovation numérique appliquée à la santé. Marisol Touraine souhaite faciliter la coopération entre usagers, industriels et médecins. Ceci afin de développer les outils de santé connectés, des applications mobiles jusqu’aux imprimantes 3D. « Les dispositifs médicaux sont de plus en plus souvent connectés, comme les pacemakers, les glucomètres et bientôt les prothèses », a développé la ministre qui entend également mettre sur pied des appels à projets dédiés à l’e-santé, des laboratoires d’innovation au sein des établissements de soins ou la formation numérique des professionnels de santé.
Pour faire avancer ce plan « e-santé 2020 », doté d’un premier budget de 750 millions d’euros, un conseil stratégique sera créé à l’automne 2016. Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, il regroupera des professionnels et des usagers de santé, des acteurs économiques et des institutions publiques.

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