Des chercheurs anglo-saxons ont réussi à cultiver in vitro des embryons humains jusqu’à 13 jours. Des biologistes et médecins français plaident de leur côté pour repousser la «limite française» des 7 jours, ce qui pose de nombreux problèmes éthiques





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Les parents veulent se pourvoir en cassation
En confirmant le rôle de Rachel Lambert, la cour d’appel de Reims a choisi de ne pas suivre les préconisations de l’avocate générale qui, le 9 juin, à huis clos, avait préconisé la mise en place d’une double tutelle, estimant qu’accorder la tutelle principale à Rachel Lambert conduirait à entamer une nouvelle procédure d’arrêt des soins. Dans les faits, un tuteur extérieur à la famille aurait été amené à se prononcer sur l’opportunité d’un transfert vers un autre établissement, demandé par les parents.

Se disant « très surpris », de cette décision « ahurissante », Me Jean Paillot, l’un des avocats des parents du patient, a annoncé vendredi à l’Agence France-Presse qu’il allait se pourvoir en cassation. « C’est un revers grave, car on voit des juges qui s’attachent à trouver une solution qui sera uniquement l’immobilisme », a-t-il fait valoir. Les parents du patient devraient également prochainement se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat pour contester la décision rendue le 16 juin par la cour administrative d’appel de Nancy ordonnant au CHU de Reims de donner au médecin de Vincent Lambert les « moyens de poursuivre le processus de consultation » pouvant mener à un arrêt de l’hydratation et de la nutrition artificielles qui maintiennent en vie Vincent Lambert.
Si ce pourvoi n’est pas suspensif, ils pourraient néanmoins obtenir un sursis à l’exécution du jugement, le temps que le Conseil d’Etat se prononce. Sans plus de détails, le CHU de Reims avait annoncé le 17 juin qu’il se conformerait à « l’injonction » qui lui avait été faite la veille par la cour administrative d’appel de Nancy.


Marisol Touraine réaffirme le droit au suivi médical pour les femmes enceintes ayant bénéficié d'une AMP à l'étranger

Le Quotidien du Médecin du 8 juillet 2016 par Coline Garré
Après l’annonce de François Hollande, reprise par Laurence Rossignol, ministre des Familles, la ministre de la Santé Marisol Touraine affirme dans un communiqué ce 8 juillet avoir abrogé le courrier de la direction générale de la santé envoyé en janvier 2013 aux gynécologues et obstétriciens, leur rappelant les sanctions qu’ils encourent lorsqu’ils orientent des femmes vers un centre d’AMP (aide médicale à la procréation) à l’étranger ne respectant pas la législation française sur le don (anonyme, gratuit et bénévole). « Ce texte avait été interprété comme pénalisant les gynécologues prenant en charge les patientes ayant bénéficié d’une PMA [procréation médicalement assistée, NDLR] à l’étranger », se justifie la ministre.
Code pénal toujours en vigueur
« Rien ne peut faire obstacle à la prise en charge des femmes », même en cas de recours à une PMA hors de France, dit-elle avoir écrit au président de l’Ordre des Médecins. « Toutes les femmes enceintes, quel que soit le mode de conception auquel elles ont eu recours, ont dans notre pays le même droit : celui de bénéficier d’un suivi médical de qualité, partout sur notre territoire », insiste-t-elle.
Pas un mot en revanche de la ministre sur la portée des articles du code Pénal, toujours en vigueur, qui stipulent que le « fait d'obtenir des gamètes contre un paiement (...) est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende; est puni des mêmes peines le fait d'apporter son entremise pour favoriser l'obtention de gamètes contre un paiement, quelle qu'en soit la forme, ou de remettre à des tiers, à titre onéreux des gamètes provenant de dons ». 


PMA et GPA : toujours plus loin

Le Figaro Magazine du 8 juillet 2016 par Guillaume Roquette

Ils avaient promis. En octobre 2014, à la veille d’une mobilisation de la Manif pour tous, Manuel Valls et François Hollande s’étaient engagés à prendre une initiative afin que la gestation pour autrui soit combattue dans le monde entier. Le message était clair : ce n’est pas parce qu’on légalise le mariage homosexuel qu’il faut autoriser les mères porteuses. Non à la marchandisation du corps humain ! Le Premier ministre en profitait pour rappeler que la procréation médicalement assistée était réservée aux couples hétérosexuels, dans l’attente d’un avis du Comité consultatif national d’éthique.
Presque deux ans après, l’avis se fait toujours attendre. Mais la PMA est désormais ouverte aux couples lesbiens. A la demande des associations homosexuelles, cette « technologie » (c’est le mot employé par la ministre en charge du dossier) est accessible à toutes les femmes souhaitant y recourir à l’étranger, avec ou sans père. Du côté de la GPA, le business prospère tranquillement ; pour 25 000 euros, vous pouvez louer une mère porteuse. Pas en France certes, mais ce n’est pas grave : l’état civil donne la nationalité française aux enfants faits à l’étranger. Avec la bénédiction de l’Assemblée nationale, qui a encore rejeté la semaine dernière une proposition de loi demandant l’interdiction de cette pratique. Il est vrai que nos parlementaires étaient occupés par une affaire autrement plus sérieuse : l’abolition de la fessée, qui elle, a été adoptée sans coup férir.
Comme l’expliquait Nicolas Sarkozy en 2014, « cela ne sert à rien de dire qu’on est contre la GPA ou contre la PMA si l’on n’abroge pas la loi Taubira, puisque la loi Taubira justement conduira à cela ». Et nous y sommes : les deux technologies sont désormais largement employées pour répondre au désir d’enfant des couples homosexuels. Pour leurs associations, ce sont des droits acquis et elles en réclament déjà de nouveaux comme la « pluriparentalité », permettant la filiation d’un enfant avec un nombre non limité de parents.
Face à cette offensive en règle, on attendait avec intérêt la publication du projet des Républicains pour 2017. Peine perdue. Sur les 369 pages de programme, hormis quelques généralités oiseuses (« la famille, c’est une institution clé et un repère dans cette période charnière que nous traversons »), pas un mot sur le sujet qui avait mobilisé des millions de Français dans la rue il y a trois ans. Rien sur la protection de l’enfant, et son droit à avoir, à chaque fois que cela est possible, un père et une mère. Parmi les candidats en situation de remporter la primaire de la droite et du centre, seul François Fillon a indiqué clairement sa volonté de modifier la loi Taubira pour fermer l’adoption plénière aux couples homosexuels. Selon un sondage récent, plus des deux tiers des électeurs de droite sont pourtant favorables à cette réécriture, mais, par tactique ou par conviction, les autres principaux leaders de l’opposition adoptent la posture de la gauche : pas de limite aux droits individuels. Personne ne sait encore si le sujet sera un enjeu de la primaire.


Avortement : L’Irlande rejette le projet de loi

Le Figaro avec AFP du 7 juillet 2016
Le Parlement irlandais a rejeté sans surprise aujourd’hui le projet de loi pour légaliser l'avortement en cas de malformation grave du fœtus, se conformant ainsi à la ligne du premier ministre Enda Kenny, résolument opposé à une réforme. Actuellement, l'avortement n'est permis dans la catholique Irlande que si la vie de la mère est en danger. Il est en revanche interdit en cas de viol, de malformation du fœtus ou de risques pour la santé de la mère, le 8ème amendement de la Constitution irlandaise donnant des droits égaux au fœtus et à la mère. Trois ministres du gouvernement de coalition d’Enda Kenny ont décidé d'aller à l'encontre de la consigne du premier ministre et chef du parti de centre droit Fine Gael, qui avait appelé à rejeter le texte. Mais cela n'a pas suffi à faire pencher la balance, les députés se prononçant massivement contre le projet de loi, par 95 voix contre 45.

Ce coup d'arrêt ne marque cependant pas la fin des espoirs des pro-avortement. Le Parlement doit en effet débattre prochainement d'un autre projet de loi sur la tenue d'un référendum sur la question, face à la pression de l'opinion publique qui réclame un changement de la législation sur l'avortement.
Début juin, le comité des droits de l'Homme de l'ONU, dans une décision sans précédent, avait demandé à l'Irlande de modifier sa loi sur l'avortement en estimant qu'elle soumettait les femmes à un "traitement cruel, inhumain et dégradant".


Procréation assistée

Le retour à l’insémination maison ?

Le Devoir du 1er juillet 2016 par Simon Van Vliet
Courante depuis des décennies dans les communautés LGBTQ, l’insémination maison, dite artisanale, demeure relativement taboue dans la communauté médicale. Elle reste aussi marginale chez les couples hétérosexuels infertiles, qui lui préfèrent généralement la procréation médicalement assistée. La fin du programme de procréation assistée signera-t-elle le retour de cette façon de concevoir ?
Avant le début des années 2000, les couples de femmes et les célibataires se voyaient encore refuser l’accès aux cliniques de fertilité et n’étaient pas autorisés à adopter au Québec, se souvient Mona Greenbaum, directrice de la Coalition des familles LGBT. Elle-même lesbienne et mère de deux enfants, elle explique avoir eu recours au sperme d’un donneur inconnu, commandé à une banque de sperme californienne. «Ils ont livré ça chez nous au Québec par Fedex», raconte-t-elle en riant. «On a fait des inséminations maison, et puis ça a marché.»
« Une pratique «normale»?
Depuis quelques années, la pratique de l’insémination artisanale a gagné en notoriété au Québec. On trouve, notamment sur Internet, des annonces où des hommes offrent leurs services aux femmes à la recherche de sperme de donneur. «Ce n’est pas ce qu’on conseille», indique cependant Mona Greenbaum. Selon elle, le recours à des donneurs inconnus rencontrés en ligne est beaucoup moins commun - et souvent plus risqué - que le don dirigé de sperme, soit celui provenant d’une personne connue et avec qui il existe déjà une relation de confiance mutuelle. «Je pense vraiment que ce n’est pas la norme», dit-elle au sujet du recours aux donneurs trouvés sur Internet. «La norme, c’est de demander à un ami ou à un membre de la famille. » «C’était vraiment très courant, très commun dans [mon] milieu», confirme Helen Hudson, une mère monoparentale par choix qui a eu recours à un don de la part de son ami Aaron Lakoff, en 2011. «Pour moi, c’était une façon de fonder une famille qui était bien connue», explique la mère célibataire, qui se présente comme femme queer. (Le terme queer, qui n’a pas d’équivalent en français, est utilisé par des personnes qui refusent de s’identifier exclusivement à une catégorie de genre ou à une orientation sexuelle précise.) «Ce n’était pas quelque chose d’étrange», dit-elle. « C’est quelque chose qui est tout à fait normal», renchérit Aaron Lakoff, qui compare son don de sperme à un don de sang ou de moelle épinière. «J’étais juste content d’aider une amie», affirme-t-il. Comme de nombreux donneurs de sperme, il souhaitait simplement permettre à son amie de réaliser son projet parental.
Le tabou persiste
Cette pratique, pourtant bien documentée par la recherche, demeure assez peu mise en avant dans le milieu des cliniques de fertilité et de la périnatalité.

«C’est encore tabou», avance une sage-femme qui a demandé à demeurer anonyme. Selon elle, peu de professionnels de la santé seraient portés à recommander l’insémination artisanale par peur d’être tenus responsables en cas de problèmes durant la grossesse ou après la naissance. En effet, même si elle n’implique aucun rapport sexuel avec le donneur, l’insémination comporte tout de même des risques de transmission d’une infection transmissible sexuellement (ITS) à la mère ou d’une maladie héréditaire à l’enfant. Des poursuites contre des banques de sperme ont déjà été intentées pour moins que ça…
«J’aurais très peur qu’on se mette à faire des dons dirigés comme ça, sans savoir dans quoi on s’embarque », s’inquiète pour sa part la psychologue clinicienne Susan Bermingham. Elle soutient que l’insémination artisanale avec un donneur connu soulève des enjeux psychologiques pour toutes les parties impliquées. Lorsqu’un couple hétérosexuel a recours à un don de la part d’un proche qui sera présent dans la vie de l’enfant, des questions complexes se posent, par exemple au sujet du rôle du donneur et de sa relation avec l’enfant et les parents, avance la psychologue. Affiliée à la clinique Procréa depuis 1992 et auteure du livre Vivre avec l’infertilité, elle reconnaît toutefois être peu exposée à cette pratique. Elle dit être parfois consultée par des patientes qui souhaitent avoir recours à un don dirigé d’ovule (impossible sans intervention médicale), mais il est «très rare» qu’on la consulte en vue d’avoir recours au don dirigé de sperme.
Le don de sperme: option de dernier recours?
Si le don dirigé suscite effectivement des questions d’ordre psychosocial, tant pour l’enfant que pour les parents d’intention ou le donneur, certains cas de procréation médicalement assistée (PMA) soulèvent des questions éthiques et juridiques encore plus épineuses. Or, ce n’est souvent qu’après avoir épuisé toutes les autres options médicales que les couples hétérosexuels infertiles sont dirigés vers l’insémination artificielle avec donneur. Sans égard à la recommandation formulée par le commissaire à la santé et au bien-être en 2014, la RAMQ ne rembourse d’ailleurs que les dons anonymes provenant des banques de sperme. L’impossibilité pour l’enfant d’avoir accès à ses origines peut pourtant être une source de stress psychologique important, comme l’a démontré récemment la réalisatrice Marie-Hélène Grenier dans son documentaire Nés de sperme inconnu.
En clinique, le don dirigé n’est donc pratiqué qu’au privé et coûte environ 4 000 $ (2 768 €). Par comparaison, l’insémination artisanale ne coûte pratiquement rien. Étant donné qu’elle ne nécessite ni intervention médicale ni traitement en laboratoire, mis à part les nécessaires tests de dépistage d’ITS chez le donneur ou d’éventuelles consultations psychologiques, les coûts de l’insémination maison sont à peu près nuls pour le système de santé comme pour les parents d’intention.
«C’est possible de démédicaliser beaucoup de choses», assure Mona Greenbaum. Si elle reconnaît que certaines personnes ont besoin d’aide médicale pour concevoir un enfant, elle constate que le «modèle hétéroprocréatif naturaliste», qui prévaut dans les cliniques de fertilité comme dans la société, entretient cependant une conception «essentialiste» de la famille. Ceci pourrait expliquer, en partie, pourquoi les couples infertiles ont peu tendance à recourir à l’insémination maison.
Par ailleurs, la Commission de l’éthique, de la science et de la recherche du Québec relevait dans son avis sur la procréation assistée en 2009 que le perfectionnement des techniques de procréation médicalement assistée tend à renforcer l’importance accordée au lien génétique par rapport au lien social. Alors que la prévalence de l’infertilité a triplé entre 1984 et 2010 chez les couples hétérosexuels canadiens, Statistique Canada rapporte en effet avoir constaté durant la même période une augmentation de la demande pour la procréation médicalement assistée.
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