Des chercheurs anglo-saxons ont réussi à cultiver in vitro des embryons humains jusqu’à 13 jours. Des biologistes et médecins français plaident de leur côté pour repousser la «limite française» des 7 jours, ce qui pose de nombreux problèmes éthiques





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Rencontre avec des victimes de ce traitement antiépileptique, toujours en vente alors qu’il provoque de graves séquelles sur le fœtus quand il est pris par des femmes enceintes.
C’est un moment à part. Dans ce lieu singulier qu’est La Chapelle-Montligeon, un hameau perdu dans le Perche où se croisent une énorme basilique et de longs bâtiments sur les côtés, ils sont environ 300 à se retrouver. Un groupe de familles et d’enfants victimes du Depakote (ou Dépakine), ce médicament certes efficace contre l’épilepsie, mais qui se révèle un véritable poison pour le fœtus si la femme est enceinte. Depuis les années 80, plusieurs milliers d’enfants sont ainsi nés en France atteints plus ou moins lourdement. Ce week-end, ces victimes étaient réunies pour l’assemblée générale de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac).
L’ambiance était unique, magnifique aussi. Voilà une petite foule aux visages particuliers. C’est si rare que la maladie marque les visages. « Quand on nous dit que ce n’est pas sûr que nos enfants sont atteints par la Dépakine, regardez-les ! Ils se ressemblent tous », lâche Marine Martin, la présidente de l’association, dans un geste de tendresse. « Nous, on le sait, on le voit, et ce n’est pas un vain mot quand on dit que l’on forme une famille. On est pareil. » A certains moments, cela peut laisser pantois. Ces enfants ou adolescents se ressemblent, en effet. Ils ont un regard plus sombre, un nez un peu plus vaste et légèrement écrasé, la lèvre supérieure très fine. Sans compter, surtout, des troubles du comportement, plus ou moins sévères. Mais là, durant ce week-end, tout s’est effacé, comme dans une parenthèse. Ils étaient ensemble et nul ne s’offusquait de leurs bizarreries. Ils sont entre eux, ils sont chez eux, familles et enfants. Lorsqu’un ado pousse un grand cri lors d’un discours, nul ne se retourne, tout le monde est habitué à ces grains de sable de la vie sociale. Il y a quelque chose d’unique à les voir ainsi : nul ne les exclut, ne les rejette.
« Ça me met en colère »
Quand on interroge Salomé, 17 ans, sur son handicap, tout n’est pas simple. Elle réfléchit un moment, puis lâche : « C’est compliqué. »

Salomé est légèrement atteinte : elle a eu des difficultés de langage et d’apprentissage, mais est aujourd’hui en première S. « C’est compliqué, répète-t-elle. Ça me met en colère quand j’essaye de faire quelque chose et que je n’y arrive pas. » Parfois elle s’isole un peu plus. D’autres enfants sont, eux, beaucoup plus atteints, et un grand nombre d’entre eux sont placés dans des centres spécialisés, les instituts médico-éducatifs, comme Patrick. Il est là dans le jardin, en train de jouer avec sa petite sœur. Leurs parents les regardent tendrement. L’un est né en 2005, l’autre en 2009.
A cette époque, les neurologues comme les pédiatres savaient que la Dépakine était lourdement déconseillée aux femmes enceintes. « Ce n’est qu’en 2015 que j’ai compris. C’était en regardant un reportage à la télé sur l’association et sur Marine Martin. C’est là que j’ai découvert que c’était la Dépakine qui avait rendu mes enfants malades, personne ne m’avait rien dit. » Le père, à ses côtés, ne décolère pas : « C’est dingue, quand même, si on avait su, ma femme aurait arrêté la Dépakine, mais non. » Il poursuit : « Quand on a décidé de porter plainte, on nous a dit "ah, vous voulez de l’argent". Non, ce n’est pas de l’argent que l’on veut, on veut savoir ce qu’on fera avec nos enfants quand on sera vieux. »
Hésitations
Quelques repères dans ce drame massif, l’un des plus importants de ces cinquante dernières années : le valproate de sodium - molécule de base de la Dépakine - a été commercialisé en 1967 comme antiépileptique par Sanofi, puis son indication s’est élargie au traitement des phases maniaques des troubles de l’humeur. A la différence du Mediator, le valproate a une bonne efficacité. Pour autant, très vite, sont apparus des risques pour le fœtus. « Chez la femme enceinte, les effets tératogènes [produisant des malformations, ndlr] du valproate sont connus depuis le début des années 80, a noté l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport rendu public il y a deux mois sur cette affaire. Dans le courant des années 80 et 90, les publications scientifiques documentent de plus en plus précisément ces malformations congénitales… » D’autres effets graves sur le fœtus vont surgir, notamment des retards mentaux. Mais ces derniers sont détectés plus tardivement, et au début, certains les mettent en doute, prétextant l’état de santé de la mère.
Aujourd’hui, ce sont ces effets neuro-comportementaux qui sont massifs. Dans son rapport, l’Igas s’est montrée sévère sur la gestion des autorités sanitaires, pointant des retards en série. « Dans les années 2000, en France, la doctrine implicite en matière de notice est de ne pas alarmer les patientes par un message pouvant les conduire à arrêter leur traitement. » Plus loin : « Quand on compare avec les autres pays européens, la France n’est pas au nombre des pays les plus réactifs. » Enfin, « un rôle trop important est laissé aux firmes, à Sanofi en l’occurrence, qui considère encore en mars 2014 qu’aucune mesure de minimisation du risque n’est nécessaire, y compris en matière d’information ». Le bilan de ces hésitations est dramatique. Mais le plus inquiétant est de constater que cette histoire aurait pu rester clandestine sans Marine Martin. « Cela est certain, affirme Hubert Journel, médecin à Vannes, qui travaille sur ce domaine depuis trente ans. C’est elle, avec son association, qui a tout fait basculer en le rendant public, autrement cela serait resté un monde invisible. »
Marine Martin est infatigable. Elle court dans tous les sens, dévorant une énergie peu commune. Elle ressemble à Irène Frachon, ce médecin qui a dévoilé le scandale du Mediator. Toutes les deux se connaissent, s’apprécient, s’épaulent aussi. « C’est en voyant Irène se battre que je me suis convaincue que l’on pouvait s’attaquer à un laboratoire pharmaceutique », lâche Marine Martin, que rien ne prédestinait à être une lanceuse d’alerte. Cadre à la SNCF, elle ne connaît rien du monde médical. Epileptique depuis l’âge de 6 ans, elle a suivi un traitement au valproate. Pendant ses deux grossesses, elle l’a continué sans qu’aucun médecin ne lui parle des effets secondaires. Ses deux enfants sont nés avec un spina-bifida occulta, une imperfection de la colonne vertébrale. Nathan, l’aîné, est le plus atteint. « Je voulais avoir un troisième enfant, mais j’avais peur d’être atteinte d’une maladie génétique. J’avais lu des articles sur des pesticides qui avaient rendu malades des fœtus. J’ai regardé sur Internet, en tapant "médicament dangereux et la grossesse". On était fin 2009, et là est apparue la Dépakine. »

Le choc. « J’ai compris aussitôt. » Comme une évidence que l’on ne voulait pas voir. Sa réaction ? Une colère sans faille. « Pourquoi m’a-t-on menti ? Pourquoi ne m’a-t-on rien dit ? Mon fils est né plus de vingt  ans après les premières alertes sanitaires. » Elle décide alors de créer, en 2011, l’association qui va tout bouleverser.
Autre lieu, autre combat. Celui de Hubert Journel, pédiatre et généticien à l’hôpital de Vannes. Il a fait sa thèse de médecine sur le spina-bifida en 1984. « Les premiers papiers sur le valproate et la grossesse sortent en 1984, je les lis, mais j’étais un peu seul, cela restait quelque chose de peu connu. Et puis cela tombait comme dans un trou, entre pédiatres, neurologues, généticiens. » Le Dr Journel ne désarme pas, se spécialise sur la question, mais rien ne bouge. « En 2005, j’ai fait un topo sur les liens très forts entre valproate et atteintes fœtales devant des responsables de l’Afssaps [l’ex-Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé], qui allait devenir l’agence du médicament. On me répond :"C’est intéressant, mais vous n’avez pas de preuves." » Il en sort ahuri. «S’il n’y avait pas eu Marine, cela aurait pu continuer comme cela, dans l’indifférence. »
Aujourd’hui, tous deux forment un duo de choc. « Maintenant on en parle, c’est ma plus belle victoire », lâche Marine Martin. Au point que ce week-end, le directeur général de la santé, le professeur Benoît Vallet, est venu à l’assemblée générale. Il a écouté, entendu les difficultés de ses familles - par exemple beaucoup ne sont pas même prises en charge à 100 % par l’assurance maladie -, il a parlé de la mission confiée à deux magistrats pour, éventuellement, créer un fonds d’indemnisation, comme ça s’est fait pour le Mediator. Il a évoqué les études en cours, et le lancement d’un protocole national de diagnostic et de soin, pour arriver à normaliser les diagnostics et les prises en charge. Car dans ce dossier, la grande difficulté est la très grande variété des atteintes. « On dit que 30 à 40 % des enfants nés de mère Dépakine ont des atteintes neuro-comportementales. C’est déjà énorme, mais moi je suis sûr que c’est 100 % », tranche Marine Martin.
Responsabilité
Sanofi, le fabricant français de la molécule, dégage toute responsabilité dans le drame. « En France, il y a une chaîne d’acteurs. Nous ne pouvons pas décider de notre propre chef », nous avait déclaré son directeur médical. « Sanofi bloque toutes les procédures », rectifie l’avocat Charles Joseph-Oudin, qui a plus de 800 dossiers. Quatre plaintes ont été déjà déposées au pénal, et dans plusieurs procédures. Les expertises ont reconnu clairement le lien entre l’atteinte sur l’enfant et la prise de valproate. Se pose également la question de la responsabilité de ces médecins qui ont continué à prescrire la molécule à des femmes en âge de procréer, et qui continuent encore. Fin juillet, par le biais d’une étude de l’assurance maladie, on devrait connaître les chiffres exacts des prescriptions du valproate depuis vingt ans, ainsi que le nombre d’enfants atteints. Des données qui devraient faire frémir.

PMA : l’illusion d’une irresponsabilité pénale

Journal International de Médecine du 9 juillet 2016 par Adeline Le Gouvello, avocate
Au cours de la campagne électorale de 2012, François Hollande s’était prononcé en faveur de l’accès des couples de femmes à la procréation médicalement assistée. Cependant, à l’heure du débat autour de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, le gouvernement avait finalement renoncé à défendre une telle évolution en raison de l’âpreté des polémiques. Puisqu’il est exclu que de nouvelles discussions s’ouvrent sur le sujet, à moins d’un an des nouvelles élections, tout en louant le courage et l’audace politique de ses anciens (tel Michel Rocard), le gouvernement a décidé d’user d’une technique bien moins frontale pour faire aboutir ses « idées ».

Ainsi, le ministre des Familles a cette semaine annoncé l’abrogation d’une circulaire interprétant la loi de bioéthique de 1994 et rappelant que les médecins soutenant et accompagnant les personnes ayant recours à l’étranger à des techniques de PMA interdites en France étaient passibles de sanctions pénales. Cette annonce vaut-elle abrogation des dispositions ? Certainement pas, rétorque l’avocat Adeline Le Gouvello qui s’insurge contre un tel dévoiement de la logique légale et pénale et qui affirme que l’avenir pourrait au contraire voir la loi plus fréquemment invoquée.
Une loi en 1994, une circulaire pour l’expliquer et en diffuser l’information en 2013, une promesse d’abroger ladite circulaire en 2016… Où en est-on désormais de la responsabilité  des gynécologues qui orienteraient les femmes souhaitant avoir recours à la PMA à l’étranger en contournement de la loi française ? A la suite des déclarations de la ministre Laurence Rossignol, la presse relaie actuellement l’information selon laquelle ils ne seraient plus menacés de sanctions. La ministre a indiqué vouloir abroger la circulaire de 2013 qui, d’après elle, aurait prévu des sanctions à l’égard de gynécologues. Ces affirmations sont à prendre avec la plus grande prudence. La responsabilité pénale encourue des médecins reste toujours d’actualité et il semble, au contraire, que sa mise en jeu ne soit plus théorique.
Des dispositions pénales ne peuvent être faites et défaites par circulaire
La circulaire dont fait état la ministre n’avait nullement prévu de sanctions pénales lesquelles, lorsqu’il s’agit de délits et de crimes, relèvent de la compétence du législateur. Le principe constitutionnel de la légalité des délits, qui offre ainsi au justiciable les garanties nécessaires en matière de répression, ne peut en rien permettre à un gouvernement d’édicter par "circulaire" des infractions et les peines qui y correspondent. Seule la loi, votée par le parlement, offre cette possibilité. La note de 2013 ne faisait que rappeler aux médecins les règles applicables en vigueur, et indiquait quelles pouvaient en être les conséquences à l’égard des gynécologues orientant les patientes vers des cliniques étrangères en contrariété avec la loi française. Il est donc dans un premier temps assez étonnant, pour ne pas dire consternant, de voir une ministre prétendre qu’une peine d’emprisonnement a pu être prévue par une simple circulaire et qu’abroger celle-ci mettra fin aux peines encourues...
La loi pénale est toujours en vigueur
Les dispositions relatives aux infractions en matière de procréation médicalement assistée ont été insérées dans le code pénal par la loi de 1994. Ce qu’une loi a fait, une décision d’un ministre ne peut le défaire. Le code pénal est toujours en vigueur quand bien même une note en interprétant certaines dispositions serait abrogée. Ce n’est donc pas l’abrogation d’une circulaire qui empêchera désormais toute poursuite à l’encontre des médecins. Chacun sait que la PMA n’est ouverte qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme, vivants tous deux, en âge de procréer, afin de remédier à une infertilité pathologique ou dans le but d’éviter à l’enfant la transmission d’une maladie d’une particulière gravité. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, la PMA est interdite, sanctions pénales à l’appui. Les personnes qui procèdent à une PMA, en dehors des conditions ci-dessus rappelées, encourent ainsi cinq ans de prison et 75 000 € d’amende (article 511-24 du code pénal). Le fait d’apporter son entremise pour favoriser l’obtention de gamètes contre un paiement, ou de remettre à des tiers, à titre onéreux des gamètes provenant de dons, est puni des mêmes peines (article 511-9 du code pénal). La tentative d’entremise est également punissable (article 511-26 du code pénal). Ces règles s’appliquent à tous les couples, toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle : femme célibataire, couple trop âgé, souci de confort… La loi est démocratiquement votée. Aujourd’hui, si certains souhaitent la voir évoluer, il leur appartient d’en faire voter une autre. Mais en l’absence d’une loi abrogeant l’ancienne, les peines encourues sont toujours en vigueur, en dépit des déclarations de la ministre.
La loi française peut s’appliquer, même lorsque l’insémination a lieu à l’étranger
Actuellement, l’entremise entre une patiente et une clinique qui favorise l’obtention de gamètes contre un paiement est passible de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. C’est l’entremise elle-même qui est visée, le fait d’être l’intermédiaire. Or, même si le médecin dirige la patiente vers des cliniques étrangères où les règles diffèrent, l’entremise, elle, a lieu sur le territoire français. Dès lors, les peines encourues trouvent directement à s’appliquer au gynécologue qui oriente sa patiente à l’étranger. Par ailleurs, avoir recours à des techniques accessibles à l’étranger mais illégales en France ne garantit pas l’impunité. Le code pénal prévoit en effet que toute infraction est réputée commise sur le territoire français dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire (article 113-2 du code pénal). Par conséquent, si un médecin français effectue des actes pour sa patiente en vue de la réalisation d’une PMA à l’étranger parce qu’illégale en France, la loi française trouverait à s’appliquer.
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