Présentation du projet de recherche





télécharger 81.75 Kb.
titrePrésentation du projet de recherche
date de publication28.10.2017
taille81.75 Kb.
typeRecherche
h.20-bal.com > loi > Recherche
Présentation du projet de recherche
A – IDENTIFICATION DU PROJET (1.5 pages maximum)
* Titre du projet, Axe(s) thématique(s) du GRR, mots-clés
TER-FI-POL (Territoires, Finances publiques et Politique)
Axe 2
Concurrence – Mondialisation – Mutations économiques – Reconfigurations territoriales et Gouvernance – impositions/fiscalité
* Responsables scientifiques :
Fabien BOTTINI / MCF droit public – HDR / LexFEIM : Université du Havre – 25, rue Ph. Lebon 76063 Le Havre Cedex / fabien.bottini@univ-lehavre.fr /02 32 74 41 20 / Fax : 02 32 74 41 76
Olivier FEIERTAG / PU Histoire contemporaine / GrHis / Université de Rouen – rue Lavoisier, 76821 Mont Saint Aignan Cedex / olivier.feiertag@univ-rouen.fr / 02 35 14 71 00
Pedro Lages dos Santos / MCF économie / EDHEN  : Université du Havre – 25, rue Ph. Lebon 76063 Le Havre Cedex / pedro.lagesd-dos-santos@univ-lehavre.fr / 02 32 74 40 27
* L'équipe-projet (composition, réseaux impliqués, ...)


Nom Prénom /Statut - grade

Section scientifique de rattachement

Antoine Rensonnet, Doctorant en histoire contemporaine, Université de Rouen

section 22

Antoine SIFFERT, Doctorant en droit public, Université du Havre

section 02

Arnaud Rioual,

Docteur en Economie,

Université du Havre

Section 05

Christophe LAJOYE, MCF en droit, Université de Caen

section 02

Eloi DIARRA, PU en droit, Faculté de droit de Rouen

section 02

Etienne FARVAQUE,

PU en économie,

Université du Havre

section 05

Fabien Bottini, MCF – HDR en droit public, Université du Havre

section 02

Gilles Lebreton, PU droit public, Université du Havre

section 02

Gourmo Lô, MCF – HDR en droit public, Université du Havre

section 02

Gustavo Raposo, Professeur de droit à l’Université d’UNIFOR au Brésil

section 01/02

Guy Quintane, PU en droit, doyen de la Faculté de droit de Rouen




Humberto Cunha, Professeur de droit à l’Université d’UNIFOR au Brésil

section 01/02

Jacques Bouveresse, PU d’histoire du droit, Université de Rouen


section 03

Jean Gicquel, PU émérite de droit public, Université de Panthéon-Sorbonne, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

section 02

Jean-François Eck, Professeur d’histoire économique, Université de Lille 3

section 22

Jocelyn CLERCKX, MCF en droit public, Université du Havre


section 02

Matthieu Colmar, Doctorant en Histoire contemporaine, Université de Rouen

section 22

Michel BRUNO, MCF – HDR en droit public, doyen émérite, Université du Havre

section 02

Michel Margairaz, Professeur d’histoire économique, Université de Paris I- Panthéon Sorbonne

section 22

Olivier Feiertag, Professeur d’histoire économique et sociale, Université de Rouen

section 22

Patrice Gélard, PU émérite en droit public de l’Université du Havre Sénateur et maire de Seine-

Maritime

section 02

Pedro Lages Dos Santos, MCF en économie, Université du Havre

section 05

Philippe Lagrange, PU en droit public de l’Université de Rouen

section 02

Pierre ALBERTINI, PU en droit public

section 02

Roxana de Filipis, MCF en sociologie, Université du Havre

section 19

Samir Amine, Regular professor, Université de Québec

section 05

Thierry Machefert, agrégé de philosophie, Université de Caen

section 17

Vincent Duchaussoy, Doctorant en histoire contemporaine, Université de Rouen

section 22

Warren Wanner, Doctorant en histoire contemporaine, Université de Rouen

section 22

Yannick Marec, PU d’histoire contemporaine, Université de Rouen

section 22



* Articulation avec d'autres programmes régionaux, nationaux et européens
- Continuité du projet TER-ECO-POL co-dirigé par F. Bottini et O. Feiertag et financé par la région en 2008-2011 ;
- Prolongement du colloque organisé par le LexFEIM de l’Université du Havre le 15 novembre 2012 sous la direction de F. Bottini sur le thème de L’évolution des modes de financement de l’action publique ;
- Articulation et synergies avec le programme de recherche sur l’histoire de la dette publique en France du XXe au XXIe siècle (2013-2015) dirigé par O. Feiertag et M. Margairaz en appui sur la Mission historique de la caisse des dépôts et consignations et le ministère de l’économie et des finances.
- Prolongement de thèmes abordés dans le programme « Local budget institutions and fiscal rules effectiveness: a comparative study on European countries » (2008 – 2011), dirigé par E. Farvaque, Agence Nationale de la Recherche, projet franco-allemand ANR – DFG / FRAL 022
- Prolongement de thèmes abordés dans le programme « Endettement public, règles budgétaires, Finances publiques locales », CIRANO et Ministère des Finances du Québec, (2010 - 2011). 
* Durée du projet
2 ans (24 mois)
B - DESCRIPTIF DU PROJET (12 pages maximum)
* Exposé du projet
- Résumé Exposé des motifs (dont intérêt en termes de développement du GRR) et problématique
Le projet TER-ECO-POL a montré que la mondialisation, obligeait la puissance publique à repenser ses modalités d’intervention dans l’économie de façon, d’un côté, à respecter davantage la liberté d’’entreprendre et, à travers elle à laisser jouer le libre jeu du marché tout en, d’un autre côté, assurant la conciliation des attentes nécessairement contradictoires des opérateurs économiques et du corps social par son activité de régulation. Ces résultats ont été prouvés en particulier dans une perspective historique de longue durée et à l’échelle de l’histoire de la Normandie du 19e au 21e siècle.
Le Projet TER-FI-POL ambitionne d’explorer une autre conséquence de la mondialisation en examinant les contraintes qu’elle fait peser sur les modes de financement de l’action publique. Comme la crise de 1929, la crise économique de 2008 montre que les finances publiques doivent concilier des intérêts de plus en plus antagonistes. Le financement de la lutte contre les inégalités et la pauvreté doit en effet désormais composer, non seulement avec des budgets et des taux d’endettement (de l’Etat et des collectivités) très contraignants, mais aussi avec la mise en concurrence des législations nationales tant fiscales que sociales du fait de la libéralisation des échanges.
Dans cette perspective, le projet TER-FI-POL se propose de profiter de la dynamique initiée par le projet TER-ECO-POL dont il prend la suite de façon à renforcer les partenariats et équipes de recherche mises en place et à les faire réfléchir aux voies de réforme envisagées par les pouvoirs publics (pouvoir central ou autorités locales), en termes de dépense (Financement de la sécurité sociale, instauration d’une allocation universelle ou d’un revenu citoyen etc.) et de recettes (TVA ou CSG sociale, Taxe sur les transactions financières etc.).
Dans un contexte général de réduction des dépenses publiques, il sera par ailleurs intéressant d'étudier comment le comportement des décideurs locaux affecte les dépenses et recettes publiques municipales et, au-delà, leur capacité à respecter les équilibres budgétaires qui s'imposent à eux, tout en faisant face aux demandes nouvelles liées à l'impact de la crise économique. Il s'agira, dans un premier temps, de fournir  un état des lieux des finances locales municipales, tant sur le plan des recettes que des dépenses. Sera également incluse dans ce panorama une présentation de la dynamique de la dette des municipalités françaises. Il conviendra, dans un second temps, d'analyser les marges de manœuvre des décideurs locaux, qui sont, de facto, confrontés à au moins trois types de contraintes: les besoins (et capacités contributives) des administrés, bien sûr, mais également la contrainte budgétaire et le poids des décisions passées (dont le niveau de dette), et la concurrence avec les communes voisines (ce que la littérature académique appelle la concurrence par comparaison).
Dans le cadre de la décentralisation, du transfert des compétences et de la réflexion concernant le découpage administratif français, ce projet peut s’avérer d’une grande utilité à la Région dès lors que l’échelon régional semble appelé à jouer un rôle de plus en plus important en la matière dans les années à venir.
- Etat de l’art
Le projet Ter-Fi-Pol pourra s’appuyer sur l’abondante bibliographie qui depuis les années 1970 a été consacrée aux évolutions historiques des finances publiques en France (Lacaillon, 1973, André et Delorme, 1983, Margairaz, 1991, Feiertag 2006, Quennouëlle 2007). Mais la recherche vise, par rapport à cette bibliographie, parfois ancienne, à pratiquer un changement d’échelle et à s’inscrire dans le prolongement des travaux historiques qui ont été consacrés aux finances publiques de Normandie pour l’ancien régime (Amable Floquet, Essai historique sur l'Échiquier de Normandie, Rouen, Édouard Frère, 1840 ; Marie-Christine de la Conté et Vincent Maroteaux, la Cour des Comptes, aides et finances de Normandie, ADSM, Rouen, 2006 ; Gilles Miller, Un juge pour les comptes publiques à Rouen, hier et aujourd’hui, Ed. PTC, 2008) afin de poursuivre l’enquête historique pour la période qui va du 19e au début du 21e siècle. Dans cette optique, on s’appuiera également sur les premiers résultats de la recherche menée sous l’égide du GrHis en 2007-2009 avec l’appui de la Chambre régionale des Comptes et qui avait donné lieu à une journée de colloque tenue à la Chambre et publiée par Aglan, Feiertag et Marec aux PUR en 2011. La recherche s’appuiera également sur les travaux abondants et actuels menés par certains économistes (Picketti, Landais et Saez, 2011…) et juristes (« Les réformes budgétaires et fiscales dans la société contemporaine : approche comparée Russie – France », colloque 2010 ; "Les réformes de la Fiscalité : plus values et ISF », Colloque 2012…) sur la question.
- Méthodologie et terrains d’étude
La recherche s’appuiera sur la méthodologie propre aux disciplines historiques, juridiques, sociologiques et économiques notamment de façon à croiser ces différences d’approches pour optimiser leurs résultats. Pour ces raisons le projet TER-FI-POL ambitionne :
- d’explorer l’histoire en longue durée, du XVIIIe siècle aux années 2000, les dynamiques historiques des finances publiques à l’échelle de la Normandie, de la centralisation financière marquée par la fin de l’Ancien régime et de la Révolution à la décentralisation financière qui a largement accompagné le tournant de la régionalisation depuis les années 1980.
- de s’appuyer sur un travail sociologique combinant études des normes juridiques et enquêtes de terrain de façon notamment à mesurer l’efficacité de certaines réformes. La recherche passera notamment par le recensement et l’inventaire des sources d’archives susceptibles de nourrir l’histoire des finances publiques à l’échelle régionale, tant aux Archives départementales de Seine Maritime et de l’Eure, mais également sur les sources des Chambres régionales des Comptes et du Conseil régional. Elle comportera également la réalisation de sondages ou le recueillement de témoignages sous formes de questionnaires de façon à évaluer à partir d’échantillons représentatifs l’impact sur l’opinion publique des réformes entreprises et leurs efficacités.
- d’emprunter à la micro économique, à la sociologie et à la sociologie juridique les techniques de modélisation de façon à mettre en place des idéaux-typiques permettant d’expliquer et pourquoi pas d’anticiper les évolutions dans le champ d’étude du projet.
- Résultats attendus
1°) Concernant le laboratoire et les équipes concernées :

Les travaux entrepris devront permettre de renforcer le dynamisme de la recherche en sciences humaines et sociales des Universités de Rouen et du Havre.

Ils visent par ailleurs à renforcer les liens institutionnels entre les Universités et le tissus socio-économique, du fait notamment des liens tissés avec la Caisse des dépôts et consignation, le ministère de l’économie et des finances (bureau de la recherche de l’IGPDE) la Banque de France, la Chambre régionale des Comptes ou encore le centre d’archive et de documentation du Conseil régional.
2°) Concernant le GRR :

La recherche vise à contribuer à l’apparition d’une nouvelle discipline de Sciences humaines et sociales (SHS) d’ordre interdisciplinaire et caractérisée par une uniformisation des concepts qui leur sont communs, celle-ci paraissant incontournable pour pouvoir appréhender les phénomènes d’une façon véritablement globale, comprendre leurs enjeux sous-jacents et anticiper leurs évolutions.

Dans cette perspective, la recherche vise à renforcer les liens au sein de l’équipe pluridisciplinaire constituée à l’occasion du projet TER-ECO-POL (ce dernier ayant associé juristes et historiens, mais aussi politistes, philosophes, économistes et historiens du droit) tout en élargissant cette dernière à des collègues issus d’autres disciplines, de la sociologie ou de l’histoire médiévale notamment.
3°) Concernant la région :

Les retombés financières et économiques attendues sont difficiles à évaluer, même s’il est certain que les travaux contribueront à aider les décideurs politiques et administratifs régionaux et nationaux à rationaliser le financement de leur action afin d’en renforcer l’efficacité.
4°) Sur le plan scientifique :

- Valorisation envisagée
- Mise en place d’un site Internet sur le portail de l’Université du Havre  et de Rouen présentant le projet ;

- Action de vulgarisation dans le cadre de l’Université populaire du Havre et de Rouen ;

- Publication des conclusions du projet dans un ouvrage spécialisé ou des revues scientifiques à comité de lecture ;

- Organisation de séminaires ou de conférences, notamment à l’étranger, afin de diffuser les principales conclusions du projet
- Références bibliographiques de l’équipe sur le domaine (deux par membre)
En plus des références précitées de certains intervenants, on peut citer également (sans que la liste soit exhaustive) :
Fabien BOTTINI :

L’État interventionniste, L’Harmattan 2012

L’évolution des modes de financement de l’action publique, colloque organisé par le LexFEIM le 15.11.2012
Olivier Feiertag :

Les Français et l’argent, (Avec A. Aglan et Y. Marec), colloque de Rouen, PUR, 2011.

« La soutenabilité de la dette publique, la gestion de la caisse autonome d’amortissement, 1926-1945 », Colloque de la Caisse des dépôts et consignations, Paris, 2012 à paraître

Pedro Lages dos Santos

« L’évolution de la conception du rôle de l’Etat » (avec S. Amine), dans L’Etat interventionniste, L’Harmattan, 2012

« Social Protection in a Matching Model : The case of Basic Income» (avec S. Amine), Theoretical Economics Letters, 2012.
Etienne Farvaque

« Efficacité des règles budgétaires: Un guide de la littérature et une recension de l’expérience canadienne », 2013, Actualité Economique (avec Martial Foucault et Marcelin Joanis)

« Taylor's fiscal rule: An exit to the Stability and Growth Pact dead-end", Acta Oeconomica, 2006, vol. 56, n° 3, 323-340, (avec Florence Huart)
*Gestion du projet
- Principales responsabilités et tâches affectées aux membres de l’équipe (leur signature est souhaitée)
Fabien Bottini, direction et valorisation de la partie philosophico-juridique et sociologique de Ter-Fi-Pol : animation d’un séminaire de recherche sur l’évolution des modes de financement de l’action publique, coordination de la rédaction d’articles scientifiques sur la questions et co-organisation de la journée de restitution qui clôture le programme en novembre 2013 ;
Olivier Feiertag, direction et valorisation du volet historique de Ter-Fi-Pol : animation du séminaire de recherche (1 séance tous les deux mois à Rouen, au Havre, à Caen et à Paris) et co-organisation de la journée de restitution qui clôture le programme en novembre 2013 ;
Pedro Lages dos Santos, direction et valorisation de la partie économique de Ter-Fi-Pol : animation de séminaires de recherche, et co-organisation de la journée de restitution qui clôture le programme en novembre 2013 ;

- Calendrier


Phases du projet /Taches

Période de réalisation prévisionnelle

à titre indicatif :

Estimation des dépenses

sur la base du montant de l’aide demandée

1°) Prise de contact avec les intervenants pressentis en vue d’obtenir leur accord de principe, formalisation du réseau de recherche.

Mai-juin 2013

- Frais de téléphonie et d’envoi postal 150 €

- Frais de déplacement des porteurs du programme (Rouen, Le Havre) 300 €

2°) Réunion de pilotage pour arrêter les thèmes définitifs devant être traités par chaque contributeur ; inauguration de la plateforme Web du réseau de recherche.

Octobre 2013

- Frais de téléphonie et d’envoi postal

- Frais de vidéo conférence 250 €

- Frais de déplacement

2000 €

- Vacations pour la mise en place et la maintenance de la plateforme Web (une demi-journée par semaine sur 12 mois)

30€/4/12= 1500 €

- Fais de petit équipement de recherche 1500 €

3°) Réalisation par chaque contributeur de l’exposé qui lui est demandé

Novembre 2013

- Frais de téléphonie 150 €

- Frais de déplacement du séminaire et d’invitation des intervenants 3000 €

4°) Journées d’étude / Workshop

Novembre 2013

- Frais de déplacement 4500 €

- Frais de restauration

3000 €

5°) Finalisation par les différents contributeurs de leurs travaux

Novembre 2013 – Mars 2014

N/D

6°) Remise par les différents contributeurs de leurs travaux

Novembre 2013 - Mars 2014

Frais de téléphonie et de reprographie

150 €

8°) Envoi des prêts-à-cliché à la maison d’édition ou au comité de rédaction de la revue spécialisée

Novembre 2013 – Mars 2014

- Frais de téléphonie et d’envoi postal 200 €

- Avance sur les frais d’impression et de distribution 4000 €

9°) Relecture des épreuves corrigées par la maison d’édition ou le comité de rédaction

Novembre 2013 – Mars 2014

N/D

10°) Impression des épreuves par la maison d’édition ou la revue spécialisée

Au plus tard septembre 2014

Solde des frais d’impression et de distribution 6000 €

11°) Publication des épreuves par la maison d’édition ou la revue spécialisée

Au plus tard septembre 2014

N/D



* Budget :
- Budget prévisionnel par poste (T.T.C)


Estimation des dépenses













Frais administratifs

 

Total

350,00 €

Frais de communication

 

Total

500,00 €

Frais de restauration

 

Total

1 900,00 €

Frais de déplacements + d’hébergements (missions, participation à des colloques, séminaires, actions de coordination…)
Total 10000,00 €

Frais de matériels informatiques (achats d’ordinateurs portables, scanners + de logiciels spécialisés…)

Total 7000,00 €

Frais de documentation

(achats d’ouvrages ou abonnement à des revues spécialisées etc.)

 

Total

6 500,00 €

Vacations (mises en place et entretien de sites Internet, frais de traduction…)

 

Total

3000,00 €

TOTAL

29700,00 €



- Budget prévisionnel total (T.T.C.)
29 700 euros
- Participation demandée à la Région (T.T.C.)
25 000 euros
- Organisme(s) cofinanceur(s) et cofinancement(s) (assurés et/ou prévus)
- Mission historique de la caisse des dépôt et consignation ;

- Conseil scientifique de l’Université du Havre ;

- Conseil scientifique de l’Université de Rouen ;

- LexFEIM

- EDEHN

- GrHis

similaire:

Présentation du projet de recherche iconPrésentation générale
«prémémoire» indique qu’il s’agit de la première étape d’un travail de recherche, qui sera élaboré en deuxième année. L’option 2...

Présentation du projet de recherche iconPrésentation du projet «graine de multimédia»
«A l’école primaire, les enseignements d’histoire, de géographie, de sciences, voire d’éducation civique, visent surtout à donner...

Présentation du projet de recherche iconFiche de presentation de projet edd
«Mille défis pour ma planète», Office Municipal des Loisirs et de la Culture omlc de la ville de Maurepas

Présentation du projet de recherche iconContexte Présentation Les actions antécédentes Constat III objectifs
Sont tirés du précédent projet de Valorisation du Château de Montespan, réalisé par le sivom de la Région de Salies du Salat, en...

Présentation du projet de recherche iconProjet de protection de la forêt primaire d'Ambodiriana (ong adefa) Présentation de l’ong adefa

Présentation du projet de recherche iconPrésentation de l’accompagnement p5
«Ce qui me motive dans le projet, c’est la découverte d’autres cultures, dans le sens où, comme j’étudie l’interculturel en cours,...

Présentation du projet de recherche iconPrix du projet de documentaire historique des rendez-vous de l’histoire
«Prix du Projet de documentaire historique». Ils s’ajoutent aux trois autres grands prix décernés par le festival: le «Prix des Rendez-vous...

Présentation du projet de recherche iconPrésentation et objectifs
«Musiciens et partenaires» accessible depuis la page d’accueil et sont également joints à cette présentation

Présentation du projet de recherche iconOrganisation des activites du projet et de leurs resultats sur les deux annees
«responsable suivi-qualité» de l’avancée du projet des activités et des résultats du projet

Présentation du projet de recherche iconNote : ce document contient en fait deux textes, un projet d'article et un projet de rapport






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com