Bibliographie 48 Introduction Selon John Kay, auteur de l’ouvrage «Foundations of Corporate Success»





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2. Le cadre législatif belge et européen




La communication mobile est un domaine qui a connu une croissance extrêmement rapide dans le secteur des télécommunications. Ce marché se caractérise par de nombreux et rapides progrès technologiques, un énorme potentiel commercial et une chute continuelle des prix. La Communauté Européenne a toujours prôné la libéralisation des marchés des télécommunications, pour assurer une offre plus vaste de services qui sont plus diversifiés et de moins en moins coûteux. Pour appliquer ses idées en la matière, elle a créé le Livre Vert.


    1. Le Livre Vert



Le 27 Avril 1984, la commission publie son « Livre Vert sur les communications mobiles et personnelles » et marque clairement son intérêt pour ce nouveau secteur en plein essor.
Le Livre Vert, sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles, a pour objectif d’identifier les principes de base et les grandes lignes d’action en vue de futurs débats, d’entamer une réflexion des mesures destinées au secteur des télécommunications, compte tenu du développement des communications mobiles sur le futur marché des communications personnelles. Il a également pour but le développement d’un marché de services, d’équipements et de terminaux à travers l’Union européenne, en mettant l’accent sur les services paneuropéens.
En réponse aux nombreuses avancées du secteur, la Commission adopte une directive le 16 janvier 1996 concernant les communications mobiles et personnelles. Cette directive adoptée sur base de l’article 90 du Traité de Rome modifie la directive 90/388/CEE qui n’avait pas pris en compte les communications mobiles.
La Commission a ainsi joué un rôle très actif en assurant l’application du règlement de concurrence du Traité de Rome dans le domaine des télécommunications. Elle a donc adopté de nombreuses mesures visant à éviter les situations de monopole ainsi que les distorsions concurrentielles. La Commission a dû exercer une très grande pression sur la Belgique avant que celle-ci n’accepte d’octroyer une seconde licence GSM.


    1. L’IBPT



L'IBPT est l'organe réglementaire du secteur des postes et des télécommunications en Belgique, créé par la loi du 21 mars 1991. Ses activités ont débuté en 1993 et ont pris de l'importance à mesure que le marché s'ouvrait à la concurrence.
L'Institut dispose d'une compétence globale d'avis concernant la politique menée par le pouvoir fédéral dans le secteur des postes et des télécommunications. Il est également chargé d’une mission générale de surveillance et de contrôle de ces marchés. L'Institut est responsable de la préparation de la réglementation belge dans ses secteurs de compétence. L'Institut est également chargé de la conception des avant-projets de loi, des projets d'arrêtés royaux et ministériels, de circulaires relatives aux services postaux ou aux télécommunications et des cahiers des charges applicables à certaines activités du secteur. L'Institut assure le contrôle de l’application correcte de la réglementation existante dans les domaines de sa compétence. Dans ces objectifs, certains agents de l'Institut disposent d'une compétence d'officier de police judiciaire. Cependant, ces missions ne comprennent pas le traitement des litiges entre les opérateurs et leur clientèle. Dans le secteur des télécommunications, l’Institut veille à l'application et au contrôle des dispositions contenues dans la loi du 21 mars 1991.




    1. La libéralisation des télécommunications



La libéralisation ne prend tout son sens qu’à partir du moment où tous les acteurs ont les mêmes opportunités et où l’opérateur historique ne fait pas état de sa position dominante afin de conserver ou d’accroître ses parts de marché. Le respect d’une concurrence loyale en est la base.
A l’origine, les télécommunications se caractérisaient par un monopole national. Ce monopole, d’intérêt général, était justifié par une lourde infrastructure et des frais d’investissements qui ne pouvaient être récupérés autrement que dans une situation monopolistique. Ainsi les télécommunications dans une optique purement nationale, ne proposaient qu’un seul réseau avec des services basiques.
Depuis 1984, la Commission européenne tenta de diminuer l’ampleur des monopoles dans ce secteur. Et en 1987, celle-ci publia dans son Livre Vert une directive sur les télécommunications qui proposait essentiellement l’introduction de la concurrence au sein de ce secteur en développement. Il s’agissait là d’un premier pas vers la libéralisation des télécommunications.


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