Rechercher l’implication des familles





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APPEL A PROJETS
Dispositif PHENIX


DOSSIERS A DEPOSER
AVANT LE 4 JUILLET 2016


Contexte
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confie à la Région la coordination et la mise en œuvre des actions de prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans diplôme ni qualification, en lien avec les autorités académiques. Cette nouvelle compétence régionale vise à renforcer le travail en commun entre tous les acteurs concernés au sein des Plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD), en particulier ceux relevant de l’Education Nationale, des Missions Locales, et plus largement de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
L’expérimentation des protocoles de sécurisation des parcours menée depuis 2013 sur quatre territoires de l’Ile de France a permis, à travers un accompagnement des réseaux d’acteurs locaux, de comprendre le mode de fonctionnement des PSAD, d’identifier leurs difficultés et leurs besoins, de coordonner et d’encourager la mise en œuvre d’actions innovantes sur ces territoires. Ces appels à projets ont permis à la Région de soutenir 14 projets expérimentaux ayant permis sur ces deux années de sécuriser les parcours de 312 jeunes franciliens en situation de décrochage, pour un montant total de 223 500 €. L’objectif visé était de sécuriser les parcours des jeunes en situation de décrochage pour leur permettre d’accéder à une formation et/ou à un emploi.
Cette initiative régionale a permis d’anticiper la mise en œuvre des dispositions « décrochage » de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale en offrant une base expérimentale solide. L’objectif est aujourd’hui d’étendre cette démarche à l’ensemble des territoires de l’Ile-de-France.

Objectifs
La Région s’engage à soutenir la mise en synergie des partenaires locaux et une mutualisation efficiente des ressources sur les territoires à travers le lancement d’un nouvel appel à projets à destination des acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire (PSAD, structures de retour en formation du type micro lycée, lycée du soir, école de la deuxième chance…).

En complémentarité des propositions de droit commun, les projets présentés devront répondre à l’une ou aux deux thématiques suivantes :

  • Renouer le contact avec les jeunes « décrochés » pour rétablir le lien avec eux autour d’une dynamique partenariale


- Développer des stratégies innovantes de prise de contact (par exemple : usage des réseaux sociaux, déploiement de communication spécifique, promotion des dispositifs locaux, etc…)

- Privilégier les rapports de proximité en incluant les acteurs du territoire

- Rechercher l’implication des familles

- Etc.


  • Imaginer des propositions nouvelles de remobilisation pour des jeunes repérés sans solution, ciblant le retour en formation ou l’insertion professionnelle directe


- Rétablir le lien avec les institutions

- Réinvestir des activités d’apprentissage

- Identifier et valoriser les compétences acquises,

- Gagner en autonomie et acquérir les codes

- S’inscrire dans des activités et des relations collaboratives

- Reprendre une formation

- Découvrir des métiers porteurs ou des formations insérantes

- Etc.

Public cible 
Jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis prématurément du système éducatif, sans diplôme ni qualification.
Eligibilité
Le réseau d'acteurs pourra bénéficier de financements régionaux pour la réalisation de projets innovants, dans le cadre du présent appel à projets.

Sont éligibles les services publics agissant dans le domaine de la formation, de l’emploi, de la santé et du social mettant à disposition des jeunes, des solutions répondant à leurs besoins et situations spécifiques, notamment :


  • les collectivités territoriales

  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

  • les EPLE

  • les Centres de Formation d’Apprentis (CFA)

  • les missions locales

  • les CIO

  • les PLIE

  • les groupements d’intérêt public

  • les associations agissant dans le champ éducatif, de la jeunesse, de l’action sociale et de l’insertion professionnel ayant plus d’un an d’existence


Les projets pourront être développés sur plusieurs territoires et à l’échelle d’une ou plusieurs PSAD.
Toute action soutenue dans le cadre de l’appel à projets doit obligatoirement être multi-partenarial avec la participation de trois acteurs au moins en dehors du conseil régional d’Ile-de-France. En plus d’être partenaire de l’action, chacun de ces trois acteurs pourra participer à son financement.
Tout projet doit être porté à la connaissance de la PSAD et répondre aux critères suivants :

- le respect des thématiques définies dans le cadre de l’appel à projets,

- la conformité du public visé (en priorité les jeunes identifiés par le SIEI),

- la promotion et l’articulation avec les différents dispositifs régionaux (cf. site : www.iledefrance.fr),

- la contribution au projet de trois acteurs au moins des territoires des PSAD concernées : le projet doit être multi-partenarial 

  • la cohérence entre le descriptif de l’action et ses objectifs,

  • la variété des partenaires associés au projet,

  • la mise en œuvre d’actions de communication auprès du public local,

  • Un plafond de prise en charge régionale fixé à 50 % maximum des dépenses éligibles,

  • la communication de recettes complémentaires par la structure (minimum 50%),


Le projet subventionné par la Région ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de candidature ni même avant la décision finale de la Commission permanente de la Région d’accorder ou non l’aide.

Présentation des projets
Les projets devront être présentés à partir d’une fiche descriptive accompagnée de la fiche administrative et de la fiche du budget prévisionnel envoyés, après signature de l’autorité compétente (Maire ou Président etc.) par mail à l’adresse suivante : projets.phenix@iledefrance.fr

Par courrier, devront être joints au projet :


  • Pour tous :

  • Devis justifiant les dépenses et recettes

  • Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du porteur de projet


  • Pour les collectivités territoriales et personnes morales de droit public :

  • Délibération actant le projet




  • Pour les associations :

  • Statuts

  • Compte de résultat

  • Dernier bilan financier simplifié

  • Décision de l’autorité compétente actant le projet.



DATE POUR LE DEPOT DES PROJETS PROGRAMMES

POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2016
4 JUILLET 2016
Soutien de la Région Ile-de-France
La participation régionale s’élève à 50% maximum des dépenses éligibles calculées sur la base du budget prévisionnel de l’action présenté par le candidat.

Les dépenses éligibles concernent les dépenses de fonctionnement engagées pour des actions innovantes  qui seront justifiées par l’absence de dispositifs existants pour répondre aux besoins des publics pris en charge (ingénierie, fonctionnement, prestation extérieure…).

La participation régionale est plafonnée à 11 500 € par projet et par an. Les frais de coordination du projet sont eux aussi plafonnés à 10% du montant du budget prévisionnel.

Possibilité de complément de subvention FSE
Un appel à projet similaire sera relancé ou reconduit en septembre 2016 dans le cadre du Fond Social Européen (FSE). Il permettra aux porteurs intéressés de doubler leur budget par un co-financement à hauteur de 50% de fonds européens. Ce co-financement permettra soit de prolonger le projet dans la limite d’une durée cumulée de 18 mois, soit de l’étendre à d’autres publics ou à d’autres territoires


L’attribution de la subvention est conditionnée au recrutement d’au moins un stagiaire ou d’un alternant pour une période minimale de 2 mois conformément à la délibération du Conseil régional n° CR 08-16 du 18 février 2016.
Le bénéficiaire saisit les offres de stage ou de contrats de travail (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la plateforme des aides régionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la Région.
Sélection des projets
La sélection des projets se fera en fonction de leur conformité aux critères précités. Les projets retenus sont soumis au vote de la commission permanente de la Région. C’est à l’issue du vote que les porteurs de projets sont informés officiellement.

Le versement de la subvention est subordonné à la signature d’une convention entre le porteur de projet et la Région, conforme à la convention type adoptée par l’assemblée délibérante régionale, à l’exception des EPLE.

Il peut être effectué par avance, par acomptes ou par solde sur justification des dépenses réalisées dans les conditions prévues par le règlement budgétaire et financier de la Région.

Une avance peut être versée si l’organisme justifie ne pas disposer d’une trésorerie suffisante pour le démarrage des actions.

Modalités de suivi et d’évaluation
Bilan mi-parcours :
Afin de permettre à la Région de mesurer les premiers résultats et d’identifier les éventuels freins et leviers du travail en réseau, un bilan à mi-parcours est à fournir pour chaque projet aidé, retraçant l'avancement de la réalisation du projet et justifiant les dépenses couvertes par la subvention du Conseil régional.


Bilan de fin de projet :
Un compte rendu d’exécution et un bilan financier doivent obligatoirement être remis en fin d’action, accompagnés d’une copie de l’ensemble des pièces justificatives des dépenses et des recettes visées par l’autorité compétentes (factures, attestations de subvention …).
Les éléments de bilan transmis à chaque étape devront s’appuyer sur les indicateurs de résultats définis dans la « Fiche - Bilan du projet ».
La fourniture de ces bilans par le porteur de projets est une condition de recevabilité d’une nouvelle demande de subvention.
A l’issue du projet, le porteur de projet doit organiser une rencontre bilan entre les bénéficiaires, les partenaires et les financeurs dont la Région.

PJ - Fiche administrative

  1. Fiche descriptive du projet

  2. Fiche de budget prévisionnel

  3. Fiche Bilan du projet


DOSSIER DE CANDIDATURE

Dispositif PHENIX

DOSSIERS A DEPOSER

AVANT LE
4 JUILLET 2016
Par courrier électronique à l’adresse suivante :

projets.phenix@iledefrance.fr

Merci de respecter impérativement la dénomination suivante lors de l’envoi de votre projet :

« NOM DU PROJET – PORTEURS – DEPARTEMENT.doc »

Référents PSAD par territoire :
Gaëtane CLAVEAU (75 Sud / 92 / 94)

David GIRAUD (75 Nord-Ouest / 78 / 95)

Delphine MERCHADOU (75 Est / 77Sud / 91)

Jacques SANDIT (75 Nord-Est / 77 Nord / 93)


FICHE ADMINISTRATIVE


Structure porteuse du projet :
N° SIRET :


Date d’enregistrement en préfecture :
Numéro d’enregistrement en préfecture :
Date de publication au journal officiel :

Représentant légal de la structure porteuse :
Nom et qualité :


Adresse :


Téléphone :





Chef de projet :
Nom et qualité :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :



Intitulé du projet :
Date du projet (début/fin) :



Pièces à remettre :
 Fiche administrative

 Fiche descriptive du projet

 Fiche de budget prévisionnel

 Dossier d’explication complémentaire

 Justificatifs de dépenses et des recettes




 Relevé d’identité bancaire ou postal

 Si association : statuts, compte de résultat, dernier bilan financier simplifié, décision de l’autorité compétente actant le projet

 Si structure municipale : délibération municipale actant le projet


Engagement du responsable de la structure :
Je soussigné(e), certifie que l’opération précitée a reçu mon accord et sollicite à cet effet le versement par le Conseil régional d’Ile-de-France d’une subvention d’un montant de :
Montant exact en chiffres : ……………………………………………………………….
Montant exact en lettres :…………………………………………………………………..
Fait le,


(Signature et cachet obligatoire du responsable de l’organisme)

FICHE DESCRIPTIVE DU PROJET




Intitulé du projet :
Date du projet (début) :
Date du projet (fin) :





Indiquez le(s) thème(s) retenu(s) :







Origines de l’action (sur quels constats repose la mise en place de l’action ?) :



Objectifs de l’action :





Public(s) visé(s) :
 Nombre de jeunes ciblés :
 Statuts des jeunes ciblés :





Descriptif des modalités de mise en œuvre du projet :
Dates, durée et Lieu(x) :




Modalités de l’action (coordination, sélection des jeunes etc.) :




Organisation détaillée, déroulement (phases, ateliers, activités etc.):









Descriptif du volet multimédia (optionnel) :

 Modalités (ex : ateliers, écrans de consultation guidée, quizz…..) :
 Supports (internet, CD Rom, DVD….) :





Partenaires associés dans le projet :
RAPPEL : Le projet doit être multi-partenarial. 3 partenaires au minimum doivent être impliqués dans le projet.
Pour la conception, l’organisation et la logistique :
Chef de file :
 Nom :
 Représentant :
 Rôle :

Partenaires
 Nom :
 Représentant :
 Rôle :
Etc.


Organismes sollicités pour une intervention spécifique :

Partenaire(s)
 Nom :
 Représentant :
 Rôle :

Etc.






Quels dispositifs de la Région Ile-de-France ou programmes de droit commun sont mobilisés au cours de l’action ? (site : www.iledefrance.fr)





Descriptif des moyens matériels mobilisés :







Modes et outils d’évaluation prévus :







Pourcentage du montant de la subvention demandée par rapport aux dépenses totales : %





FICHE BUDGET PREVISIONNEL


  • Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

  • L’aide est limitée à 11 500 euros par projet.

  • Joindre l’ensemble des pièces justificatives (devis, attestations de subvention,…)



DEPENSES ELIGIBLES



RECETTES





MONTANT



MONTANT







Fonds propres 











Subventions :











- Etat












- Collectivités territoriales












Mécénat (à préciser)











Montant de la subvention sollicitée auprès de la Région Ile-de-France

(50% maximum des dépenses éligibles)





TOTAL DEPENSES ELIGIBLES





TOTAL RECETTES





« Certifie sincères et exactes les informations portées

Dans le plan de financement prévisionnel »
Le représentant légal de l’organisme

(Cachet, signature, nom et qualité)





Rappel : seront éligibles pour la subvention accordée au projet par le Conseil régional d’Ile de France les dépenses relatives à la logistique, aux déplacements, aux expositions et stands, aux frais des intervenants…(Cf Annexe)


FICHE - BILAN DU PROJET



Nom de l’organisme : …………………………………………………………………....................
Adresse de l’organisme : …………………………………………………………………………….




Intitulé du projet :
Date du projet (début) :
Date du projet (fin) :





Indiquez le(s) thème(s) retenu(s) :










Rappel du contexte et des objectifs du projet :






Descriptif des modalités de mise en œuvre du projet :
- Réajustement de l’action (durée, localisation, déroulé, etc) :

- Motif du réajustement :


Public touché :
Quantitatif :


  • Nombre de jeunes inscrits :

  • Nombre de jeunes présents :

  • Nombre d’abandons en cours de projet :

  • Nombre de journées d’absence par jeune :

  • Nombre de jeunes issus du SIEI :

  • Etc


Qualitatif :


  • Moyenne d’âge du groupe :

  • Durée moyenne du décrochage des jeunes avant l’entrée dans l’action :

  • Structures d’origine avant l’entrée dans l’action :

  • Etc


Situation des jeunes à la fin du projet :


  • Retour en formation (nombre, types de formation) :

  • En emploi (nombre, types de contrats) :

  • Entrés dans un dispositif ou passerelle (nombre et types de dispositif) :

  • Autre situation (préciser) :



Acquis individuels et collectifs des jeunes à la fin du projet :


  • Connaissances (savoirs) :

  • Compétences (savoir-faire) :

  • Evolution des comportements (savoir-être) :

  • Compréhension des enjeux et objectifs :

  • Etc




Partenariat :
- Nombre et identification des partenaires associés en début d’action :

- Nombre et identification des partenaires associés en fin d’action :

- Nombre et identification des partenaires participant à la PSAD :





Dispositifs régionaux mobilisés :
Programmes de droit commun (hors dispositifs régionaux) mobilisés :


Actions et supports de communication :



Descriptif des moyens matériels mobilisés :



Moyens humains mobilisés :

Avantages dans la mise en œuvre et les résultats du projet :

Eléments à améliorer ou difficultés rencontrées dans la mise en œuvre et les résultats du projet :



Perspectives d’évolution du projet :
Reconduction. Pourquoi ?……………………………………………..

Extension. Pourquoi ?…………………………………………….

Non reconduction. Pourquoi ?………………………………………


BILAN FINANCIER


- Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

- L’aide est limitée à 11 500 euros par projet.

- Joindre l’ensemble des pièces justificatives : FACTURES




DEPENSES



RECETTES




Exécution

Prévision

Différence





Exécution

Prévision

Différence













Fonds propres 















































Contributions bénévoles (à détailler)







































































Subventions :























-Etat 
























-Collectivités territoriales








































































Mécénat (à préciser)















































Montant de la subvention sollicitée auprès de la Région Ile-de-France

(50% maximum des dépenses éligibles)











TOTAL DEPENSES











TOTAL RECETTES












« Certifie sincères et exactes les informations portées

Dans le plan de financement prévisionnel »
Le représentant légal de l’organisme

(Cachet, signature, nom et qualité)






* ce canevas est indicatif : si les cases vous semblent trop restreintes, vous avez tout loisir de faire le tableau aux dimensions qui vous conviennent, l’essentiel étant de conserver toutes les rubriques dans leur ordre originel.

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