Rechercher l’implication des familles
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  APPEL A PROJETS Dispositif PHENIX DOSSIERS A DEPOSER AVANT LE 4 JUILLET 2016 Contexte La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confie à la Région la coordination et la mise en œuvre des actions de prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans diplôme ni qualification, en lien avec les autorités académiques. Cette nouvelle compétence régionale vise à renforcer le travail en commun entre tous les acteurs concernés au sein des Plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD), en particulier ceux relevant de l’Education Nationale, des Missions Locales, et plus largement de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. L’expérimentation des protocoles de sécurisation des parcours menée depuis 2013 sur quatre territoires de l’Ile de France a permis, à travers un accompagnement des réseaux d’acteurs locaux, de comprendre le mode de fonctionnement des PSAD, d’identifier leurs difficultés et leurs besoins, de coordonner et d’encourager la mise en œuvre d’actions innovantes sur ces territoires. Ces appels à projets ont permis à la Région de soutenir 14 projets expérimentaux ayant permis sur ces deux années de sécuriser les parcours de 312 jeunes franciliens en situation de décrochage, pour un montant total de 223 500 €. L’objectif visé était de sécuriser les parcours des jeunes en situation de décrochage pour leur permettre d’accéder à une formation et/ou à un emploi. Cette initiative régionale a permis d’anticiper la mise en œuvre des dispositions « décrochage » de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale en offrant une base expérimentale solide. L’objectif est aujourd’hui d’étendre cette démarche à l’ensemble des territoires de l’Ile-de-France. Objectifs La Région s’engage à soutenir la mise en synergie des partenaires locaux et une mutualisation efficiente des ressources sur les territoires à travers le lancement d’un nouvel appel à projets à destination des acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire (PSAD, structures de retour en formation du type micro lycée, lycée du soir, école de la deuxième chance…). En complémentarité des propositions de droit commun, les projets présentés devront répondre à l’une ou aux deux thématiques suivantes :
- Développer des stratégies innovantes de prise de contact (par exemple : usage des réseaux sociaux, déploiement de communication spécifique, promotion des dispositifs locaux, etc…) - Privilégier les rapports de proximité en incluant les acteurs du territoire - Rechercher l’implication des familles - Etc.
- Rétablir le lien avec les institutions - Réinvestir des activités d’apprentissage - Identifier et valoriser les compétences acquises, - Gagner en autonomie et acquérir les codes - S’inscrire dans des activités et des relations collaboratives - Reprendre une formation - Découvrir des métiers porteurs ou des formations insérantes - Etc. Public cible Jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis prématurément du système éducatif, sans diplôme ni qualification. Eligibilité Le réseau d'acteurs pourra bénéficier de financements régionaux pour la réalisation de projets innovants, dans le cadre du présent appel à projets. Sont éligibles les services publics agissant dans le domaine de la formation, de l’emploi, de la santé et du social mettant à disposition des jeunes, des solutions répondant à leurs besoins et situations spécifiques, notamment :
Les projets pourront être développés sur plusieurs territoires et à l’échelle d’une ou plusieurs PSAD. Toute action soutenue dans le cadre de l’appel à projets doit obligatoirement être multi-partenarial avec la participation de trois acteurs au moins en dehors du conseil régional d’Ile-de-France. En plus d’être partenaire de l’action, chacun de ces trois acteurs pourra participer à son financement. Tout projet doit être porté à la connaissance de la PSAD et répondre aux critères suivants : - le respect des thématiques définies dans le cadre de l’appel à projets, - la conformité du public visé (en priorité les jeunes identifiés par le SIEI), - la promotion et l’articulation avec les différents dispositifs régionaux (cf. site : www.iledefrance.fr), - la contribution au projet de trois acteurs au moins des territoires des PSAD concernées : le projet doit être multi-partenarial
Le projet subventionné par la Région ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de candidature ni même avant la décision finale de la Commission permanente de la Région d’accorder ou non l’aide. Présentation des projets Les projets devront être présentés à partir d’une fiche descriptive accompagnée de la fiche administrative et de la fiche du budget prévisionnel envoyés, après signature de l’autorité compétente (Maire ou Président etc.) par mail à l’adresse suivante : projets.phenix@iledefrance.fr Par courrier, devront être joints au projet :
DATE POUR LE DEPOT DES PROJETS PROGRAMMES POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2016 4 JUILLET 2016 Soutien de la Région Ile-de-France La participation régionale s’élève à 50% maximum des dépenses éligibles calculées sur la base du budget prévisionnel de l’action présenté par le candidat. Les dépenses éligibles concernent les dépenses de fonctionnement engagées pour des actions innovantes qui seront justifiées par l’absence de dispositifs existants pour répondre aux besoins des publics pris en charge (ingénierie, fonctionnement, prestation extérieure…). La participation régionale est plafonnée à 11 500 € par projet et par an. Les frais de coordination du projet sont eux aussi plafonnés à 10% du montant du budget prévisionnel. Possibilité de complément de subvention FSE Un appel à projet similaire sera relancé ou reconduit en septembre 2016 dans le cadre du Fond Social Européen (FSE). Il permettra aux porteurs intéressés de doubler leur budget par un co-financement à hauteur de 50% de fonds européens. Ce co-financement permettra soit de prolonger le projet dans la limite d’une durée cumulée de 18 mois, soit de l’étendre à d’autres publics ou à d’autres territoires L’attribution de la subvention est conditionnée au recrutement d’au moins un stagiaire ou d’un alternant pour une période minimale de 2 mois conformément à la délibération du Conseil régional n° CR 08-16 du 18 février 2016. Le bénéficiaire saisit les offres de stage ou de contrats de travail (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la plateforme des aides régionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la Région. Sélection des projets La sélection des projets se fera en fonction de leur conformité aux critères précités. Les projets retenus sont soumis au vote de la commission permanente de la Région. C’est à l’issue du vote que les porteurs de projets sont informés officiellement. Le versement de la subvention est subordonné à la signature d’une convention entre le porteur de projet et la Région, conforme à la convention type adoptée par l’assemblée délibérante régionale, à l’exception des EPLE. Il peut être effectué par avance, par acomptes ou par solde sur justification des dépenses réalisées dans les conditions prévues par le règlement budgétaire et financier de la Région. Une avance peut être versée si l’organisme justifie ne pas disposer d’une trésorerie suffisante pour le démarrage des actions. Modalités de suivi et d’évaluation Bilan mi-parcours : Afin de permettre à la Région de mesurer les premiers résultats et d’identifier les éventuels freins et leviers du travail en réseau, un bilan à mi-parcours est à fournir pour chaque projet aidé, retraçant l'avancement de la réalisation du projet et justifiant les dépenses couvertes par la subvention du Conseil régional. Bilan de fin de projet : Un compte rendu d’exécution et un bilan financier doivent obligatoirement être remis en fin d’action, accompagnés d’une copie de l’ensemble des pièces justificatives des dépenses et des recettes visées par l’autorité compétentes (factures, attestations de subvention …). Les éléments de bilan transmis à chaque étape devront s’appuyer sur les indicateurs de résultats définis dans la « Fiche - Bilan du projet ». La fourniture de ces bilans par le porteur de projets est une condition de recevabilité d’une nouvelle demande de subvention. A l’issue du projet, le porteur de projet doit organiser une rencontre bilan entre les bénéficiaires, les partenaires et les financeurs dont la Région. PJ - Fiche administrative
DOSSIER DE CANDIDATURE Dispositif PHENIX DOSSIERS A DEPOSER AVANT LE 4 JUILLET 2016 Par courrier électronique à l’adresse suivante : projets.phenix@iledefrance.fr Merci de respecter impérativement la dénomination suivante lors de l’envoi de votre projet : « NOM DU PROJET – PORTEURS – DEPARTEMENT.doc » Référents PSAD par territoire : Gaëtane CLAVEAU (75 Sud / 92 / 94) David GIRAUD (75 Nord-Ouest / 78 / 95) Delphine MERCHADOU (75 Est / 77Sud / 91) Jacques SANDIT (75 Nord-Est / 77 Nord / 93) FICHE ADMINISTRATIVE
(Signature et cachet obligatoire du responsable de l’organisme) FICHE DESCRIPTIVE DU PROJET
FICHE BUDGET PREVISIONNEL
Rappel : seront éligibles pour la subvention accordée au projet par le Conseil régional d’Ile de France les dépenses relatives à la logistique, aux déplacements, aux expositions et stands, aux frais des intervenants…(Cf Annexe) FICHE - BILAN DU PROJET
 BILAN FINANCIER - Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. - L’aide est limitée à 11 500 euros par projet. - Joindre l’ensemble des pièces justificatives : FACTURES
* ce canevas est indicatif : si les cases vous semblent trop restreintes, vous avez tout loisir de faire le tableau aux dimensions qui vous conviennent, l’essentiel étant de conserver toutes les rubriques dans leur ordre originel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
