Propos liminaire sur la classification des régimes politiques





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I. Le statut du Président de la République 39


A/ L’élection du Président de la République 39

1. Les modalités de l’élection présidentielle

2. La période électorale

3. Le contentieux de l’élection présidentielle

4. Le mandat présidentiel

B/ La responsabilité du Président de la République 43

1. Le principe de l’irresponsabilité du Président de la République.

  • Les actes accomplis en la qualité de Président de la République.

  • Les actes extérieurs à la fonction (actes commis avant le mandat, actes détachables de la fonction)

2. La responsabilité exceptionnelle du Président de la République.

La procédure du référendum

La dissolution

Les élections présidentielles tout comme les élections législatives

Actualité : la responsabilité du Président de la République : d’une réforme promise … à une réforme enfin mise en œuvre...

1. S’agissant de la décision de réunir la Haute Cour

2. S’agissant de la procédure suivie devant la Haute Cour.

II. Les prérogatives du Président de la République 48


A/ Les pouvoirs « propres » 48

1. La nomination et l’acceptation de la démission du Premier ministre (art. 8, al.1 C.)

  • S’agissant de la nomination du Premier ministre

  • S’agissant de la démission du Premier ministre (qui entraine le départ de l’ensemble du gouvernement),

2. Le droit de dissolution (art.12 C.).

3. Le droit de message (art.18 C.)

4. Le référendum législatif (art.11 C.) 

5. Les pouvoirs de crise de l’article 16.

6. La nomination de trois membres du Conseil constitutionnel dont le président du Conseil (art.56 C.)

7. la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle de la constitutionnalité d’une loi (art.61 C.) ou d’un traité (art.54 C.)

B/ Les pouvoirs soumis à contreseing ministériel 53

1. Gouvernement et Administration

  • la nomination et la démission des membres du gouvernement (art. 8, al. 2 C.)

  • La présidence du Conseil des ministres (art. 9 C.)

  • la nomination aux emplois civils et militaires de l’État (art. 13, al. 2 C.)

  • la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres (art. 13, al. 1 C.)

2. Parlement

  • la convocation du Parlement en session extraordinaire (art.30 C.) ou en Congrès (art.18 et 89 C.)

  • le pouvoir de promulguer des lois (art. 10, al. 1 C.)

  • la demande d’une nouvelle délibération de la loi (art. 10, al.2 C.)

3. Défense et diplomatie

4. Justice

Fiche 3 : Le Gouvernement sous la Vème République

I. Composition du gouvernement 57


  • D’abord, le Président de la République nomme un Premier ministre (art. 8 al 1erC.).

  • Les membres du gouvernement sont ensuite nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.

II. Statut des membres du gouvernement 59


A/ Les incompatibilités 59

  • incompatibilité avec un mandat parlementaire :

  • Incompatibilité avec les activités professionnelles :

  • Non-cumul des fonctions de ministre et d’exécutif local ?

B/ Responsabilité politique 60

  • Devant le Parlement

  • Devant le Chef de l’Etat

C/ Responsabilité pénale 61
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