Propos liminaire sur la classification des régimes politiques





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III. Attributions du gouvernement et du Premier ministre 62


A/ Le rôle prépondérant du Premier ministre 63

B/ Les pouvoirs limités des autres ministres 63

C/ L’importance de la collégialité : le rôle du conseil des ministres 64

Pour aller plus loin Cabinets ministériels et secrétariat général du gouvernement

I. Les cabinets ministériels

II. Le Secrétariat Général du Gouvernement

Fiche 4 : Le Parlement

I. Structure et statut du Parlement et des parlementaires 73


A/ La structure du Parlement 73

1. Les règlements d’assemblées

2. Les organes des assemblées

Les organes des assemblées se distinguent à raison de leurs fonctions soit administratives soit politiques.

  • Les organes administratifs

    • Le président de l'Assemblée

    • Le bureau

    • La Conférence des présidents

  • Les organes du travail politique

    • Les commissions législatives :

    • Les délégations parlementaires

    • Les groupes politiques

B/ Le mandat des parlementaires 80

1. L’élection des parlementaires

  • L’Assemblée nationale

  • Le Sénat

    • des députés,

    • des conseillers régionaux élus dans le département,

    • des conseillers généraux,

    • des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des 150 000 électeurs.

2. Le statut des parlementaires

  • Caractère représentatif du mandat

  • L'indemnité parlementaire

  • Les incompatibilités : considérations générales

II. Fonctions du Parlement 89


A/ Le temps parlementaire 89

  • La session ordinaire :

  • Les autres sessions :

  • L’ordre du jour des séances (art. 48 C.) :

B/ La fonction législative du Parlement 90

1. La procédure d’adoption de la loi ordinaire

  • L’initiative

  • L'examen en commission

  • L’inscription à l’ordre du jour : (sur ce point voir supra A. sur le temps parlementaire)

  • La discussion de la loi

  • La navette et la Commission mixte paritaire (CMP)

  • Le vote et la promulgation

2. Les procédures concernant les lois spéciales

  • Les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale

  • Les lois organiques

C/ La fonction de contrôle du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques 103

1. Un instrument de contrôle classique : la mise en cause de la responsabilité politique du Gouvernement

  • D’abord, à l’initiative du Gouvernement,

  • Enfin, à l’initiative des parlementaires c

2. Les procédés modernes de contrôle

  • les questions au gouvernement :

  • l’association du Parlement aux décisions relatives aux interventions armées à l’étranger 

  • L'affirmation de la ratification parlementaire expresse des ordonnances de l'article 38,

  • La possibilité pour le Gouvernement

  • La constitutionnalisation des commissions d'enquête,

  • L'extension de l'assistance de la Cour des Comptes au Parlement

Fiche n°5 : L’organisation administrative française
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