Propos liminaire sur la classification des régimes politiques





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I. Les principes de l’organisation administrative : centralisation et décentralisation 107


A. Centralisation 107

  • la centralisation parfaite (ou concentration) 

  • La centralisation imparfaite (ou déconcentration) :

  • système d’administration qui consiste à confier des pouvoirs de décision à des autorités administratives réparties sur le territoire et placées à la tête de circonscriptions administratives.

B/ Décentralisation 108

1. La décentralisation territoriale

a/ Considérations générales

b/ La décentralisation en France : éléments historiques et actuels

  • « Acte I »

  • « Acte II »

  • « Acte III »

Le Président de la République F. Hollande a souhaité initier un nouvel acte de décentralisation.

Trois projets de loi de décentralisation ont alors été présentés en Conseil des ministres le 10 Avril 2013. Ils correspondent, en quelque sorte, aux « trois étapes » de l’ « acte 3 » de la décentralisation :

    • Première étape :

    • Deuxième étape :

    • 3ème étape :

2. La décentralisation fonctionnelle 

II. L’administration d’Etat 119


Définition préalable de l’Etat :

  • Définition classique 

  • Définition organique :

A/ L’administration centrale de l’Etat 119

  • Le Président de la République et ses services 

  • Le gouvernement 

B/ L’administration territoriale déconcentrée 120

  • La commune

  • Le département :

  • La région :

  • Les autres circonscriptions déconcentrées :

C/ Les Autorités Administratives Indépendantes (voir infra fiche spéciale AAI) 123

III. L’administration décentralisée 123


A/ Les collectivités territoriales et leurs groupements 123

1. La région

a/ Les organes

b/ Les compétences

2. Le département

a/ Les organes

b/ Les compétences

1° L’action sociale du département,

2° En matière d’éducation, le département assure :

3° En matière d’aménagement

3. La commune

a/ Les organes

b/ Les compétences

c/ Cas particuliers : Paris-Lyon-Marseille

4. L’intercommunalité et les groupements de collectivités territoriales

a/ L’intercommunalité : une réponse à l’ « émiettement communal »

    • La Communauté urbaine

    • La communauté de communes,

    • La communauté d’agglomération

b/ La nécessaire réforme de l’intercommunalité

5. Collectivité à statut particulier (Corse) et collectivités situées Outre-mer (DOM, ROM, COM).

a/ La Corse

b/ Les collectivités situées outre-mer (art.72-3)

B/ Le contrôle des collectivités territoriales 135

  • le déféré préfectoral 

  • le déféré-suspension 

  • la tutelle de substitution

  • le contrôle budgétaire

  • la tutelle technique

C/ Les établissements publics 137

1. Définition

  • l’autonomie :

  • le rattachement à un niveau de l’administration 

  • la spécialité

2. La distinction EPA/EPIC

  • Critère de la distinction :

  • Incidences de la distinction :

  • Approche européenne :

3. La crise du modèle de l’établissement public

  • une certaine confusion des règles gouvernant les EPA et les EPIC :

  • la remise en cause du principe de spécialité :

  • Une formule concurrencée :

vers une remise en cause des établissements publics par le droit de l’UE ?

  1. Données du problème :

  2. Jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne

Fiche 6 : Les Autorités Administratives indépendantes (AAI)
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