Propos liminaire sur la classification des régimes politiques





télécharger 371.09 Kb.
titrePropos liminaire sur la classification des régimes politiques
page5/8
date de publication29.10.2017
taille371.09 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8

I. La définition des AAI 145


A/ Une autorité : la compétence des AAI 

B/ Une autorité administrative

C/ Une autorité administrative indépendante

II. Les AAI et la Constitution 148

III. L’activité des AAI 152


A/ Le rôle des AAI

B/ L’avenir des AAI

IV. Focus sur certaines AAI 153


A/ Le Défenseur des droits 153

  • Le statut

  • Les fonctions

  • Les modalités de saisine

  • Le pouvoir de recommandation

B/ Le contrôleur général des lieux de privation de liberté 158

C/ La CNIL 159

  • S’agissant de son statut et de son organisation

  • S’agissant de ses missions et de ses prérogatives

    • Une mission d’information

    • Une mission de régulation

    • Une mission de protection

    • Une mission de contrôle

    • Une mission d’anticipation et de conseil du gouvernement

D/ Le Conseil supérieur de l’audiovisuel 162

E/ La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)163

  • La création de l’HATVP s’intègre dans le cadre d’un mouvement de transparence et de moralisation de la vie publique initié à la fin des années 1980

  • La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI).

  • Garante de la probité des responsables publics, l’HATVP dispose de prérogatives étendues

V. Tableau synthétique sur les différentes AAI (à jour au 23 novembre 2015)


Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)




Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)




Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)




Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)




Autorité des marchés financiers (AMF)




Autorité de la concurrence (anciennement Conseil de la Concurrence)




Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)




Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)




Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)




Autorité de sûreté nucléaire (ASN)




Bureau central de tarification (BCT)




Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)




Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)




Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)




Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles




Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)




Commission des infractions fiscales




Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques(CCFP)




Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République




Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)




Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)




Commission nationale du débat public (CNDP)




Commission nationale d'aménagement commercial (CNA Commercial)




Commission nationale d'aménagement cinématographique  (CNA cinématographique)




Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Accès aux délibérations sur Légifrance




Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)




Commission des participations et des transferts




Commission de régulation de l'énergie (CRE) (Anciennement : commission de régulation de l'électricité.)




Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)




Commission des sondages




Conseil supérieur de l'agence France-Presse




Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)




Contrôleur général des lieux de privation de liberté




Défenseur des droits




Haute autorité de santé (HAS)




Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)




Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)




Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)




Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)




Médiateur national de l'énergie




Médiateur du cinéma





TOME 2 : L'administration, le droit, le juge

PROPOS LIMINAIRE SUR L’APPARITION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

A/Lapparition des juridictions administratives 5

1. L’origine des juridictions administratives

2. La constitutionnalisation des juridictions administratives

B/Lapparition du droit administratif 6

1. L’origine du droit administratif

2. L’originalité du droit administratif

Fiche 1 : Les sources du droit administratif

I. Les sources constitutionnelles 9

A/ Contenu du bloc de constitutionnalité

B/ Sanction de la méconnaissance des normes constitutionnelles par les actes administratifs

II. Les sources internationales et communautaires 10

A/ Contenu du bloc de conventionnalité

B/ Applicabilité et interprétation des normes internationales et communautaires

1. Conditions de l’applicabilité des normes internationales et communautaires

2. Interprétation des normes internationales et communautaires

C/ Sanction de l’inconventionnalité des actes administratifs

D/ Sanction de l’inconstitutionnalité des actes administratifs de transposition des directives communautaires

III. Les sources législatives 13

A/ Les différents types de normes législatives

B/ Le domaine de la loi

C/ Sanction de la violation de la loi par les actes administratifs

IV. Les sources règlementaires 15

A/ Le domaine règlementaire

B/ Les titulaires du pouvoir règlementaire

V. Les sources jurisprudentielles 17

A/ Définition des principes généraux du droit

B/ Valeur des principes généraux du droit

Fiche 2 : Organisation et fonctionnement des juridictions administratives 19

I. Les principes de la justice administrative 19

A/ Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires

B/ De la Justice retenue à la Justice déléguée

II. Les juridictions administratives 21

A/ Le tribunal administratif

B/ La cour administrative d'appel

C/ Le Conseil d'État

1. L’organisation du Conseil d’Etat

2. Les attributions du Conseil d’Etat

III. Les juridictions administratives scialisées 24

A/ La Cour des comptes

B/ La Cour de discipline budgétaire et financière

C/ Le Tribunal des conflits

Quatre types de conflits relèvent de sa compétence :

- Conflit positif :

- Conflit sur renvoi :

- Conflit sur renvoi d'une juridiction statuant souverainement : l

- Conflit négatif :

Fiche 3 : Les recours administratifs

I. Le recours non juridictionnel 27

II. Le recours contentieux 28

A/ Le recours en excès de pouvoir

1. les conditions de recevabilité du REP

2. Les cas d’ouverture du REP

3. Les effets du recours

4. L’exception de recours parallèle

B/ Le recours de plein contentieux

C/ Les référés

1. Les référés conditionnés par l’urgence

2. Les référés en matière contractuelle

Fiche 4 : Les actes administratifs unilatéraux

I. La notion dacte administratif unilatéral 39

A/ Notion générale d’acte administratif

1. Actes administratifs des personnes privées

2. Actes de droit pri des personnes publiques

B/ Typologie des actes administratifs

1. Actes décisoires et non décisoires

2. Actes réglementaires et individuels

II. Le régime des actes administratifs 43

A/ L’élaboration de l’acte

1. La compétence

2. Procédure d’élaboration de l’acte

3. Entrée en vigueur de l’acte

4. Le principe de non rétroactivité

B/ Les effets de l’acte

1. L’autorité de chose décidée

2. Le retrait et l’abrogation

FOCUS

I/ La codification des règles de transparence de l’action administrative

II/ La codification et la simplification des règles du retrait de l’abrogation

1. Abrogation et retrait : définition

2. La distinction des actes créateurs et non créateurs de droit

Fiche 5 : Les contrats administratifs

I. La notion de contrat administratif 57

A/ Les critères jurisprudentiels du contrat administratif

1. Le critère organique

2. Les critères matériels

B/ L’identification législative des contrats administratifs

II. Les rapportss du contrat administratif 61

A/ Les pouvoirs de l’administration

B/ Les droits du cocontractant

La recherche d’un meilleur équilibre entre les parties au contrat administratif

Exemple de QRC : le régime exorbitant du contrat administratif. 63

I/ Les prérogatives exorbitantes de l’administration contractante

II/ Les droits financiers du co-contractant

Fiche 6 : La police administrative

I. Distinction entre police administrative et dautres notions 67

A/ La police administrative et la police judiciaire : les critères de prévention et de répression

B/ La police administrative générale et la police administrative spéciale

1. La police administrative générale

2. Les polices administratives spéciales

3. Les concours entre police spéciale et générale

II. Le régime juridique des mesures de police administrative 69

A/ Une mesure nécessaire pour assurer l’ordre public

1. La notion d’ordre public

2. L’évolution de la notion

B/ L’adéquation de la mesure

C/ Les mesures de police exceptionnelles

- L’état d’urgence :

- L’état de siège :

- L’article 16 de la Constitution :

Fiche 7 : Le service public

I. La notion de service public 79

A/ la qualification de service public

1. l'élément organique

2. L'élément matériel

B/ la distinction des services publics

1. la distinction traditionnelle SPA/SPIC

2. L'abandon du service public social

II. Le fonctionnement des services publics 83

A/ La création, l’organisation et la suppression des services publics

B/ Les lois du service public

1. Les lois dites de Rolland.

III. La gestion des services publics 90

A/ La régie

B/ L'établissement public

C/ Les délégations de service public

1. Le schéma de principe de la concession

2. L'évolution de la concession

3. L'affermage

Fiche 8 : La responsabilité de la puissance publique

I. La personne publique responsable 95

A. Le préjudice réparable

1) La distinction faute de service faute personnelle : une incidence relative s’agissant des actions exercées par les tiers.

2) L’incidence essentielle de la distinction sur le partage de responsabilité dans le cadre de l’action récursoire

B. La distinction faute personnelle / faute de service

II. Les régimes de responsabili extra-contractuelle 99

A. Les régimes législatifs de responsabilité publique

B. Les régimes jurisprudentiels de responsabilité publique

1. La responsabilité pour faute

2. La responsabilité sans faute

TOME 3 : Libertés publiques – Justice

Fiche n° 1 : Notions, sources et régimes
1   2   3   4   5   6   7   8

similaire:

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques icon1. Recherches sur différents régimes politiques dans l'histoire

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques iconLes régimes politiques de la France au 19ème

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques iconRésumé de carrière 2003 : Soutenance d’une thèse de doctorat intitulée...
«Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile» sous la direction de Madame le professeur Corinne Saint-Alary...

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques iconNoter les informations dégagées pendant l’examen d’un document
«personnages». Mise en commun. Faire distinguer les chefs politiques et les régimes

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques iconD) Atelier de lecture historique (L2-L3)
«qu’être grec» et vivre en cité, mais aussi aux caractéristiques propres des divers régimes politiques, à leur coexistence et/ou...

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques iconProgramme dispo
«gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple», néanmoins, étant donné la diversité des régimes politiques qui se disent...

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques iconComposition sur l’évolution générale politique, économique et sociale...
«d’abord» pour la prospérité de tous, doit être combattue par les politiques publiques, tant nationales (politiques de redistribution)...

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques iconNote liminaire

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques iconRésumé : Horticulteurs, jardiniers et botanistes du xixe siècle ont...

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques iconGenèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste, nazi)






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com