Propos liminaire sur la classification des régimes politiques





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I. Droits de l’Homme, libertés publiques ou libertés fondamentales ? 7


A. La revendication des droits de l’Homme

B. La reconnaissance des libertés publiques

C. La « fondamentalisation » des libertés

II. L’identification des principales sources des libertés publiques 9


A. Les sources internes

  • Les principes généraux du droit administratif

  • La loi 

  • Le « bloc de constitutionnalité » :

  • La Charte de l’environnement

B. Les sources internationales

  • La « prolifération » des traités relatifs aux droits de l’Homme

  • L’invocabilité des traités devant les juridictions nationales

C. Les rapports entre droit international et Constitution

III. Considérations générales sur le régime juridique des libertés publiques 20


On distingue classiquement deux régimes auxquels les libertés publiques peuvent être soumises :

  • Le régime répressif :

  • Le régime préventif

Fiche n°2 : Les libertés publiques à l’épreuve des circonstances exceptionnelles

A. L’article 16 de la Constitution 23

B. L’état de siège 24

C. L’état d’urgence 25

1. Les principales caractéristiques du régime de l’état d’urgence

2. La conformité du régime de l’état d’urgence à la Constitution

3. Le rôle privilégié du juge administratif afin de prévenir l’utilisation abusive de l’état d’urgence

4. Les circonstances exceptionnelles

Fiche n° 3 : L’exigence d’une protection juridictionnelle effective des libertés

I. Le droit au recours 33


  • En droit interne :

  • En droit externe, il faut mentionner :

II. Une justice indépendante et impartiale 34


A. Indépendance

B. Impartialité

1. Impartialité du juge

2. impartialité de la procédure

Approfondissement : le rapporteur public et l’impartialité 36

A. Violation de l’exigence d’impartialité à raison de la participation du commissaire au délibéré

B. Réformes de l’institution



Le Conseil d’Etat et le principe d’impartialité de la justice 40

  1. Le Conseil d'Etat à l’épreuve du principe d’impartialité

  2. Le Conseil d'Etat garant du respect du principe d’impartialité

  1. Application aux juridictions administratives

  2. Application aux juridictions administratives spécialisées et aux autorités administratives

III. Exigence d’efficacité de la justice 42


A. La célérité

1. Le droit à un délai raisonnable de jugement

2. Le droit à un bref délai de jugement en matière de détention

B. L’efficacité des décisions de justice

Fiche n° 4 : La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme :

Le mécanisme européen de protection des droits fondamentaux
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