Propos liminaire sur la classification des régimes politiques





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I. Les libertés de réunion et de manifestation 95


A. La liberté de réunion

B. La liberté de manifestation

Le régime spécifique des attroupements

1. Notion d’attroupement

2. La responsabilité du fait des attroupements et rassemblements : un régime de responsabilité sans faute : principales caractéristiques

II. La liberté d’association 103


A. Une conquête historique récente

B. Un principe à valeur constitutionnelle

C. Un principe internationalement reconnu

D. le libéralisme de la loi du 1er juillet 1901

1. La liberté d’exister pour les associations

2. La liberté de l’individu face à l’association : adhérer, ne pas adhérer, se retirer

3. Le débat autour de l’obligation légale d’adhérer à une association.

Fiche n° 9 : La liberté de communication

I. Connaissances de base 115


A. La consécration de la liberté d’expression, liberté fondamentale éminente

B. Les limites strictement contenues de la liberté d’expression

1. Les régimes préventifs encadrant la liberté d’expression

2. Les régimes répressifs limitant la liberté d’expression

II. Actualité (éléments divers) 127


  • Vers un renforcement de la protection du secret des sources de journalistes ?

  • La suppression du délit d’offense au Président de la République

  • La réforme du CSA : de nouvelles garanties d’indépendance (loi du 13 novembre 2013)

Fiche n° 10 : La liberté de l’enseignement

I. La liberté de l’enseignement public 141


A. Les principes fondamentaux de la liberté d’enseignement

1. Le droit à une éducation

2. La liberté dans l’enseignement

3. La gratuité de l’enseignement

B. Le principe de laïcité et l’enseignement

1. La consécration du principe.

2. Les conséquences du principe de laïcité

II. La liberté de l’enseignement privé 148


A. La reconnaissance progressive de la liberté de l’enseignement privé

B. Le régime juridique de l’enseignement privé

Fiche n° 11 : La liberté de religion, de pensée et de croyance

I. Connaissances de base 153


A. Brève perspective historique des rapports des Eglises et de l’Etat en France

B. Le principe de laïcité issu de la loi du 9 décembre 1905

C. La redéfinition du principe de laïcité et le renouveau du phénomène religieux

II. Actualité. Eléments divers 159


  • Validation du régime spécifique applicable en Alsace-Moselle (CC, Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité)

  • Contrôle de conventionnalité de la loi du 11 octobre 2010 portant interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public : la large marge d’appréciation des Etats sur les questions sociétales au secours d’une mesure d’interdiction générale et absolue (Cour EDH, Gde ch. 1er juillet 2014, SAS c/ France)

  • Le champ d’application du principe de neutralité : l’affaire de la crèche « Baby-Loup »

  • Le principe de laïcité est-il applicable aux accompagnateurs/trices de sorties scolaires ? (TA Nice, 9 juin 2015 n° n° 1305386)

Fiche n° 12 : La libre expression du suffrage

Fiche n° 13 : Histoire de la magistrature

I. Du Moyen-âge à la Révolution 175


A. Moyen-âge

B. L’Ancien Régime

II. Depuis la Révolution française 183


A. Sous la 1ère République

B. Sous la Convention

C. Le Consulat et l’Empire

D. Le Gouvernement de Vichy

E. L’époque contemporaine

Fiche n° 14 : Le statut de la magistrature sous la Cinquième République

I. Carrière unique 193

II. L’indépendance des magistrats 194


  • Pour les magistrats du siège

  • Pour les magistrats du Parquet

Actualité : vers des garanties d’indépendance renforcées pour le Parquet ?

1° La loi du 25 juillet 2013 et la fin des instructions individuelles aux magistrats du Parquet

2° Le projet de réforme constitutionnelle de 2013 et sa « réactivation » en…2016

III. Droits et obligations des magistrats 196


A. Les droits des magistrats

B. Devoir des magistrats

IV. Incompatibilités 199


A. Les activités professionnelles incompatibles

B. Les mandats politiques

V. Les incapacités de juger 200


A. Incapacités légales

B. Les récusations

VI. La responsabilité disciplinaire des magistrats 202


A. La discipline des magistrats

1. La notion de faute disciplinaire

2. Les sanctions disciplinaires

B. Les organes disciplinaires

1. Le Conseil supérieur de la magistrature

2. Le Conseil d’Etat

Approfondissement sur le CSM : les apports de la révision constitutionnelle de 2008

1. Le CSM : composition 2. La saisine du CSM par les justiciables

Fiche n° 15 : Les auxiliaires de justice

  • Définitions des auxiliaires de justice :

  • La catégorie des auxiliaires de justice est relativement discutée quant à son contenu.

  • Le statut des auxiliaires de justice n’est par conséquent pas uniforme.

I. Les différentes catégories d’auxiliaires de justice 212


A. Les auxiliaires de justice au sens strict

1. Les avocats

2. Les huissiers

3. Les greffiers

4. Les assistants de justice

5. Les mandataires de justice

B. Les auxiliaires de justice au sens large

1. Les avocats aux Conseils

2. Les notaires

3. Les experts

II. Le statut des auxiliaires de justice 219


A. Les règles du procès

1. Choix ou désignation des auxiliaires de justice

2. Les droits et obligations des auxiliaires de justice

3. La protection de l’auxiliaire de justice

4. La récusation des auxiliaires de justice

B. La prise en charge des frais de justice

1. La rémunération

2. L’aide juridictionnelle

III. L’intervention des auxiliaires de justice dans le procès 232


A. L’administration de la justice

  • La fonction administrative :

  • La fonction de gestion.

  • La tenue des registres

  • La conservation des minutes et archives de la juridiction et la délivrance des copies :

  • Les fonctions anciennement de magistrature :

  • La fonction d’assistance du juge :

B. La constatation

C. La consultation

D. L’expertise

principales dispositions de la loi dite « Macron » du 6 août 2015 sur les professions juridiques réglementées

1. S’agissant de la profession de notaire

2. S’agissant de la profession d’avocat.

3. s’agissant autres professions du droit

Eléments conclusifs : projet de loi pour une justice du XXIème siècle 243

1° Divorces par consentement mutuel sans passage devant un juge

2° Pacs et changements de prénom confiés aux maires

3° Faciliter le changement de sexe à l’état civil

4° Les personnes surendettées entre les mains de la Banque de France

5° Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs créés par la droite

6° Renforcer le juge des libertés et de la détention

7° Abandon de la collégialité systématique de l’instruction

8° Nouvelles pénalités pour certains délits routiers

9° Fusion de juridictions et actions de groupe facilitées

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