Compte rendu de la séance du 26 juin 2008





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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE




DU 26 JUIN 2008




Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.


Tél : 01 49 60 20 45



Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45
Présents ................................................................……………………. 38

Absents représentés ............................................………………… 5
Absents excusés ………….…………………………………….... 2

Absents non excusés 0
L'AN DEUX MIL HUIT, LE VINGT SIX JUIN à VINGT ET UNE HEURES QUINZE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 20 juin 2008 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS


MM. GOSNAT, BOUYSSOU, RAMEAU, Mme DUCHENE, M. MAYET, Mmes PETER, BENDIAF, GAMBIASIO, M. BELABBAS, Mmes POURRE, BERNARD Sandrine, M. ROSSET, Mme WOJCIECHOWSKI, adjoints au Maire,
Mme PERSTUNSKI-DELEAGE, M. BARON, Mmes LOICHOT, PERNIN, SCHIAVI, M. LACHOURI, Mme SPIRO, MM. ONAKAYA MENGE, TAGZOUT, CATALAN, Mme OUDART, MM. PRAT, RIVIERE, MERCIER, MOOG, Mmes BERNARD Méhadée, PIERON, MM. MARCHAND, MOKRANI, Mme BROUTE, M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ, ABERDAM, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES


M. BEAUBILLARD, adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD Méhadée,

Mme EHRMANN, conseillère municipale, représentée par Mme PETER,

Mme SCHMIDT, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. BELABBAS,

Mme LE CARDINAL, conseillère municipale, représentée par M. CASTELNAU.

ABSENTS EXCUSES


Mme MONTUELLE, conseillère municipale,

M. MACHADO, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
M. BOUYSSOU ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
M. GOSNAT.- « Mes chers collègues, je vous propose que nous commencions cette réunion avec un peu de retard et je vous prie de bien vouloir m’en excuser. »
M. GOSNAT ouvre la séance et fait part des mandats accordés. Il procède à l’élection du secrétaire de séance, Philippe Bouyssou, candidat du Groupe des Élus Communistes et Partenaires et seul candidat pour remplir ces fonctions qu’il accepte.
M. GOSNAT.- « Est-ce qu’il y a des remarques à faire par rapport au compte rendu de la dernière réunion de notre séance ? Monsieur Castelnau, je vous en prie. »
M. CASTELNAU.- « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, Mesdames et Messieurs. En page 31, je voudrais juste apporter une précision par rapport à votre intervention, Monsieur Gosnat. Vous nous aviez dit que sur un débat sur la Commission d’Appel d’Offres, nous avions voté pour et qu’ensuite, nous avions voté contre en Conseil municipal. Je voulais juste apporter la précision qu’en Commission d’Appel d’Offres, on débat sur la forme de l’appel d’offres et qu’ensuite, quand on vote au Conseil municipal, on peut être contre sur le fond. Voilà, tout simplement, pour ne pas qu’il y ait d’ambiguïté à ce niveau-là. Je vous remercie, Monsieur le Maire. »
M. GOSNAT.- « Dans une telle proposition, on modifie les votes tel que vous l’avez proposé. »
Le procès-verbal est adopté.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le compte rendu des débats du conseil municipal du 22 mai 2008

(unanimité)
M. GOSNAT.- « Nous en venons maintenant aux questions d’intérêt local proposées par les Groupes politiques et je crois que je vous passe la parole, Monsieur Castelnau. »

QUESTION D’INTERET LOCAL POSEE PAR LES GROUPES POLITIQUES




Commission d’attribution des logements

Question posée par Monsieur Bruno CASTELNAU au nom du Groupe des Élus de Droite, Centristes et Radicaux
M. CASTELNAU.- « Monsieur le Député-maire, je vous fais part d’une question de notre Groupe au sujet de la Commission d’attribution des logements de la ville d’Ivry-sur-Seine. Lors de la Commission Urbanisme du mois de mai 2008, j’ai interrogé l’Adjoint chargé de l’Urbanisme pour savoir où en était la mise en œuvre de la Commission d’attribution des logements, inscrite dans le programme commun des Communistes, Socialistes et Verts. J’ai obtenu une réponse confuse et je vous remercie d’éclairer notre Groupe pour savoir ce qu’il en est sur ce sujet.
Monsieur Mayet a tout d’abord indiqué que cette Commission d’attribution était déjà en place au sein de l’OPHLM. Je lui ai fait part de ma surprise puisqu’aucun membre de l’opposition n’avait été convié à cette Commission d’attribution. Il m’a répondu que cette Commission ne concernait que les élus de la Mairie au Conseil d’administration de l’OPHLM qui choisissait les attributaires des logements.
J’ai demandé ce qu’il en était pour les autres logements sociaux pour lesquels la ville disposait de droits d’attribution, du parc privé de la ville et des logements en accession sociale. Monsieur Mayet m’a indiqué que, dans ces cas, c’est la Mairie qui proposait les dossiers et que les fonctionnaires de la ville faisaient cela très bien et qu’il n’était nullement nécessaire de disposer d’une Commission d’attribution des logements.
Nous rappelons qu’une Commission d’attribution des logements ne consiste pas à réunir quelques élus qui choisissent les dossiers des attributaires : il s’agit d’une instance composée d’élus de la majorité et de l’opposition et de diverses associations qui instruisent les dossiers sur la base de critères précis. La définition des critères de priorité, l’inscription des dossiers par ancienneté et leur gestion doivent être clairement définies. Cette Commission doit prendre en compte tous les logements gérés par la Mairie et pas seulement ceux de l’OPHLM. Par conséquent, nous souhaitons savoir si la Mairie va mettre en œuvre cette Commission d’attribution, ou si les élus communistes, socialistes et verts de la majorité municipale ont annoncé cette promesse électorale sans aucune intention de lui donner suite, que pour tromper les électeurs d’Ivry-sur-Seine.
Ne nous dites pas, Monsieur le Maire, que certaines communes gérées par le Centre ou la Droite, n’ont pas de Commission d’attribution des logements. D’une part, la question que nous vous posons concerne Ivry-sur-Seine et le respect d’une promesse faite ; d’autre part, si d’autres communes, quel que soit leur bord politique, attribuent les logements sans transparence, dans un but électoraliste, politique, ou clientéliste, nous le condamnons fermement.
Vous citez souvent la ville de Neuilly-sur-Seine comme contre-exemple en termes de logements sociaux. Le nouveau maire, soutenu par l’UMP, a déclaré vouloir engager un plan ambitieux en termes de logements sociaux, visant à atteindre, à terme, les 20 % exigés par la loi. Il a, par ailleurs, mis en place une Commission d’attribution des logements associant les élus de l’opposition et les associations. Voilà, Monsieur le Maire. »
M. GOSNAT.- « Nous sommes dans le cadre d’une question qui est posée au Maire directement et qui ne fait pas l’objet, au titre de notre règlement, d’un débat. Je veux simplement vous dire que, dans le cours de l’ordre du jour, nous aurons à débattre de la politique d’attribution de la ville en termes de logements et de logements sociaux, en particulier. Je veux simplement dire que je suis un peu ébahi d’apprendre qu’à Neuilly, le nouveau maire a décidé d’une politique ambitieuse - à mon avis, c’est peut-être même plus que cela - que vous avez indiquée, mais c’est très bien, si c’est comme cela.
Cela étant, la réalité fait que, quand même - et cela a été soulevé, hier, lorsque nous avons tenu la Conférence métropolitaine des villes de la région parisienne - plus de 90 % des villes d’Ile-de-France ne respectent pas la loi, c’est-à-dire les 20 % normalement nécessaires au titre d’une loi qui a été votée, il y a huit ans, de 20 % de logements sociaux ; et parmi ces villes-là, pour l’essentiel, ce sont des villes de Droite.
On va pouvoir discuter et vous aurez les éléments tout à fait précis concernant Ivry, en toute transparence. J’ai vu que Saint-Maur a engagé une politique offensive de logement social en créant cinq logements sociaux, dans la dernière année. Donc, voilà : on en est à peu près là. Donc, ce que je vous propose, c’est que, à la question que vous avez posée, on se renvoie à la question qui va venir dans le cadre du débat où, là, vous aurez tous les éléments concernant la politique d’attribution en toute transparence sur quelque chose qui existe, mais non pas sur ce qui n’existe pas comme c’est le cas dans les villes de Droite.
Maintenant, je propose que nous passions au vœu déposé par Monsieur Aberdam. Je lui passe la parole à propos du 8 mai 1945. »
LE CONSEIL,
/ ENTEND la réponse apportée à la question posée par Monsieur Bruno CASTELNAU au nom du Groupe des Élus de Droite, Centristes et Radicaux concernant la Commission d’attribution des logements.

VŒU




Célébration du 8 mai 1945

Vœu présenté par Monsieur Aberdam
M. ABERDAM.- « J’avais cru comprendre que cela ne venait pas dans cet ordre-là. Passons sur les épisodes précédents. J’ai déposé un vœu : " A l’occasion du 63e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et de la célébration des martyrs et des victimes de la barbarie nazie, nous avions pu constater qu’une nouvelle fois, on oubliait la face obscure de ce même jour : la répression en Algérie. Le 8 mai 1945, le jour de la première célébration de la fin de la guerre en Europe, célébrée en France et dans l’Empire colonial, comme dans le reste du monde, les manifestations populaires en Algérie entraînèrent une répression sauvage et durable qui fit des milliers de victimes. Les populations colonisées célébraient non seulement la fin de la Guerre et du nazisme, mais aussi l’espoir d’une amélioration de leur sort, annoncée par les Alliés et évoquée par le Général de Gaulle, dans son discours de Brazzaville, en 1944. La réponse à ces aspirations avec les massacres de Sétif et de Guelma fut délibérée et d’une grande sauvagerie. La plupart des historiens considèrent que c’est là le point de départ de ce qui devient, en 1954, la guerre d’Algérie, après la sanglante répression exercée en 1947 à Madagascar et l’impitoyable guerre menée en Indochine, de 1946 jusqu’à la défaite française de Diên Biên Phu.
Évoquer simultanément ces mémoires opposées, ce n’est pas se complaire dans les contradictions. Lutter obstinément contre toute résurgence de ce que fut la barbarie nazie nécessite au contraire de comprendre pourquoi la fin du conflit mondial ne fut pas, loin de là, la fin des guerres. La reconnaissance des crimes coloniaux n’est pas seulement nécessaire à des rapports normaux avec les pays anciennement colonisés : elle nous est nécessaire, ici et maintenant, dans notre ville métissée, pour une compréhension commune de notre histoire.
Le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine décide que les célébrations du 8 mai associeront désormais systématiquement, dans le même acte de mémoire, la face positive de ce jour de libération et sa face obscure, le souvenir général des victimes de la Seconde Guerre mondiale avec celle des massacres de Sétif et Guelma. "
Donc, c’est ce vœu que je voulais soumettre au vote du Conseil. Entre-temps, il y a eu une proposition d’amendement faite par Philippe Bouyssou pour le Groupe communiste et républicain au sujet de laquelle je voudrais dire deux mots. Je ne sais pas si tout le monde l’a eue. Tout le monde l’a eue ? Non. Si vous avez la gentillesse de vous référer à mon texte, que vous avez, lui, sous les yeux, l’amendement proposé par Philippe Bouyssou et le Groupe communiste et républicain enlève le premier alinéa, jusqu’au début de la quatrième ligne : " La répression en Algérie. " Il commence au : " 8 mai 1945. " C’est un amendement, un raccourcissement qui n’attire pas trop de commentaires de ma part. Ensuite, au troisième paragraphe, j’écrivais : " Évoquer simultanément ces mémoires opposées. " »
M. GOSNAT.- « Monsieur Aberdam, avant d’intervenir sur l’amendement, qui est proposé par le Groupe communiste, donc par Philippe Bouyssou, je crois que le mieux, c’est de laisser intervenir Monsieur Bouyssou pour qu’il le présente. D’accord ? Merci. »
M. ABERDAM.- « Je préfère de loin. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Par les temps qui courent, travail de mémoire et travail historique sont bien mis à mal et je tiens à souligner l’importance de rappeler à la mémoire de tous, comme le fait Serge Aberdam, ce soir, dans son vœu, les massacres de Sétif et Guelma du 8 mai 1945, ainsi que la répression qui se poursuivit dans l’Est algérien, des semaines durant, faisant des dizaines de milliers de victimes dans la population algérienne, traquée dans les villes et les villages par l’armée française et les milices de colons ; pilonnée par l’aviation et la marine du Gouvernement Provisoire de la République.
Oui, par les temps qui courent, travail de mémoire et travail historique sont effectivement bien mis à mal. Il en va ainsi de la loi de février 2005 sur le rôle positif de la présence française Outre-mer, de la colonisation tout simplement, mise en œuvre par la Droite justifiant le système colonial et qui permet d’ailleurs, entre autres, aujourd’hui, l’indemnisation, donc la reconnaissance des anciens de l’OAS. Et depuis son élection, Nicolas Sarkozy, toujours dans son exercice préféré, conjuguant double langage et démagogie, maintient le cap au gré d’un discours populiste argumenté par un vocabulaire tantôt référant au religieux quand il refuse la repentance, ou à la psychologie de magazine pour le développement personnel quand il condamne la haine de soi.

En fait, cela relève purement et simplement d’un discours idéologique visant à clore, faire taire, le travail historique indispensable ; à refuser de reconnaître, face aux victimes, aux peuples opprimés, face aux femmes et aux hommes niés dans leur citoyenneté avec le statut d’indigène, la responsabilité de la République dans l’existence prolongée du fait colonial.
Il y a donc lieu, effectivement, de créer les conditions pour que le travail historique et de mémoire puissent jouer leur rôle essentiel dans la construction de l’avenir à restituer les enjeux du passé à distance du présent. Nous partageons donc au sein du Groupe communiste et partenaires, pleinement, la nécessité de dénoncer les crimes du colonialisme et celui qui s’accomplit à partir du 8 mai 1945 et qui est présenté dans le vœu.
Par contre, nous ne partageons pas l’idée selon laquelle, à partir d’une simple vision binaire, ce jour, cette date du 8 mai 1945, marquant dans le monde entier la victoire des peuples sur le nazisme, pourrait être un symbole à deux faces, un moment d’ombre et de lumière. Pour nous, le combat contre le nazisme et le colonialisme français ne sont pas les deux versants d’une même histoire et il n’existe aucun mécanisme historique impliquant que la libération, l’émancipation d’un peuple passent automatiquement par la domination et l’exploitation d’un autre. La victoire sur le nazisme est bien celle des peuples et de toutes celles et tous ceux, sur les cinq continents, qui ont refusé et combattu une idéologie et un système de barbarie.
Le 8 mai 1945 symbolise cette victoire et non, en fait, la fin de la Seconde guerre mondiale puisqu’il faudra trois mois de plus pour voir capituler le Japon, en août 1945, après d’autres crimes contre l’Humanité : les bombardements atomiques d’Hiroshima et Nagasaki. Le Maire le rappelle systématiquement d’ailleurs, à l’occasion de la commémoration du 8 mai, comme il souligne régulièrement à cette occasion, qu’à cette tragédie mondiale, ont succédé des guerres coloniales, leurs crimes, dont le massacre de Sétif et les combats anticoloniaux menés à Ivry contre la guerre en Algérie, en particulier.
Les Algériens, par dizaines de milliers, s’engagèrent dans les armées de la France Libre. Les Tirailleurs algériens libérèrent, entre autres, Marseille, Toulon et ont été les premiers à traverser le Rhin. De Monte Cassino à Berlin, ce sont des milliers d’entre eux qui perdront la vie dans ces combats contre la barbarie nazie. D’autres, en France, prendront une part active à la résistance contre l’occupant, à l’exemple des FTP MOI, du Groupe Manoukian, au visage placardé par les Nazis sur l’affiche rouge. En retour d’ailleurs, ni le Gouvernement Provisoire et ceux qui se sont succédé, sous la IVème, puis la Vème République, jusqu’à il y a peu, n’auront reconnu ces combattants au même titre que les autres.
Oui, donc, il y a lieu de s’interroger, de rechercher et comprendre comment, y compris à la Libération, un Gouvernement qui a su, de façon marquante, contribuer à des avancées démocratiques et sociales considérables, en France, n’a pas remis en cause de façon définitive le système de discrimination et d’exploitation coloniales.
Ces années de combat contre la barbarie et pour la libération marquent aussi une étape nouvelle dans le soulèvement, à l’échelle planétaire, des peuples contre le colonialisme, instrument du développement capitaliste international ;

alors que les minces avancées, promises par le Général de Gaulle, lors de la Conférence de Brazzaville, en 1944, sur l’Association des peuples colonisés à la gestion de leurs affaires, ne se sont pas concrétisées ; nouvelle injustice qui conduisit à une autre injustice : la Guerre, à partir du 1er novembre 1954, le peuple algérien dut se soulever et combattre pour gagner son indépendance et sa liberté.
Nous ne proposons pas de voter le vœu en l’état. Par contre, nous proposons au Conseil municipal de décider la mise en place d’un travail collectif avec les Groupes politiques qui le souhaitent, mais aussi et surtout avec les associations qui souhaitent prendre une part au travail de mémoire permettant de rendre hommage aux victimes du colonialisme. À Ivry, toutes nos commémorations sont co-organisées avec les associations engagées dans un travail de mémoire et je crois que c’est une bonne chose. Cela permettrait de déterminer les formes les plus appropriées pour commémorer, honorer les victimes et dénoncer les crimes coloniaux qui ont jalonné l’histoire du XXème siècle et plus particulièrement, celui de Sétif et Guelma, dans la même démarche, qui nous fait avancer avec les associations, pour commémorer la journée du 17 octobre 1961.
Il s’agirait non d’évoquer : " Des mémoires opposées " – pour reprendre une formulation du vœu – mais de connaître, faire connaître, reconnaître l’histoire commune de nos peuples pour mieux partager et construire ensemble leur avenir. C’est pourquoi nous proposons donc – comme commençait à le rappeler Serge – de modifier ce vœu au travers d’un amendement essentiel, mais de plusieurs : effectivement, on propose de supprimer les trois premières lignes du premier paragraphe pour faire commencer le texte à partir du : " 8 mai 1945 ". Nous proposons également, dans le troisième paragraphe du texte initial, de supprimer l’expression : " Mémoires opposées " pour transformer en : " La mémoire de ces événements historiques " Cela fait deux modifications et bien sûr, nous proposons de complètement modifier l’article unique de ce vœu de la manière suivante : " Le Conseil municipal d’Ivry décide la mise en place d’un collectif de travail réunissant les représentants des Groupes politiques et les associations qui souhaitent travailler à examiner et avancer des propositions sur les formes que pourront prendre à Ivry, la commémoration des massacres de Sétif et Guelma et plus globalement, ceux des crimes coloniaux commis par la France. " Je vous remercie. »
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