Compte rendu de la séance du 26 juin 2008





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M. GOSNAT.- « Tu n’as pas à t’excuser : c’était très clair. Qui souhaite intervenir sur ce vœu ? Sandrine. »
Mme BERNARD.- « D’abord, j’aurais juste un petit amendement à vous soumettre : " Le démantèlement de la sectorisation scolaire. " Je pense qu’il faut mettre : " Le démantèlement de la carte scolaire. " ; parce que la sectorisation est à l’initiative de la ville, alors que c’est la carte scolaire qui est remise en cause nationalement.
Force est de constater, effectivement, que l’École est fortement malmenée par le nouveau Gouvernement. Je ne m’étendrai pas sur les constats : je l’ai déjà fait, lors d’une précédente intervention et Fabienne vient de le faire, très, très bien. Ce qui importe, aujourd’hui, à quelques jours des vacances scolaires, ce sont les incidences sur la scolarité de nos écoliers. La rentrée s’annonce compliquée. Les nouveaux dispositifs étatiques ont été imposés sans concertation et au dernier moment.
La plupart des modalités d’application et de mise en œuvre ne sont pas encore déterminées. Les moyens ne cessent de décroître et les besoins ne cessent d’augmenter. Dès septembre, l’école le samedi matin sera supprimée, compensée par des demi-heures de soutien, effectuées par les enseignants à raison de deux heures réparties au cours de la semaine.
Sans information plus précise, les écoles doivent établir un projet de réorganisation du temps scolaire pour introduire ce nouveau dispositif et les villes doivent se préparer à adapter l’ensemble des activités et services qu’elles financent à ces changements. Nous avons, d’ores et déjà, mis en place des groupes de travail avec l’Inspection de circonscription pour être prêts au plus vite. Néanmoins, cette dextérité au service des écoliers ne nous empêche pas de regretter la méthode et d’être extrêmement vigilants sur le fait que, sous couvert d’un objectif louable, le soutien scolaire, ce sont des logiques de désengagement de l’État et d’affaiblissement de l’Éducation nationale qui priment.
Nous ne pouvons, bien entendu, nous opposer à l’ambition de lutter contre l’échec scolaire, mais l’acharnement scolaire sur les enfants les plus en difficulté, que ce soit sur le temps de loisir, ou en charge de travail, n’est pas forcément la meilleure méthode. Jours de repos, vacances et loisirs contribuent aussi à leur rythme et à leur épanouissement. Dans ce cadre d’ailleurs, nous réservons encore notre avis sur le maintien des stages de soutien prévus la dernière semaine d’août. Nous allons en discuter, très prochainement, attentifs à ne pas défavoriser des élèves en les privant de moyens pour des raisons politiques. Nous souhaitons toutefois nous assurer que cette mesure sera vraiment utile et pourrions chercher à l’inscrire dans une conception différente, fondée sur des pédagogies alternatives de remotivation des enfants, ou d’estime de soi, ou sur le modèle de l’École ouverte. Nous rappelons bien sûr notre soutien en priorité au Réseau d’Aide aux Élèves en Difficulté qui a fait ses preuves, dans ce domaine.
Je citerai un autre dispositif nouveau pour la rentrée scolaire : l’accompagnement éducatif étendu aux écoles ZEP avant d’être généralisé à la rentrée suivante. Cet accompagnement éducatif s’inscrit dans l’esprit des projets que nous conduisons, dans la municipalité, comme l’accompagnement à la scolarité et dans l’esprit des valeurs auxquelles nous sommes attachés : la réussite éducative et le parcours culturel, en premier lieu. Si nous ne nous y opposons pas, nous devons également veiller à ce que ce dispositif soit mis en place dans la concertation et la continuité, dans l’esprit de l’Éducation comme mission partagée.
Pour le reste, la majorité municipale s’oppose bien sûr au service minimum et défendra, aux côtés des enseignants, leur droit de grève. Nous réaffirmons notre attachement à la scolarisation, dès deux ans. Tout a été mis en œuvre pour être en capacité, à Ivry, d’accueillir l’ensemble des enfants dès cet âge, mais les mesures de carte scolaire, pour l’instant, ne suivent pas. Nous continuerons de nous engager contre les fermetures de classes et les suppressions de postes. J’en profite pour saluer l’initiative de la FCPE et des parents d’élèves ivryens dans le cadre de la nuit des écoles, organisée en ce sens et je réaffirme notre soutien aux démarches des parents des élèves de l’école Guy Môquet qui ont occupé plus de dix jours l’Inspection départementale de l’Éducation nationale et fait de gros sacrifices pour y consacrer leurs jours et leurs nuits afin d’obtenir le classement en ZEP de l’école et les avantages qui ont été précités.

Spécialement concernée du fait de la délégation que vous m’avez confiée, je suis mobilisée, depuis mon arrivée, au côté des acteurs éducatifs pour assurer aux enfants et aux jeunes ivryens les meilleures conditions d’accueil et de scolarité pour la rentrée prochaine et pour toutes ces raisons, au nom du Groupe socialiste, je ne peux qu’approuver ce vœu et appeler à l’adopter. Merci de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci, Sandrine. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Aberdam. »
M. ABERDAM.- « Merci. Il y aurait beaucoup de raisons de voter ce vœu. Simplement, je voulais signaler parce que quand même ce sont des choses que j’ai eues longuement à discuter parce que j’ai été, pendant pas loin de dix ans, responsable de groupe pour la FCPE. Il y a quelque chose, dans ce vœu, qui me pose un problème et qui m’en pose depuis longtemps et qui est quelque chose dont on a longuement discuté. C’est la phrase qui concerne l’inscription à deux ans des enfants à l’École maternelle. Je suis désolé : après avoir beaucoup discuté avec les instits, avec les assistantes maternelles et avec les personnels des crèches, je continue à considérer que l’École maternelle n’est pas adaptée aux enfants de deux ans, ce qui serait un point de débat, éventuellement, mais surtout que c’est une façon de régler, sans le dire, la question d’une politique des crèches publiques, à Ivry.
Je ne vais pas en faire une histoire. Je ne vais pas parler aussi longuement qu’un certain nombre de mes collègues l’ont fait, ce soir, mais quand même, je trouve que ce n’est pas malin de régler une question aussi grave et aussi sérieuse que la question des crèches qui est si mal posée et si mal traitée, au détour d’un vœu qui, dans son ensemble, est plutôt généreux et sympathique sur l’ensemble des luttes qu’il faut continuer à mener dans l’Éducation nationale.
Mais, franchement, cette phrase sur les enfants de deux ans, elle n’est pas raisonnable ; elle n’est pas vraie et dans certains cas, certains enfants particulièrement débrouillards peuvent se débrouiller dans une classe de maternelle à deux ans et demi. Deux ans, cela n’est pas raisonnable : on peut s’inscrire à cet âge-là, mais le vrai type d’accueil dont on a besoin à deux ans, cela reste un accueil de type crèche. Donc, je veux bien voter ce vœu parce que son sens d’ensemble me va bien, mais je pense que là, il y a une faiblesse de notre politique de la petite enfance. Merci. »
M. GOSNAT.- « Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de mettre aux voix.
D’une part, je crois que ce que vient de dire Monsieur Aberdam est totalement contredit par les pédagogues qui considèrent que plus vite les enfants sont dans le système scolaire et mieux cela vaut. Évidemment, cela n’empêche pas que nous revendiquions des places supplémentaires dans les crèches. Je suis d’accord avec ce que vient de dire Sandrine, tout à l’heure. Concernant la sectorisation, je pense que la question qui est posée, c’est bien celle de la carte scolaire, qui est une notion législative qui, à ma connaissance, a été reconnue en 1976. C’est une notion tout à fait particulière. La carte scolaire, ce n’est pas la répartition des uns et des autres : c’est la carte scolaire qui est la notion fondamentale, à mon sens.


Vous le voyez bien d’ailleurs : qu’est-ce qui est posé dans les débats qu’on a, aujourd’hui, en France, au niveau parlementaire ? On ne parle pas de la sectorisation scolaire. On parle de la carte scolaire. Ce qui est remis en cause, aujourd’hui, c’est la carte scolaire.

Ce n’est pas la sectorisation scolaire. Chaque ville, chaque département, va s’organiser avec la sectorisation. Par contre, la notion fondamentale, c’est bien celle de la carte scolaire. Cela, c’est l’essentiel. Donc, moi, je suis d’accord avec les remarques de Sandrine et avec l’expression : " Démantèlement, ou remise en cause, de la carte scolaire. " qu’on pourrait modifier à la place de : " Démantèlement de la sectorisation scolaire. " La sectorisation scolaire, c’est quelque chose d’assez abstrait et chacun s’en arrange. Donc, moi, je suis plutôt pour qu’on pose la question, effectivement, de la carte scolaire. Si vous en étiez d’accord, on modifie ce passage-là et on vote la proposition qui nous a été présentée avec cette modification que moi, vraiment, je soutiens. »
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
/ ADOPTE le vœu proposé par le groupe des Elus Communistes et Partenaires relatif à la politique gouvernementale en matière scolaire.

(36 voix pour, 2 abstentions : MM. MOOG, RIVIERE et 5 conseillers ne prennent pas part au vote : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
M. GOSNAT.- « Nous passons au vœu concernant, me semble-t-il, le soutien à Madame Ingrid Betancourt qui est présenté par le Groupe des Verts. »

VŒU




Soutien à Ingrid Betancourt

Vœu présenté par Monsieur Pierre MOOG au nom du Groupe Les Verts
M. MOOG.- « Monsieur le Maire, chers collègues, voilà plus de six ans que la Franco-colombienne Ingrid Betancourt, est détenue par les FARC. Élue successivement députée, puis sénatrice, en Colombie, elle menait le combat en faveur d’un État de droit en Colombie et a été enlevée, le 23 février 2002, alors qu’elle était en campagne pour les présidentielles. Pour témoigner notre soutien à l’action d’Ingrid Betancourt en faveur de la justice sociale et de l’écologie, contre la corruption et la violence, nous proposons que notre ville participe à la campagne " Ingrid Betancourt, Citoyenne d’honneur ", à laquelle se sont déjà associées en France de nombreuses collectivités, communes, départements et régions.

Parmi les communes du Val-de-Marne, nous pouvons notamment citer Noiseau, Ablon, Fontenay-sous-Bois, Créteil, Villeneuve-Saint-Georges, Champigny, Cachan et L’Haÿ-les-Roses.
La décision en faveur d’une nomination en qualité de citoyenne d’honneur, au-delà de la motion de soutien, est un signe symbolique qui permet à notre commune d’exprimer qu’elle partage et met en avant les valeurs vitales et exemplaires d’une démocratie.

La cause d’Ingrid Betancourt est aussi celle des 3 000 autres otages détenus par les FARC qui se sont battus au péril de leur vie et que l’on ne peut oublier. C’est, enfin, la cause d’un pays en proie à la guerre civile, dans une région du monde qui connaît aujourd’hui une grave crise diplomatique entre, d’un côté, la Colombie, soutenue par les États-Unis et de l’autre, l’Équateur et le Venezuela. L’ampleur du combat dans lequel s’est lancée Ingrid Betancourt est telle que l’on a dit d’elle : " Si elle réussit, elle aura changé le cours de l’Histoire. " Nous souhaitons qu’Ivry-sur-Seine, par ce geste fort et symbolique, s’inscrive aujourd’hui dans ce possible tournant de l’Histoire.
J’en viens donc au vœu des élus Verts : " Compte tenu du combat d’Ingrid Betancourt en faveur de l’instauration d’un véritable débat démocratique en Colombie ; compte tenu aussi de son action en faveur de la justice sociale et de l’écologie, de sa lutte contre la corruption et pour la défense des plus pauvres ; considérant que son enlèvement, le 23 février 2002, est une entrave et a marqué l’arrêt brutal de tout espoir de sortir du cycle infernal de la violence dans lequel vivent des millions de personnes, en Colombie ; considérant que son combat pour sortir son pays de la violence militaire et mafieuse est aussi celui de tous ceux et celles qui croient que l’on ne combat pas la violence par la violence, mais par le dialogue et le renforcement des pratiques démocratiques et qu’à travers elle, nous souhaitons soutenir le large mouvement de solidarité internationale avec 3 000 autres personnes enlevées, dans ce pays, le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine décide de soutenir l’action d’Ingrid Betancourt et de la faire connaître à ses concitoyens en y consacrant une information dans Ivry, Ma Ville ; de la faire citoyenne d’honneur de la commune en regard du combat difficile qu’elle mène, au péril de sa vie et de celle de ses proches, en faveur du peuple colombien ; de porter cette information à la connaissance de Monsieur l’Ambassadeur de Colombie, Monsieur Nicolas Sarkozy, Monsieur François Fillon, Monsieur José Manuel Barroso, Monsieur Hans-Gert Pöttering, Monsieur Jean-Paul Huchon, Monsieur Christian Favier, afin que, dans leurs responsabilités respectives, ils puissent œuvrer en faveur de la libération d’Ingrid Betancourt. D’avance, je vous remercie du soutien que vous apporterez ainsi à la cause d’Ingrid Betancourt. »
M. GOSNAT.- « Merci. Qui souhaite intervenir sur ce vœu ? »
Mme SCHIAVI.- « Monsieur le Député-maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, il est des anniversaires dont on se passerait bien - on l’a d’ailleurs remarqué, tout à l’heure, cela a duré un petit moment. Celui de la détention d’Ingrid Betancourt est de ceux-là : en effet, depuis six ans, la sénatrice colombienne est, avec environ 3 000 autres personnes, l’otage des FARC. Le constat est accablant. Pour autant, il est de notre devoir de rester mobilisés et d’apporter notre soutien à Ingrid. Son combat contre la corruption et son engagement total pour la reconnaissance de l’État de droit en Colombie, comme l’ont souligné nos collègues du Groupe des Verts, fait d’Ingrid un modèle pour nous tous qui sommes récipiendaires, de par notre mandat, de la confiance des électeurs.
En soutenant la démarche qui consiste à faire Citoyenne d’honneur de la ville, Ingrid, nous contribuons à la sensibilisation de la population et au mouvement de pression que la France se doit d’exercer, aussi bien sur le Gouvernement Uribe que sur le camp des FARC pour la libération des otages.
Cette prise de position citoyenne, c’est donc à tous les otages de la guérilla, dont Ingrid est devenue l’emblème international, que nous la dédions. En effet, il convient de nous situer dans une perspective plus large : l’universalité des valeurs promues par Ingrid implique que chacun de nous se saisisse du problème. Dans cette optique, nous souscrivons pleinement à la proposition de consacrer à l’adresse de nos concitoyens, via Ivry, Ma Ville, une information sur son combat. En effet, au-delà de l’émotion que suscite, à juste titre, la détention d’un être humain, la connaissance du contexte et des circonstances de cet enlèvement est fondamentale. Comme vous le savez, depuis trop longtemps, la corruption et l’entretien de liens délictueux entre représentants politiques, paramilitaires et narcotrafiquants minent la vie politique colombienne et c’est à cet état de fait qu’Ingrid n’a pas voulu se résigner.
Profitons de cette intervention pour saluer la démarche des forces de Gauche colombiennes qui, dans leur diversité, Gauche, Extrême-gauche, lors du congrès de l’Unidad, l’année dernière, ont renoncé à la lutte armée pour l’accession au pouvoir et se sont rassemblées, au sein du Polo Democratico Alternativo. Saluons que, pour la première fois depuis le douloureux épisode de l’Union Patriotique, qui avait été décimée dans les années 80, une alternative est possible dans ce système bipartisan. Elle est portée par le pôle démocratique alternatif qui a remporté une première victoire, lors des élections municipales d’octobre 2007, notamment dans les grandes villes, ce qui laisse entrevoir une victoire possible pour les futures élections nationales. Rappelons que le Polo, au contraire du Président Alvaro Uribe Vélez, œuvre à l’établissement d’un véritable État de droit et dénonce régulièrement, preuves à l’appui, de nombreux scandales politiques.
On ne peut que se féliciter de l’arrivée de cette nouvelle union des Gauches qui, animée par les mêmes convictions qu’Ingrid, affirme des positions fortes pour la libération des otages. D’ailleurs, en décembre 2007, Samuel Moreno Rojas, Maire de Bogota, est venu à Paris et a participé avec Bertrand Delanoë, à une initiative de solidarité pour la libération d’Ingrid Betancourt. Pour toutes ces raisons, nous votons en faveur de ce vœu pour faire Ingrid Betancourt Citoyenne d’honneur d’Ivry. Je vous remercie de votre attention. »
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