Compte rendu de la séance du 26 juin 2008





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M. GOSNAT.- « Madame Schiavi, merci. Mehdy et après, Gisèle. »
M. BELABBAS.- « Merci, Monsieur le Maire. Je ferai une très courte intervention. Nous n’avons pas d’objection particulière à faire d’Ingrid Betancourt une citoyenne d’honneur d’Ivry. Je dirai juste une petite chose : nous estimons toutefois que de nombreuses personnalités, dans le monde, mériteraient aussi, ou tout autant qu’elle, d’être citoyens ou citoyennes d’honneur. Je pense à Mumia Abu-Jamal, aux États-Unis, enfermé, condamné injustement, ou à d’autres personnes encore. Donc, je ne sais pas si on pourrait avoir un contingent de citoyens d’honneur : il y a beaucoup, beaucoup d’autres personnes qui mériteraient, à juste titre, d’être nommés citoyens d’honneur d’Ivry, mais le Groupe des Élus de la Gauche, Radicale, Écologiste et Citoyenne va soutenir le vœu du Groupe Verts. Merci. »
Mme PERNIN.- « Ingrid Betancourt est une prisonnière politique comme, d’ailleurs, il y en a beaucoup, dans le monde et je suis absolument pour sa libération. Que cela soit parfaitement clair ! Si, par exemple, il y avait une pétition ou une déclaration, demandant sa libération, je m’y associerais volontiers. Maintenant, citoyenne d’honneur de la ville, c’est autre chose. Si encore, cela pouvait aider à sa libération, pourquoi pas ? Mais en fait, ce n’est pas cela qui pourrait changer quoi que ce soit pour elle. Quand on voit que, jusqu’à Sarkozy, lui aussi, qui essaie de la libérer. Par contre, choisir quelqu’un comme citoyenne, ou citoyen, d’honneur de la ville, c’est autre chose : cela implique une reconnaissance particulière pour elle dont je ne vois pas la raison. Je m’abstiens donc pour ce vœu. »
M. GOSNAT.- « Merci. Monsieur Aberdam. »
M. ABERDAM.- « Je crois qu’il y a trois choses très différentes : voter un vœu pour la libération d’Ingrid Betancourt est une chose ; voter un vœu pour qu’elle soit citoyenne d’honneur, franchement, cela ne va pas lui changer énormément la vie. Par contre, l’ensemble des considérants politiques sur ce qu’est le Pôle de Gauche, sur ce qu’est l’action d’Ingrid Betancourt avant sa détention – à l’époque, on ne la connaissait pas particulièrement – il y a tout un jugement politique qui me paraît de trop dans le vœu. On peut faire un vœu en disant : " Citoyenne d’honneur et sa libération. " Mais il y a un vrai problème derrière, car qu’est-ce qui s’est passé, ces derniers mois ? C’est que le prix qu’elle représente, au plan international, a augmenté beaucoup avec la pression internationale. On a affaire à un narco-gouvernement et en bonne partie, à une narco-guérilla et en bonne partie, à des gens qui marchandent. Donc, ce qui s’est réellement passé pour cette pauvre femme, c’est que son prix a augmenté tellement qu’il n’a pas été possible de la vendre ; car c’est cela qu’ils ont cherché à faire.
Donc, ce que je crois, c’est qu’il y a, là, un mouvement qui est généreux et qui est sympathique. Donc, je m’abstiendrai ; mais si c’est sur l’ensemble des considérants qui font d’Ingrid Betancourt la clé de l’avenir de la Colombie, je crois que c’est un peu exagéré. Tout à l’heure, tout le monde portait des jugements très nuancés sur des événements qui ont eu lieu, il y a soixante ans, en 1945 ; et maintenant, on prononce des phrases définitives sur des choses qui ne sont pas terminées. Je trouve cela un peu facile et un peu rapide, en termes de jugement justement. Je pense que, quand on demande la libération de quelqu’un, on demande la libération de quelqu’un : on n’en fait pas la représentante des solutions politiques évidentes dans une situation dont la malheureuse n’est même plus au courant puisqu’elle est enfermée depuis six ans ! »
M. GOSNAT.- « Je crois qu’il y a Daniel Mayet et après, Chantal Duchêne. »
M. MAYET.- « Monsieur le Député, Monsieur le Député-maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, comme nous l’avions fait en 2003, lorsque le Groupe des Verts avait présenté un premier vœu de soutien pour la libération d’Ingrid Betancourt, nous renouvelons, ce soir, notre entière désapprobation contre toute prise d’otage, en Colombie, comme à travers l’ensemble du monde.


Ces pratiques sont, en effet, tout à fait condamnables et ne règlent en rien les conflits, mais mutilent physiquement et moralement les bien trop nombreuses personnes qui en sont victimes : hommes et femmes politiques, comme actuellement Ingrid Betancourt, détenue depuis février 2002, mais aussi journalistes, travailleurs humanitaires, ou simples citoyens. Aussi, la déclarer citoyenne d’honneur de notre ville ne peut que renforcer les engagements que nous avons pris auprès de nos concitoyens, pour qu’Ivry soit porteuse d’espoir et de message de paix et notre Groupe soutient, en conséquence, la proposition qui nous est faite, ce soir. Par ce geste, Ivry réaffirmera les valeurs qui lui sont chères et apportera sa contribution aux côtés de toutes celles et ceux qui se sont engagés pour la libération d’Ingrid Betancourt.
Mais permettez-moi de relever, ici, l’étrange aveuglement de la diplomatie internationale et singulièrement, celle de la France : si les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC) opposent, jusqu’à ce jour, une fin de non-recevoir, pour autant, la porte de la négociation n’est pas fermée car la guérilla sait que la communauté internationale la tiendrait pour responsable s’il arrivait malheur à Ingrid Betancourt. Elle sait aussi qu’elle joue sa crédibilité sur la scène politique. Son appel répété à démilitariser les zones de Pradera et de Florida, afin de procéder à un échange de prisonniers – 56 détenus des FARC contre 500 guérilleros – doit donc être entendu. Or, il est déplorable que la seule réponse faite aux six libérations unilatérales réalisées par les FARC, en début d’année, ait été l’assassinat de Raoul Reyes, numéro 2 des FARC, alors que celui-ci était en pourparlers avec la France pour libérer Ingrid Betancourt ; de même, l’échec de la récente mission humanitaire envoyée par la France. S’il ne remet pas en cause son bien-fondé face à la situation d’urgence dans laquelle se trouve Ingrid Betancourt, après six ans de détention dans la jungle, cet échec révèle en revanche combien la diplomatie approximative, voire la politique-spectacle s’avèrent contre-productives.
Pour notre part, nous apprécions l’appel lancé début juin par le Président vénézuélien, Hugo Chavez, à la guérilla colombienne pour libérer sans plus tarder les otages et pour exhorter la paix. Hugo Chavez, qui jouit d’une crédibilité certaine auprès de la guérilla, appelle en effet les FARC à cette libération sans condition. " Ce serait un grand geste en échange de rien. ", a-t-il précisé à Alfonso Cano, successeur de Manuel Marulanda, chef historique de la guérilla, décédé en mars dernier. Hugo Chavez estime encore, je cite : " La guerre de guérilla n’est plus à l’ordre du jour. " Enfin, je porte à votre connaissance une information récente, mais étrangement passée sous silence dans les médias français à l’exception du journal l’Humanité, selon laquelle Carlos Lozano, directeur de l’hebdomadaire communiste colombien Voz, a indiqué, je cite : " Des voies de communication indirectes s’établissent avec Alfonso Cano. " Cela constitue une avancée importante puisque tous les liens avaient été rompus après l’assassinat de Raoul Reyes.
À l’échelle de nos moyens, il nous faut donc tout mettre en œuvre pour qu’enfin les otages et Ingrid Betancourt, citoyenne d’honneur de notre ville, soit libérée. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Merci, Daniel. Chantal. »


Mme DUCHENE.- « Je serai courte parce que beaucoup de choses ont été dites. Bien évidemment, je crois que c’est important qu’Ivry, qui se veut messagère de la paix, soutienne la cause de la liberté en faisant, aujourd’hui, Ingrid Betancourt citoyenne d’honneur de la ville mais, bien évidemment, cela ne doit pas être exclusif et nous devons porter haut et fort ce message. Je voudrais seulement dire à Gisèle que ce n’est pas parce que Sarkozy soutient la libération d’Ingrid Betancourt que cette cause ne devient plus une cause importante ; et je crois même que si notre Président, si opportuniste en politique, soutient la libération d’Ingrid Betancourt, c’est bien parce qu’il y a eu un large mouvement de collectivités qui ont fait d’Ingrid Betancourt la citoyenne d’honneur de leur ville et que ce large mouvement d’opinion a porté notre Président à s’intéresser aussi à son cas. Merci. »
M. GOSNAT.- « Tu voulais dire notre Président à tous ! Je partage ce qui a été dit. Il y a quand même quelque chose qui m’a un peu surpris : c’est ce que disait Serge Aberdam, c’est-à-dire qu’on engage un mouvement de solidarité. Tout cela fait monter les enchères et cela remet en cause – ou alors, je n’ai pas tout à fait compris ce qu’il avait dit – mais j’ai pensé que c’était un peu cela : plus on fait monter la sauce, plus on engage la solidarité, plus les enchères vont monter pour la libération de Madame Betancourt. C’est quand même un peu difficile à admettre comme raisonnement ; auquel cas je vous propose quand même que nous votions la proposition qui nous a été formulée par le Groupe des Verts et que nous fassions de Madame Betancourt la citoyenne d’honneur de notre ville. »
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
/ ADOPTE le vœu proposé par le groupe Les Verts relatif au Soutien à Ingrid Betancourt.

(30 voix pour, 7 abstentions : MM. MARCHAND, CATALAN, BEAUBILLARD, Mmes BERNARD Méhadée, PERNIN, OUDART, M. ABERDAM et 6 conseillers ne prennent pas part au vote : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ, Mme SPIRO)
M. GOSNAT.- « C’est un moment important puisque, après Nelson Mandela, Jean Ferrat, puis d’autres, nous avons décidé qu’une personne serait citoyenne d’honneur d’Ivry. Je propose quand même, parce qu’il y a des remarques qui me semblent tout à fait justifiées, que ce type de proposition ne vienne pas de cette façon dans la prochaine période ; parce que nous pouvons nous envoyer des tas de propositions, les uns et les autres. Peut-être que ce sont des propositions qui doivent être préalablement étudiées, travaillées, entre les Groupes parce que, chacun, nous pouvons avoir des propositions. Là, effectivement, quelqu’un a parlé de Mumia Abu-Jamal. On aurait très bien pu avoir Mumia dans les propositions et cela n’a pas été fait. Il faut que nous arrivions à avoir une certaine forme de travail en commun, d’éthique, de règles un peu plus élaborées que celles que nous avons eues pour ce cas-là.
En tous les cas - et je rejoins toutes celles et tous ceux qui l’ont dit – puisque nous l’avons adoptée, il faut que cette décision soit connue par les Ivryens et que non seulement nous la respections, mais que nous fassions en sorte qu’elle soit bien connue, bien au-delà d’Ivry.

Nous passons maintenant au vœu sur le PLIE présenté par le Groupe des élus socialistes. »
VŒU




Soutien aux Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)

Vœu présenté par Monsieur Nicolas RAMEAU au nom du Groupe des Elus Socialistes
M. RAMEAU.- « Merci, Monsieur le Maire. En fait, c’est un vœu qui est présenté normalement au nom de la majorité municipale. Je donne lecture du vœu et je ferai quelques commentaires après : " Il y a dix ans, alors que la Gauche plurielle était au pouvoir, la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions donnait naissance aux Plans Locaux d’Insertion et de l’Emploi. Depuis, ces dispositifs, qui associent ville, communauté urbaine, région, État et Union européenne par le biais des Fonds sociaux européens œuvrent à l’insertion dans le monde du travail des personnes en grande difficulté sociale en coordonnant et en mobilisant tous les acteurs de l’emploi, tels que les collectivités locales, les entreprises, les organismes de formation et d’insertion, notamment.
Lors de la table ronde, organisée le 13 mai dernier, par l’Association Alliance Ville Emploi, Laurent Wauquiez, Secrétaire d’État chargé de l’Emploi, exposait sa vision des politiques de l’emploi en apportant un soutien appuyé aux Maisons de l’Emploi et aux PLIE qu’il qualifiait : " D’outils irremplaçables pour l’insertion durable des personnes les plus en difficultés. "
Par ailleurs, avec la récente clôture du Grenelle de l’Insertion, sous le patronage de Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives, contre la pauvreté et la promulgation, en février dernier de la loi relative à la réforme de l’organisation du Service public de l’Emploi, les intervenants du secteur de l’insertion professionnelle sont donc largement mis en lumière. Or, les difficultés financières auxquelles sont confrontés les PLIE d’Ile-de-France sont telles qu’elles compromettent gravement la mise en œuvre de leur mission. En effet, l’enveloppe du FSE affectée aux PLIE pour la période 2007-2013, est notoirement insuffisante pour garantir la poursuite de leur activité au service des demandeurs d’emploi les plus en difficulté. Après les fortes baisses infligées aux PLIE en 2007 et 2008 – moins 32 % en moyenne -, il ne reste que 50 millions d’euros pour couvrir les cinq années à venir, alors que les PLIE avaient consommé plus de 22 millions d’euros pour l’année 2006. En outre, les PLIE n’ont perçu, à ce jour, aucun versement du FSE pour mettre en œuvre leur programmation 2007 et 2008. Les collectivités locales ne peuvent plus assumer les avances de trésorerie. Les structures associatives supports des PLIE ne sont plus en mesure de faire face aux paiements des salaires, ni de remplir leurs obligations vis-à-vis de leurs opérateurs, ce qui fragilise toutes les structures d’insertion de notre territoire, comme par exemple, à Ivry, l’Association Atout Majeur.
Face à la gravité de la situation, l’Union régionale des PLIE a décidé de se mobiliser. Considérant que les PLIE constituent un outil essentiel de lutte contre les exclusions et en faveur de l’Emploi, ayant fait la preuve de leur efficacité depuis leur création, l’accompagnement des publics les plus fragiles au retour à l’Emploi nécessite la mise à disposition de moyens ; considérant qu’il n’est pas du rôle des collectivités territoriales de se substituer aux responsabilités de l’État, le Conseil municipal d’Ivry soutient la démarche impulsée par l’Union régionale des PLIE auprès de Laurent Wauquiez, Secrétaire d’État chargé de l’Emploi ;
exige le versement rapide des avances sur subventions de 2007 et 2008, ainsi que le versement des acomptes 2007 sur la base des bilans intermédiaires fournis par les PLIE ; demande d’augmenter l’enveloppe affectée aux PLIE, en 2007-2013, par l’affectation de crédits européens non-consommés ; demande l’intervention financière directe de l’État. "
Si nous avons fait le choix de vous soumettre ce vœu, c’est parce que nous souhaitons que le Conseil municipal, dans son ensemble, prenne la mesure de l’enjeu que représente la survie des PLIE et avec eux, des acteurs de l’insertion et du retour vers l’emploi ; car c’est bel et bien de survie qu’il s’agit. Comme nous venons de l’exposer, ce dispositif est gravement menacé. Face à l’urgence de la situation, l’Union régionale des PLIE a décidé de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités : que le Ministre reconnaisse la pertinence de dispositifs mis en place par la Gauche, nous ne pouvons que nous en féliciter. Encore faut-il qu’il leur alloue les moyens de mener à bien leurs missions ! Nous avons également interpellé Madame Fadela Amara.
Indiquons, ici, notre opposition à la mise en place du nouveau contrat d’autonomie avec le concours de Manpower qui nous a été présenté, vendredi 20 juin, pour une mise en place envisagée sur notre territoire, dès septembre 2008. En concurrence directe avec le CIVIS, il confie au secteur marchand l’emploi des jeunes, au détriment des Missions Locales, pour un coût de gestion double pour l’État, par contrat signé.
Le Gouvernement oublie que l’insertion et le retour à l’emploi d’un public fragile et marginalisé ne peut se faire sans un accompagnement sur les questions de santé, de logement, etc.
Enfin, alors que les subventions des Missions Locales sont faites à partir d’objectifs de contrats CIVIS signés, que penser de cette concurrence des contrats d’autonomie dans leur bilan, alors que Manpower aura le droit de venir se servir dans les bases des Missions Locales sans obligation, en plus, de traiter l’ensemble des jeunes, mais avec l’autorisation de choisir ceux qu’ils veulent ? C’est véritablement scandaleux !
Il a donc fallu rassembler, à l’échelle régionale, un maximum de grands élus afin de demander l’intervention directe de l’État sur cette question du financement des PLIE. Cette démarche a été faite auprès des élus de Droite, comme de Gauche, même si, sans surprise, c’est une écrasante majorité d’élus de Gauche, toutes tendances confondues, qui ont répondu à notre appel. En effet, ce sont 9 sénateurs, 18 députés, 9 députés européens, 11 conseillers régionaux, dont le Président, Jean-Paul Huchon, 22 maires, 4 présidents de Conseils généraux, 5 présidents d’agglomération, 16 conseillers généraux qui ont apporté leur soutien, dès le 31 mai et sont les premiers signataires de la demande.
Pour notre commune, le PLIE, dont je suis président, est porté par le Groupement d’Intérêt Public Ivry-Vitry. Je tiens à remercier pour notre territoire tous les premiers signataires, à savoir notre Député-maire, Pierre Gosnat, le Député-maire d’Alfortville, René Rouquet, dont la circonscription inclut une partie de Vitry, le sénateur Serge Lagauche, le maire de Vitry, Alain Audoubert, le Conseiller régional, Jean-Marc Bourgeac, le Président du Conseil général, Christian Favier, les Conseillers généraux d’Ivry, Chantal Bourvic et Pascal Savoldelli et les Députés européens,
Harlem Désir, Pervenche Berès, Pierre Schapira, Gilles Savary, Anne Ferreira et il y a d’autres signatures qui sont arrivées, depuis.
Avant-hier, mardi 24 juin, l’Assemblée générale du GIP a voté à l’unanimité son soutien plein et entier à cette initiative et a également condamné le projet de contrat d’autonomie, dans son ensemble et sa possible application, à Ivry en particulier. Concernant les PLIE, selon les premiers retours, il semble que la démarche porte ses fruits. Toutefois, nous devons rester en alerte. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande, au nom de la Majorité municipale, de vous mobiliser pour les PLIE en vous prononçant en faveur de l’adoption de ce vœu. Je vous remercie de votre attention. »
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