Compte rendu de la séance du 26 juin 2008





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M. GOSNAT.- « Merci, Nicolas. Qui souhaite intervenir ?  Séverine. »
Mme PETER.- « Merci, Monsieur le Maire. Si le temps semble enfin se mettre au beau, il y a des choses qui continuent de tomber. Ce qui tombe sur la tête de nos concitoyens, ce sont les coups du Gouvernement : coups contre les solidarités, coups contre les sans-papiers, coups contre le logement, coups contre l’emploi, bien sûr. Dans ce domaine, les radiations sur les listes des demandeurs se poursuivent. La précarisation et la remise en cause des droits pour tous les salariés sont une réalité. Les fermetures d’entreprise se succèdent.
Les travailleurs français doivent tout accepter pour soi-disant redynamiser l’économie française et être compétitifs : allongement du temps de travail, casse des 35 heures et du Code du Travail, rémunération au mérite. En somme, travailler plus pour toujours plus de servitudes : voilà le mot d’ordre !
En disant cela, je ne vous apprends rien : nous sommes presque tous convaincus, autour de la table, que le libéralisme est néfaste pour les peuples. Toujours dans le même esprit et dans la ligne politique du Gouvernement libéral de Nicolas Sarkozy, nos dirigeants s’en prennent à ceux qui veulent se réinsérer dans le monde du travail, trouver un second souffle à leur vie professionnelle. En effet, les PLIE sont menacés par la baisse des moyens qui leur sont affectés. Inscrit dans la Loi contre les exclusions, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi est un dispositif associatif financé par les collectivités territoriales, l’ANPE et l’Union Européenne, via le FSE, Fonds Social Européen. Il permet la coordination et la mobilisation des différents acteurs locaux sur toutes les questions d’insertion et de retour à l’emploi. Les bénéficiaires, de profils et de parcours différents, sont des personnes en grandes difficultés sociales et/ou professionnelles et trouvent ainsi une aide personnalisée et efficace.
Aujourd’hui, ce Plan est grandement mis en danger par des réductions budgétaires opérées par l’Union Européenne et l’État. La réduction de l’enveloppe budgétaire affectée ne permet plus de faire fonctionner ces structures, à court terme. À Ivry, le PLIE travaille, entre autres, avec Atout Majeur, cette association qui agit spécialement en direction des femmes. La pertinence et l’utilité d’Atout Majeur ne sont plus à démontrer. Cela étant, ses actions sont menacées puisque l’Association est un des acteurs du PLIE et de ce fait, ne bénéficiera plus des mêmes aides. Les salaires ne peuvent pas être versés à temps complet, par exemple.

Bien évidemment, l’État pourrait intervenir mais, nous le savons, il préfère dicter la politique à suivre en matière d’emploi et laisser aux collectivités les responsabilités de la mise en œuvre. L’exemple du transfert de charges au Conseil général sur le paiement de l’allocation RMI et l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI en est l’exemple.
En tout état de cause, le Groupe Communiste et Partenaires apporte son soutien au vœu présenté par le Groupe socialiste, au nom de la majorité et réaffirme la nécessité de préserver les PLIE et de soutenir et défendre les structures d’aide au retour à l’emploi qui permettent la réinsertion de centaines de personnes. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Merci, Séverine. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de mettre aux voix ce vœu. »
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
/ ADOPTE le vœu proposé par le groupe des Elus Socialistes relatif au Soutien aux Plans locaux pour l'insertion et l'emploi.

(38 voix pour et 5 conseillers ne prennent pas part au vote : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
M. GOSNAT.- « Merci. »
M. GOSNAT.- « Donc, j’ai été saisi d’une question d’intérêt local, par le Groupe de Droite. On l’abordera dans le cadre normal de l’ordre du jour puisque cela viendra en discussion sur la base d’un rapport en délibéré.
Puisque nous allons avoir à revoir le règlement intérieur, il faut absolument qu’on rediscute de la question des vœux et des questions locales parce qu’on en souffre tous : il est 11 heures et on n’a pas encore réellement abordé les questions mises en délibéré. Donc, il faut vraiment que nous puissions avoir cette révision.
Je vais passer la parole à Christine Pourre concernant une question très, très importante : celle des participations financières des usagers pour les services municipaux. Christine, à toi. »

AFFAIRES MISES EN DELIBERE




A/ FINANCES : Participation financière des usagers des services municipaux

Rapporteur : Madame Christine POURRE
Mme POURRE.- « Merci. Je vais essayer de faire un peu court, effectivement, parce que la soirée est longue.

L’essentiel de la politique sociale municipale est mené au travers de la politique du quotient familial. Les tarifs de nombreux services municipaux sont donc calculés sur cette base du quotient.

Pour rappel, il y a la restauration scolaire, l’étude du soir, les classes de pleine nature, les vacances, les garderies, les centres de loisirs, Cap Jeunes, Mini-séjours, les activités culturelles et les animations sportives de quartier. Je n’alourdirai pas le débat en détaillant le mode de calcul du quotient familial, à savoir les ressources moins les charges, divisées par le nombre de personnes composant le foyer. Tout Ivryen peut bénéficier de l’application de ce quotient familial. La différence entre le coût des activités et la part payée par les familles est prise en charge par le budget communal. Depuis 1998, le mode de calcul du quotient, par système de tranches, est passé au calcul individualisé garantissant ainsi le principe de solidarité et de justice sociale. Pas un Ivryen ne paie le coût réel des activités communales, même s’il ne fait pas calculer son quotient familial.
Je citerai quelques chiffres pour l’année 2006-2007, il y a eu 4 596 familles qui ont participé au moins à une activité soumise au quotient familial. Sur ces 4 596 familles, nous en avons 385 qui n’ont pas fait calculer leur quotient familial.
Il y en a 474 qui ont eu un quotient familial inférieur à 100, ce qui correspond à des familles monoparentales avec deux enfants et en ayant un niveau de rémunération d’un agent administratif. Cela, pour vous donner un peu le niveau des ressources. Il y a eu 150 familles, toujours sur les 4 596, qui ont eu un quotient familial supérieur à 1 200.
Depuis 2004, les tarifs ne faisaient pas l’objet d’une mise en délibéré au Conseil municipal. En effet, le principe visait à reconduire tacitement l’augmentation du quotient sur le tarif maximum au taux de l’inflation. En décembre 2007, le Collectif de politique sociale a proposé pour l’année 2008-2009, une augmentation des tarifs indexée sur la variation de l’indice des prix à la consommation des douze derniers mois, soit plus 1,9 %, en septembre 2007. Cette augmentation s’appliquera à toutes les activités municipales, dont le mode de calcul de la grille tarifaire reste identique sur l’ensemble de la grille et ceci concernera donc les études du soir, les centres de loisirs, les séjours campings, vacances et sports.
La politique tarifaire de septembre 2008 à septembre 2009 ne fera pas l’objet d’innovation particulière, mais des pistes de réflexion se poursuivent. En effet, depuis 2007, la municipalité a engagé une réflexion sur le taux d’effort à fournir par les familles, après application du quotient familial, pour tendre à une égalité de traitement de tous les usagers. C’est la mission qui a été confiée à Sandra Vergnaud, dans le cadre de l’Observatoire des Familles. Le travail de cet Observatoire des Familles permettra d’établir le profil des publics utilisant les services et les équipements de la ville ; d’établir une comparaison avec l’ensemble de la population ivryenne ; les caractéristiques du public n’utilisant pas ou ne fréquentant pas les services ou les équipements de la ville et d’en déterminer les causes ; d’évaluer et de mieux adapter la politique tarifaire ; d’analyser transversalement les besoins de la population.
Afin que les orientations politiques soient définies et tranchées sur la politique tarifaire, le Collectif de politique sociale a été réactivé en ciblant les élus des secteurs liés au quotient familial : Séverine Peter pour le Sport et la Jeunesse, Sandrine Bernard pour l’Enseignement, Rogerio Machado pour le service Vacances, Patricia Bendiaf pour l’Enfance, Jacqueline Spiro pour la Restauration, Olivier Beaubillard pour les Activités culturelles et Philippe Bouyssou, évidemment, chargé du Budget de la ville.
Les orientations du Comité de politique sociale, qui s’est réuni le 4 juin dernier, visent à garantir donc une cohérence en regard de cette réalité sociale, à responsabiliser les familles sur la politique tarifaire, notamment dès l’inscription à toute activité ; à responsabiliser aussi les familles sur le règlement des paiements pour effectivement limiter toute dérive, ou toute créance, qui s’entasserait ; à se réunir régulièrement afin que les élus sollicitent les services municipaux sur des projets tels que les pré-inscriptions aux activités municipales, le paiement partiel de la facture avant les départs en centre de vacances, le réexamen des tarifs des activités sportives de quartier (ASQ), la formation des agents prescripteurs et la recherche de coût réel des activités. Ces orientations doivent ainsi garantir le maintien de cette politique sociale ambitieuse.
Le Collectif de politique sociale s’est fixé des modalités de fonctionnement en traitant la question tarifaire par activités. Donc, dès le 4 septembre prochain, ce sont les tarifs des activités sportives, notamment celles des quartiers, qui seront étudiés.
Les élus participant à cette première rencontre du Collectif de politique sociale, en présence de responsables de l’Activité sociale et du Service des Affaires familiales, ont apprécié l’investissement de ces services et surtout leur prise de conscience dans l’application de cette politique tarifaire de la ville à ces activités. Bien sûr, cette politique ne pourra se faire qu’avec l’adhésion de tous les services administratifs. Merci. Maintenant, s’il y avait des questions... »
M. GOSNAT.- « Merci, Christine. Y a-t-il des questions, des remarques ? Monsieur Castelnau, je vous sens volontaire. C’est vrai ? Allez-y. »
M. CASTELNAU.- « Merci, Monsieur le Maire. Vous voulez que je lève le doigt plus haut, peut-être, comme à l’école, d’accord ! Je voulais juste dire que nous ne comprenons pas, une fois de plus, cette augmentation, même si elle est bénigne, parce qu’on considère que, dans le cadre de la lutte contre le pouvoir d’achat, il serait bon que la Mairie donne l’exemple. Oui, tout à fait : je sais que cela vous fait bien rire ! »
M. GOSNAT.- « Surtout à moi ! »
M. CASTELNAU.- « Moi, cela ne me fait pas rire, je suis désolé ! C’est bien, ces remarques que vous faites ! Je trouve dommage qu’on vote systématiquement des augmentations pour tout surtout quand ce sont les usagers qui doivent en pâtir. Je trouve dommage qu’on augmente les impôts, qu’on augmente tout et qu’on ne cherche pas à faire des économies ailleurs pour le reporter, justement, sur une politique au profit des usagers. Voilà. Donc, nous voterons contre ce Point. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « On transmettra à qui de droit. Marie. »
Mme PIERON.- « La politique des tarifs dans les domaines périscolaire, extrascolaire, culturel et d’animation sportive constitue un des aspects de la politique sociale de la ville. En effet, il est important que tout le monde puisse y participer. C’est du reste pourquoi la ville s’est dotée d’un Observatoire des Familles, outil permettant de connaître les attentes et la situation de la population ivryenne et par là même, d’évaluer notre politique sociale.

Même si on a conscience des difficultés des familles, afin de pouvoir garantir la continuité de la qualité de ces prestations, il nous apparaît indispensable de procéder à un réajustement. Nous sommes bien en réalité en face d’une grave injustice sociale, marquée notamment par la hausse déclarée de 54 % des entreprises inscrites au CAC 40.
Voici quelques exemples concrets pour permettre à chacun de se faire une idée précise des répercussions sur les usagers de la hausse des tarifs : il faut rappeler, au préalable, que le calcul des tarifs est réalisé de façon à ce que le taux d’effort soit constant, quel que soit le quotient familial, ce qui est, à nos yeux, le garant de l’égalité. Pour en revenir aux exemples, la hausse pour le Conservatoire de danse est de 4,69 euros/an pour le tarif correspondant au quotient familial le plus élevé ; et pour la cantine, l’augmentation pour le coefficient maximum est de 8 centimes d’euro/repas. Voilà pourquoi le Groupe communiste et partenaires votera les tarifs, d’autant que cette hausse n’exclut pas le maintien de la gratuité d’un nombre certain d’activités culturelles. »
M. GOSNAT.- « Merci, Marie. Patricia. »
Mme GAMBIASIO.- « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Député-maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, le vote des tarifs des usagers pour les services municipaux est, chaque année, l’occasion de réaffirmer la politique de la ville. Sans entrer dans les détails, nous insisterons brièvement sur les deux aspects de cette proposition tarifaire. La première chose qui frappe, ce sont évidemment les modérations des augmentations par rapport à l’année dernière calées sur la fourchette basse de l’inflation, estimée à l’époque à 1,9 %. On sait qu’elle sera plus forte. À cette modération, des coûts s’ajoutent, bien sûr, à la modulation de la plupart des tarifs en fonction du quotient familial. L’accès aux services essentiels est ainsi adapté aux capacités des familles. Quand on voit que le prix du repas de cantine scolaire démarre à 38 centimes d’euro et celui de l’étude du soir, à 54 centimes, on mesure l’effort fourni par la municipalité pour que les personnes ne soient exclues des services essentiels. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
La deuxième chose qui frappe, en disposant de tous les tarifs en un seul document, c’est la vision globale de toutes les offres de la ville, du concert-sandwich en passant par la piscine, du théâtre, d’équipements sportifs, de la restauration scolaire à la médiathèque, cette liste des tarifs met en évidence la municipalité et la variété des services dont nous disposons. On voit que l’offre est vaste et encore, cela ne fait pas apparaître les services gratuits, comme les concerts à l’auditorium Antonin Artaud, à la Médiathèque, ou comme, par exemple, les trois espaces publics internet à Monmousseau, Louis Bertrand et Jean-Jacques Rousseau.


Enfin, sans vouloir détailler tous les tarifs, une lecture attentive nous permet de constater avec satisfaction que les deux sorties au bord de la mer, en juillet et en août et la sortie familiale dans un parc d’attractions sont maintenues et que les prix sont les mêmes que l’année dernière. Nous apprécions aussi de voir apparemment un nouveau tarif pour l’activité sportive. Il s’agit d’un tarif étudiant pour la Carte Passeport et pour les activités de l’Été sportif. C’est une bonne initiative dans une ville dont le nombre d’étudiants est important et est appelé à croître.

Après cette brève analyse, vous comprendrez que la décision du Groupe socialiste est de voter les tarifs 2008 des services municipaux. Merci. »
M. GOSNAT.- « Merci, Patricia. Donc, il y a Mehdy ; ensuite, il y a Chantal et Gisèle. »
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