Compte rendu de la séance du 26 juin 2008





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M. CASTELNAU.- « Merci, Monsieur le Maire. En tout cas, je voulais féliciter la qualité du débat sur ce sujet, ce soir. Je voulais féliciter Monsieur Rosset sur la qualité de son intervention. Par contre, effectivement, je voudrais souligner qu’on ne comprend toujours pas – peut-être que le débat va évoluer, à ce niveau-là – que la transparence vous fasse aussi peur. Alors que nous participons à d’autres Commissions qui sont essentielles pour la vie de la Commune, pourquoi est-ce que, pour cette Commission, nous nous sommes vu refuser un poste, en son temps, au moment de l’élection des différents représentants ? Cela peut alimenter la rumeur, comme vous avez dit tout à l’heure, de magouille et magouille. Pour l’instant, ce n’est pas du tout notre propos, en tout cas. Nous sommes trop jeunes dans la commune pour pouvoir le dire, mais ce n’est pas le but non plus de notre volonté de vouloir participer à cette Commission. C’est tout simplement que, comme vous tous, nous sommes ici comptables quelque part de nos électeurs et que nous voudrions pouvoir leur rendre compte en toute quiétude de ce qui se passe dans cette Commission et dans l’attribution des logements. De toute façon, nous y serions minoritaires. Donc, s’il y avait des votes, nous serions minoritaires. Donc, il n’y aurait pas de danger pour vous. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas participer à cette Commission. Voilà. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Sans vouloir polémiquer, nous avions remarqué que vous étiez effectivement un peu jeunes dans la commune – pas en âge. Je veux dire que cela ne fait pas très longtemps que vous êtes dans la commune. C’est cela que je voulais dire. On a compris cela comme ça. La deuxième chose, c’est que ce n’est pas nous qui avons fait les lois sur l’organisation et le statut des organismes HLM : ce sont vos amis politiques. Donc, vous êtes bien obligés de tenir compte des lois que vous avez votées. Nous étions contre. Vous avez voté pour. Donc, il ne faut pas vous étonner de ne pas faire partie des organismes d’attribution de logements. Nous, nous aurions préféré que cela puisse être élargi. Voilà. C’est tout ce que je peux vous dire.
Je vous propose qu’on en reste là. On va essayer de travailler encore avec plus de transparence. Monsieur Castelnau, je vous le dis, comme je le dis à chaque fois : donnez-moi un rapport établi au Conseil municipal de Saint-Maur, de Joinville, de Thiais, sur la question de la transparence du logement. Je vous invite à nous le donner – il vous faut du temps pour l’avoir – disons, peut-être, à l’automne. Prenez-en l’engagement et moi, je prends l’engagement que je le lirai avec beaucoup d’attention. D’accord ? Et on fera le bilan. »
LE CONSEIL,
B/ Est informé du bilan 2007 de la politique municipale d'attribution aux logements sociaux



C/ URBANISME : Opération Avenir Gambetta

Acquisition de maîtrise foncière par la SADEV’94

1) Cession d’ensembles immobiliers (dont BHV)

2) Garantie d’emprunt

Rapporteur : Monsieur Pierre GOSNAT
M. GOSNAT.- « Je vous propose que nous passions maintenant à une autre question, une question très importante.
Il s’agit, pour nous, d’approuver le principe d’accorder la garantie communale de la ville à la SADEV’94 pour un emprunt que la SADEV’94 a pris, dans le cadre de l’acquisition d’un certain nombre de parcelles mutables, dans le secteur d’Ivry-Port ; mais il s’agit notamment d’une opération qui est engagée sur le secteur du BHV puisque, là, il y a eu une déclaration d’intention d’aliéner, déposée par les Galeries Lafayette concernant la vente du BHV. Nous avons pris la décision de préempter parce qu’il y avait, nous semble-t-il, le danger qu’un fonds de pension américain acquière cette parcelle et si nous ne faisions pas cela, il s’agissait effectivement d’un élément stratégique sur le plan géographique par rapport à notre opération Avenir-Gambetta.
Comme vous le savez, nous avons missionné la SADEV’94 pour être aménageur, opérateur du grand projet Avenir-Gambetta ; et donc il fallait évidemment que la SADEV puisse avoir les moyens d’acquérir un certain nombre de propriétés qui risquaient d’être vendues, ce qui a été le cas en ce qui concerne le BHV. C’est la raison pour laquelle ce qui vous est soumis, aujourd’hui, c’est le fait de donner notre accord en ce qui concerne les opérations financières avec l’emprunt réalisé par la SADEV pour un montant de 60 millions d’euros sur les parcelles qui concernent directement Avenir-Gambetta, pour qu’il y ait les possibilités d’intervention financière comme c’est le cas certainement en ce qui concerne le BHV. Cela se fera dans les conditions qui sont décrites : un prêt d’une durée de quinze ans, avec un différé d’amortissement du capital total, ou partiel, de 13 ans maximum et un taux d’intérêt à 4,05 %, révisable selon le Livret A. Voilà la proposition qui vous est faite.
Nous avons préempté, nous-mêmes, pour la ville parce que ce ne pouvait être que la ville qui préempte au moment où il y a eu une déclaration d’intention d’aliéner de la part des Galeries Lafayette, propriétaires du BHV, pour 17 millions d’euros. Nous avons, à ce moment-là, préempté et dès lors que nous avons préempté, il faut payer ; mais nous payons avec l’accord de la SADEV de revendre immédiatement le bien en question à la SADEV, c’est-à-dire que c’est une opération blanche : nous préemptons pour éviter qu’un fonds de pension étranger achète le BHV et nous devenons donc propriétaires du bien et nous le revendons immédiatement, dans la minute qui suit - ce sont des opérations qu’on connaît bien, qu’on a utilisées souvent –, à la SADEV pour que cela rentre dans le patrimoine de la SADEV comme étant l’aménageur essentiel, principal, d’Avenir-Gambetta. J’espère que j’ai été assez clair. Gisèle, tu y vas ? »
Mme PERNIN.- « J’y vais. Donc, j’avais quand même quelques explications à demander. On peut penser bien sûr, d’une façon générale et abstraite, qu’il vaut mieux l’intervention publique que le promoteur privé pour le BHV. Cela dit, cela ne règle en rien les problèmes que se posent les travailleurs du BHV concernés : quelles garanties concrètes pour leur avenir ?
C’est de cela qu’il faut se préoccuper et de ce que la Mairie peut faire, à ce sujet notamment, pour les salariés. »
M. GOSNAT.- « Est-ce qu’il y a une question qui rejoint la préoccupation de Gisèle ? Sinon, j’y réponds tout de suite.


Ce qu’on peut dire, c’est que, de toute façon, il y avait un processus qui était engagé avec ce fonds de pension américain qui voulait acheter le BHV et le risque existait que ce fonds de pension devienne propriétaire du BHV où il reste environ 400 salariés. Le fait que nous ayons préempté ne préjuge en rien du devenir de l’entreprise par elle-même. Évidemment, nous aurons à discuter avec les salariés, avec les organisations syndicales, sur comment nous allons assurer l’avenir de ces salariés et de ce magasin, qui est en difficulté, parce que vous avez peut-être remarqué que, là, au 1er juillet, ils ferment le magasin à Créteil. Nous, notre volonté, c’est de trouver une solution pour pérenniser l’activité de ces salariés et nous aurons l’occasion d’en discuter avec eux. Allez-y, je vous en prie. »
M. LECLERCQ.- « Je suis allé, la semaine dernière, ou il y a quinze jours, à la présentation sur le projet Avenir-Gambetta et j’ai fait part à Monsieur Mayet de ma surprise parce que cela fait six ans que j’habite à Ivry et cela fait six ans que j’entends parler des aménagements, du projet et je vais régulièrement aux réunions publiques et j’ai l’impression de voir, à peu près, la même chose, tous les ans, avec des flèches, des actes d’intention urbaine et je m’attendais à voir des plans-masses, un projet précis parce que je vois que, déjà, depuis plusieurs mois, à chaque Conseil municipal, on nous propose des acquisitions de parcelles sur des montants, qui sont quand même des montants énormes, avec des engagements de la Mairie, un endettement et je ne vois pas de projet. Je ne vois rien sortir. Donc, je m’inquiète quand même par rapport à cela. »
M. GOSNAT.- « On est dans une étape de construction. C’est sûr qu’il y a d’abord une étape qui est essentielle : c’est l’acquisition foncière et aujourd’hui, nous, nous n’avons rien demandé en ce qui concerne le BHV. Je veux dire que s’il n’y avait pas eu cette opération de la part du BHV, ou des Galeries Lafayette, peu importe, de décider de vendre, nous n’aurions rien demandé, tout au moins dans l’immédiat. Il y a eu cette opération extrêmement dangereuse par rapport à la suite du projet : c’est quand même 125 000 m2 de SHON qu’on ne peut pas laisser partir ; et pour l’établissement du Plan d’occupation d’Ivry-Port et l’équilibre financier, il était indispensable que nous nous portions acquéreurs sachant, comme je l’ai dit, que la ville a préempté et qu’on revend à l’aménageur qui est la SADEV. Je trouve que vous êtes un peu excessif en disant que vous ne voyez pas les choses et les projets changer, ou s’élaborer. Je crois que, au contraire, il y a beaucoup d’efforts qui sont engagés pour permettre justement cette élaboration d’un plan général d’aménagement. Peut-être que Daniel peut en dire un peu plus. Excusez-moi, je vais laisser la parole à Daniel parce que c’est lui qui suit, de façon plus concrète, l’aménagement sur Ivry-Port. »
M. MAYET.- « Je m’étonne que Monsieur Leclercq me cite beaucoup et à chaque fois, c’est sur le logement. Je suis un peu surpris que vous disiez que cela fait longtemps - vous dites souvent que vous connaissez bien les questions d’aménagement. Pour vous connaître un peu, je le sais - que vous puissiez dire aujourd’hui que vous ne voyez rien venir : vous savez bien qu’un projet d’aménagement urbain, cela ne se fait pas en quelques mois. Six ans, c’est un peu long.
C’est ce que vous dites, mais quand on a pris la décision effectivement de réfléchir dans ce secteur-là, cela fait maintenant quatre, cinq ans.


Lors des rencontres que nous avons eues, - peut-être, Monsieur Leclercq, que dans votre parti politique, cela se pratique moins – nous, on passe beaucoup de temps avec les habitants ; et que ce soit sur le projet Gagarine, sur le projet Avenir-Gambetta, ou sur la ZAC du Plateau, ce sont des dizaines de réunions ; parce qu’on aurait pu régler le projet Avenir-Gambetta pratiquement entre nous, entre quelques-uns. Ce qu’on souhaite, c’est que ce projet d’Avenir-Gambetta, il soit pour les Ivryens, pour eux et pour qu’il soit pour eux, il faut le faire avec eux. C’est vrai que ce temps de démocratie, cela prend beaucoup de temps. C’est long.
La deuxième chose, c’est que les gens qu’on a mandatés pour travailler, on leur demande de faire un travail à un rythme qu’aussi les habitants peuvent suivre. Par exemple, lors du prochain Bureau municipal, le Maire va présenter les premières réflexions de la SADEV sur quel projet sur Avenir-Gambetta va nous être présenté. On l’aura dans la Commission Urbanisme et on l’aura au Conseil municipal, comme on l’a fait, à l’époque, sur le projet qui avait été déjà réfléchi. Sur le projet de Schéma de développement d’Ivry-Port, on l’a présenté de nombreuses fois aux habitants. On va le décider au Conseil municipal de fin d’année, mais c’est effectivement un travail qui est très long. La ZAC Nord, aujourd’hui, cela fait plus de 15 ans et c’est pour cela qu’il faut se dire que, y compris Avenir-Gambetta, c’est un projet de 20 à 25 ans. Ce n’est pas quelque chose d’aujourd’hui ; mais si on veut se permettre de pouvoir avancer dans le sens que les habitants souhaitent, il est normal que, dès maintenant, on commence à acquérir les terrains. Si on commence dans 4, ou 5 ans, - c’est ce que disait le Maire, tout à l’heure – il y en a d’autres qui vont le faire avant nous et je pense que les projets qu’ils pourraient nous proposer ne correspondraient pas à ce que nos habitants en attendent. »
M. GOSNAT.- « Attendez, Monsieur Leclercq parce qu’il y a Sylvain et toi, après. Vas-y. »
M. BARON.- « La maîtrise du foncier est la clé pour chaque commune de sa politique d’urbanisme, de toute façon et là, je dois dire que ce qu’on a vu, ces dernières semaines, de préemption du local du BHV est tout à fait exemplaire. Il fallait des nerfs pour le faire ! Cela s’est décidé en peu de jours. On n’a pas beaucoup de temps : on a une fenêtre pour préempter et après, c’est trop tard. Cela met beaucoup d’acteurs en jeu, notamment la SADEV et ensuite, il faut que la commune puisse soutenir l’emprunt, que la SADEV fera, en le cautionnant ; et donc, ce sont ces deux choses-là qu’on a à voter et d’après ce que je viens de vous dire, vous comprenez que les Socialistes voteront les deux articles de ce soir, à la fois l’acquisition-préemption et revente à la SADEV, dans la même journée et la caution de l’emprunt nécessaire à toutes les acquisitions dans la zone Avenir-Gambetta. Merci. »
M. GOSNAT.- « Merci. À toi, Guillaume. »
M. MOOG.- « Nous ne pouvons que nous féliciter de l’acquisition de l’ensemble immobilier du BHV qui sera, désormais, pleinement intégré au projet d’aménagement du secteur Avenir-Gambetta.
Nous avons toutefois demandé des précisions, lors de la Commission Urbanisme du 18 juin, sur le prêt Gaïa, proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations qui, je cite : " Ne pourrait être accordé que si 25 % de la SHON totale produite au minimum était consacrée au logement social. " La réalisation de cette condition sur l’ensemble du périmètre Avenir-Gambetta ne nous semblait pas compatible avec notre engagement de maintenir, d’une part, la répartition actuelle entre logement locatif social (38 %), logement locatif privé (31 %) et accession à la propriété (31 %) et d’autre part, un équilibre entre activité et habitat.
Daniel Mayet et les responsables des Services nous ont répondu que ce prêt de 60 millions d’euros représentait environ 30 % du montant des acquisitions foncières qui seront réalisées sur ce secteur, 170 millions d’euros, environ, sur 50 hectares mutables et que la part restante des acquisitions, environ 70 %, sera financée par deux types de prêts sans aucune contrainte concernant le logement social. Nous ne serions ainsi tenus de réaliser des logements sociaux que sur, environ, 7,5 % de la SHON produite sur Avenir-Gambetta, ce qui nous permettra sans mal d’atteindre nos objectifs de mixité sociale et urbaine, à Ivry-Port. Dans ces conditions, les élus Verts voteront pour les délibérations proposées. »
M. GOSNAT.- « Merci. Je crois simplement, pour bien repréciser concernant l’intervention qui vient d’être faite : effectivement, il y a un emprunt qui est réalisé par la SADEV, à notre demande, pour amorcer le projet Avenir-Gambetta, mais cet emprunt stipule un certain nombre de conditions concernant le logement social. Ce qu’il faut voir, au bout du compte, ce n’est pas ce qu’il y a à l’intérieur de l’emprunt : c’est ce que sera le programme général de l’Opération Avenir-Gambetta, que ce soit une, ou plusieurs ZAC et au bout du compte, vous comprenez bien. On pourrait nous faire le reproche contraire, mais n’ayez aucune crainte sur le fait, premièrement, qu’il y aura un programme logement qui sera important. On a dit, sur le programme général, 50 % d’activités économiques, 30 % de logements, 20 % d’équipements publics. Cela, c’est le programme général de l’Opération tel qu’on l’a voté à l’unanimité, ici. C’est évident qu’au bout du compte, dans le programme général, on sera à une Opération où il y aura effectivement les 30 % de logements et parmi les 30 % de logements, il y aura la moitié qui sera des logements sociaux. Donc, on respectera le programme tel que nous l’avons défini, ici ; tel que nous l’avons voté, dès le départ. »
M. LECLERCQ.- « Je vais être bref parce que vu l’heure ! Notre but n’est vraiment pas de nous opposer à l’Opération. On souhaite qu’elle soit mise en œuvre et qu’il y ait un renouvellement à Avenir-Gambetta. Donc, c’est vraiment la demande. Je sais que cela passe aussi par l’intervention foncière pour faire de l’aménagement urbain. Moi, je vais quand même m’abstenir parce que je n’ai pas de vision globale sur l’engagement financier de la commune, à la fois, en engagement et en coût annuel par rapport aux intérêts d’emprunts et par rapport au projet de savoir ce qui va être fait précisément sur ces terrains, sur ce que vous voulez en faire. »
M. GOSNAT.- « D’accord. Alors, je crois qu’il y a Monsieur Aberdam et je vous propose peut-être qu’on arrête. »
M. ABERDAM.- « Je suis favorable à ce que la ville maîtrise son foncier. Cette affaire est certainement très importante pour cela.
Donc, il n’y a pas de discussion là-dessus et je voterai. Simplement, j’ai trouvé que, tout à l’heure, vous avez répondu rapidement à Gisèle Pernin sur le sort des 400 salariés et que, après, la discussion est partie purement sur des aménagements à caractère de constructions neuves, logements et compagnie. Donc, j’insiste juste sur le fait que vous avez proposé vous-même de trouver une solution durable, si j’ai bien compris, pour les salariés ; d’en rediscuter avec eux, sur les modalités. Parce que, effectivement, il y a beaucoup d’aménagements à faire sur ces terrains, mais que devient l’activité que, si j’ai bien compris, le BHV abandonne ? C’est bien de cela qu’il s’agit. Il ne vend pas seulement les terrains : il abandonne l’activité. Donc, je n’ai pas bien compris : le BHV continue son activité en payant un loyer à la SADEV ? »
M. GOSNAT.- « Pour l’instant, oui. On aurait pu laisser les Américains, Monsieur Aberdam, si vous pensez que c’était une meilleure solution. »
M. ABERDAM.- « Vous caricaturez. »
M. GOSNAT.- « Je ne caricature pas : vous vous énervez à tort. Simplement, nous sommes mis devant le fait accompli qu’il y a une DIA qui arrive avec un vendeur, les Galeries Lafayette et un acheteur, un fonds de pension américain. Que fait-on ? Alors, nous avons beaucoup travaillé, réfléchi. Cela n’a pas été simple, etc. On a dit oui. On a dit non, etc. pour arriver à dire, à un moment donné : il faut maintenir. Mais pourquoi maintenir ? Je vous invite à réfléchir un peu à cela, Monsieur Aberdam. Je ne veux pas caricaturer, mais c’est aussi parce que nous avions en tête l’intérêt des salariés. Je ne suis pas sûr que si c’était un fonds de pension américain qui prenne l’entreprise, que l’affaire n’aurait pas été réglée dès le départ et que, dans six mois, ces gens-là n’auraient pas été mis à la porte. Je ne comprends pas que vous n’ayez pas un peu cela en tête. Si nous avons fait cela, nous avons fait cela aussi parce que nous avions en vue aussi l’intérêt des salariés, première chose, quand même !
Deuxième chose, c’est que nous n’évacuons absolument pas le sort des salariés. Ils ont peut-être plus intérêt à nous avoir comme interlocuteurs pour trouver une solution avec une autre implantation quelque part, à un moment donné, à Ivry ou ailleurs, peut-être mieux négociée que si c’était les Américains ! Je ne comprends pas que vous ne compreniez pas cela ! Je ne caricature pas, mais vous êtes au courant de cette affaire-là depuis des jours et des jours. Ce n’est pas aujourd’hui que vous avez reçu les dossiers. Vous êtes au courant de cela, mais je ne comprends pas que vous n’ayez pas interpellé, recherché les problèmes qu’il y avait ! Moi, je veux bien que vous nous interpelliez maintenant, mais quand même, cela fait des jours que cette question-là est publique, y compris, elle a été mise dans les journaux et qu’il n’y a eu aucune réaction de votre part ! C’est facile de dire aujourd’hui : " Où on en est ? Qu’est-ce que vous allez faire ? Etc. Vous ne répondez pas à Gisèle, etc. " Mais on répond à Gisèle et on a répondu contre les puissances américaines. Je ne comprends pas que vous ne compreniez pas une telle situation !
Je vous demande en levant la main d’approuver si vous êtes d’accord avec cette démarche, ou pas. Il y a deux délibérations, effectivement : il y a une délibération qui vise à la cession. Vas-y, Guillaume. »


M. MOOG.- « En fait, simplement, suite à mon intervention, il a été question de construire 30 % de logements sur le secteur d’Avenir-Gambetta, dont la moitié de logements sociaux et ce chiffre de la moitié avait déjà été prononcé, une fois dans la soirée. Or, je rappelais, juste avant, que nos engagements prévoyaient 38 % et pas la moitié. Donc, je voulais juste m’assurer qu’on était bien d’accord. »
M. GOSNAT.- « Daniel. »
M. MAYET.- « C’est ce qu’on a dit à la Commission Urbanisme : on reste dans le cadre de l’équilibre de la ville 1/3, 1/3, 1/3. C’est ce qui est dans le programme municipal. On reste dans le cadre du tiers : 1/3 de logement social, 1/3 de logements propriétaires et 1/3 de locataires. On dit 30 %, mais dans les résultats qu’on va voir lundi, on est un peu au-dessus de 30 %, y compris en construction de logements. On est plus proches, maintenant, des taux de 40 que de 30. »
M. GOSNAT.- « Faites-lui confiance. Donc, nous avons deux votes à prononcer. Au Point C1, il s’agit de la cession d’ensembles immobiliers dont, en particulier, le BHV. Donc, c’est le premier vote qu’il faut prononcer. C’est le Point C1, cession à la SADEV, c’est-à-dire qu’on revend les immeubles qu’on a achetés. »
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
C1/ APPROUVE la vente à la société « SADEV’94 », concessionnaire de l’opération d’aménagement « Avenir-Gambetta », des ensembles immobiliers sis 56 quai Auguste Deshaies, 96-98 et 101 boulevard Paul Vaillant Couturier, cadastrés section AY n°56 et 135 et section AU n°72 à Ivry-sur-Seine, au prix de 17 186 000,00 €.

(37 voix pour et 6 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ, Mme PERNIN)
M. GOSNAT.- « Ensuite, nous avons le Point C2. C’est la garantie d’emprunt concernant l’emprunt que va contracter la SADEV pour 60 millions d’euros. »
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
C2/ APPROUVE le principe d’accorder la garantie communale à la SADEV’94 à hauteur de 40 % pour l’emprunt que cette dernière propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts d’un montant global de 60 000 000,00 € dans le cadre du financement de l’acquisition des parcelles mutables situées dans le périmètre de la « Concession d’Aménagement Avenir-Gambetta », hors secteur 1.

(37 voix pour et 6 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ, Mme PERNIN)

AFFAIRES DIVERSES
M. GOSNAT.- « Est-ce qu’il y a des interventions sur les questions diverses ? Gisèle. »
Mme PERNIN.- « J’avais une petite intervention sur la question n°3, sur le sport, en fait, un certain étonnement. Je suis pour le financement du sport de masse pour toute la population, mais je ne voyais pas l’intérêt de financer un club privé. Voilà. »
M. GOSNAT.- « Vas-y. »
Mme PETER- « Je voulais juste préciser : ce n’est pas un club privé. L’USI Handball est une association loi 1901 et c’est un club semi-professionnel puisque, aujourd’hui, le handball, en France, n’est pas une discipline professionnalisée. Donc, de ce fait, je pense que le fait de leur octroyer des subventions pour les aider à fonctionner est plutôt une bonne chose et en particulier puisque cela permet de revaloriser une partie des salaires qui sont versés aux joueurs puisque la plupart des joueurs ont encore une activité à côté de leur pratique sportive de haut niveau. Voilà. J’espère avoir répondu à ta question, Gisèle. »
M. GOSNAT.- « Après, chacun fera ce qu’il voudra, du point de vue de ses votes. Monsieur Castelnau. »
M. CASTELNAU.- « Merci. J’aurais voulu juste revenir sur le point précédent et j’aurais voulu qu’on m’explique le prêt GAIA en quoi cela consistait. Merci et après, je vais intervenir sur d’autres choses. »
M. GOSNAT.- « C’est le vote auquel on a procédé juste avant. En gros, la SADEV prend un emprunt auprès de GAIA et c’est l’emprunt qu’on doit certifier, en quelque sorte. Donc, c’est à ce moment-là qu’il faut poser les questions. Qui donc ? Gisèle, encore. Pardon. »
M. PERNIN.- « C’était sur la question 16 sur l’extension du réseau de chauffage urbain. Ma question était celle-ci : est-ce que cela sera à la charge des habitants ? À quoi cela va aboutir ? Est-ce que vous pouvez certifier que ces travaux aboutissent bien à une diminution des tarifs de chauffage pour les habitants ?
M. GOSNAT.- « Daniel. »
M. MAYET.- « L’extension du réseau de chauffage urbain pour ce qui va se réaliser là, c’est… aujourd’hui, la Cité Pierre et Marie Curie est chauffée avec des chaudières à gaz. D’accord ? Pour l’installation d’un bâtiment qui sera 30 000 m2 de bureaux et de logements, aujourd’hui, on préfère qu’il y ait le chauffage urbain plutôt qu’encore une nouvelle chaudière qui serait réalisée sur ce secteur.
En attendant que le chauffage urbain vienne sur la ZAC du Plateau, on propose – sur la Cité Pierre et Marie Curie, il y a deux chaudières : une qui fonctionne normalement et une autre au cas où la première tombe en panne – ce qu’on propose, c’est que le chauffage de cette Cité puisse pour l’instant chauffer les activités qui vont se construire et que, lorsque le chauffage urbain arrivera, les deux chaufferies qui sont aujourd’hui à Pierre et Marie Curie disparaîtront et ils seront chauffés par le chauffage urbain. Pour les habitants de la Cité Pierre et Marie Curie, il n’y a rien en supplément. Il peut y avoir demain plutôt une baisse qu’une augmentation puisque, quand on voit le coût du chauffage, aujourd’hui, au gaz ou au pétrole, on se rend bien compte qu’aujourd’hui, c’est une décision que nous prenons d’avoir le chauffage urbain dans toute la ville. »
M. GOSNAT.- « Par exemple - mais cela va dans le sens de ce que vient de dire Daniel - il y a une chaufferie centrale dans le centre-ville qui, au départ, a été implantée, dans les années 70 pour la rénovation du centre-ville et on s’est rendu compte qu’il valait mieux qu’elle soit affectée beaucoup plus largement. On a fermé la chaufferie qu’il y avait dans la Cité Maurice Thorez. On a fermé la chaufferie qu’il y avait à la Cité Marat et on a raccordé tout à la chaufferie du centre-ville et je pense qu’on a intérêt, par la suite et dans l’avenir, plutôt que d’avoir une dispersion de chaufferies qui, pour la plupart, vont être alimentées par des produits fossiles, en gros, par le pétrole ou des choses comme cela, on a intérêt à avoir des chaufferies qui vont être plus concentrées, en quelque sorte. Monsieur Castelnau, vous vouliez intervenir ? »
M. CASTELNAU.- « Merci, Monsieur le Maire. Dans le Point n°2, j’aurais voulu connaître approximativement – peut-être que vous n’avez pas les chiffres exacts – les subventions aux associations qui ont été annulées et que vous voulez réaffecter en cours d’année et quelle est la somme, en fait. Est-ce que vous pouvez me dire quelle est cette somme ? »
M. GOSNAT.- « Peut-être, ce que je vous propose, c’est que l’Administration vous envoie la réponse, dans les jours qui viennent. On me dit 1 500, 2 000 euros. Donc, c’est quand même relativement limité, mais on peut vous donner des choses plus précises. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
M. CASTELNAU.- « Dans le Point n°3, nous tenons à dire que nous sommes contre ce financement supplémentaire de 12 000 euros à l’Association Union Sportive Ivry Handball. D’abord, nous sommes étonnés qu’ayant demandé 72 000 euros, vous ne leur ayez pas accordé cette somme. Ensuite, que vous leur accordiez quand même 12 000 euros pour une association, même si ce n’est qu’une association, qui a un budget annuel, d’après le document que vous avez bien voulu me fournir, de 2,4 millions d’euros. Donc, on aurait préféré que cette somme soit reversée à des associations qui s’occupent de la Petite Enfance, des devoirs du soir, quelque chose comme cela plutôt qu’à l’USI Handball qui, à mon avis, n’a pas besoin de ces 12 000 euros. Je crois qu’il y a des associations qui seraient beaucoup plus demandeuses que cela. Donc, on le regrette un peu. Donc, on votera contre ce budget. »
M. GOSNAT.- « On en prend acte. J’espère que vous voterez pour, la prochaine fois, l’augmentation de subventions pour des associations de jeunesse, d’aide aux devoirs, etc.

On essaiera de vous rappeler ce que vous venez de dire ; mais si nous avons pris la position que nous vous suggérons, ce soir, c’est parce que nous avons voulu être raisonnables et ne pas répondre totalement à la demande de l’USI Handball.
Je vous propose que nous terminions cette soirée, maintenant, en vous souhaitant bonnes vacances. Vous nous envoyez les remarques, les votes contre, etc., notamment sur les affaires diverses parce que le reste, les affaires en délibéré, on les a votées, déjà ; mais pour les affaires diverses, vous nous envoyez la liste de vos votes. Merci. »
LE CONSEIL,
1/ DECIDE d’admettre en non-valeur, les sommes portées sur les états, dressés par Monsieur le Trésorier Municipal à la somme de 67 394,61 €uros. DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget de l’exercice en cours.

(à l'unanimité)
2A/ ADOPTE, chapitre par chapitre, la décision modificative n°1 de l’exercice 2008 de la commune tant en fonctionnement qu’en investissement ci-annexée.

(à l'unanimité)

2B/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2008 du budget annexe d’assainissement ci-annexée.

(à l'unanimité)
2C/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2008 du budget annexe du chauffage centre ville ci-annexée.

(à l'unanimité)
3/ ACCORDE une subvention complémentaire de 12 000 € à l’association « Union Sportive d’Ivry Handball » pour l’année 2008.

(37 voix pour et 6 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ, ABERDAM)
4/ APPROUVE l’acquisition à la SCI Aguda des parcelles cadastrées section K n° 244, 246, 107 (lot de volume n° 3), 247 (lot de volume n° 3) et 56, et la constitution de servitude de passage au profit de la Commune, sur la parcelle cadastrée section K n° 247 (lot de volume n°5).

(à l'unanimité)
5/ EMET un avis favorable de principe sur le projet d’implantation des laboratoires de la Police Scientifique à Ivry sur Seine. AUTORISE le Maire à poursuivre toutes démarches auprès de l’Etat (Préfecture du Département et Ministère de l’Intérieur notamment) en vue de finaliser ce projet d’implantation et de répondre aux questions d’aménagement urbain et de dessertes qui en découlent.

(à l'unanimité)
6/ ACCORDE à hauteur de 50 % la garantie communale au SAF’94 pour l’emprunt de 443.000,00 € que ce dernier se propose de contracter auprès du «Crédit Agricole d’Ile-de-France » dans le cadre du financement de l’acquisition de l’ensemble immobilier sis 29 bis et ter rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine, cadastré section AV n° 101 et 103.

(38 voix pour et 5 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
7/ DECIDE d’acquérir au prix de deux cent vingt cinq mille euros (225.000,00 €) les lots de copropriété n°10, 11, 12, 27, 33 et 35 (un appartement et une cave), sis 25 rue Westermeyer, parcelle cadastrée section C n° 33 à Ivry-sur-Seine, propriété de Monsieur et Madame Incorvaia.

(à l'unanimité)
8/ DECIDE d’acquérir la parcelle sise 4 rue Emile Zola, cadastrée section E n° 12 d’une superficie de 3.691 m², au prix de 1.900.000,00 €, libre de tout occupant, et sans trace substantielle de pollution des sols. PRECISE qu’en contrepartie de l’abandon de ses droits à indemnisation et droit à renouvellement, la société G.P.R., occupant actuel d’une partie du site, se verra octroyer l’occupation précaire du site.

(38 voix pour et 5 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
9/ DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de modification du décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.

(42 voix pour et 1 abstention : M. ABERDAM)
10/ APPROUVE la convention de partenariat entre la ville et l'Association Départementale pour l’Information sur le Logement du Val-de-Marne dans le cadre de l'information des ivryens sur le droit au logement (Maison de l'Habitat d'Ivry-Port) et DECIDE le versement d'une subvention d'un montant de 1 800 € au titre de l’année 2008.

(38 voix pour et 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
11/ DECIDE l’adhésion de la ville d’Ivry-sur-Seine à l’association AMORCE (gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l'énergie et de l'environnement) pour les compétences « gestion des déchets » et « réseau de chaleur ». APPROUVE les statuts de l’association. DESIGNE le Maire pour représenter la ville au sein de l’association, ainsi qu’un représentant pour chacune des compétences pour lesquelles la ville adhère, soit :

  • Mme DUCHENE

  • M. PRAT

PRECISE que la cotisation de la ville est fixée à 1 785,95 €.

(à l'unanimité)
12/ APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques au sein du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC).

(à l'unanimité)

13/ APPROUVE la contribution financière de la ville d’Ivry-sur-Seine pour le financement de la Cellule Emploi ANRU (Agence nationale de renouvellement urbain) du GIP Ivry-Vitry (groupement d’intérêt public), à hauteur de 5 000 € pour l’année 2008.

(38 voix pour et 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
14/ ACCORDE un mandat spécial aux trois membres suivants du conseil municipal afin de représenter la Ville d’Ivry-sur-Seine durant le « Bal dans le Parc » et pendant les rencontres avec le Wear Valley District du 18 au 21 juillet 2008 :

- Monsieur Rabah Lachouri

- Monsieur Sylvain Baron

- Monsieur Rogério Machado

(à l'unanimité)
15/ AUTORISE le Maire à souscrire le marché relatif à la fourniture de bois et de dérivés de bois nécessaires au fonctionnement du centre technique municipal Ledru-Rollin avec la société Vilatte pour un montant annuel compris entre 35 000 euros TTC et 100 000 euros TTC.

(38 voix pour et 5 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
16/ APPROUVE le principe de l’extension du périmètre de la délégation de service public de chauffage urbain aux secteurs d’Ivry situés à l’ouest de la voie ferrée. APPROUVE l’avenant n° 6 à la convention de délégation de service public du chauffage urbain portant sur le raccordement de la cité Pierre et Marie Curie et de l’ensemble immobilier sur lequel est projeté l’implantation du futur bâtiment du Ministère des finances.

(38 voix pour et 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
17/ AUTORISE le Maire à souscrire les marchés relatifs aux travaux de réaménagement des espaces publics dans le cadre de la rénovation du Quartier Parisien comme suit :

  • Lot n°1 « VRD » à la société SNTPP, pour un montant de 717 994,32 € TTC,

  • Lot n°2 « Eclairage public » à la société CEGELEC, pour un montant de 82 458,22 € TTC,

  • Lot n°3 « Assainissement » à la société RAZEL, pour un montant de 290 239,30 € TTC,

  • Lot n°4 « Espaces Verts »  à la société ISS ESPACES VERT, pour un montant de 63 197,95 € TTC.

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention auprès des financeurs potentiels pour la réalisation des travaux de réaménagement des espaces publics dans le cadre de la rénovation du Quartier Parisien.

(à l'unanimité)
18A/ APPROUVE l’avenant n°1, d’un montant de 495 434,60 € TTC au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation des espaces extérieurs et à la requalification du réseau d’assainissement de la cité Gabriel Péri et de ses abords, conclu avec le groupement Agence OCTA Paysagistes / CANAL E sis 26 rue des Rigoles - 75 020 - Paris.

(38 voix pour et 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
18B/ APPROUVE l’avenant n°2, d’un montant 34 042,13 € TTC, au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation des espaces extérieurs et à la requalification du réseau d’assainissement de la cité Gabriel Péri et de ses abords, conclu avec le groupement Agence OCTA Paysagistes / CANAL E sis 26 rue des Rigoles - 75 020 - Paris.

(38 voix pour et 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
19A/ AUTORISE le Maire à souscrire l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la piscine municipale Robespierre fixant l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux à 1.635.000 € HT (1.955.460 € TTC).

(38 voix pour et 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
19B/ AUTORISE le Maire à souscrire l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la piscine municipale Robespierre fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 203 067 € HT, soit 242 868,13 € TTC pour l’ensemble des travaux.

(38 voix pour et 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
20/ APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension de la maternelle Makarenko avec la Société Archi-concept sise 34, rue Marcelin Berthelot à Montrouge (92120) fixant la rémunération de la maîtrise d’œuvre à un montant de 33 143,63 € HT soit 39 639,78 € TTC.

(à l'unanimité)
21/ APPROUVE le programme des classes de pleine nature organisées pendant l’automne 2008, pour un montant global prévisionnel de 77 347,04 €.

(à l'unanimité)
22/ AUTORISE le Maire à souscrire le marché relatif au transport d’élèves handicapés et de classes spécialisées, comme suit :

«Transport Ivry-sur-Seine : Intra-muros » à la société Les Coccinelles pour un montant annuel minimum de 70 000 € HT (73 850 € TTC) et maximum de 250 000 € HT (263 750 € TTC).

(à l'unanimité)
23/ APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de locaux provisoires pour le Théâtre des Quartiers d’Ivry, conclu avec le groupement Agence Fabre et Perrottet (architectes mandataires), BET Structure, BET Fluides, BET Acoustique et BE Economie de la construction, fixant la rémunération de la maîtrise d'œuvre à un montant de 55 992,48 € HT soit 66 967,25 € TTC.

(38 voix pour et 5 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
24/ SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France une subvention de 22 000 € pour les aménagements du Centre d’Art d’Ivry.

(42 voix pour et 1 abstention : M. ABERDAM)
25/ADOPTE le programme des courts séjours proposés pour les vacances d’été 2008 pour les jeunes de 11 à 15 ans pour un montant global prévisionnel de 13 184,25 € (hors coûts salariaux).

(42 voix pour et 1 abstention : M. ABERDAM)
26/ APPROUVE, l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement d’une crèche parentale dans un bâtiment existant sis 1/3 rue Elizabeth fixant la rémunération de la maîtrise d’œuvre à un montant de 57 521,25 € HT soit 68 795,43 € TTC et le nouveau nom du mandataire, Anne Boyadjian, Architecte DPLG.

(37 voix pour et 6 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ, ABERDAM)
27/ SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une aide financière pour l’achat de mobilier et la réalisation des travaux de rénovation à la mini-crèche Insurrection à hauteur de 40 % du montant estimatif H.T, soit 11 577,60 €.

(à l'unanimité)
28/ APPROUVE la convention à passer avec la ville de Vitry-sur-Seine afin de poursuivre la mise en œuvre d'un Atelier Santé Ville. PRECISE que la ville d’Ivry-sur-Seine, qui assure le portage du projet, reversera, dès notification du versement des subventions accordées annuellement par l’Etat, 50% de leur montant à la ville de Vitry-sur-seine.

(à l'unanimité)
29/ ADOPTE le régime indemnitaire des administrateurs et ingénieurs en chef.

(37 voix pour et 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ et 1 abstention : M. ABERDAM)
30/ ADOPTE l'évolution du tableau des effectifs au 1er juillet 2008.

(à l'unanimité)
31A/ DECIDE, pour la période du 1er juillet au 31 août 2008, la création d’un poste d’opérateur des activités physiques et sportives territorial à temps complet pour besoin saisonnier.

(38 voix pour et 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)
31B/ DECIDE, la création de deux postes d'adjoint administratif 2ème classe non titulaire pour besoin occasionnel, à compter du 01/07/08 pour une période de 3 mois renouvelable une fois, au service gestion emploi formation.

(38 voix pour et 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

/PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 31 mai 2008.

LA SEANCE A ETE LEVEE A ZERO HEURE CINQUANTE-CINQ




LE SECRETAIRE

P. BOUYSSOU

LE MAIRE

P. GOSNAT


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