De la communaute de communes reunion du 29 mars 2011





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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES




REUNION DU 29 MARS 2011








Présents : MM. CARRON J. ALLEMAND JL. BALLAND M. BALLAUD JL. BEY A BOILLETOT JM. BONNEVILLE F. BOUILLIER G. BRIDE A. BRIDE M CAILLON P. CHAMOUTON P. DUPIN B. CASSABOIS Y. GANNAZ E. GIROD F. GROS JP. POULET J. VANDROUX C. VUILLET Ch.

Mmes DAVERNES M. GROS-FUAND F. HEBERT A. LABROSSE Ch. LOMBARDET C. MONNERET LUQUET J. PARE S. PARTY A. SOFFRAY C.

Excusés : M. DUBOZ H. (donne pouvoir à Mme GROS-FUAND), TONNAIRE JF. (remplacé par son suppléant M. BALLAUD JL.), VIE E.

Mme BOULMER M.

Suppléant présent ne participant pas au vote : M. BENAS P.
Secrétaire de séance : Mme LABROSSE Chantal


Délibération : 1-2011 : Demande de subvention pour la création d'une HALTE/REPIT pour malades d’Alzheimer et maladies apparentées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet - Au titre du FEDER axe 2, action 4.

Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le Centre Hospitalier Intercommunal a sollicité l’autorisation de créer et d’ouvrir une unité d’accueil de jour de 7 places dans la maison « dite Rosset » au 6, Place Colonel Varroz à Orgelet, dès que les travaux de rénovation et d’aménagement des locaux au rez de chaussée de cet immeuble seront réalisés par la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet qui en est propriétaire.
En attendant cette autorisation, la communauté de communes de la région d'Orgelet désire ouvrir dès 2012 une halte répit (pour malades à GIR 5 et 6) qui pourra être prolongée par un accueil de jour si l’accord sollicité par le C.H.I. est obtenu. L’accueil de jour pourra, lorsque son ouverture sera autorisée, compléter la halte répit en accueillant des personnes plus dépendantes (GIR 3 et 4).
LE PROJET

La halte répit propose un accueil par demi-journées ou journées aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et vivant à domicile. Cet accueil, non médicalisé, est assuré par des salariés complétés par des bénévoles ayant reçu une formation spécifique. La particularité de la halte répit proposée est de prévoir un fonctionnement à la journée pour prendre en compte les temps de transport. Le repas sera pris à la halte répit et sera l’occasion de stimuler les relations sociales et sensorielles
Pour le malade : la halte répit est un lieu de resocialisation, d’accompagnement et d’animation. Il s’attache à garantir dans la durée aux personnes accompagnées le respect de leur identité, de leur histoire de vie. Il permet, grâce aux activités mises en place, d'entretenir et maintenir le plus longtemps possible la mémoire et les capacités cognitives encore présentes.

Il s'agit d'œuvrer en faveur de la dignité de la personne malade, de lutter contre les troubles de l'humeur et du comportement, de réduire le stress lié à la maladie et préserver l'autonomie fonctionnelle le plus longtemps possible. Ainsi, la halte répit contribue à retarder son entrée en institution.

Pour les aidants familiaux : la halte répit permet de les soulager durant une ou plusieurs demi-journées en leur donnant du temps libre. Ce répit leur permet de supporter les périodes difficiles, de préserver leur santé mentale et par là même d’éviter la maltraitance. Il peut offrir un lieu de ressourcement et d'écoute. Il permet de prolonger le plan d'aide à domicile, le maintien des liens familiaux.
Les bénéficiaires de la halte répit :

La réflexion engagée dans le cadre du CIAS/ Antenne locale Franche Comté Alzheimer a fait émerger la volonté d'offrir un espace de convivialité, de soins et de ressourcement de qualité pour les malades d'Alzheimer et maladies apparentées adapté à l'évolution de leur pathologie dans des groupes les plus homogènes possibles pour des malades diagnostiqués en début de maladie chez lesquels les facultés cognitives peuvent être activées et préservées le plus longtemps possible.
L’accueil sera assuré deux à trois jours par semaine de 10h à 16h30. Le repas de midi sera pris dans l’unité : repas fournis par le Centre Hospitalier Intercommunal ou par la communauté de communes.

Les personnes accueillies participeront à différentes activités telles que : cuisine, travaux manuels, jardinage, ateliers sensoriels, ateliers peinture ou musique, gymnastique douce, sorties. Des temps de repos, collation et goûter seront inclus dans la journée.

Une convention avec l’Association France Alzheimer Franche Comté, antenne d’Orgelet

relative à l’animation d’activités au sein de la halte répit sera contractualisée.
LE PERSONNEL

Effectif non médical pour un fonctionnement de 7 heures par jour, 2 à 3 jours par semaine :

1 AMP ou AS et 1 psychologue à temps partiel et des bénévoles formés.

Transport : le transport sera assuré par les familles.

Le Président présente le plan de financement :


Plan de financement :

DEPENSES




RECETTES

Achat de la maison Rosset

81 675 €




Subventions sur crédits Européens (40%)

104 938 €

Travaux d'aménagement du rez de chaussée et de l’accès

154 700 €




Relevé de l’état des lieux

1 000 €




Contrat de Pays (Conseil Régional) 20%

50 737 €

Dépenses imprévues

12 697 €




Conseil Général au titre de l’engagement départemental pour l’aménagement du


rritoire

54 201 €Maîtrise d’œuvre

12 273 €




Communauté de communes de la région d'Orgelet (20%)

52 469 €

TOTAL

262 345 €




TOTAL

262 345 €





Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

Valide le projet création d'une HALTE/REPIT pour malades d’Alzheimer et maladies apparentées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet

Sollicite une subvention au titre du FEDER axe 2, action 4 d’un montant de 104 938 €.

Valide le plan de financement prévisionnel 2011

Valide la participation financière de la Communauté de Communes.

Autorise le Président à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Délibération : 2-2011 : Demande d’aide au fonctionnent du Relais de Services Public – Fond Social Européen (F.S.E.) pour l’année 2011

Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le fonctionnement du R.S.P. peut être co-finançable par le Fond Social Européen (F.S.E.)) dans sa composante emploi. En effet, les salaires des personnels (Agent d’accueil, intervention des animatrices MDE) sont éligibles au co-financement F.S.E..

Cette aide est octroyée pour les temps liés à l’emploi. Celle-ci peut être de 50 % du coût salarial.

Le Président présente le budget prévisionnel 2011 du fonctionnement du R.S.P.


 

DEPENSES

 

 

Recettes

 

60 Achats

 

 

74 subventions

 

 

60621

Fuel

400,00




ETAT

10 000,00

 

Accès Internet

196




Conseil général EDAT

8 305,31

6064

Fournitures administratives

533,33

 

CNASEA (emploi aidé)

-

60612

EDF

666,67

 









Eau

192,00

 

F.S.E.

12 344,80

60631

Produits entretien

278,88

 

Autofinancement CCRO

2 571,12

60632

Petit équipement

185,12

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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