Recherche de la souveraineté I. Introduction





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Il y a d’abord récupération des hommages liges dus au roi et négligés par les tenants de fiefs importants. Dans une belle lettrine (page précédente en bas à droite, hommage-lige : Ms. Fr. 73, fol. 313 v., BNF, Grandes chroniques de France, Paris, XIVème-XVème siècles), le vassal s’agenouille et se reconnaît donc inférieur. L’hommage-lige est aussi appelé hommage plain (sur le même « plan ») ; il est réalisé debout. c’est celui des rois les uns aux autres ; Edouard II et Edouard III (page suivante, hommage du roi Édouard III au roi Philippe de Valois, en 1329, Grandes Chroniques de France, Paris, XIVème siècle, ibidem, fol. 357) ont dû passer par là pour leur fief de Guyenne même si on a eu du mal à leur faire admettre qu’ils devaient l’hommage. Le roi n’est vassal de personne ; c’est ce qu’affirme un texte fondamental dont l’auteur est inconnu mais était sûrement un légiste. Le plaid, c’est le tribunal. S’impose l’idée que le roi est supérieur. Quel que soit le seigneur immédiat (propriétaire), on est sujet du roi. Face au roi, il n’y a pas de hiérarchie féodale qui compte. On reconnaît là le digeste -indigeste…- du Corpus Iuris Civilis. Le roi a des officiers (baillis, sénéchaux, prévôts) qui ont vu les difficultés sur le terrain. C’est un bailli du domaine royal en retraite de la région de Beauvais qui a écrit le livre de mémoires et de jurisprudence. Le duc de Guyenne est concerné. La prise sous la garde royale de sujets des principautés et des fiefs (villes, marchands, clercs…) est importante ; la définition de l’immunité due à la sauvegarde royale commence à se mettre en place. Il y a le droit de se considérer comme le protecteur unique du roi ; la sauvegarde signifie que si l’on attaque la personne c’est comme si on attaquait le roi (on est devenu une particule détachée du corps du roi). L’immunité se met doucement en place ; les villes la demandent, afin de se prémunir des demandes excessives des seigneurs ecclésiastiques ou laïcs.


Le nouveau Regnum s’oppose au pouvoir dans la principauté ; le ressort, c’est la souveraineté suprême (le roi est souverain plus que suzerain), notion pour différencier les pouvoirs royaux de ceux des princes. En 1375, Jean le Fèvre, et conseiller du roi avance la notion de « ressort et souveraineté ». La formule désigne les droits de propriété éminente et d’intervention qu’a le roi sur toutes les terres du regnum. Il peut en céder la jouissance (propriété utile) mais le ressort et souveraineté lui reste de façon imprescriptible. Les princes ont reçu leurs fiefs « sans souveraineté ni ressort ». Le roi est le législateur suprême ; il peut imposer sa loi dans les fiefs et principautés. Ce qui plaît au roi a force de loi (« quod principi placuit legis habet vigorem », dans le Digeste) : le roi peut faire ce qu’il veut ou presque. Le prince n’est pas lié par les lois (« princeps legibus solutus est » dans le Corpus Iuris Civilis) ; il peut passer outre. Celui qui gouverne (le roi) est la loi animée, incarnée (« imperator (rex) est lex animata »). Le roi ne respecte plus les exemptions : les clercs sont traduits devant la justice royale. Le roi impose sa justice dans les fiefs sur tous les sujets. Partout on trouve des officiers plus royalistes que le roi (multiplication pour une justice royale de proximité), qui s’opposent à la justice seigneuriale, signalant aux perdants des procès leur possibilité d’en appeler au roi. Le tribunal du bailli, du sénéchal ou du prévôt royal fait l’objet de plus en plus de propagande et de reconnaissance de la part des sujets. Les agents royaux soulignent les « vices de forme ». Il y a des listes de cas réservés au roi, qui sont obligatoirement jugés par la cour royale (le roi récupère toutes les causes possibles) : blasphème, atteinte à la majesté royale et cas royaux, incendie, rapt, « meurtre prémédité » (sic), appels, dénis de justice et défautes de droit, arbitrages entre cours … Quand la cour du roi a tranché, il n’y a pas d’appel possible (affirmation du caractère définitif des sentences royales : importance des Parlements). La cour suprême, c’est le parlement de Paris, qui devient un élément très important du pouvoir du roi. Les princes installent du coup dans leur principauté des Parlements à la faveur de la guerre contre les Anglais et les Bourguignons (cf en particulier le duc de Bourgogne, qui renforce sa souveraineté).






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L’indépendance, c’est aussi celle du pouvoir princier et pas seulement celle du roi. Un prince qui se veut souverain a besoin d’une aisance financière (indépendance financière). Il n’a pas besoin de demander l’accord de ses sujets pour cela ; pour cela le roi doit instaurer des impôts réguliers pour ne pas avoir toujours à solliciter le consentement aux aides extraordinaires (les États du royaume sont une limitation à la souveraineté du prince). Il n’y a pas d’impôt direct permanent et il fallait réunir les États, qui disaient ce qu’ils pensaient de la politique royale. Et ce n’était pas toujours flatteur ; les Etats voulaient contrôler l’utilisation faite des fonds levés. Avant la seconde moitié du règne de Charles VII (après sa victoire sur l’Angleterre grâce à Jeanne d’Arc il a repris confiance en lui), le gouvernement n’était pas assez fort. Pour se passer du consentement des États ; ensuite ils ne sont plus réunis pour définir l’impôt. Le roi va plus loin ; il ose affirmer que la levée des impôts est un droit régalien (monopole) ; c’est aller contre la souveraineté des princes qui levaient des impôts dans leur principauté, ce qui leur permettait de mener grand train et finançait leur diplomatie. D’où des révoltes nobiliaires comme celle de 1440 (Praguerie) contre Charles VII, qui réunit tous les grands princes du sang. La Praguerie est calmée par quelques concessions sur le moment. Mais 5 ans après paraît l’ordonnance la plus importante qui crée l’impôt royal fixe régulier (taille royale permanente).
L’indépendance fiscale signifie l’indépendance miliaire (et elle est bien nécessaire). Les vassaux en révolte ne vont plus au combat. Pour être tranquilles et avoir les moyens de leur politique, le roi et les princes se rendent compte que l’armée féodale n’est pas performante et qu’il faut une armée plus fidèle, mieux armée et mieux entraînée. Se constitue au XIVème siècle une armée professionnelle constituée de bâtards et de cadets de famille ; les compagnies de professionnels se substituent au ban et à l’arrière ban. Charles V avait déjà utilisé des mercenaires (recours à des compagnies d’hommes d’armes et d’arbalétriers à pied et à cheval quand il y a reprise de la guerre avec l’Angleterre, en 1369). Mais c’est Charles VII qui en le plus grand recours. Les routiers (la « route », c’est la compagnie) font des dégâts dans les campagnes, répandant la terreur et le désordre. Le roi décide d’éliminer les routiers dangereux en les envoyant se faire massacrer dans des guerres hors du Royaume (pour résoudre le problème de la criminalité des soldats démobilisés après 1435, les Écorcheurs). Les plus performants (tri des meilleurs soldats) et ceux en qui il a le plus confiance forment des compagnies stables, régulières, permanentes (une armée de professionnels répartis en compagnies).
Comme son nom l’indique, un soldat doit être soldé. Ce n’est pas un hasard si l’établissement de l’armée permanente remonte à la même date que celui de l’impôt permanent (1445, création des compagnies d’ordonnance ; il y en a 15 et chaque compagnie comprend 100 lances soit 600 hommes, une lance comprenant 1 homme d’armes à l’armure complète, 1 coutillier, 2 archers et un page). Sous la bannière de Saint-Denis, le roi peut aligner plus que les princes souvent. Et il peut s’acheter des bouches à feu (canons, bombardes, perrières) qui deviennent des armes utiles dans les combats et font la différence. À partir de 1475, les compagnies sont maintenues et même augmentées : 4 000 lances de cavalerie, 4 000 gens de pied (hallebardiers) soldés ; s’y ajoutent les mercenaires suisses (6 000 à 8 000 gens de pied). Le roi, qui a des effectifs permanents de 20 000 à 25 000 hommes soit 1% des hommes du royaume en âge de combattre, interdit aux princes de lever des troupes (comme pour les impôts) ; la levée des armées est monopole royal et les guerres privées sont interdites. Avec la Praguerie de 1440 (levée des troupes en 1439) et la Ligue du Bien Public de 1465, les nobles se sont mis hors-la-loi et sont poursuivis pour trahison. Noble ou pas, la trahison est passible de la mort et certains sont décapités, comme le duc de Nemours. Le roi fait la paix avec les autres après quelques difficultés.


Il y a aussi conquête de la souveraineté dans les principautés. Le même modèle dans les principautés nécessite les mêmes outils, les mêmes « investissements », les mêmes créations ; il faut agir avec autorité. il y a des baillis et des prévôts ducaux et comtaux qui interviennent avec les mêmes prérogatives. Les taxes et les prélèvements fiscaux (impôts) se développent. Les princes ont recours aux mercenaires. On note des créations d’organes de gouvernement centralisateurs du pouvoir : chancellerie, conseil du prince, chambres des comptes, cour de justice d’appel (Parlement). Il y a diffusion de l’autorité dans toute la principauté par l’intermédiaire des officiers (multiplication de ceux-ci). Il y a une politique identique de développement de l’impôt et du recours aux soldats de métier pour renforcer les armées féodales. Mais il y a des limites : certes les princes ont un parlement dans leurs Etats mais les justiciables peuvent normalement en appeler au parlement de Paris (supériorité du roi en matière de justice). Les princes ont leur propre monnaie mais c’est celle du roi qui s’impose comme plus fiable et plus solide (elle a cours partout). Et le prince ne peut s’opposer à la loi du roi, même au nom de la coutume de Bretagne ou de Bourgogne. Les baillis du roi sont là pour défendre cette idée (en matière de législation, les ordonnances royales sont applicables dans les principautés). Tous ont les limites à la souveraineté aussi, les mêmes : les lois qui sont au-dessus du prince et les exigences du bon gouvernement Ambrogio Lorenzetti est le peintre du Palazzo Municipal de Sienne ; il a peint la célèbre fresque du bon et du mauvais gouvernement en 1337 (Palais del Popolo, 1337 ; page précédente en bas). Il s’agissait de faire de la propagande pour le gouvernement de l’oligarchie siennoise, du temps où la ville était encore indépendante et n’était pas encore tombée sous la coupe de Florence. La culture et l’éducation du prince le conduisent à avoir cet idéal de bien juger, de bien gouverner, de bien exercer son pouvoir. Le gouvernant est entouré de belles jeunes femmes majestueuses, les vertus du bon gouvernement. Une se tient la tête, calme, prête à tomber dans le sommeil ; c’est la paix. Tout à gauche trône la justice. Les gens sont calmes et circulent avec un certain ordre. Sur la paroi en face (ci-dessous), on voit Sienne représentée ainsi, avec des filles qui dansent dans la rue sans protection, des marchands sans escorte, pas d’incendie, des vendanges. Il y a donc quelques lois au-dessus du prince, des lois morales qui rejoignent les exigences du bon gouvernement.

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