I – le pib II – l’activité et le chômage a – l’activité mahoraise b le chômage





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MASTER II ATDL

Territoires périphériques
Exposé de Nicolas BERTRAND
Thème : Mayotte partie II (Economie – justice cadiale et droit personnel)


PARTIE I – L’économie mahoraise

I – le PIB


II – l’activité et le chômage

A – l’activité mahoraise

B - Le chômage

III – Le taux d’équipement mahorais


A – l’agriculture et la pêche

  1. l’agriculture

2) l’élevage

3) la pêche

4) la fôret

B – les entreprises marchandes

1) – le BTP

2) les entreprises de service

3) le Commerce

4) les administration secteur public
C – l’artisanat
D – Le tourisme

1 – les atouts

2 – les handicaps

E – Les transports

1 – le transport maritime :

a – le fret maritime

b – le transport de personnes

2 – le transport aérien

3 – les transports intérieurs

a – le trafic routier

b - Les taxis

c - Le transport scolaire

d -Le service des barges 
IV – Le Commerce extérieur

A - Les principaux produits importés :

1 - Les produits alimentaires :

2- les matériaux de construction :

B - Les recettes douanières


C - Les exportations :

1 - Les exportations de vanille

2 - La production de poisson d’élevage
D - Répartition géographique des échanges

V – Perspectives



PARTIE II – Le statut de droit personnel et la justice cadiale

I - Le statut personnel ou civil de droit local

A – Histoire et évolution du statut personnel

  1. les origines du droit local

2- la prise en compte constitutionnelle du statut local

3 - les récentes évolutions du statut local
B – Les personnes pouvant revendiquer le droit personnel


II - La justice cadiale

A - Historique et bases juridiques

B - Compétence des cadis 

C - Organisation et procédure cadiale

D - Une justice cadiale critiquée


Conclusion : la disparition entamée de la justice cadiale

Le territoire de Mayotte est un territoire ultra-marin spécifique qui connaît, plus que d’autres, des difficultés à se rapprocher des normes de vie française, qu’elles concernent le développement économique de l’île et le niveau de vie des mahorais (Partie I), ou l’application d’une partie du droit civil (Partie II).




PARTIE I – L’ECONOMIE MAHORAISE

I – le PIB


niveau de PIB à Mayotte (difficulté d’obtenir les chiffres car analyses économiques récentes) : 617 millions d’ € à prix courant pour l’année 2001. Cela représente 4 000 euros par habitant en moyenne soit un peu moins de 20% du niveau moyen européen qui était de 21 170 euros en standard de pouvoir d’achat pour l’année 2002 et pour l’Europe des vingt-cinq.

A titre de comparaison :
Population (2001) pib/ Hab

Comores 572 000 431

Djibouti 680 000 946

St. Vincent et the Grenadines 116 000 3 357

Belize 247 000 3 642

Mayotte 154 006 3 960

Dominique 72 000 4 096

Sainte Lucie 158 000 4 581

Seychelles 82 000 8 417

Guyane (2000) 172 505 10 550

Réunion (2001) 720 000 12 671

Guadeloupe (2000) 430 000* 13 071

Martinique (2000) 390 000* 14 283

Nouvelle Calédonie (1999) 217 000* 16 760

France 59'039’000 24 225

II – l’activité et le chômage
A – l’activité mahoraise
Précision liminaire : La notion d’activité à Mayotte : L’économie mahoraise repose toujours pour beaucoup sur une activité traditionnelle de subsistance (essentiellement d’agriculture vivrière). Dans ce contexte, la notion d’ actif recouvre une réalité souvent complexe, pas toujours bien appréhendée par les personnes interrogées. Les variables du recensement effectué par l’INSEE concernant la situation des personnes en âge de travailler (actifs occupés, chômeurs, inactifs) ont donc fait l’objet d’un important travail de redressement, destiné à rendre les résultats compatibles avec les définitions standard de l’activité et de l’emploi.
Évolution de la population active

2002 2007




Population active 44 558 51 524

dont : Hommes 27 361 30 079

Femmes 17 197 21 445




Population active ayant un emploi 31 514 37 910

dont : Hommes 22 182 24 157

Femmes 9 332 13 753
L’augmentation de la population active est due à l’accroissement de la population et non à celle des taux d’activité. Depuis 2002, ceux-ci restent en effet globalement stables. En particulier, le taux d’activité des jeunes de moins de 25 ans stagne sur la période récente, après avoir très fortement baissé entre1997 et 2002.
Le taux d’activité des femmes reste faible à tous les âges, bien qu’il ait légèrement progressé pour les plus de 40 ans depuis 2002. Leur niveau de formation globalement limité et le manque de structures permettant d’accueillir les enfants, qui n’ont école que le matin en général, conduit bon nombre d’entre elles à demeurer "femmes au foyer". L’écart entre le taux d’emploi des hommes et celui des femmes reste très élevé, même si le taux d’occupation de ces dernières a progressé à tous les âges depuis cinq ans : en 2007, 36 % des femmes de 15 à 64 ans déclarent avoir un emploi, soit six points de plus qu’en 2002.
La période 2002-2007 a connu une accélération de l’emploi, reflet des mutations rapides de l’économie mahoraise. Le renforcement des administrations et la structuration rapide des secteurs de la distribution et du commerce, mais aussi le développement des services, ont permis de générer des emplois à tous les niveaux de qualification. Ces emplois bénéficient des acquis récents en termes d’organisation et de droit du travail. Cependant, bon nombre de nouveaux emplois restent encore cantonnés aux secteurs traditionnels (agriculture vivrière, "petits boulots" de l’artisanat et du commerce, ...) ; il s’agit le plus souvent d’emplois informels, saisonniers et occupés à temps partiel, qui assurent un revenu de subsistance plus qu’une rémunération du travail garantie.
Les "petits boulots" correspondent souvent à de la multiactivité et représentent 15 % de l’emploi total. Ces "petits boulots" contribuent à renforcer la part de l’emploi à temps partiel, qui concerne 32% des actifs occupés de Mayotte, contre 17,5 % à La Réunion par exemple. Plus qu’ailleurs, le temps partiel concerne aussi les hommes, souvent des jeunes de moins de 25 ans, ce qui laisse davantage supposer du temps partiel subi - donc du sous-emploi - que du temps partiel choisi. Les personnes d’origine étrangère sont, elles aussi, particulièrement concernées, puisque près de trois quarts d’entre elles déclarent travailler à temps partiel, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’artisanat.

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