Etats Généraux du Travail Social – 2014





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participation des usagers, donc de projet co-construit,

- notamment dans l’espace du territoire de l’usager.

Ces éléments constituent le « tronc commun » des compétences dont ont besoin les associations de solidarité.

Ensuite, les compétences plus techniques et spécifiques constituent un vivier de richesses et de ressources mises au service de la coopération et des partenariats dans une vision globale de la personne.

Il s’agit essentiellement de sensibiliser et de faire évoluer les actuelles « postures professionnelles » des travailleurs et intervenants sociaux pour notamment :

4 – 1 En formation initiale :

  • Former aux logiques de parcours, de réseau, de partenariat sur les territoires. Les travailleurs et intervenants sociaux sont des acteurs de ces évolutions : ils proposent et mettent en œuvre ces nouvelles pratiques avec leurs associations.

  • Renforcer la participation des personnes accueillies et accompagnées.

Un seul message politique est indispensable sur ce sujet : la personne accueillie est « experte » sur son projet de vie, sur son expérience personnelle. Les travailleurs et intervenants sociaux font avec elles, en « allant vers elles »….sans attendre la formulation improbable d’une potentielle demande sociale


  • Développer la pluridisciplinarité dans le cadre de formations « croisées » avec les intervenants de la santé, de la justice, de l’éducation….

4 – 2 En formation continue :

Elle doit être réellement appliquée conformément aux récentes dispositions législatives car les travailleurs sociaux doivent savoir s’adapter en permanence à l’évolution incessante des situations de pauvreté en France.

Les financements de la formation continue devront être en corrélation avec cette ambition, avec en particulier, un point de vigilance sur des conditions de remplacement des professionnels en formation…
Eléments de conclusion
La rénovation du travail social en France n’est pas qu’une seule question d’ordre technique.

Cette rénovation du travail social est d’abord et avant tout une question politique qui doit interpeller :

  • les pouvoirs publics sur la réalité de leurs ambitions en matière de politique de solidarité,

  • les associations sur la portée politique de leurs missions,

  • les centres de formation en travail social sur la réalité des relations de partenariat avec les universités

  • les travailleurs et intervenants sociaux sur la finalité exacte de leurs actions

  • les usagers et personnes concernées sur la réalité de leur participation à l’élaboration et la mise en œuvre de ces politiques de cohésion sociale sur les territoires de proximité.


En fait, les réflexions en cours sur la rénovation du travail social induisent obligatoirement une réflexion politique approfondie sur les évolutions de notre société française vers davantage de solidarité et de fraternité pour faire diminuer la montée des inégalités sociales et territoriales et des violences inhérentes à cette situation.




Intervention CFDT pour les états généraux du travail social en Ile de France

La CFDT Santé-Sociaux constate à quel point l’éclatement des réflexions prétendant s’intéresser aux besoins sanitaire, social et médico-social des usagers est encore prégnant et en totale contradiction avec la logique de parcours pourtant revendiquée par tous.

Service territorial de santé, Stratégie nationale de santé, États généraux du travail social, Loi Vieillissement, Conférence de progrès, Stratégie nationale de prévention de la délinquance, autant d’initiatives, de projets, de calendriers dont il faudra mesurer les incohérences et les conséquences.

Le développement de logiques de prestation de service et d’appel d’offres entraîne un effet de concurrence entre structures traditionnelles et structures innovantes, emplois traditionnels et emplois nouveaux.

Ces transformations ont entraîné dans leur sillage :

 une complexification du paysage institutionnel ;

 de nouvelles exigences en termes de performance et de résultats ;

 une segmentation des tâches et la hiérarchisation des fonctions ;

 l’introduction de normes de qualité ;

 la mise en place de projets de service ;

 l’introduction, dans le champ du travail social, de méthodes de management que nous ne connaissions jusque-là qu’au sein du monde de l’entreprise.
Parallèlement, parce que seules les situations d’urgence sont prises en charge, les mesures d’accompagnement et leurs financements sont de plus en plus courts (Aemo1 et Aed2). Réduire le temps d’intervention sociale, c’est prétendre résoudre vite la question sociale, pour qu’elle soit le moins possible visible. Une façon

supplémentaire d’exclure ces usagers. Le temps consacré au contrôle, passé à s’auto évaluer, diminué pour les transmissions et réunions, celui ignoré des temps de transport.

Le temps perdu dans les papiers par chaque professionnel à rendre compte du temps qu’il passe (ou plutôt ne passe pas) auprès de l’usager.

Tous ces temps qui manquent, nécessaires au relationnel, au contact, au dialogue, au face à face. Temps volé qui remet violemment en cause les fondements même du secteur.

L’exemple caricatural du secteur de l’aide à domicile est emblématique. Ce secteur, financé à l’heure, est dans l’impasse. Certains temps d’intervention prescrits par les financeurs ne dépassent pas 15 mn. La convention collective stipule par ailleurs un temps minimum d’intervention de 20 mn. Outre les écarts entre ces temps d’intervention et les temps de transport entre interventions, les professionnels témoignent des conséquences dramatiques de ce système sur la qualité du travail et les conditions de travail.

Les services de tutelles en sont un autre exemple. Le nombre de dossiers à la charge des délégués à la tutelle a été tellement augmenté ces dernières années, que les délais, entre les séquences de suivi des usagers, se sont considérablement allongés ne permettant plus un suivi de qualité.

Pour la CFDT Santé-Sociaux, le temps d’intervention sociale doit être une donnée intégrée dans les réflexions sur l’évaluation de la qualité et être pris en compte dans les méthodes de financement et d’organisation de l’offre de services sur le territoire.

Pour la CFDT Santé-Sociaux, les politiques publiques doivent être définies au niveau national. Quel que soit l’opérateur, ces politiques doivent être appliquées à tous les niveaux de l’accompagnement social. Nous soutenons l‘importance d’une cohérence nationale dans le cadre des périmètres territoriaux de responsabilité.

La région est, pour la CFDT Santé-Sociaux, le niveau approprié à une articulation pertinente entre les schémas départementaux du travail social, du médico-social et ceux du sanitaire.

La cohérence dans la déclinaison des politiques nationales à ce niveau territorial nécessite des outils de régulation communs à tous les acteurs, concernant l’évaluation des besoins, la définition de moyens adaptés et l’analyse de résultats.

Entre la volonté de créer de plus en plus de réseaux, de mutualiser les moyens et les ressources, et la tendance au développement de l’individualisation, l’équilibre à trouver est un pari difficile. Le partenariat et les interventions en réseau élargissent le champ des modes de communication et d’information.

Dans toute intervention sociale, les usagers, les professionnels, les institutions, communiquent, élaborent et agissent en interdépendance.

Le travailleur social est constamment exposé à de multiples sollicitations de partage d’informations.

Pour la CFDT Santé-Sociaux, le développement du travail en réseau doit prendre en compte, dans le social comme dans le sanitaire, l’ensemble de ces interrogations et doit trouver des réponses qui protègent à la fois l’intervenant, l’usager et le patient.

Pour approfondir la réflexion, nous vous invitons à consulter le document complet élaboré par la CFDT santé sociaux.


Présentation du rapport « Accès aux droits et protection sociale »

Bénédicte Madelin

Il ne s’agit pas de réclamer des politiques publiques spécifiques mais un droit commun adapté, pour tous et pour chacun, quel qu’il soit. Le socle de la justice sociale réside sur des droits adaptés à des parcours singuliers (notamment lié aux parcours hachés, aux réfugiés, aux droits des femmes, aux enfants, aux personnes âgées issues de l’immigration avec la question des allers/retours des personnes migrantes âgées).

Un constat récurrent : le recours aux dispositifs de droit commun est rarement effectif et les situations de rupture de droits sont très nombreuses

De nombreux travaux réalisés notamment par le Fonds CMU, ODENORE ou bien encore la MIPES Ile-de-France corroborant les témoignages de professionnels de « terrain » allant dans ce sens, font état d’un pourcentage important de personnes qui ne recourent pas aux droits et services auxquels elles sont néanmoins éligibles : entre 10 % et 90 % selon la nature de l’offre concernée (prestation financière et aide sociale, dispositif d’accompagnement ou de médiation), alors que la moyenne varie entre 20 et 40 % selon les pays de l’OCDE.

De même, l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde relève, dans son rapport 2012 publié en octobre 2013 que seuls 12,3 % des personnes qui ont été accueillies dans les Centres d’accueil, de soins et d’orientation (CASO) ont des droits ouverts – contre 16 % en 2011 – alors que 77 % de ces patients sont éligibles à un droit social (AME ou CMU).

L’Odenore constatait un taux particulièrement élevé de non-recours pour les différentes formes du RSA : 50% en moyenne, et jusqu'à 68 % pour le RSA activité fin 2011, soit plus de 5 milliards d’euros d’allocations « économisés ». Un résultat à nuancer, car le dispositif est encore récent. En matière d’assurance maladie, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) se caractérise par un taux de non-recours de 70 %.

Les études ont mis en évidence les problèmes persistants liés à l’insuffisance de ressources financières et aux difficultés d’accès aux droits fondamentaux, tels que le logement et la santé, plutôt que de révéler des phénomènes nouveaux créés par la crise économique. Les personnes en situation de pauvreté ont mentionné une série de phénomènes émergents en matière d’exclusion dont certains sont liés au fonctionnement des administrations :

  • manque ou changement fréquent d’interlocuteur,

  • mise en place de serveurs vocaux qui dépersonnalisent la relation aux institutions et rend plus difficile l’accès des plus démunis,

  • développement d’Internet (y compris pour des usages professionnels ou des démarches d’aides sociales) qui exclut ceux n’ayant pas les moyens de disposer de cet outil.


Ces personnes ont insisté aussi sur le fait que la crise rend plus compliquée la mobilisation des solidarités familiales ou de voisinage, les amis ou parents étant eux-mêmes en difficulté.

Il est également important d’identifier les facteurs juridiques pouvant constituer des obstacles à l’accès effectif au droit commun, tels que :

  • La complexité des textes (par exemple des conditions de résidence d’une durée différente selon le type de prestations) ;

  • Le caractère discriminant de certaines dispositions (tels le délai de stage de plusieurs années sur le territoire pour l’obtention de certaines prestations ou bien encore certaines procédures nécessaires à l’immatriculation définitive des assurés) ;

  • L’inapplication de certains textes législatifs faute de décret d’application. C’est le cas, par exemple, de l’aide à la réinsertion familiale et sociale qui permet aux anciens migrants bénéficiaires de l’aide au logement, de l'assurance maladie ou de l'assurance vieillesse de percevoir ces aides quel que soit l'endroit où ils résident et notamment dans leur pays d'origine.


L’application des textes peut produire des effets inverses aux résultats recherchés et contribuer ainsi à provoquer et alimenter l’exclusion (par exemple, la variabilité de la durée de séjour exigée selon la nature de la prestation ; la diversité de l’application de la réglementation par les organismes, par les préfectures ; les conséquences de la jurisprudence etc.).

Ainsi le RNCPS, en regroupant les données sur l’identification des bénéficiaires, leur rattachement aux organismes sociaux, la nature des risques couverts, des avantages servis permet également une qualité de service renforcée, se traduisant notamment par la simplification des démarches et des procédures en permettant le repérage des droits sociaux des bénéficiaires selon leur statut et donc de constater notamment les cas de non-recours. Outre sa fonction d’outil contre la fraude, il doit prioritairement aider à prévenir la rupture des droits, voire à repérer les droits non ouverts.

La nécessité de généraliser et renforcer des dispositifs d’accueil et d’accompagnement adaptés

Le public étranger en situation administrative précaire doit trouver un accueil dépourvu de toute discrimination auprès de l’ensemble des guichets de droit commun, avec le premier souci de vérifier si des droits sont ouvrables et d’aider à leur mise en œuvre le cas échéant.

Les informations ne sont pas toujours accessibles. Les personnes concernées ignorent souvent auprès de quelle structure se renseigner. En outre, les informations nécessaires pour accéder aux dispositifs auxquels elles peuvent prétendre sont rarement réalisées aux moyens de support adaptés et ne sont donc pas toujours accessibles en raison de la barrière de la langue, de sa maîtrise insuffisante ou bien encore d’une difficulté d’appréhender l’écrit.

L’absence de véritable politique globale sur cette question se traduit par un très faible recours à l’interprétariat professionnel ou à la médiation sociale et culturelle2 dans les structures où sont accueillies, accompagnées et prises en charge des personnes allophones, par exemple aux guichets d’accueil, dans les hôpitaux et les diverses structures sociales, médico-sociales et de soins y compris chez les professionnels de santé libéraux. Les solutions mises en œuvres sont le plus souvent empiriques et lorsqu’il est mis en place, l’interprétariat professionnel ou la médiation sociale et culturelle demeurent ponctuels et fortement tributaires des possibilités de financement.

Au manque de formation adaptée des professionnels chargés de l’accueil et de l’accompagnement des publics concernés se conjugue le défaut de professionnalisation des structures : cadre déontologique souvent insuffisant, faiblesse de l’encadrement, absence de politique salariale conjuguée à des emplois faiblement rémunérés et précaires des intervenants (exemple des adultes relais).

La dimension de l’accueil ne doit pas, et c’est trop souvent le cas, revêtir la fonction de sélection mais bien le premier contact qui met en confiance et doit faciliter la suite des démarches. Aussi, la formation des professionnels aux accueils des différentes structures publiques doit faciliter le changement de regard et la lutte contre les discriminations, permettre de comprendre les dynamiques qui s’opèrent dans un parcours migratoire (ancien ou récent), dans les processus de précarisation et donner les éléments de compréhension permettant d’ajuster sa posture de professionnel aux besoins de compréhension de la personne accueillie.

L'importance d'un accompagnement adapté, du recours à l’interprétariat professionnel, de la reconnaissance de la médiation sociale et plus globalement de toutes fonctions créatrices de lien a été mise en exergue durant toute la durée des travaux du groupe.
Cependant, toutes nécessaires et complémentaires, chacune de ces fonctions doit être reconnue avec ses spécificités propres, comme une profession à part entière.

Ainsi, si l’interprète et le médiateur social sont des métiers qui semblent proches dans la mesure où ils mobilisent tous deux la question de la langue et de la culture et se situent comme tiers entre les institutions et les usagers qui ont des difficultés d'accès aux services, il est néanmoins important de souligner leurs différences pour savoir quelle solution envisager selon les contextes.

Le travail de l’interprète est centré sur la langue et sur la restitution du sens. Lorsqu’il traduit, il mobilise des connaissances culturelles des deux langues qui lui permettront de restituer les dictons, expressions et autres spécificités mais il ne s'autorisera à apporter des explications culturelles que très exceptionnellement en précisant qu’il sort de la traduction et en demandant la validation de son apport par les personnes.

Le médiateur quant à lui, prend appui sur ses connaissances des cultures, des contextes voire des langues et des cultures pour proposer ou négocier des solutions acceptables par les parties. Il peut apporter des éclairages culturels lorsqu’il le juge nécessaire. Il a également celle de donner la possibilité aux deux parties de s’exprimer dans le conflit pour leur permettre de le résoudre elles- mêmes.
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