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Bureau du conseil municipal

RELEVE DE DECISIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 janvier 2006



Madame Annie DESCHAMPS, Première Adjointe, procède à l'appel nominal. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h20. Madame Laure MASSON est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d'adopter le relevé de décisions du Conseil Municipal du
19 décembre 2005. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire salue l'arrivée récente à la Ville de Grenoble, des deux directeurs suivants :


  • Monsieur Michel ROUSSEL, en qualité de Directeur des Affaires Culturelles.

Titulaire d'un DEA d'Histoire et d'un DESS de Droit et Sciences Politiques, celui-ci a exercé successivement les fonctions de Conseiller pour le Théâtre au sein des Directions Régionales des Affaires Culturelles Haute-Normandie et Rhône-Alpes, et récemment les fonctions de Directeur des Affaires Culturelles du Conseil Général de la Moselle.


  • Monsieur Paul BOURIAT, en qualité de Directeur du Pôle Ressources Juridiques. Titulaire d'une Maîtrise de Droit public, d'une maîtrise de juriste franco-allemand et d'un certificat d'études européennes sur les " institutions communautaires face à l'élargissement ". Celui-ci a exercé, après un premier poste au Conseil Général du Finistère, la responsabilité de Directeur des Affaires Juridiques de la Communauté d'agglomération de Montpellier depuis 1999.


Monsieur le Maire leur souhaite la bienvenue et pleine réussite dans leurs nouvelles fonctions.
Ensuite, Monsieur le Maire rend hommage au nom de l'ensemble du Conseil Municipal à Monsieur Pierre GAUDIBERT, décédé récemment.
Forte personnalité du Monde des Arts, des Musées et de la Culture et brillant critique d'art, celui-ci a été Directeur du Musée de Grenoble de 1978 à 1985 au sein duquel il a fortement marqué son empreinte par sa politique d'acquisition et par la création d'un département des arts du Maghreb et d'un festival africain remarqué.
Enfin le Maire propose d'adresser, au nom de l'ensemble du Conseil Municipal, un message chaleureux d'amitié et d'affection à Madame Ariane SIMIAND, Conseillère municipale, à l'occasion de la naissance de son fils, Symon.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL


LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE SIX, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du
17 janvier 2006.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59

Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :

M. Michel DESTOT - Mme Annie DESCHAMPS - M. Pierre KERMEN - Mme Geneviève FIORASO - M. Jacques CHIRON - M. Jean-Philippe MOTTE - M. Jean-Jacques GLEIZAL - Mme Colette FILLION-NICOLLET - M. Michel VANNIER - M. Jérôme SAFAR - Mme Marina GIROD DE L'AIN - Mme Marie-José SALAT - Mme Florence HANFF - M. Jean-Paul ROUX - Mme Marie-France MONERY - M. Jean-Marc CANTELE - M. Alain PILAUD - M. Cécil GUITART - Mme Agnès HUGONIN - M. Gilles KUNTZ - M. Abderrhamane DJELLAL - Mme Marie-France CHAMEKH - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Zohra CHORFA - Mme Christine CRIFO - Mme Monique DALLET - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - Mme Françoise GROS - Mme Régine JAILLET - Mme Maïté JOUVE - M. Georges LACHCAR - Mme Laure MASSON - M. Jean-Luc MONARD - M. Serge NOCODIE - Mme Gisèle PEREZ - M. François SUCHOD - Mme Marie-Noëlle ARONDEAU - M. Bernard BETTO - Mme Françoise BOBIN - Mme Marguerite BON - M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Danièle CHAVANT - Mme Christiane LEVAS - M. Max MICOUD - Mme Françoise RAMBAUD - M. Hervé STORNY.
Absents ayant donné pouvoir :


M. Raymond AVRILLIER donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 17H20 à 19H05

M. Sadok BOUZAIENE donne pouvoir à M. Jean-Philippe MOTTE de 17H20 à 19H05

M. Jean CAUNE donne pouvoir à Mme Florence HANFF de 17H20 à 17H45

Mme Joëlle DIOT donne pouvoir à M. Gilles KUNTZ de 17H20 à 18H00

M. Serge DUCHAUSSOY donne pouvoir à M. Michel VANNIER de 17H20 à 19H05

M. Jean-Paul GIRAUD donne pouvoir à M. Michel DESTOT de 17H20 à 18H15

Mme Hélène MILET donne pouvoir à Mme Régine JAILLET de 17H20 à 19H05

M. Jean-Michel ROUGEMONT donne pouvoir à Mme Gisèle PEREZ de 17H20 à 17H30

Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Françoise RAMBAUD de 17H20 à 19H05

M. Denis CHAIX donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 17H20 à 19H05

Mme Ariane SIMIAND donne pouvoir à M. Bernard BETTO de 17H20 à 19H05

M. Jacques THIAR donne pouvoir à Mme Danièle CHAVANT de 17H20 à 17H30
.

Secrétaire de séance : Mme Laure MASSON.


DELIBERATION N° 1 - (C 020) - VIE SCOLAIRE - Réhabilitation - Agrandissement du restaurant scolaire Jules Ferry - Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle.

Intervention(s): M. CANTELE
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 2 - (C 023) - VIE SCOLAIRE - 2ème prorogation de la convention de mise à disposition de locaux de l'école élémentaire Léon Jouhaux en faveur de l'association : "les Petits Débrouillards"

Intervention(s): M. BETTO, M. CANTELE
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N° 3 - (C 027) - VIE SCOLAIRE - Enseignement du 1er degré : participation de la Ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des CLIS (Classe d'Intégration Spécialisée) de la Commune de Fontaine accueillant des enfants grenoblois - Année scolaire 2004/2005

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 4 - (C 028) - VIE SCOLAIRE - Enseignement du 1er degré : participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des CLIS (Classe d'Intégration Spécialisée) de la commune de Meylan accueillant des enfants grenoblois - Année scolaire 2004/2005.
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 5 - (C 029) - VIE SCOLAIRE - Enseignement du 1er degré : participation de la Ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des CLIS (Classe d'Intégration Spécialisée) de la Commune d'Echirolles accueillant des enfants grenoblois - Année Scolaire 2004/2005.
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 6 - (C 034) - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Rapport annuel 2004/2005 du Conseil Local de l'Enfance, de la Jeunesse, de la vie associative et du développement culturel solidaire (CLEJ).

Intervention(s): M. GUITART, Monsieur le Maire lève la séance et donne la parole à Madame Céline FUCHS précédente co-Présidente du CLEJ et Madame Cécile GUILLOT, actuelle co-Présidente Mme FILLION-NICOLLET.
Un amendement est présenté par M. BETTO. Celui-ci est repoussé.

Pour : 14 opposition - contre : le reste
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 7 - (C 011) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle avec les associations du secteur culturel - avenants financiers pour l'année 2005.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 8 - (C 015) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum d'histoire naturelle - Convention de partenariat entre l'Inspection académique de l'Isère et la Ville de Grenoble/Muséum d'histoire naturelle.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 9 - (C 017) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention entre le Département de l'Isère et la Ville de Grenoble pour le prêt de trois œuvres au Musée de la Révolution Française de Vizille.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 10 - (C 002) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention entre la ville de Grenoble et le Département de la Loire pour le prêt d'un lot de faïences de sol au château de la Bâtie d'Urfé.

Intervention(s): M. BETTO, Monsieur le Maire, M. SAFAR, Mme BOILEAU
Madame Maryvonne BOILEAU souligne l'intérêt que rencontre auprès des Grenoblois, l'actuelle exposition intitulée "Les maîtres du paysage dauphinois au XIXème siècle – ACHARD – GUETAL – BERTIER".

Monsieur le Maire propose, à cette occasion, d'adresser un courrier de félicitations à Monsieur Guy TOSATTO, Directeur du Musée et Madame Hélène VINCENT, Conservateur en chef.
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11 - (C 016) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Tarifs pour le concert du Festival de Jazz du 15 mars 2006

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12 - (C 021) - AFFAIRES CULTURELLES - Printemps du livre de Grenoble : Demande de subvention à l'Etat - Ministère de la Culture DRAC et Centre National du Livre, à la Région Rhône-Alpes et au Département de l'Isère.
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13 - (C 030) - SPORT - Conventions pluriannuelles avec les associations Grenoble Tennis, l'Union Sportive Abbaye Grenoble Football et l'Aviron Grenoblois : avenants financiers pour l'exercice 2006.

Intervention(s): Mme FILLION-NICOLLET, M. PILAUD, Monsieur le Maire
Monsieur le Maire remercie Monsieur André NAHUM, Directeur du service des Sports et l'ensemble de ses services pour la qualité du travail accompli sur le terrain et leur grande disponibilité.
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14 - (C 003) - SPORT - Fonctionnement de la salle de musculation du centre sportif Reyniès-Bayard : convention de mise à disposition gratuite avec les associations sportives
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15 - (C 032) - SPORT - Animations sportives de neige : convention de prestation de service avec l'association Grenoble Université Club Sports de neige
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16 - (C 033) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention pluriannuelle avec l'Association de Gestion du Festival de Jazz de Grenoble et de l'Isère - Avenant financier pour l'exercice 2006.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17 - (D 006) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Convention entre la ville de Grenoble et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Grenoble.
Intervention (s) : Mme FIORASO, Mme GARNIER au nom de M. SUCHOD.
Un amendement est présenté par M. SUCHOD, celui-ci est sous amendé par Mme FIORASO et adopté à l'unanimité
La délibération ainsi amendée est adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18 - (D 001) - ACTION SOCIALE - Avenant n°2 à la convention n° 04C0400 en date du 2 juillet 2004 entre la ville de Grenoble et l'association Grenoble Solidarité
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19 - (D 004) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Avenant financier n°3 à la Convention financière n°63 C035 entre la Ville de Grenoble et le Centre Chorégraphique National de Grenoble Jean-Claude GALLOTTA / Groupe Emile DUBOIS - Année 2005
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20 - (B 009) - VIE ASSOCIATIVE - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association "Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels" (ODTI).

Intervention(s): Mme RAMBAUD, M. MOTTE, M. THIAR, M. KUNTZ, Mme BOILEAU, Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Philippe MOTTE, en sa qualité de Président de la Commission Solidarité de suivre, tout particulièrement, ce dossier.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 21 - (B 010) - VIE ASSOCIATIVE - Conventions pluriannuelles conclues avec des associations du secteur socio-culturel (MJC Villeneuve, MPT Mistral, Team Les Galapiats, AUESC Bajatière) - Avenants financiers pour l'exercice 2005.

Intervention(s): M. PILAUD, M. GUITART
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22 - (B 005) - SANTE PUBLIQUE - Avenant financier numéro 3 à la convention d'objectifs et de moyens passée entre la Ville et l'association "Mouvement Français pour le Planning Familial"

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23 - (B 006) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Enlèvement et incinération des cadavres des animaux morts sur la voie publique : avenant n° 6 à la convention entre la ville de Grenoble et le Syndicat des Vétérinaires De l'Isère (SVDI)

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24 - (B 008) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Contrôle des chats errants : avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Grenoble et le Syndicat des Vétérinaires De l'Isère (SVDI)

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25 - (A 002) - URBANISME AMENAGEMENT - Extension et requalification du Parc Paul Mistral - Déclaration de projet.

Intervention(s): M. KERMEN, Monsieur le Maire, M. CHAMUSSY.

Monsieur le Maire lève la séance et donne la parole à M. SIEBERT, Directeur Général des Services
Adoptée - Contre : 14 opposition - Abstention : 11 ADES – Pour : le reste
DELIBERATION N° 26 - (A 004) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession à la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) des immeubles sis du 59 au 65 rue Saint Laurent et transfert de permis de construire.

Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27 - (A 009) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Autorisation de dépôt de plusieurs demandes de permis de démolir.
Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28 - (A 011) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession d'une cour destinée à être aménagée pour un usage commun à la copropriété du 14 rue Brocherie.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 29 - (A 007) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention d'objectifs avec l'Agence Locale de l'Energie dans le cadre du Programme Européen de Recherche et développement sur la maîtrise des énergies CONCERTO-SESAC n° 6183.

Intervention(s): Messieurs BETTO, NOCODIE et KERMEN. Les élus interviennent également sur la délibération n°30-A008
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 30 - (A 008) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention de partenariat avec Grenoble Alpes Métropole dans le cadre du Programme Européen de Recherche et développement sur la maîtrise des énergies CONCERTO-SESAC n° 6183.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 31 - (A 005) - DOMAINE PUBLIC - Parc Champs Elysées - Convention d'occupation du domaine public pour une vente commerciale ambulante.
Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 32 - (E 002) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - Autorisation de signer.

Intervention(s): M. BETTO
Adoptée -

Vote séparé :
I - Requalification et extension du Parc Paul Mistral :

Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste
Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 33 - (E 003) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - Avenants.

Intervention(s): M. BETTO
Adoptée -
Votes séparés :
I - Réaménagement des rues Letonnelier et Fernandat - Travaux de voirie - Réseaux divers :

- Avenant N°1 au marché 05A059
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour le reste.
III - Travaux de grosse maintenance au centre Cémoi :

III - 1- Avenant N°1 au marché 04A017
Adoptée - Contre : 14 opposition - Pour : le reste
Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 34 - (E 023) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus : articles L 2123-18 du code général des collectivités territoriales : application de la délibération n° 106 du Conseil Municipal du 23 avril 2001.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 35 - (E 024) - ADMINISTRATION GENERALE - Prise en charge des frais de séjour et de déplacement des personnes, intervenants extérieurs, invités par la Ville pour l'année 2006.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 36 - (E 025) - FINANCES - Affectations des subventions sur crédits existants.

Intervention(s): M. BETTO, M. KUNTZ
Adoptée

Votes séparés :

ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES INTERCULTURELS) :

Adoptée - Abstention : 14 opposition - Pour : le reste
GESTION DE LA MAISON DU TOURISME :

Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts Alternatifs -

Pour : le reste
Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 37 - (E 016) - FINANCES - Régie du Marché d'intérêt National (MIN) - Attribution d'un versement non remboursable au titre des procédures de liquidation.

Intervention(s): Mme DESCHAMPS, Mme FIORASO, Mme DALLET, M. FRISTOT, M. THIAR, M. le Maire
Adoptée - Abstention : 11 ADES, Verts Alternatifs + 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 38 - (E 017) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Dégrèvement de frais de mise en fourrière.

Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 39 - (E 020) - FINANCES - Décharge de responsabilité et remise gracieuse de régisseurs suite à mise en débet.

Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. FRISTOT.
Monsieur le Maire lève la séance pour donner la parole à Madame SECOND-LESAGE, Trésorière municipale principale.A cette occasion, Monsieur le Maire informe l'Assemblée de son prochain départ à la retraite. Associant Madame Annie DESCHAMPS, Première Adjointe chargée des Finances et de la Gestion Déléguée et Monsieur Paul COSTE, Directeur Général Adjoint chargé du Département des Finances et de la Gestion Déléguée, Monsieur le Maire lui adresse ses vifs remerciements pour son activité sérieuse et rigoureuse accomplie auprès des services de la Ville et pour son excellent travail au service du public.
Madame SECOND-LESAGE intervient pour remercier tous les services avec lesquels elle a travaillé pendant 4 années et, plus particulièrement Monsieur Paul COSTE et ses équipes.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 40 - (F 003) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Création et redéploiement de postes.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 41 - (F 004) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent de directeur territorial chargé de la Direction du service Logement.

Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 42 - (F 005) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Mise à disposition de deux agents des services techniques auprès de la MJC Abbaye.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 43 - (F 002) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Remise gracieuse de la totalité de la dette concernant Madame Aline COUVERT.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 44 - (G 001) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Désignation des représentants de la Ville de Grenoble auprès de divers organismes : Etablissements d'Enseignement du 1er degré : Ecole Maternelle et Elémentaire Jean Jaurès - Modifications.
M. Abderrhamane DJELLAL est désigné en qualité de membre titulaire au conseil de l'École Maternelle et Élémentaire Jean-Jaurès.
Adoptée - Ne prennent pas part au vote : 14 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 45 - (G 002) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 25 mars 2001.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H05




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