La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-sept juin deux mil





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La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-sept juin deux mil seize à neuf heures dix, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional.

Sont présents :
Monsieur Marc GRICOURT, Madame Cathy MÜNSCH-MASSET, Monsieur Benoît FAUCHEUX, Madame Isabelle GAUDRON, Monsieur Harold HUWART, Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Dominique ROULLET, Madame Michèle BONTHOUX, Monsieur Philippe FOURNIÉ, Madame Anne BESNIER, Monsieur Charles FOURNIER, Madame Christelle de CRÉMIERS, Monsieur Mohamed MOULAY, Vice-présidents, membres de la Commission permanente.
Monsieur Guillaume PELTIER, Madame Claude GREFF, Monsieur Nicolas FORISSIER, Madame Marie-Agnès LINGUET, Monsieur Gérard CORNU, Madame Christine FAUQUET, Monsieur Michel CHASSIER, Madame Véronique PÉAN, Monsieur Charles DE GEVIGNEY, membres de la Commission permanente.

Assistent sans voix délibérative :
Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Madame Michelle RIVET, Madame Estelle COCHARD, Monsieur Fabien VERDIER, Monsieur Christian DUMAS, Monsieur Pierre COMMANDEUR, Madame Agnès SINSOULIER BIGOT, Monsieur NICAUD, Présidents de commission

Monsieur Jean-Patrick GILLE, Président de groupe,

Monsieur Pascal USSEGLIO, Questeur

Sont excusés :
Monsieur François BONNEAU (pouvoir à M. GRICOURT à partir de 11 H 20), Président du Conseil régional

Madame Christelle de CRÉMIERS (pouvoir à M. FOURNIER jusqu’à 9 H 15), Madame Isabelle GAUDRON (pouvoir à Mme BESNIER à partir de 10 H 45), Monsieur Mohamed MOULAY (pouvoir à M. ROULLET à partir de 12 H 50), Vice-présidents de la Commission permanente

Monsieur Nicolas FORISSIER (pouvoir à Mme FAUQUET jusqu’à 9 H 55), Madame Claude GREFF (pouvoir à M. PELTIER jusqu’à 9 H 20 et à partir de 11 H 00 et à Mme FAUQUET à partir de 12 H 08), Madame Mathilde PARIS (pouvoir à M. CHASSIER), Monsieur Guillaume PELTIER (pouvoir à M. CORNU à partir de 12 H 08), membres de la Commission permanente

Madame Tania ANDRÉ, Monsieur Olivier FREZOT, Monsieur Charles GIRARDIN, Monsieur Jean-Philippe GRAND, Madame Fanny PIDOUX, Madame Audrey ROUSSELET, Madame Alix TERY-VERBE, Conseillers régionaux délégués

Madame Mélanie FORTIER, Rapporteure Générale du Budget

Désignation du secrétaire de séance
M. le Président.- Je vous propose de désigner Monsieur Dominique ROULLET comme secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la Commission permanente du 20 mai 2016
M. le Président.- Le procès-verbal a été mis à votre disposition le 3 juin 2016. Y a-t-il des observations à son sujet ? Je n’en vois pas.
(Le compte rendu du procès-verbal du 20 mai 2016 est approuvé sans réserve)
Modifications de l’ordre du jour – procédure d’urgence
M. le Président.- S’agissant de l’ordre du jour, nous avons un rapport en procédure d’urgence. Il fait l’objet sur table d’un document définitif. Il concerne le Plan régional d’urgence en faveur des victimes des crues et coulées de boue du 28 mai au 5 juin.
Si vous en êtes d’accord, je vais commencer par ce rapport, puis nous passerons à la désignation des représentants dans les organismes extérieurs.
Rapport 16.05.01.71 - Plan régional d’urgence en faveur des victimes des crues et coulées de boue du 28 mai au 5 juin 2016 - FEADER - Reconnaissance de force majeure pour les exploitations agricoles inondées
M. le Président.- À l’ordre du jour, s’agissant de ce rapport et de la situation exceptionnelle qu’a connue notre région, je vais dire plusieurs éléments.
Les impacts sont différenciés selon les territoires mais tous les départements ont été concernés. Cependant, en nombre de victimes et de dégradations, l’impact est très marqué dans le Loiret et dans le Loir-et-Cher. Cela ne veut pas dire qu’il ne s’est rien passé ailleurs et que nous sommes indifférents au reste, pas du tout, mais nous avons eu là deux situations qui indiquent très clairement que tout ce qui peut et doit être fait en termes de prévention mérite de l’être. En même temps, par rapport à des phénomènes naturels exceptionnels, malgré tout ce qui peut être fait, on arrive à des situations d’une très grande violence pour les habitants et les structures.
Dans cette situation, vous avez, nous avons, j’ai fait le maximum pour être présents sur le terrain aux côtés des victimes et de la solidarité de nos concitoyens. Elle a été souvent vraiment exemplaire.
Je ferai un petit zoom sur mon secteur. J’ai rencontré des Orléanais à Montargis, quand je circulais dans les quartiers, disant : « Nous sommes venus parce que nous savions que nous n’étions pas concernés. Nous connaissons cette ville et nous nous sommes déplacés simplement pour donner un coup de main. »
Il s’est produit beaucoup de réactions de ce genre, c’était très sympathique, accompagnées d’une grande solidarité entre habitants et d’une grosse mobilisation des collectivités territoriales et des services de sécurité qui ont été hyper-sollicités. Des interventions venant hors région, en termes de sécurité civile, ont été précieuses dans plusieurs territoires.
Le bilan n’est pas encore aujourd’hui totalement apprécié sur le plan de son impact financier, mais il est considérable parce que certains de nos concitoyens ont perdu beaucoup de biens, sans compter les décès enregistrés. Des personnes ont perdu également une part importante de leur activité économique, soit par une dégradation de l’outil économique, soit par une perturbation durable du réseau économique : pas de livraisons, etc.
Nous avons eu une dégradation importante de bien publics. Dans chacun des départements, nous avons participé aux réunions initiées par les préfets pour la coordination des interventions et pour annoncer qu’il y aurait évidemment des enseignements à tirer en matière de prévention, d’information et de mobilisation.
Il fallait être sur tous les fronts et faire en même temps, très concrètement, en sorte que les assurances soient particulièrement mobilisées dans les meilleurs délais, avec des modalités d’intervention boostées. Cela a été demandé dans les réunions avec les préfets. En ce qui me concerne, je l’ai fait dans le Loiret puisque nous avions la chance d’avoir des représentants des assurances dans ce domaine.
Pour autant, ce sont des préjudices qui restent immédiatement ou durablement très forts pour les intéressés.
C’est dans ce cadre qu’avant même que nous ayons la possibilité de nous retrouver dans cette configuration aujourd’hui, j’ai annoncé, comme nous le faisons lorsqu’il s’agit de situations exceptionnelles, la solidarité de la Région sous trois axes différents :

  • celui des particuliers ;

  • celui des entreprises ;

  • celui des équipements publics.


Premièrement, s’agissant des particuliers, là aussi, pour être efficaces et rapides, nous avons annoncé, dès la réunion des préfets, que nous souhaitions apporter des moyens qui seront mis en œuvre par celles et ceux qui peuvent le faire mieux que nous-mêmes, notamment par les CCAS qui sont directement concernés, à l’évidence.
Comment faire les répartitions ?
Les préfets sont destinataires par des villes sinistrées à la fois de l’état des sinistres et de l’information concernant le nombre de foyers sinistrés. Nous demandons donc aux préfectures de nous donner ces informations, de façon que nous puissions déléguer la solidarité de la Région de manière proportionnée aux CCAS concernés. Il s’agit de leur apporter des moyens qui viendront grossir leur capacité d’agir en direction des victimes, et cela, dans les meilleurs délais.
Il faut savoir d’ailleurs que la plupart des CCAS concernés ont déjà engagé des dépenses. Pour acheter un matelas et pouvoir dormir à nouveau, on ne va pas attendre trois semaines ou un mois et demi que les états administratifs soient effectués ; même chose pour disposer d’un frigo, etc.
C’est tourné directement vers les CCAS, avec une enveloppe qui vient abonder les fonds nécessaires. Je crois que des Départements ont fait de même et que d’autres sont allés plus directement avec un chèque aux victimes.
En ce qui nous concerne, à la maille régionale, il nous a semblé que c’était la manière la plus réactive, la plus solidaire est la plus efficace de faire.
Deuxièmement, pour les aléas dans le domaine économique, notamment l’artisanat, pour ces boulangeries inondées, ces ateliers de plomberie, de mécanique ou autre, nous avons rencontré l’ensemble des chambres concernées, département par département.
Dans nos politiques dites de filières, nous avons très régulièrement des sous-consommations et des disponibilités qui reviennent à la Région en fin de contrat. Vous le voyez d’ailleurs régulièrement au compte administratif.
Pour être réactifs, nous avons modifié nos règles d’intervention à travers les CAP. Lorsque les sommes ne peuvent être utilisées que pour du renouvellement de matériels liés à la création d’emplois, elles seront mobilisables pour le remplacement du matériel détérioré par les inondations, sans autres conditions et dans la part non remboursée par les assurances.
Cela nous permet d’aller vite et de répondre aux besoins. Cela a été validé complètement par des organismes consulaires.
Troisièmement, s’agissant des équipements publics concernés, je pense, pour ne pas le citer, au foyer de jeunes travailleurs de Romorantin qui était recouvert de 1,80 mètre d’eau, mais vous connaissez tous d’autres situations. Nous avions participé initialement au financement de ces structures. Nous disons sans délai qu’à l’intérieur des contrats de solidarité, là aussi où il reste très régulièrement des sommes non consommées en fin de contrat, nous rendons éligible immédiatement notre intervention dans la restauration le plus rapide possible de ces structures.
L’enveloppe sera de :

  • 1 million d’euros pour les particuliers ;

  • 2 millions d’euros à travers les CAP pour tout ce qui est l’artisanat et l’industrie ;

  • 5 millions d’euros pour les équipements publics.


C’est ce que j’ai annoncé et proposé, avec les meilleures formes de réactivité. Notamment à travers nos services et ce que vous remontez, nous suivons ces réalités et nous les adapterons.
Je prends l’exemple que j’ai vécu très directement dimanche dernier qui est le Château de la Ferté. Il est complètement inondé, avec les caves recouvertes et 1,40 mètre d’eau dans les cuisines historiques. Six jours plus tard, il est en état de visite impeccable, donc le tourisme peut repartir.
C’est un message que nous devons faire passer : le tourisme peut repartir.
Cependant, les préjudices sont importants dans les douves et dans une partie des soutènements du château. Nous allons continuer à expertiser cela avec l’État. Le propriétaire du château dit qu’il est garanti à 80 % par son assurance, mais il reste 20 %. Pour 450 000 euros, cela fait un peu d’argent.
Nous allons étudier de très près la manière dont nous pouvons apporter des contributions ciblées à travers nos outils ordinaires. Nous restons particulièrement vigilants.
Je termine sur le plan du tourisme. Ce que je vais dire est en lien avec ce que nous avons vécu pour la vigne. Suite au gel, des territoires nous ont demandé : « Aidez-nous, mais surtout ne faisons pas de la disparition de la production 2016 l’étendard de nos territoires parce que nous allons nous faire déréférencer partout. » Nous y avons fait attention. Il n’est pas toujours facile d’avoir la prudence nécessaire du côté de la presse, mais il faut y être attentif.
En l’occurrence, c’est similaire : si, aux images de sinistres au niveau national, nous n’opposons pas des images positives de redémarrage et de dynamisme de notre tourisme en région, nous pouvons avoir un effet négatif pour le tourisme, au moins durant toute l’année actuelle.
Des initiatives sont prises d’ores et déjà par le CRT – je regarde son président – pour faire passer des flashes dans l’ensemble des réseaux sociaux. Nous allons étudier quelle campagne nous devons mettre en place, mais il faut absolument dès maintenant que nous relayions l’énorme réactivité de nos concitoyens, qui se solde par une remise en état de l’offre touristique extrêmement rapide. Il est vrai que les conditions climatiques ne nous aident pas dans la période car nous avons, à la suite, trois semaines de temps gris et pluvieux. Cela irait mieux s’il y avait du soleil dans la région Centre.
En tous les cas, nous devons le faire en termes de communication : notre région a été touchée ; il y a de la solidarité, de la mobilisation ; nous remettons en état et nous repartons en avant. C’est en ce sens.
Je voudrais terminer par l’agriculture. Dans certains secteurs, elle a été totalement dévastée ; je pense à l’horticulture et à ce que nous avons vu à l’occasion du circuit à vélo la semaine dernière, à savoir du maraîchage totalement brisé.
Nous avons une grande inquiétude : au-delà des inondations, il reste cette humidité persistante dans tous les domaines, les fourrages n’ont pas pu être récoltés et les céréales sont fragilisées. J’ai insisté auprès des Autorités pour qu’il y ait un classement en calamités, c’est important.
Le ministre de l’Agriculture est dans notre région aujourd’hui et j’espère que des réponses seront apportées par cela. J’ai demandé une classification permettant de mobiliser les fonds européens. C’est lié à un seuil de préjudices, notamment celui du milliard d’euros. Je ne sais pas si nous sommes juste au-dessus ou au-dessous, mais je veux que nous obtenions cela parce que la situation de très nombreuses filières agricoles était déjà dégradée mais là, ce peut être véritablement un basculement. Certaines entreprises agricoles étaient au seuil de l’équilibre et, avec une année qui s’annonce très difficile, en dehors de la solidarité, elles pourraient basculer.
Je termine en disant que nous sommes toujours confrontés à des aspects complémentaires que nous n’attendions pas. Nous avons eu des suppressions de trains au titre des intempéries parce que les voies étaient recouvertes et les abonnés n’avaient pas leur train. Selon la convention que nous avons, comme toutes, nous ne pouvons pas tenir la SNCF responsable de l’absence de ces trains lorsque c’est lié à des phénomènes climatiques extraordinaires.
Les abonnés entendent cela et ne peuvent pas être remboursés de leur abonnement au titre de la convention que nous avons classiquement avec la SNCF.
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons que ces abonnés bénéficient de la solidarité de la Région, notamment par une baisse de 40 % sur l’abonnement du mois suivant.
M. Philippe FOURNIÉ.- A priori, ce sera un geste commercial : de l’argent.
M. le Président.- Nous avions une hésitation entre les modalités. En fin de compte, ce sera directement un remboursement, un geste commercial qui passera par la SNCF et sera financé par la Région. Il nous en coûtera 300 000 euros.
Voilà notre état d’esprit : réactivité, solidarité, attention immédiate mais aussi durable et, dans les différents domaines de l’intervention régionale, que ce soient les CRST, le tourisme, l’agriculture ou autre, une attention qui reste grande. Cela veut dire que nous n’avons pas forcément fini d’en parler ensemble pour l’adaptation de certains outils.
Pour discuter de tout, il faudrait s’interroger sur les modes de prévention ou, plus exactement, d’information.
Je suis très attentif à ce que disent nos concitoyens qui, dans leur commune, alors qu’il y a des sirènes, n’ont pas été alertés par elles et qui se sont retrouvés le mardi midi avec de l’eau partout. À la limite, cela aurait peut-être été différent s’il y avait eu les informations. Nous avons des retours d’expérience et nous devons travailler là-dessus. Nous pouvons certainement limiter des inconvénients à ce niveau.
Voilà pour l’essentiel.
Ce rapport est sur vos tables et je vous propose que nous le mettions au vote en premier.
Auparavant, je ne doute pas que certains d’entre vous vont souhaiter s’exprimer.
Monsieur CHASSIER ?
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