La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-sept juin deux mil





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Mme SINSOULIER-BIGOT.- Nous avons effectivement abordé cette question de l’assurance en Commission. En l’occurrence, l’exposition du Service de l’inventaire reste modeste. Pour les expositions du FRAC – actuellement, une sur l’eau circule –, on est sur des maquettes d’architectes qui ont un coût important.
Mme FAUQUET.- Je ne parle pas des grosses expositions mais du matériel. Concernant le fonds du FRAC, nous avons quand même 19 000 pièces et nous sommes les troisièmes. C’est une grande richesse et des œuvres peuvent circuler, même si elles sont plus petites et plus modestes. Évidemment, il faut tout de même les assurer.
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Même plus modestes, nous sommes sur des maquettes d’architectes qui ont une valeur. C’est pour vous confirmer ce problème d’assurances.
Mme FAUQUET.- Ce serait bien que vous essayiez de travailler dessus.
M. GRICOURT, président de séance.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Pour une explication de vote sur le FRAC : nous approuvons la modification des statuts de l’établissement public qui, nous pouvons l’espérer, lui permettra de développer des activités et peut-être d’équilibrer plus précisément ses recettes.
Néanmoins, nous l’avons déjà dit, les recettes propres qui apparaissent dans le budget sont en deçà de ce qui avait été prévu à l’origine ; elles sont très faibles. On est à 11 280 euros de recettes de billetterie sur un budget de 2,160 millions d’euros, soit 0,5 %.
Nous avons déjà vu des structures où les recettes de billetterie étaient à 2 ou 3 %. Là, on atteint 0,5 % ! C’est un problème qui mériterait une réflexion plus élargie.
Je sais que le FRAC a un rôle de conservation et, forcément, il ne va pas équilibrer le fonctionnement. Malgré tout, il y a une partie d’ouverture au public, avec des espaces créés pour cela (accueil et autres) que nous avons refinancés. Nous ne comprenons pas qu’il n’y ait pas plus d’attractivité et pas plus d’entrées.
C’est pourquoi nous nous abstenons.
Mme SINSOULIER-BIGOT.- S’agissant du fonctionnement, je souhaite apporter quelques éléments d’information : nous avons un nouveau directeur au FRAC qui va s’employer, durant les prochaines années, à travailler sur un véritable réseau de diffusion d’arts plastiques dans l’ensemble de la région ; je pense au Centre Olivier Debré à Tours, le FRAC, les Tanneries à Amilly, le Transpalette à Bourges.
On peut espérer que ce travail en réseau dans les villes puisse notamment participer d’une augmentation de la fréquentation dans l’ensemble des structures.
M. GRICOURT, président de séance.- Je vous en prie, Madame FAUQUET ?
Mme FAUQUET.- Le but du passage de l’association en EPCC est précisément que le partenaire qui s’inscrit, en l’occurrence l’État par le biais de la DRAC, ait une obligation de partenariat et d’engagement et ne puisse pas revenir sur dessus. Dans l’avenir, cela ne peut qu’aider.
M. GRICOURT, président de séance.- Merci.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 16.05.25.28 - Attribution de subventions pour un total de 95 800 euros pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives et de 2 000 euros à la Ligue du Centre Val de Loire de Parachutisme pour permettre l’intégration de sportifs de haut niveau handisport pour la pratique du parachutisme au niveau national et européen
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Vous avez un erratum : « Retrait de deux subventions :

  • 1 500 euros pour le Comité régional Centre de Canoë-kayak

  • 10 000 euros pour la Fédération Française des Sports de Glaces (fermeture de la patinoire pour travaux urgents) »


Avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Écologiste sur la ligue de parachutisme.
M. GRICOURT, président de séance.- Changement de vote du groupe ? (Réponse affirmative)
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.25.29 - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour le financement d’installations sportives pour un montant total de 1 239 879 euros
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe écologiste sur l’attribution de subventions au bénéfice des sports motorisés.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Écologiste sur l’attribution de subventions au bénéfice des sports motorisés)
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Concernant les sports motorisés, nous avons eu une grande discussion en Commission car, dans le parachutisme, on ne sait pas à quel moment on est dans le « vroum-vroum » ou dans la chute libre !
Rapport 16.05.25.61 - Soutien au sport de haut niveau et à son accès - Attribution d’aides aux athlètes listés « jeunes » ou « espoirs » pour la saison 2015-2016 pour un montant total de 25 200 euros
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.35.26 - Développer la coopération décentralisée – Attribution de subventions pour cinq projets pour un total de 28 800 euros dans le cadre de l’appui aux projets régionaux de coopération internationale et de 2 000 euros pour un projet au titre des jumelages européens
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable, avec un vote contre du Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Rapport 16.05.35.27 - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée - Attribution d’une subvention de 35 000 euros au Cercil - Musée Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv pour l’animation et la coordination du projet « Mémoires croisées - Sich erinnern, sich begegnen » avec la Saxe-Anhalt
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du Front National.
M. GRICOURT, président de séance.- Monsieur HUWART ?
M. HUWART.- Pouvons-nous connaître les raisons du vote du Front National ?
M. GRICOURT, président de séance.- Oui, il serait intéressant de connaître les raisons du vote du Front National concernant le Vel d’Hiv.
M. CHASSIER.- Notre collègue est absente.
(Brouhaha)
Mme FAUQUET.- Nous n’avons déjà pas eu d’explication en Commission. C’est quand même en France, nous n’avons pas compris.
M. CHASSIER.- C’est notre opposition habituelle sur la coopération décentralisée.
Mme BESNIER.- Il n’y a pas uniquement de la coopération décentralisée dans ce rapport.
Mme FAUQUET.- C’est en France et c’est un partenariat.
M. CHASSIER.- Nous avons par ailleurs toujours voté les subventions au Cercil.
Mme FAUQUET.- C’est la raison pour laquelle ce n’est pas cohérent.
M. GRICOURT, président de séance.- Nous sommes aussi sur la mémoire.
Mme FAUQUET.- Je suis déçue parce que nous n’avons pas eu d’explication en Commission et nous n’en avons pas d’avantage en Commission permanente. Nous ne réussirons pas à connaître la raison.
M. CHASSIER.- On est dans la coopération internationale.
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Il y a des échanges entre l’Allemagne et les lycéens de la région Centre. On est sur un lieu de mémoire, comme pour Verdun.
M. GRICOURT, président de séance.- Monsieur Charles FOURNIER ?
M. Charles FOURNIER.- C’est un projet qui se construit dans le cadre de la coopération avec la Région Saxe-Anhalt mais qui, dans les faits, est un projet d’échange entre des lycées et des jeunes autour du « travail » de mémoire.
Je préfère dire « travail de mémoire » au lieu de « devoir de mémoire », car je vois bien que, sur de tels sujets, un travail doit être accompli. Ce n’est pas acquis, loin s’en faut.
C’est un projet en train de s’ouvrir à d’autres pays, comme la Pologne. Je peux vous dire qu’en Allemagne, travailler sur ces questions avec la Pologne n’est pas simple. Je pense aussi à l’Arménie, avec un élargissement du sujet.
Que ce soit financé dans le cadre de la coopération ou non, je ne vois pas en quoi cela justifie un vote contre. Cela crée forcément un doute sur le contenu du projet et d’éventuelles justifications du vote contre.
M. CHASSIER.- Ce n’est pas un doute, c’est un procès d’intention.
M. Charles FOURNIER.- C’est bien un doute.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Rapport 16.05.34.19 - Appel à projets CAP’Euro 2016 - Attribution de subventions pour un montant total de 39 400 euros pour sept projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du Front National.
M. GRICOURT, président de séance.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Oui, pour les mêmes raisons.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Tourisme
Rapport 16.05.30.48 – Vélocentre – Approbation de la convention relative à la poursuite de la véloroute « Touraine-Berry à vélo » avec la Communauté de Communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse et attribution d’une subvention d’investissement de 161 700 euros
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
M. GRICOURT, président de séance.- Madame de CRÉMIERS ?
Mme de CRÉMIERS.- Je profite de ce rapport pour répondre, car nous avons eu une discussion lors des précédentes CP au sujet des marques. Il avait été proposé par plusieurs élus de l’Opposition d’avoir une entrée sur la marque « Centre-Val de Loire » et il a été répondu que nous avions choisi de prolonger la stratégie sur ce point déjà initié concernant une communication grand public et institutionnels sur des marques de territoire, notamment celle du « Val de Loire » qui était reconnue parmi les dix destinations mondiales en France.
Ce que je veux partager avec vous, c’est qu’est en préparation – j’avais les maquettes à vous montrer mais, en fonction de l’heure, je vais faire très court – un portail en direction des professionnels et des élus en charge ou au contact de touristes. Il permettra d’avoir le panorama, la cartographie des marques territoriales, donc d’avoir une entrée en termes de « Centre-Val de Loire » en direction des professionnels et des élus qui en feront le meilleur usage, c’est-à-dire celui de permettre une vision de réseau globale et la création de synergies.
M. GRICOURT, président de séance.- Merci pour ces précisions.
Mme de CRÉMIERS.- Sous la houlette du CRT, je précise.
M. GRICOURT, président de séance.- Madame FAUQUET ?
Mme FAUQUET.- La marque « Val de Loire » est un partenariat entre les Pays de la Loire et la Région Centre. C’est la raison pour laquelle ce n’est pas « Centre-Val de Loire ». Cela n’empêche pas, sur le site du CRT, lorsque l’on clique sur la marque, de mettre en gros les logos « Centre-Val de Loire ».
Mme de CRÉMIERS.- Ils y sont.
Mme FAUQUET.- Oui, mais il fallait peut-être insister un peu.
M. GRICOURT, président de séance.- Merci.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. ROIRON.- Pour la connaissance de l’assemblée, j’indique que la marque « Val de Loire » existe depuis avant que la région s’appelle « Centre-Val de Loire ».
Rapport 16.05.30.49 - Promotion et animation touristique - Attribution d’une subvention de 50 000 euros à l’Association régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes (ARF Centre-Val de Loire) pour son programme d’actions 2016 et approbation d’une convention
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.30.50 - Soutien au développement touristique de la filière batellerie traditionnelle de Loire - Attribution d’une subvention de 16 476 euros à l’Association « Confrérie de Saint-Roch » à Saint-Satur (18) pour la construction de deux bateaux traditionnels pour la pratique des joutes nautiques - Attribution d’une subvention de 5 544 euros à l’Association « Boutavant » à Tours (37) pour la restauration du bateau « la Cinglée » en vue de son homologation - Approbation des conventions afférentes
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.30.51 - Itinérances douces - Attribution de subventions de 4 093 euros en investissement et de 42 435,03 euros en fonctionnement au Comité Régional de la Randonnée Pédestre Centre-Val de Loire pour la poursuite du projet numérique fédéral et le programme d’actions 2016 et approbation de la convention annuelle
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission, favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.30.53 - CAP’Hébergements Touristiques - Attribution de subventions pour un montant de 101 991,20 euros pour trois projets
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.30.54 - CAP’Innovation touristique - Attribution d’une subvention d’investissement de 40 000 euros à la Société à Responsabilité Limitée (SARL) TROVA, à La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire), pour la création d’une activité de gyropodes tout chemin en Touraine et approbation de la convention afférente
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. GRICOURT, président de séance.- Je vous remercie.
L’ordre du jour est épuisé. Je vous rappelle la séance plénière le 23 juin à 9 heures 30 et la prochaine Commission permanente le 8 juillet à 9 heures du matin.
Merci à vous.
(La séance est levée à douze heures quarante)

Orléans, le 17 juin 2016


Le Président du Conseil régional Le Secrétaire de séance

Françoise BONNEAU Dominique ROULLET





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