La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-sept juin deux mil





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M. CHASSIER.- Monsieur le Président, mes chers collègues, notre groupe soutiendra ces mesures d’urgence en faveur des victimes des inondations. Je crois nous serons tous d’accord pour dire que ce sujet ne doit pas faire polémique. D’ailleurs, nous sommes volontairement demeurés en retrait durant cette période de crise où la priorité était l’aide aux personnes avec les premières mesures de sauvegarde et de prévention. Nous ne nous sommes pas livrés à des communiqués, voire à des injonctions à l’Exécutif pour prendre telle ou telle mesure.
Nous devons saluer le travail accompli par les services de secours et nous pouvons dire que cet épisode tout à fait exceptionnel a été géré globalement par les Autorités et par les services de l’État avec efficacité et que les cellules de crise ont bien fonctionné, ce qui est plutôt rassurant pour l’avenir, si un tel épisode se produit de nouveau.
Globalement, nous pouvons le dire. On peut toujours faire des critiques et améliorer, mais dans mon département, il y a eu une grande efficacité et il faut remercier tous les services qui se sont engagés durant cet épisode.
Cela dit, nous savons que cela a entraîné d’importants dégâts, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les collectivités, puisque des équipements publics ont également été endommagés. Nous comprenons donc la nécessité de ce plan d’urgence. Il est normal que la Région contribue à son niveau, dans son domaine, à cette aide d’urgence.
Ce plan comporte plusieurs volets :

  • 1/ apporter une aide dans les meilleurs délais aux particuliers sinistrés ;

  • 2/ aider les collectivités à remettre les équipements publics en état ;

  • 3/ permettre aux professionnels, dont les agriculteurs, de reprendre leur activité dans les meilleures conditions.


Nous ferons quelques observations sur ces différents points et sur leur financement.
Premièrement, l’aide de 1 million d’euros aux particuliers est financée par la mobilisation de la ligne inscrite pour ce même montant au Budget primitif au titre des dépenses imprévues. Nous l’avons indiqué lorsque nous avons été interrogés sur cette question : il est logique que cette aide soit sollicitée.
Deuxièmement, en revanche, concernant le volet territorial, vous proposez à budget constant de réorienter une partie des crédits affectés aux contrats régionaux.
Le rapport évoque d’emblée la difficulté de l’exercice, dans la mesure où ces contrats se trouvent dans des situations extrêmement variables en fonction de la date de contractualisation, donc de leur état d’avancement – ils n’ont pas tous le même historique –, et du degré de maturité, d’engagement des projets inscrits. Par conséquent, cela risque d’être un peu difficile selon les territoires. Dans certains, où les contrats sont largement engagés, on n’aura plus beaucoup de marges de manœuvre pour réorienter des crédits, donc il faudra trouver d’autres solutions.
C’est la raison pour laquelle nous aurions souhaité un autre dispositif qui ne vienne pas affecter les contrats territoriaux dans un contexte déjà difficile pour les collectivités locales.
Nous aurions préféré que cette question soit abordée – mais il est encore temps – dans le cadre de la DM1, en votant des crédits nouveaux après affectation du résultat et en procédant, si nécessaire, à d’autres arbitrages. Nous avons le temps d’en reparler, cela peut être évoqué d’ici la semaine prochaine avec la DM1.
Vous l’avez rapidement évoqué : il existe également un fonds de solidarité de l’Union européenne prévu dans ce genre de situation. Évidemment, le niveau d’appréciation est national mais, à l’intérieur de ce dispositif, notre région étant parmi les plus touchées, elle devrait pouvoir faire appel à ce fonds de solidarité.
Voilà les observations que notre groupe souhaitait faire.
Je vous remercie.
M. le Président.- Merci, Monsieur CHASSIER.
Monsieur PELTIER ?
M. PELTIER.- Monsieur le Président, je ferai quelques observations complémentaires par rapport à votre présentation.
Comme nous vous l’avons dit dès le début, nous soutiendrons ce plan d’urgence, tant le nombre de communes touchées dans notre région est immense.
Nous nous permettrons, comme nous le faisons dans la même cohérence depuis le début, de demander à la Région de participer en tant que pilote du « retour d’expérience », puisque c’est le mot que vous avez utilisé.
Vous savez que le rôle des élus, n’en déplaise à Monsieur CHASSIER, est de gérer une situation d’urgence, comme nous l’avons vécu dans nos propres communes dès le mardi 31 mai, et de voir très rapidement, avec l’ensemble des collectivités et des autorités publiques, de quelle manière apporter une aide immédiate aux sinistrés.
Vous l’avez fait.
En outre, le rôle des élus est d’incarner une vision et d’être capables d’anticiper l’avenir pour, sans préjuger de notre capacité à maîtriser les dérèglements climatiques réels, essayer d’identifier les causes des dysfonctionnements.
Nous en avons relevé avec l’ensemble des maires du Loir-et-Cher, de la Région et de nos collègues du groupe, mais je pense que c’est largement partagé.
Un grand problème se pose avec la SNCF.
Je salue votre initiative de vouloir faire participer la Région à une défaillance de la SNCF. Bien sûr qu’elle n’est pas responsable directement des inondations, mais on pourrait considérer, dans un pays comme le nôtre, qu’elle pourrait, de sa propre initiative, prendre sa part aussi et ne pas uniquement confier la responsabilité à la collectivité publique, c’est-à-dire à l’argent des contribuables, en tout cas faire part de sa coresponsabilité ou de son co-engagement au service de la solidarité et de la fraternité nécessaires et que nous devons à nos concitoyens.
Un deuxième problème se pose avec Vinci.
Comment peut-on expliquer qu’à 6 heures 30, à hauteur d’Orléans, s’est produit un premier accident, ce fameux mardi 31 mai, et qu’a 9 heures, 10 heures, 10 heures 30, on pouvait continuer à entrer sur l’autoroute, bien sûr en payant ?
À titre personnel, j’étais déjà totalement opposé à la privatisation des autoroutes mais on peut s’interroger sur le rôle de cette grande entreprise. Je crois que c’est celui de la Région que de pouvoir, sinon convoquer, du moins auditionner les dirigeants de Vinci afin de comprendre pour quelle raison un tel dysfonctionnement s’est produit et de quelle manière nous pouvons être certains que, dans les mois ou années qui viennent, un tel dysfonctionnement ne se reproduise pas.
On voit bien que les grandes entreprises (SNCF, Vinci) ont parfois de la difficulté à comprendre qu’en échange de profits parfois importants, un principe de responsabilité civique et sociale doit être incarné. C’est le rôle de la Région, sinon de le faire de manière coercitive, tout au moins de l’assumer et de dire cela sur le plan politique.
Le troisième aspect qu’il nous faudra interroger – vous l’avez légèrement évoqué – est le mélange d’égoïsme et d’indécence des syndicats français qui ont maintenu des grèves dans notre territoire et en Île-de-France, alors que des milliers de nos concitoyens étaient bloqués par les sinistres et les inondations et que les routes étaient impraticables. On aurait pu apprécier une attitude un peu plus responsable et civique de certains syndicats français.
Nous devrons aussi interroger – vous l’avez évoqué et je suis maire d’une commune sinistrée – Météo France et le système Vigiecrues. Des éléments sont étonnants : par exemple, et sans préjuger, je n’ai pas assez de compétences pour connaître précisément les responsabilités mais nous souhaiterions savoir pourquoi le département du Loiret fut très vite reconnu en vigilance rouge et les autres départements, qui ont subi des dégâts similaires, furent en vigilance orange. C’est une question que beaucoup de nos administrés et de nos concitoyens nous posent. Nous aimerions pouvoir leur apporter une réponse.
Enfin, outre la SNCF, Vinci, Météo France, Vigiecrues et les syndicats, il y aura une question que nous devrons poser pour les maires des communes rurales qui nous le demandent. Avec Jeanny LORGEOUX, le sénateur-maire de Romorantin, nous allons prendre une initiative en ce sens. Cela concerne le curage des fossés, des ruisseaux et des rivières, ainsi qu’une vision parfois caricaturale et trop administrative ou idéologique de l’Onema (la police de l’eau) qui n’ont sans doute pas vu partout, parce que nous devons être pragmatiques, la nécessité d’intervenir et d’anticiper ce type de phénomène.
Nous rappellerons l’ensemble de ces points en séance plénière mais nous voulions vous présenter ces interrogations, questions et propositions à l’occasion de cette Commission permanente.
Je pense qu’il est du rôle de la Région d’inviter – le mot me semble trop doux – ou de convoquer – il est peut-être un peu dur –, en tout cas de rencontrer les dirigeants de la SNCF et de Vinci dans les prochaines semaines afin de les interroger et les interpeller sur l’ensemble de ces questions.
Enfin, puisque vous l’avez rappelé oralement et que vous l’avez aussi écrit dans le rapport mais je ne l’ai pas vu dans la délibération proprement dite, notre groupe dépose un amendement sur l’attribution des fonds, la partie 1, concernant le million d’euros d’attribution d’aides individuelles d’urgence aux habitants. Il semble qu’il serait bien que, dans la délibération, figure l’attribution prioritaire.
M. le Président.- C’est le cas.
M. PELTIER.- C’est dans le rapport ? Je ne l’ai pas vu dans les lignes.
M. Philippe FOURNIÉ.- Nous allons le faire.
M. PELTIER.- Vous allez l’ajouter ?
M. le Président.- Je dis les choses précisément : ces éléments sont gérés préfecture par préfecture. Au départ, ce ne sont pas les mêmes systèmes qui ont été envisagés pour collecter les informations. Certaines préfectures nous ont dit très rapidement : « Nous aurons le nom des personnes concernées, etc. ». D’autres nous ont dit : « Nous allons constituer un fonds d’urgence au niveau de la préfecture. Ensuite, nous donnerons les fonds aux CCAS. » D’autres ont dit : « Nous faisons remonter les besoins par les CCAS. »
Nous avons cherché la méthode la plus simple et la plus efficace.
Hier soir, nous avons eu une information comme quoi, finalement, l’ensemble des préfectures allaient disposer d’une information rapide s’agissant, pour chacun des CCAS, de connaître le nombre de personnes sinistrées. C’est la meilleure méthode pour faire la répartition. Nous allons donc pouvoir passer par les CCAS en appuyant notre intervention sur les chiffres remontés dans les préfectures.
Par ailleurs, dans la mesure où les CCAS ne sont pas partout, nous demandons aux collègues présidents de département de nous faire remonter les informations. Nous pourrons ainsi croiser, chaque fois qu’il n’y aura pas de CCAS, l’intervention en direction de la commune.
M. PELTIER.- Dans le prolongement de ce que vous dites, l’amendement que nous proposons de demander prioritairement aux communes et/ou aux CCAS et/ou aux CIAS… ?
M. le Président.- C’est intégré complètement.
M. PELTIER.- Ce n’était pas dans le document que nous avons reçu.
M. le Président.- En effet parce que, hier soir, en fonction de ces informations, nous avons vu que les préfectures allaient vers un système qui permettait de passer globalement par les CCAS, ce qui n’était pas le cas jusqu’à hier.
Nous compléterons avec l’information du département. Je ne crois pas qu’un grand nombre de communes seront concernées mais quelques-unes n’ont pas de CCAS.
M. PELTIER.- Notre amendement tombe.
M. le Président.- Concrètement, hier soir, selon le rapport que vous avez sur table, 1 million d’euros seront consacrés à une aide aux foyers. L’attribution des aides sera gérée par les CCAS ou CIAS des communes sinistrées. L’enveloppe régionale sera répartie à partir des données collectées par les préfectures et/ou les collectivités et départements concernés.
Nous allons mettre cela dans le délibéré.
M. PELTIER.- C’est dans le rapport, mais nous souhaitions, à travers notre amendement, que cette formule soit intégrée dans le délibéré.
M. le Président.- Nous sommes d’accord. Nous le prenons en compte et nous l’intégrons. Il n’y a pas de sujet, cela correspond complètement à ce que nous avons mis en place.
Monsieur FAUCHEUX ?
M. FAUCHEUX.- Merci, Monsieur le Président.
Notre région vient de vivre une catastrophe importante qui affecte la vie de milliers d’habitants et de centaines de communes.
Elle est importante mais, quand on regarde le risque de catastrophes naturelles qui pèsent sur notre région, elle n’est pas majeure. Cela veut dire que nous pouvons nous attendre à en vivre d’autres bien plus importantes, avec des fréquences de probabilité plutôt de l’ordre de la centaine d’années mais qui peuvent arriver.
Face à cette catastrophe, il y a évidemment le temps de l’urgence. Après, vient le temps du redémarrage du territoire et de la reconstruction. Nous sommes dans ce moment-là. Il faut positiver pour le tourisme et aider les communes et les habitants à reconstruire ce qui a été abîmé.
Nous sommes dans une période où les dommages sont en cours d’évaluation par les communes et par l’État. Il est donc assez difficile d’avoir un chiffrage précis et il sera sans doute nécessaire d’y revenir. Vous l’avez dit, il faudra sans doute adapter nos interventions au fil du temps, lorsque nous aurons une vision plus précise de la situation.
En revanche, je crois que c’est le bon moment pour commencer à se poser de nouveau les questions de la prévention du risque inondation.
Nous venons de vivre une catastrophe et les esprits sont toujours beaucoup plus réceptifs à cette question. C’est le moment d’interroger aussi la façon dont nous nous sommes préparés à l’arrivée de ces crues, puisque nous venons d’en vivre une, donc nous avons un retour d’expérience.
Nous sommes dans une Région qui, depuis les années 1990, a participé à une grande aventure avec les autres Régions traversées par la Loire et avec l’État : nous avons mis en place le Plan Loire Grandeur Nature. C’est le premier de ce genre en Europe. Il essaie de gérer de façon intégrée la vie du fleuve, avec le risque d’inondation, la préservation des écosystèmes et la mise en valeur touristique du patrimoine ligérien.
Il me semble que c’est le moment, alors que nous venons de vivre ces inondations, de revisiter les priorités du Plan Loire, qui a d’ailleurs donné naissance à un Plan Seine. Finalement, les deux gros bassins versants concernés par le risque inondation de notre région sont couverts à présent par un plan de prévention des inondations.
C’est le moment de revisiter tout cela.
Il me semble que nous devons avoir quelques priorités.
La première est de consolider les digues qui préservent le territoire, mais aussi de les préserver. En cas de grosse crue, ce qui n’a pas été vraiment le cas dans cet épisode, il est utile d’avoir des zones d’expansion de crue qui libèrent la pression sur les digues et qui leur permettent de tenir plus longtemps.
Il faut réussir à aménager ces zones d’expansion de crue. C’est ce qui a été fait dans l’agglomération de Blois, de façon exemplaire, avec la zone de La Bouillie qui a été rachetée ; les habitations et les entreprises ont été expropriées avec de l’argent public. C’est une politique très volontariste de l’Agglo qui a été accompagnée par la Région, l’État et les fonds européens. Cela crée finalement un fusible en amont de la ville de Blois, qui la préserve.
Nous avons besoin d’avoir plus de zones d’expansion de crue dans l’ensemble du bassin ligérien pour être dans une approche plus préventive.
Il est important que les territoires continuent à se préparer car le risque est anticipé. Des stratégies locales de gestion du risque inondation permettent à l’ensemble des collectivités d’un val de se préparer et d’imaginer des situations très concrètes. Nous avons vu combien il était difficile – j’en discutais avec Anne BESNIER – d’évacuer quelques dizaines de personnes et primordial de réussir à le faire. Le jour où il y aura une crue majeure, par exemple, pour l’agglomération de Tours, avec 130 000 personnes sur le territoire en risque inondation, s’il faut en évacuer une très grosse partie, on ne sera plus du tout dans la même échelle.
Il est décisif d’être bien préparé concernant l’évacuation mais aussi l’aménagement du territoire.
La question principale liée à ce risque est de savoir de quelle manière nous aménageons le territoire en fonction du risque inondation et non l’inverse. Nous sommes face à un élément, l’eau, que nous ne parvenons pas à maîtriser lorsqu’elle coule durant un événement majeur. Il est capital d’avoir un territoire aménagé en fonction d’elle et non l’inverse, d’autant plus que le changement climatique va amplifier le risque de catastrophes naturelles, à la fois en fréquence et en intensité ; cela a été rappelé.
Nous entrons dans une période nouvelle. L’aménagement du territoire en fonction du risque inondation est important, mais il le sera encore plus.
Dernier point, sur lequel il me semble prépondérant que nous insistions à l’avenir : c’est la préparation des populations.
Une population bien préparée, qui sait que cela peut arriver et qui a déjà commencé à anticiper ce qu’elle fera lorsque le risque se produira, est beaucoup mieux préservée. Il est de notre responsabilité publique d’aider les populations à se préparer, notamment à travers le système éducatif mais pas uniquement. Il me semble que nos lycées, face à cela, peuvent avoir un rôle un peu exemplaire, à la fois parce que ce sont des établissements publics sur les territoires concernés par le risque inondation et parce qu’ils sont des établissements de formation des jeunes générations.
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