La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-sept juin deux mil





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M. GRICOURT.- Pour compléter les propos de Charles FOURNIER sur les aspects budgétaires et en réponse à Monsieur CHASSIER, les frais afférents à ces déplacements sont bien imputés sur les frais d’assemblée.
M. le Président.- Monsieur PELTIER ?
M. PELTIER.- Je souhaite préciser la position de notre groupe dans le prolongement des quatre précédentes interventions.
Autant je suis méfiant sur le principe des fédérations, que ce soit au niveau européen ou autre, autant nous sommes par principe favorables à l’idée de coopération et d’échange, en étant fiers de ce que nous sommes et en ayant l’envie de découvrir la fierté des autres, c’est-à-dire la bonne compréhension des patriotismes.
Je pose pourtant de nouveau une question, pour être sûr que l’engagement qui avait été pris dans cette Commission permanente, pas la fois précédente mais celle d’avant, d’une évaluation précise en janvier 2017 des réussites et des freins à notre système de coopération, ce sur quoi nous pouvons améliorer les choses ou un peu mieux les contrôler, sera tenu : aurons-nous bien cette évaluation associant l’ensemble des groupes ?
Par ailleurs, je le répète mais j’ai adressé un courrier en ce sens, vous vous étiez engagé aussi sur la question des jumelages, liés au principe de coopération, comme vous le dites, afin que l’on puisse ouvrir à des communes en Russie les coopérations de jumelage avec notre Région. J’aimerais avoir une date et que nous puissions annoncer aux communes, qui souhaitent engager ce type de jumelage avec la Russie, qu’elles pourront le faire en région Centre-Val de Loire.
M. Charles FOURNIER.- Pour ce qui est de l’évaluation, nous sommes complètement dans le calendrier que je vous avais annoncé : nous avons lancé l’appel d’offres pour choisir l’évaluateur de la politique de coopération, donc fin décembre 2016 ou janvier 2017…
M. le Président.- On a parlé du premier semestre 2017. Il est important de confirmer que nous aurons un rapport complet à ce sujet, les évaluations mais aussi les mises en perspectives nouvelles et les évolutions durant le mandat.
M. Charles FOURNIER.- C’est à peu près ce que je voulais dire : cette évaluation permettra de redéfinir un cadre global pour les jumelages et la coopération mais, peut-être un peu plus largement, pour la stratégie que nous pouvons avoir, eu égard à nos relations avec l’Europe, puisque la Région devient un échelon intermédiaire déterminant entre celle-ci et les territoires.
Je pense aux débats que nous avons parfois dans la 1ère Commission sur la capacité à accéder aux fonds européens et à la compréhension de l’Europe dans les territoires. La Région est assez naturellement, en fonction des compétences qui nous ont été transférées, un relais des questions européennes dans les territoires.
Il faut regarder tout cela dans son ensemble. Cette évaluation nous permettra d’éclairer ce que seront les politiques à venir. La question sur la Russie sera posée dans ce cadre.
À l’heure actuelle, rien n’empêche qu’un jumelage avec elle puisse exister. Nous avons des modalités de financement sur des projets hors zone qui existent ; c’est possible. Cependant, ils n’ont pas la même considération et ce n’est d’ailleurs pas lié seulement à notre approche mais à l’approche européenne des jumelages. Historiquement, ils se sont construits dans ce cadre.
Je considère qu’ils sont en pleine évolution. Nous devons porter celle-ci et le prochain cadre permettra de définir ce que nous entendons par jumelage et coopération. L’écart entre les deux est de plus en plus mince.
M. le Président.- Merci.
Pour répondre plus complètement encore à la question de Nicolas FORISSIER, j’ai eu cette semaine un échange avec Bruno RETAILLEAU, président de la Région Pays de la Loire, sur divers sujets, notamment celui-ci. Nous avons conduit cette coopération en convergence, dans sa dimension économique, avec plusieurs manifestations. En fonction des réflexions menées chez eux et de celles que nous avons commencé à mener et qui continuent à l’être chez nous, nous sommes convenus de requalifier notre coopération dans sa dimension économique et culturelle. Ils avaient une forte intervention : ils avaient ouvert un bureau, etc., et ils sont en train de réfléchir.
Concernant Pardubice, cela a été évoqué rapidement, mais le partenariat mené sur l’agriculture et la forêt est considérable. C’est une belle région forestière et nous en sommes une également. Nos échanges en matière de formation de nos jeunes sont tout à fait intéressants.
Nous mettrons les atouts et les défis de nos coopérations avant de construire la nouvelle stratégie.
Nicolas FORISSIER ?
M. FORISSIER.- Ce sont des sujets très importants. Vous avez parlé de stratégie : je suis content que vous ayez repris ce terme et que vous alliez dans le même sens, Monsieur le Président.
On peut tout de même s’interroger sur le fait d’aller au Tamil Nadu, quand on vient de la région Centre. Les raisons sont-elles vraiment objectives ?
Je dis cela parce qu’il faudrait avoir une réflexion sur la coordination que nous devons conduire, notamment quand il s’agit de dimension économique, avec les initiatives des Régions mais aussi celles de tout réseau français de développement ou d’appui au commerce extérieur et de développement économique des entreprises. Nous savons bien dans notre pays que l’un des sujets majeurs est que nous nous dispersons totalement. Tout le monde prend toutes sortes d’initiatives et noue quasiment des relations diplomatiques, y compris lorsque l’on est un Conseil régional. Ce n’est pas exactement ce que vous venez de dire mais cela y ressemble un peu.
Ma question est la suivante : allons-nous enfin réussir à coordonner tout cela et à effectuer tout cela ensemble, notamment dans le cadre d’une redéfinition de l’action de l’État, finalement de la nation, sur les marchés extérieurs ?
Il est important d’avoir cette dimension dans la réflexion que je souhaite que l’on puisse conduire sur ces questions. Vous l’avez confirmé, donc j’en suis content.
Je suis un peu étonné et c’est la raison pour laquelle je demandais des éléments de stratégie. Je sais que c’est le cas dans d’autres pays : on se rend dans des régions comme le Tamil Nadu pour des objectifs économiques. Que l’on fasse de la coopération au sens classique du terme, je peux le comprendre. En revanche, que l’on se comporte comme accompagnateur d’entreprises – c’est un peu cela, si j’ai bien compris –, je ne suis pas contre mais il faudrait que ce que soit totalement coordonné.
Je m’interroge beaucoup à ce sujet.
M. le Président.- Pour compléter encore, sachez qu’au niveau de l’ARF, nous sommes en train de le coordonner et de zoner des interventions. Je vais très certainement accompagner le développement des coopérations des Régions par rapport au Maghreb, afin que nous puissions y être de manière beaucoup plus structurée. Cela viendra dans le débat.
Guillaume PELTIER avait demandé de nouveau la parole.
M. PELTIER.- C’est pour une précision du fait d’une contradiction par rapport à une réponse de la précédente Commission permanente : concernant la Russie – pardon d’insister ! –, vous nous aviez répondu favorablement à l’idée de l’intégrer dans les prochains mois dans la liste des pays pour lesquels le dispositif régional d’accompagnement des jumelages des communes de la région Centre-Val de Loire pourrait devenir opérant. Or, maintenant, on complète en disant : « Nous allons réfléchir à partir de janvier 2017. »
J’ai bien repris le rapport de la Commission permanente où, à la question posée, la réponse avait été la suivante : « Il nous semble très utile de pouvoir l’intégrer. »
M. le Président.- Ce que vous dit Charles FOURNIER est de bonne méthode : nous ne devons pas agir par appartement mais nous devons avoir vraiment une vision globale et consolidée sur les modalités de jumelage, de coopération et autres. L’engagement est pris, mais nous l’intègrerons à cette stratégie d’intervention globale.
M. Charles FOURNIER.- Je rappelle que, dès maintenant, pas forcément pour soutenir un jumelage dans la continuité mais sur des projets portés avec la Russie, dans notre cadre, nous avons tout à fait les moyens de financer. C’est déjà le cas : certains projets existants peuvent relever d’échanges entre une commune française et une autre russe. C’est tout à fait possible. Notre cadre actuel ne l’interdit pas.
M. PELTIER.- Le problème n’est pas là. Je suis bien d’accord mais la Russie ne figure pas actuellement dans la liste des pays que la Région valide dans le cadre des jumelages.
Nous n’obligeons pas, c’est une proposition que nous faisons, mais nous savons très bien que nous devrons – et c’est heureux – rétablir des relations fortes avec la Russie au plan géopolitique, économique et commercial.
Nous aurions intérêt, nous Région Centre-Val de Loire, à être l’une des premières de France à l’autoriser pour montrer un lien très fort avec la Russie.
M. le Président.- Je vous le dis de nouveau très clairement : la réponse ponctuelle est donnée dès aujourd’hui et la réponse globale, que ce soit en termes de coopération ou de pays considérés, s’inscrira dans la stratégie très naturellement après débat. Nous sommes sur ces deux modalités qui, je crois, répondent à la nécessité urgente et à l’engagement.
Néanmoins, nous ne pouvons pas aujourd’hui, avant d’avoir fait le début du diagnostic, partir dans toutes les directions. Des élus m’ont dit : « Quand même, les États-Unis, c’est très bien mais nous devrions faire, etc. »
M. Charles FOURNIER.- L’Iran.
M. le Président.- Il faut que nous ayons à ce sujet une vision stabilisée, articulée et priorisée. C’est dans le schéma.
Monsieur ROIRON souhaite ajouter un mot.
M. ROIRON.- J’aimerais dire à Monsieur CHASSIER que comparaison n’est pas raison.
Quand vous évoquez le nombre d’habitants du Tamil Nadu qui est de 65 millions alors que notre région en a un peu plus de 2,5 millions, vous savez quand même qu’en Inde, il y a 1,2 milliard d’Indiens. Pour comparer, il faut prendre les éléments réellement ; je voulais vous l’indiquer.
M. le Président.- L’échange étant ce qu’il est, je prends les votes sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Rapport 16.05.34.20 - FEADER – Mesures agroenvironnementales climatiques et agriculture biologique : révision des notices de mesures 2015
M. ROIRON.- Avis favorable de la Commission, avec une abstention du groupe Front National.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Vote favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.34.21 - FEADER – Appel à projets de la 3ème période 2016 « Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles »
M. ROIRON.- Vote favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci.
Développement économique, Économie sociale et solidaire,
Agriculture, Transfert de technologie

Rapport 16.05.31.47 - Aide à la création, à la reprise, au développement et à l’adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales - Modifications d’échéanciers et désaffectations - Approbation d’un avenant
Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.31.42 - Attribution d’aides à la création, à la reprise, au développement et à l’adaptation d’entreprises artisanales, industrielles et de services - Adhésion à l’association C’Chartres Business
Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.31.40 - Soutien aux programmes de recherche et aux pôles de compétitivité - Attribution d’une subvention de 150 000 euros à l’association Cosmetic Valley pour son programme d’actions 2016 et approbation de la convention
Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.31.41 - Actions collectives - Attribution d’une subvention de 70 000 euros à l’association Polepharma pour son programme d’actions 2016 et approbation de la convention
Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.31.45 - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Création d’un fonds d’investissement pour le développement régional des entreprises - Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Fonds d’Investissement Régional French Tech Loire Valley »
Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.31.63 - CAP’Asso - Attribution de subventions
Mme RIVET.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur le rapport, avec un vote contre du groupe Front National sur les aides octroyées à l’UFC-Que Choisir Orléans et l’Observatoire des inégalités.
Par ailleurs, les membres de la Commission « Transports et Intermodalité, Transition énergétique et Environnement » ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du Front National sur les aides octroyées à UFC-Que Choisir Orléans et l’Observatoire des inégalités)
Rapport 16.05.31.64 - Têtes de réseau régional - Financement des plans d’actions 2016 de la Chambre Régionale de l’Économie sociale et solidaire Centre-Val de Loire, du Mouvement Associatif Centre-Val de Loire, de Centre Actif et de l’Union régionale des SCOP - Attribution d’une subvention 2016 au Mouvement Associatif Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre d’un programme de formation pour les dirigeants associatifs - Approbation des conventions financières - Affectation des crédits
Mme RIVET.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 16.05.31.43 – CAP’Filières - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP’Filières, à VEGEPOLYS pour son programme d’animation 2016 et à la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher et l’OIER des Bordes au titre de l’Appel à Projets « Formation Transfert de connaissances » - Approbation de conventions et d’avenants et modification de délibérations antérieures
Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.31.44 - Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale - Attribution de subventions :

  • 35 000 euros à Inpact Centre pour les 3èmes Rencontres nationales des agricultures alternatives à Tours du 21 au 23 octobre 2016

  • 30 000 euros à Open Agrifood pour le rendez-vous international de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Distribution responsables les 16 et 17 novembre 2016

  • 103 600 euros à la Chambre régionale d’agriculture du Centre pour le programme 2016 et le fonctionnement de Covalor

  • 10 419 euros au Comité régional d’Équitation Centre-Val de Loire pour le Generali Open de France du 2 au 24 juillet 2016

Approbation de conventions
Mme RIVET.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable, avec un vote contre, et non pas une abstention, du groupe Écologiste sur l’attribution d’une subvention à Open Agrifood.
M. le Président.- Unanimité ?
Mme RIVET.- Vote contre du groupe Écologiste que je vais vous expliquer, si vous me le permettez, Monsieur le Président.
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