La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-sept juin deux mil





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M. FAUCHEUX.- Je pense que la Majorité assume complètement les réserves qui sont dans ce rapport et l’Opposition fait part de réserves finalement par rapport à la façon dont cela a été élaboré.
Je suis un peu surpris que cette question soit arrivée en Commission, c’est-à-dire deux jours avant le vote du rapport. J’ai participé à la plupart des réunions de concertation sur le territoire : réunions de présentation du PPRI aux habitants, discussions, pour prendre la mesure de la mobilisation et de la sensibilité des habitants du territoire sur le sujet. J’ai participé à plusieurs réunions avec les collectivités locales. J’étais encore lundi matin assis à côté du premier adjoint au maire de la Ville de Tours en préfecture sur une région sur la question des inondations. Il ne m’a pas fait part de ce souhait de concertation.
Le maire de Tours m’a dit voici deux mois : « Il faudrait que nous réussissions à nous voir pour discuter des projets de rénovation urbaine par rapport aux risques d’inondation. » J’ai essayé de caler un rendez-vous, cela n’a jamais été possible.
En dernière limite, nous avons une demande de rendez-vous deux jours avant le vote de la Commission avec le Président de Région qui a évidemment un emploi du temps qui fait qu’en 48 heures, il lui est un peu difficile d’organiser quelque chose dans l’urgence.
D’autant que, si nous voulons que l’avis de la collectivité soit utile, il faut arriver avant que l’État ait arrêté le PPRI. La date limite fixée par le Code de l’environnement est le 25 juillet. Il est donc important de faire connaître l’avis de la Région suffisamment tôt pour que l’État puisse le prendre en compte dans le projet final.
M. GRICOURT, président de séance.- Merci.
Je vous en prie, Monsieur de GEVIGNEY ?
M. de GEVIGNEY.- Je souhaite vous expliquer très rapidement la position de notre groupe sur le vote séparé et l’abstention sur le deuxième point concernant la possibilité de construire des parkings collectifs.
Ce n’est pas du tout une réserve sur le fond, c’est plus sur la forme.
Par rapport aux trois réserves de la Région, tout à fait compréhensibles, nous sommes entièrement pour les cinq logements au lieu des huit.
En revanche, par exemple, le fait de rendre plus difficiles, voire de stopper complètement les projets de parkings collectifs souterrains, nous paraît un peu trop compliqué. S’agissant de la possibilité de développement des places à l’intérieur des grandes agglomérations, qui sont toujours une grande difficulté pour les citoyens, le problème ne doit pas être abordé de la même manière que pour les logements privés car les grandes inondations de la Loire sont parfaitement prévisibles 48 heures à l’avance.
Le troisième point de réserve porte sur la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation. Nous estimons que celle-ci peut parfaitement prévoir, pour des constructions publiques comme les parkings collectifs, d’évacuer 48 heures à l’avance au minimum les gens, voire les biens et les voitures qui vont avec.
C’est la raison de notre abstention, de notre petite réserve sur ce point.
M. GRICOURT, président de séance.- Je soumets au vote en tenant compte des votes séparés, comme ce fut le cas à la Commission.

(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention du groupe Union de la Droite et du Centre pour l’ensemble du dossier et une abstention du groupe Front National sur le deuxième avis « en attirant l’attention sur la modification du règlement ouvrant désormais la possibilité de construire des parkings collectifs en sous-sol dans les zones d’écoulement préférentiel en centre urbain (zone CEP), l’inondation des parkings risquant d’augmenter les dommages matériels voire les pertes humaines »
Rapport 16.05.29.12 - Billettique jvmalin - Affectation des crédits pour l’investissement de la billettique jvmalin - Approbation d’une somme de 193 000 euros à la SNCF et approbation de la convention 2016 relative au financement de l’investissement de la billettique jvmalin entre la Région Centre-Val de Loire et la SNCF
M. DUMAS.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.29.13 - Intermodalité et TCSP : affectation des crédits pour le renouvellement du site d’information multimodal « jvmalin.fr » pour un montant total de 1 300 000 euros
M. DUMAS.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe du Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 16.05.29.15 - Aéroport de Tours - Contribution régionale de 915 205 euros au Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement de l’aéroport de Tours Val de Loire pour l’année 2016
M. DUMAS.- Cette contribution est à parts égales avec l’Agglomération de Tours et le Département d’Eure-et-Loir et, pour une partie plus faible, à hauteur de 14 %, avec la CCI de Touraine.
Les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur ce projet, avec une opposition du groupe Écologiste sur ce rapport.
M. GRICOURT, président de séance.- Monsieur FAUCHEUX ?
M. FAUCHEUX.- Une petite explication de vote : vous connaissez les arguments classiques habituels, je ne vais pas vous les répéter.
Ce vote s’inscrit dans un contexte assez particulier, puisque l’École de chasse de la ville de Tours va déménager. Nous savons que, lorsque ce sera fait, il y aura 2 millions d’euros par an à assumer en plus par de l’argent public pour la sécurité et le contrôle de la piste d’atterrissage. Ajoutés aux 3 millions d’euros d’argent public déjà sur la table, cela porte finalement le besoin en financement public à 5 millions d’euros.
Ces 5 millions d’euros sont un peu fragilisés puisque la contribution de la Chambre de Commerce et d’Industrie, inscrite au budget du syndicat mixte, n’est pas tout à fait assurée à ce stade. La CCI prévoit des difficultés financières et n’est pas sûre de pouvoir tenir ses engagements pour l’année 2016. Ces éléments font que le financement de l’aéroport est fragilisé.
Si l’on regarde de l’autre côté, ce que l’aéroport apporte en termes de développement économique, j’ai pris les éléments que nous a fournis la société délégataire de l’aéroport. En appliquant les quelques ratios qu’elle nous a donnés, à savoir le fait qu’un grand nombre de passagers déclarent qu’ils seraient venus en Touraine même s’il n’y avait pas d’aéroport, car ils avaient envie d’y venir ; ils ont choisi l’aéroport parce que c’était moins cher qu’un autre moyen de transport. Par ailleurs, à peu près 42 % des passagers entrants viennent rendre visite à leur famille et ne sont pas des touristes, dont n’ont pas le même niveau de consommation.
Quand on applique ces ratios, on aboutit à une retombée économique pour le territoire proche de 5 à 6 millions d’euros par an.
Cela mériterait une étude économique beaucoup plus fine que le groupe Écologiste demande d’ailleurs depuis très longtemps.
Si l’on s’en tient à ces chiffres, 5 millions d’euros d’argent public pour 5 à 6 millions d’euros de retombées économiques, je ne suis pas sûr que ce soit une opération vraiment intéressante en matière d’argent public.
C’est évidemment sans parler des émissions de gaz à effet de serre et des dégâts environnementaux qui nous concernent tous.
M. GRICOURT, président de séance.- Madame FAUQUET ?
Mme FAUQUET.- Je voudrais rappeler que cet aéroport sert pour les greffes. J’ai rencontré le Professeur SALAMÉ qui m’a dit à quel point il était important : « S’il n’y avait plus l’aéroport de Tours, nous n’aurions plus de greffes, en particulier du foie. »
Quand on me balance, comme l’autre fois, que l’on peut prendre le train : quand vous regardez la grille des horaires, que ce soit du TGV ou autre, il paraît complètement inconcevable que ce soit autrement que dans les airs.
J’insiste beaucoup sur cet aspect qui n’a absolument pas été pris en compte dans les remarques que vous venez de faire.
M. FAUCHEUX.- Il y a les hélicoptères.
Mme FAUQUET.- Ce n’est pas tout à fait identique.
M. GRICOURT, président de séance.- Dominique ROULLET ?
M. ROULLET.- Concernant l’avenir de l’aéroport de Tours, qui est effectivement important, quelle sera la pérennité des financements et des efforts à accomplir ? Je ne voudrais pas que l’on oublie ce que j’appellerai par égoïsme « l’aéroport Marcel Dassault » à Châteauroux, où nous avons ouvert l’an dernier une ligne Châteauroux-Nice qui s’ajoute à Châteauroux-Ajaccio. Nous avons ouvert Châteauroux-Lyon puisque Lyon est un hub qui permet de partir vers d’autres directions. Nous avons sollicité les collectivités locales.
À ce jour, tout n’est pas finalisé mais je pense que ce sera la première fois qu’il y aura une entente Berry, Indre et Cher, entre les deux agglos, les deux comités départementaux de tourisme et les conseils départementaux, ainsi que les CCI. Je souhaitais le dire.
Nous devons évidemment avoir le débat par anticipation sur l’aéroport de Tours, mais il faut en avoir un aussi sur l’aéroport Marcel Dassault (développement des lignes voyageurs) pour répondre aux souhaits de nos concitoyens qui se disent : « Nous avons un aéroport mais on ne peut pas partir. » Étant dans un département rural, ils ont le sentiment tout à fait positif d’être traités comme dans de grandes villes ou dans de grandes agglos. Il est important de le noter, ainsi que le projet industriel de construction d’un hangar pour lequel nous annoncerons avec le président un planning très précis démontrant qu’il sera construit.
M. GRICOURT, président de séance.- Monsieur Philippe FOURNIÉ ?
M. Philippe FOURNIÉ.- Je rappelle toute l’importance de l’aéroport de Tours.
En 2017, pour 2018, c’est-à-dire à la renégociation de notre accord dans le cadre du syndicat, nous travaillerons sur les enjeux stratégiques qui prennent en compte les enjeux économiques, touristiques et de services : tout ce qu’il faudra, qui sera contributeur, quels travaux nous devrons faire, etc. L’entretien est actuellement assuré par l’Armée de l’air, donc son niveau n’est pas forcément équivalent à celui d’un aéroport civil.
Nous nous poserons toutes ces questions en 2017. Un travail sera réalisé.
À titre personnel, je pense qu’il faut maintenir l’aéroport à Tours parce que les habitants de l’agglomération n’iront pas tous prendre l’avion à l’aéroport de Nantes… en fait, l’ancien et le nouveau ! (Rires.)
(Brouhaha)
M. GRICOURT, président de séance.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous nous sommes exprimés régulièrement sur ce sujet, dans la mesure où on y revient tous les ans. Nous sommes bien conscients de l’utilité de ces équipements publics.
Il ne faudrait pas inverser le débat. J’entends des arguments qui consistent à dire qu’il va y avoir des difficultés parce que l’Armée de l’air va partir et que la CCI en a peut-être également pour maintenir son niveau de contribution.
C’est justement parce qu’il y a des difficultés que nous devons trouver des solutions et ne pas en tirer argument pour abandonner l’aéroport de Tours.
Nous voterons pour ce rapport.
M. GRICOURT, président de séance.- Merci.
Je propose de soumettre au vote ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Écologiste)
M. GRICOURT, président de séance.- Je vous propose de revenir à la Commission « Éducation, Apprentissage, Formations sanitaires et sociales ».
Éducation, Apprentissage,
Formations sanitaires et sociales

Rapport 16.05.11.31 - Opérations de constructions, réhabilitations, restructurations, entretien, maintenance et cadre de vie : création et modification d’affectations - Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles - Attribution de subventions - Versement d’un fonds de concours de 72 916,20 euros à la Ville de Vierzon pour l’aménagement de l’entrée principale de la cité scolaire Édouard Vaillant et approbation de la convention afférente entre la Région, la Ville et le Département du Cher - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel pour l’indemnisation des travaux de réparation de la charpente du gymnase du lycée en forêt à Montargis - Approbation d’un quitus de convention de mandat avec la société Territoria
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.11.32 - Dotations et subventions de fonctionnement aux lycées publics au titre du transport des élèves, des charges particulières et des compléments de la dotation de fonctionnement 2015
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.05.11.33 - Égalité des chances - Accompagnement éducatif - Attribution de subventions pour diverses manifestations éducatives (Nuit des Maths, frais de visite des lieux de mémoire, opération « lycées propres et lycéens citoyens ») - Approbation de conventions
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. GRICOURT, président de séance.- Je vous remercie.
J’ai un amendement du groupe de l’Union de la Droite et du Centre sur ce rapport.
Monsieur PELTIER ?
M. PELTIER.- Tout en soutenant le principe de financement, d’accompagnement, de développement des voyages vers tous les lieux de mémoire, il nous semblait indispensable, compte tenu de ce qu’est l’esprit civique et de notre devoir de l’élever en permanence, pour l’ensemble de notre jeunesse, de relier constamment l’Histoire à l’actualité.
En cette année 2016, nous sommes en plein centenaire de la terrible bataille de Verdun et il serait important que nous puissions symboliquement annoncer à tous les lycées de notre région, qui choisiraient d’effectuer un voyage à Verdun, une prise en charge exceptionnelle pour l’année scolaire 2016/2017.
Vous avez vu l’ensemble des cérémonies mises en œuvre au niveau national et régional pour mettre à l’honneur Verdun, avec plus ou moins de réussite, mais le débat n’est pas là.
En tout cas, il faudrait que notre Région Centre-Val de Loire puisse, à travers cet amendement, annoncer à l’ensemble des proviseurs, des professeurs, des parents d’élèves et des élèves, l’existence d’une aide exceptionnelle. Si nous sommes aujourd’hui ici dans un pays de liberté, c’est parce que des hommes et des femmes ont décidé de payer de leur vie cette liberté.
Selon notre groupe, Verdun doit être particulièrement mis à l’honneur en cette année 2016.
M. GRICOURT, président de séance.- Merci, Monsieur PELTIER.
Madame MÜNSCH-MASSET ?
Mme MÜNSCH-MASSET.- Vous avez raison de souligner que, depuis plus de dix ans, la Région a placé le devoir de mémoire comme un axe important d’intervention.
En la matière, pour être tout à fait précise, la Région accompagne financièrement les projets de visite sur les lieux de mémoire, à hauteur de 75 % en ce qui concerne les frais de transport, qui sont les plus importants, et à hauteur de 50 % s’agissant des frais de visite.
À l’heure actuelle, dans l’immense majorité des cas, ce qui reste à charge est pris sur les lignes des budgets des lycées ou par des collaborations avec des associations qui agissent dans ce domaine de la commémoration et de la mémoire.
Nous n’avons pas réellement ici un sujet qui ait une incidence sur le pouvoir d’achat des familles. C’est un point important.
Vous avez raison de dire que, depuis deux ans, nous sommes dans une période de célébration du centenaire de la Première Guerre mondiale avec, cette année, la commémoration du centenaire de la bataille de Verdun, mais je ne suis pas favorable à l’adoption de cet amendement. Pour notre collectivité, cela n’aurait pas de sens de hiérarchiser les lieux de mémoire et d’avoir une intervention qui soit spécifique ou accrue sur un lieu. Il n’y a aucune raison, même pour l’anniversaire, à mon avis, que nous soutenions des voyages et une visite à Verdun davantage qu’à Drancy, par exemple.
Pour autant, votre soutien à ce dispositif montre combien cette action de la Région est importante et positive. En revanche, la différenciation ou la hiérarchisation de notre niveau d’intervention n’irait pas dans la bonne direction.
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