Synthese de la conférence de Monsieur Robert badinter au lycée Rabelais de Meudon





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SYNTHESE de la conférence de Monsieur Robert BADINTER au lycée Rabelais de Meudon

Le vendredi 25 novembre 2011
« La situation de la peine de mort aujourd’hui dans le monde »

Pourquoi le retour de la peine de mort, dont l’abolition est votée en octobre 1981, est-il impossible aujourd’hui en France ?

Elle est inscrite dans la constitution et la changer reste très complexe.

La France a souscrit des traités internationaux interdisant son rétablissement. Ces traités priment la loi ! Exemple de la charte des droits fondamentaux de l’UE art.2 : « Nul ne saurait être condamné à mort ni exécuté ».
Mise en garde contre les démagogues qui exploitent l’émotion populaire suite à un meurtre, notamment en ce qui concerne le droit des mineurs qui est spécifique (pas de peine de mort pour les mineurs même avant 1981 en France).

En 1981, la France fut le 35e Etat à abolir la pdm, dernier de toute l’Europe occidentale (dans le contexte de guerre froide) et ce malgré un mouvement ancien (Victor HUGO)… La Toscane l’avait abolie dès 1786.

Aujourd’hui 138 Etats sur 194 (ONU) sont abolitionnistes et la pdm n’existe pas dans les tribunaux internationaux qui se sont crées depuis les années 90 (TPIY, TPIR, Cour pénale internationale)
Trois situations restent préoccupantes à l’heure actuelle :

  • La CHINE qui exécute 8 à 10.000 personnes par an (chiffres secrets). Mais renforcement du mouvement abolitionniste progressivement. Notamment avec la disparition du communisme qui devrait laisser la place au retour de la philosophie confucianiste qui ne s’accommode pas de la pdm.

Les ETAS-UNIS connaissent une situation variable selon les Etats. Aujourd’hui, ceux qui continuent à appliquer la pdm sont d’anciens Etats esclavagistes où les juges sont élus (aspect électoraliste important dans leurs décisions) et la procédure coûteuse. 75% des condamnés à mort sont noirs ou latinos ! Pourtant le nombre de condamnations à mort est en baisse et de plus en plus de juges pratiquent un moratoire craignant les erreurs (on s’est aperçu avec le recul que 3/5e des condamnations à mort n’étaient pas valables : erreurs de procédures, voire innocence prouvée par ADN)

Les Etats islamistes intégristes posent un problème grave. Iran, Arabie Saoudite… voient augmenter le nombre de condamnations à mort, et notamment pour les femmes. La discussion est plus difficile et nos arguments peu recevables pour des hommes qui se disent inspirés par Dieu et pour qui la Charia est le fondement de la justice. Son interprétation peut varier, mais ces Etats ne sont pas prêts à recevoir de leçons de non-musulmans. Malgré tout l’espoir renaît des révolutions arabes du printemps : la chute des dictatures est souvent propice à l’abolition de la pdm (dont le dictateur se servait pour asseoir son pouvoir). Ainsi le projet de constitution tunisienne reçue récemment prévoit dès son article1 l’abolition de la peine de mort.
Conclusion :

La peine de mort ne dissuade pas la pulsion de mort ni ne diminue l’orgueil du criminel persuadé qu’il échappera à la justice.

Persuadé que « l’homme est un rat pour l’homme » (Selon Michel Serre) car le rat est le seul animal tueur après l’homme, l’abolition de la peine de mort est une rare victoire de l’homme sur lui-même !

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