Commune d’aix en provence





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AIX EN PROVENCE

2007 – 2009

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE








Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville - brunb@mairie-aixenprovence.fr - 04 42 91 89 10 – 15 juin 2007



Politique de la Ville
Contrat Urbain

de Cohésion Sociale

COMMUNE D’AIX EN PROVENCE



Entre les soussignés :
L’État, représenté par le Préfet de la Région Provence Alpes Côte-d’Azur, Préfet du département des Bouches du Rhône, délégué territorial de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances (ACSé)

La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, représentée par son Vice-Président, Monsieur André BOREL, Vice-Président de la CPA, Délégué au Développement Local et Dispositifs Contractuels de Développement Urbain
La Commune d’Aix-en-Provence, représentée par son Maire, Madame Maryse JOISSAINS MASINI,

La Région Provence Alpes Côte-d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Michel VAUZELLE,
Vu la loi du 1er aout 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,

Vu la loi du 18 janvier 2005 de la programmation pour la cohésion sociale,

Vu la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire définissant l’intérêt communautaire en matière d’insertion, de transport, d’habitat, de politique de la ville et de prévention de la délinquance

Vu la délibération du Conseil Régional du 10 novembre 2006 relative aux grandes orientations de la nouvelle génération des dispositifs relevant de la politique de la ville,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2006, approuvant le programme et autorisant Madame le Maire à signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’Aix-en-Provence,

Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 23 février 2007, approuvant le principe d’une participation du Département aux Contrats de Cohésion Sociale (CUCS).
Il est convenu ce qui suit :

Avec l’achèvement du Contrat de Ville le 31 décembre 2006, la Commune d’Aix-en-Provence souhaite s’engager dans la nouvelle contractualisation proposée par l’État, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

Celui-ci a pour objet de définir le cadre d’intervention de l’État, de la Ville, de la CPA, de la Région et des autres partenaires, pour la conduite et le financement de la Politique de la Ville sur le territoire de la Commune d’Aix-en-Provence.

PRÉAMBULE :




Depuis des années, la Ville d’Aix-en-Provence s’est engagée dans une politique volontariste en faveur des quartiers les plus en difficulté à travers la mise en œuvre de deux Contrats de Ville successifs qui ont couvert la période 1994-2006.
Cependant, le bilan des actions menées par la Politique de la Ville est contrasté ; certes ces politiques thématiques et territoriales ont permis d’apporter des améliorations aux conditions de vie des habitants, mais l’ensemble des indicateurs stratégiques recueillis n’attestent pas d’une réduction des inégalités, ni d’une réduction des écarts entre ces quartiers prioritaires et le reste de la Ville.
Ces quartiers, malgré le fort développement urbain, social et économique qu’a connu la Ville, sont encore aujourd’hui exclus du développement métropolitain et souffrent d’une image négative.
En effet la situation sociale et économique des populations résidentes dans ces quartiers est marquée par une forte précarité (taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne, revenu fiscal deux fois inférieur, forte dépendance aux minimas sociaux), plus grave encore, une partie de la population se sent exclue et abandonnée.
Ces situations perdurant, il convient d’améliorer les efforts entrepris, mais surtout de recentrer l’intervention publique sur les territoires et les populations les plus fragilisés.
A l’occasion du renouvellement de la Politique de la Ville, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite  réaffirmer sa politique volontariste de solidarité et de cohésion sociale en direction des territoires les plus en difficultés, au service des habitants les plus fragilisés, et souligner l’intérêt d’une démarche partenariale, contractualisée et territorialisée, condition essentielle de réussite du futur Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Cette politique de solidarité et de Cohésion Sociale ambitieuse, mise en œuvre au travers du CUCS, s’appuie sur un projet social et urbain de territoire et se décline sous forme de programmes d’actions prioritaires dont l’enjeu principal est de rétablir l’Egalité des Chances.
Selon la liste des quartiers prioritaires fixés au niveau national par la Délégation Interministérielle à la Ville, fondée sur un traitement statistique effectué à partir des analyses initiales d’IRIS et des propositions locales, les quartiers prioritaires retenus par l’État sur la commune d’Aix-en-Provence sont les suivants :


  • ZUS Jas de Bouffan



  • ZUS Beisson



  • ZUS Corsy



  • Quartier Encagnane : IRIS 3 et 4




Même si le CUCS vise prioritairement ces quartiers d’habitat social en grande difficulté socio-économique, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite, avec l’ensemble de ses partenaires, poursuivre son travail sur d’autres quartiers de la ville (notamment Aix nord).

I – L’ÉVALUATION DU CONTRAT DE VILLE 2001-2006
Des réunions par thématiques
Deux réunions pour chacune des cinq thématiques (emploi, santé, éducation, prévention de la délinquance et habitat) ont été tenues. L’objectif a été, pour la première, de partager des éléments de diagnostic. Ainsi, en réunissant les différents acteurs de la thématique, ont été débattues, expliquées et explicitées les problématiques recensées pour aboutir, dans un second temps, à un diagnostic partagé par les acteurs qui est précis, clair et hiérarchisé.
L’objectif de la deuxième réunion thématique a été de définir, en lien avec les différents points du diagnostic, des objectifs opérationnels et des types d’action pour les atteindre. Le repérage du droit commun mobilisable, indispensable dans la démarche CUCS, a commencé.
Des réunions par territoire
Une fois les dix réunions thématiques réalisées, il importait de réaliser des réunions par territoire. Il s’agissait, d’une part, de définir les enjeux prioritaires sur ces quartiers et de les hiérarchiser en conséquence, d’autre part, de vérifier la pertinence des enjeux définis lors des réunions thématiques. Ces réunions ont donc associé, pour chaque territoire, des acteurs de terrain, des institutionnels et des représentants du monde associatif.
Les travaux réalisés sur l’ensemble des réunions thématiques et territoriales, ont fait l’objet d’une présentation générale à l’ensemble des acteurs associés à la démarche afin qu’ils puissent avoir une vision globale et générale des grands enjeux prioritaires.
Le diagnostic : des enseignements et une prospective
Parallèlement à son explosion démographique, la ville d’Aix-en-Provence, dans certains quartiers, doit faire face à des difficultés socio-économiques. Les chiffres de la Délégation Interministérielle à la Ville montrent que la Ville d’Aix souffre dans ses ZUS d’un taux de chômage élevé comme dans l’ensemble des ZUS de France.
La note de la DIV indique que sur les ZUS d’Aix-en-Provence, la proportion d’habitants qui touchent des aides au logement est très élevée : 91,74 % à comparer au taux moyen des ZUS en France soit 68,31 %. De plus, les données INSEE pour les trois territoires ZUS concernés par le projet de rénovation urbaine, font apparaître un taux élevé (31 %) de population couverte par les minima sociaux (RMI, API, AAH, ASV, ASI…).
Le rapport 2006 de l’Observatoire National des Zones Sensibles et la synthèse édités par la DIV montrent très clairement que pour « la période 2003-2005, la plupart des indicateurs n’attestent pas d’une réduction des inégalités sociales entre les ZUS et leurs villes d’appartenance. Dans plusieurs domaines comme ceux de l’accès à l’emploi, de la réussite scolaire, de la concentration spatiale des situations de pauvreté ou de l’insécurité ressentie par les habitants, le décrochage entamé depuis des années n’est pas enrayé. On constate même le creusement d’écarts entre les quartiers classés en ZUS et les autres quartiers des agglomérations auxquelles ils appartiennent. »
Il en est déduit les principaux enjeux qui justifient pleinement la nécessité d’une mobilisation accrue et d’une plus grande coopération entre tous les acteurs, au premier rang desquels se situent les partenaires de la politique de la ville et leurs politiques de droit commun.
Il s’agit :


  1. dans le domaine de l’éducation et de la scolarité, de renforcer la réussite scolaire et éducative et de promouvoir la mixité sociale et culturelle,




  1. d’améliorer l’accompagnement des publics vers l’emploi par une meilleure adaptation des services de droit commun, par une meilleure identification des freins et des résistances et par une grande diversification des parcours d’accès à l’emploi.




  1. dans le domaine de l’habitat, de renforcer la gestion urbaine de proximité, l’accompagnement au relogement dans les quartiers en rénovation urbaine, la participation des habitants et de promouvoir une plus grande mixité.

II – LA STRATÉGIE DU PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
1er PRINCIPE D’ACTION

Améliorer l’articulation entre les partenaires pour une mise en cohérence globale des actions menées et renforcer leur mobilisation sur les territoires prioritaires pour garantir la cohésion sociale et l’égalité des chances en s’appuyant prioritairement sur les politiques de droit commun.

Les politiques dites « de droit commun » s’exercent sous la responsabilité de collectivités, administrations ou organismes que la loi a dotés de compétences définies. L’implication de chacun des partenaires signifie :

  • la reconnaissance de son champ propre d’intervention et de ses responsabilités par les autres partenaires,

  • le souci de conduire en faveur des territoires prioritaires des politiques volontaristes et significatives,

  • son accord quant à l’inscription de ces politiques dans une dynamique d’action territoriale concertée.


Il est essentiel à cet égard que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale serve de support à l’élaboration, pour les territoires prioritaires, d’une stratégie d’action globale, notamment dans les champs social et éducatif, qui prenne en compte et articule l’ensemble des interventions et des moyens qui leur sont consacrés.

À la différence du Contrat de Ville précédent, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale doit, au travers des objectifs partagés, mobiliser prioritairement le droit commun de chacun. Ce n’est qu’après que des actions spécifiques, nécessitant potentiellement l’intervention des associations, devront être définies.

Pour suivre les évolutions sociales et urbaines, il est nécessaire de mettre en place un système de veille sur les territoires prioritaires en s’appuyant sur des indicateurs pertinents et en l’accompagnant d’un système d’évaluation systématique des actions menées sur ces territoires, évaluation partenariale et concernant aussi bien le droit commun que les actions spécifiques.
Divers programmes, plans et contrats, signés par les partenaires autour des questions de l’insertion : PLIE, habitat PLH, santé publique, etc. sont, bien entendu, partie prenante du projet aixois de cohésion sociale et doivent d’abord être les premiers outils d’intervention sur les questions d’emploi, de logement et de santé.

2e PRINCIPE D’ACTION

Développer la construction de logements de toute nature sur le Pays d’Aix et principalement sur la commune d’Aix-en-Provence, de façon à reconstituer la chaîne du logement et poursuivre la rénovation et la réhabilitation de l’habitat social et du centre ville.

Pour faire face à sa croissance spectaculaire, la Ville, responsable de la politique de l’urbanisme, et la Communauté d’Agglomération, responsable de la politique de l’habitat, renforcent et développent l’offre en logement grâce à la mise en œuvre, depuis le 1er janvier 2005, du programme local de l’habitat (PLH), dont les objectifs prioritaires sont la mixité sociale, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements entre les communes et les quartiers sur l’ensemble du territoire et un accès pour tous au logement.

Cet outil de programmation définit pour 5 ans la politique de l’habitat à l’échelle de l’agglomération.
Sur l’agglomération d’Aix-en-Provence, ces objectifs se déclinent de la façon suivante :

  • production totale de 2 100 logements par an sur le territoire de l’agglomération dont :



  • une production totale de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI, PLS) de 420 logements par an

  • une production totale de logements en accession abordable (accession sociale et intermédiaire) de 1 325 logements par an



    Sur le bassin centre de l’agglomération, (Aix-en-Provence, Le Tholonet, Saint Marc Jaumegarde, Vauvenargues), ces objectifs se déclinent de la façon suivante :



  • une production totale de 745 logements par an sur le bassin centre soit 35.5 % de la production totale prévue sur l’agglomération dont :

  • 130 logements sociaux par an

Le projet de rénovation urbaine ANRU

Les enjeux de ce projet se résument de la manière suivante :

  • Intervenir prioritairement sur des territoires particulièrement touchés par les dégradations urbaines (bâtis et espaces extérieurs), mais aussi par la paupérisation de leurs populations et les risques quotidiens d’exclusion sociale. Ces quartiers doivent devenir comme les autres, mixtes et ouverts sur la ville.




  • Poursuivre et amplifier l’effort de réhabilitation du parc existant, qu’il s’agisse du parc social, déjà en grande partie réhabilité, ou du parc privé, notamment par l’action sur les copropriétés dégradées et sur le parc ancien du centre ville. Malgré la recherche d’une amélioration continue de la qualité des logements, l’éradication de l’habitat indigne, combat difficile à mener, reste un enjeu prioritaire pour l’ensemble des partenaires.




  • Renforcer la mixité sociale dans les quartiers par la création de nouveaux types de logements, en loyer libre ou en accession et en proposant aux locataires HLM d’acquérir leur logement.




  • Améliorer le cadre de vie, l’équipement et la gestion au quotidien pour que les habitants bénéficient d’un environnement plus agréable (aménagement d’espaces publics, résidentialisation, réhabilitation de groupes scolaires, renforcement des équipements sportifs de proximité, amélioration des services publics, relocalisation et renforcement de la présence des services sociaux de proximité). Il est évident que l’amélioration de l’image de ces quartiers passe par un renforcement de la gestion urbaine de proximité (collecte des ordures ménagères, enlèvement des épaves, nettoyage…).



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