Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris





télécharger 14.84 Kb.
titreLe projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris
date de publication02.11.2017
taille14.84 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > loi > Documentos
Le projet de « Métropole de Paris » : nouvel ajout au « mille feuilles territorial » ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris

Frédéric Rolin

Professeur de droit public

Avocat à la Cour

Parmi les mesures phares des projets de lois qui constituent « 'acte III de la décentralisation » figure notamment la création de la Métropole de Paris, dotée d'un statut spécifique et de compétences importantes. Ce projet d'une nouvelle collectivité territoriale a évidemment suscité des questions sur la nécessité d'ajouter une nouvelle strate à notre organisation territoriale déjà fort encombrée.

Pourtant, en prenant un peu de recul on peut se rendre compte que ce projet répond à de véritables enjeux même si il pose en même temps de redoutables problèmes.

Une brève histoire des difficultés de la gouvernance de l'agglomération parisienne

On ne peut pas comprendre les enjeux actuels de la Métropole de Paris si on ne prend pas en compte l'histoire de la structuration de l'agglomération parisienne

Dès la fin de la première guerre mondiale, tous les acteurs comprennent qu'il faut essayer de structurer de manière cohérente l'espace de l'agglomération parisienne.

On mettra pourtant 20 ans pour élaborer le premier plan d'aménagement de la Région parisienne. Entré en vigueur en 1939 il restera lettre morte. Mais dans le même temps, en raison de nécessité très concrètes on dotera certaines collectivités de compétences sectorielles sur des périmètres larges (on pense par exemple à la loi de 1926 sur l'assainissement qui a donné un rôle très important au département de la Seine, au détriment des communes). On voit là une première contradiction entre les projets globaux de gouvernance qui peinent à voir le jour, et la gestion concrète des compétences qui s'impose seulement des formules ni concertées ni très cohérentes.

C'est la même logique qui conduira à continuer dans l'après-guerre à imaginer des plans et schémas directeurs successifs qui ne parviendront jamais à définir véritablement les logiques d'organisation de l'agglomération, tandis que les grands acteurs techniques (RATP, syndicats des eaux ou de l'électricité ) et les nouvelles collectivités locales (La Région Ile de France, les départements issus de la scission de la Seine et de la Seine et Oise) dessineront des cartes différentes, dans leurs propres domaines de compétence

.

Evidemment, les logiques de décentralisation ajoutèeront à ce panorama déjà chargé : compétence accrues à tous les échelons des collectivités, réduction de la tutelle sur la Ville de Paris, décentralisation d'acteurs importants de l'aménagement parisien (comme le STIF en matière de transports)...

Tout cela a abouti à une véritable paralysie du système.

Au niveau de la planification régionale, la Région et l'Etat se sont opposés depuis dix ans sur les évolutions du Schéma directeur de la Région Ile de France, au point que nous vivons aujourd’hui sur un schéma de 1994 qui ne dit pas un mot du développement durable ou du Grand Paris.

Au niveau de la gouvernance, les grandes collectivités sont entrées dans des logiques ou de saupoudrage (gestion de la formation professionnelle par les Régions) ou de colmatage des brèches (compétences sociales des départements) qui les privent de tout dynamisme.

Le « Grand Paris » : des projets sans gouvernance

Les réflexions sur le Grand Paris, ont tenté de dépasser ces obstacles institutionnels : engager une restructuration de la Région Ile de France sur la base de projets (Opération d'Interêt National du Plateau de Saclay, projets de grandes lignes de transport) sans parler de gouvernance.

On constate néanmoins que ces projets peinent à voir le jour car leur financement est difficile et leur mise en oeuvre technique également. Mais surtout, il faut se rendre à l'évidence : l'aménagement de l'aire urbaine de Paris ne se réduit pas à la mise en place d'un voire de deux nouveaux RER.

La Métropole : une gouvernance pour le Grand Paris ?

C’est la raison pour laquelle l'acte III de la décentralisation jour une autre carte : celle de la gouvernance alternative. Il s'agit ici de créer une structure opérationnelle basée sur les intercommunalités, un EPCI d'EPCI en quelque sorte, à laquelle on confiera les enjeux lourds d'aménagement de l'Ile de France. Et d'un autre côté on laissera aux collectivités classiques (départements et Région notamment) un rôle de gestion des compétences classiques.

S’appuyer sur les intercommunalités présente pour la Métropole de Paris un double avantage.

D'abord, les intercommunalités, composées de représentants de leurs communes membres et non élues directement, ont pris l'habitude de faire travailler ensemble, et globalement assez bien, des élus de majorités politiques différentes, logique qui se retrouvera au sein de la Métropole.

Ensuite les intercommunalités sont désormais, et le seront encore davantage d'ici quelques années, titulaires des grandes compétences locales : celles qui exigent de se doter de moyens techniques et humains importants. Cela pourrait donc permettre de faire de la Métropole de Paris le lieu où les compétences et les projets s'interconnectent.

La délimitation de la Métropole, une nouvelle muraille de Philippe Auguste ?

La création de la Métropole de Paris pose cependant des questions redoutables.

La première est celle de son périmètre.le projet de loi limite la Métropole à « l'aire urbaine de Paris » définie pas l'INSEE, ce qui conduit à ce que la moitié du territoire de l'Ile de France n'en fasse pas partie. Pour prendre un exemple simple, est ce que cela a du sens de laisser l’essentiel du Parc de la Vallée de Chevreuse en dehors de la Métropole de Paris alors que tous les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ce territoire sont évidemment directement conditionnés par l'évolution de l'aire urbaine de Paris. Et au delà d'un exemple ponctuel c'est évidemment tout le territoire encore partiellement rural de l'Ile de France dont l'avenir ne peut pas être séparé de celui-ci de l'aire urbaine.

Du coup, on peut se demander si la Métropole de Paris ne renoue pas avec des vieux démons parisiens : se développer à l'abri de fortifications, de l'enceinte de Philippe Auguste au boulevard périphérique, séparant le dedans du dehors et ne se préoccupant que de ce qui se trouve ç l'intérieur de son périmètre.

La deuxième question c'est celle de ses compétences. Les premiers débats parlementaires sur le projet de loi laissent entrevoir deux tendances : celle d'une métropole qui serait dotée de compétences larges sur tout ce qui concerne l'aménagement de son territoire, et celle qui considère au contraire que la Métropole doit être centrée sur la seule question du Logement. Bien évidemment selon que la première ou la seconde de ces options l'emportera, la Métropole sera soit un acteur de premier plan de la gouvernance du Grand Paris, soit une espèce de super office d'HLM à l'échelon de l'agglomération.

La troisième question est celle de la gouvernance. Le projet de loi dessine l'idée d'un « conseil métropolitain » élisant son exécutif, mais il est impossible de déterminer au vu du projet et dans l'attente de la refonte de la carte intercommunale d'Ile de France quelle sera la taille et la gouvernabilité de cet ensemble. Issu deux embûches existent : ou bien aucune majorité ne parvient à se dessiner et il y aura alors toujours des alliances d'opposants pour bloquer les projets, ou bien une couleur politique majoritaire se dessine, mais alors le risque de politisation de l'instance et sa confrontation avec les autres collectivités locales posera tôt ou tard des difficultés.

On le voit, si loin des idées reçues, la Métropole de Paris n'est sans doute pas cet ajout au mille feuille territorial qu'on se plaît à caricaturer, les embûches sur le chemin de la création de cette institution sont importants et le succès loin d'être assuré.

similaire:

Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris iconNous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements à Irène Mainguy,...
«Définitions de quelques termes philosophiques fréquemment employés». Brochure. Paris, Grand Orient de France, 1932, 16 p. (Grand...

Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris iconAu cours de ses deux septennats (1981 -1995), IL engage des «Grands travaux» pour
«Grands travaux» pour laisser une trace dans l’histoire et démocratiser la culture: IL a doté la France du Grand Louvre, du nouvel...

Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris iconTranscription Paris 4/4 : le Grand Paris

Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris iconInformations pratiques sur l’exposition
«Main à la pâte» initié par Georges Charpak puis le projet Pollen et Fibonacci (projet d’éducation aux sciences au niveau européen)...

Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris iconInformations pratiques sur l’exposition
«Main à la pâte» initié par Georges Charpak puis le projet Pollen et Fibonacci (projet d’éducation aux sciences au niveau européen)...

Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris iconInformations pratiques sur l’exposition
«Main à la pâte» initié par Georges Charpak puis le projet Pollen et Fibonacci (projet d’éducation aux sciences au niveau européen)...

Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris iconInformations pratiques sur l’exposition
«Main à la pâte» initié par Georges Charpak puis le projet Pollen et Fibonacci (projet d’éducation aux sciences au niveau européen)...

Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris iconInformations pratiques sur l’exposition
«Main à la pâte» initié par Georges Charpak puis le projet Pollen et Fibonacci (projet d’éducation aux sciences au niveau européen)...

Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris iconL’Académie Hillel (Paris) L’Ecole doctorale d’histoire des religions...

Le projet de «Métropole de Paris» : nouvel ajout au «mille feuilles territorial» ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris iconGrand Paris et Aix-Marseille-Provence
«territoires» qui ont été créés par la loi maptam et qui pourraient devenir à terme des collectivités à part entière avec des périmètres...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com