Première partie : relier la question du financement des retraites aux problématiques du programme déjà traitées en cours





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EXEMPLE D’UN TD TRANSVERSAL : LES RETRAITES
Présentation : ce TD pourrait être programmé dans le cadre du chapitre I du bloc 4 : stratification sociale et inégalités dans la partie III sur l’idéal démocratique.
Ce thème permet de traiter plusieurs problématiques du programme à savoir :

  • Les solidarités collectives (dans le dossier d’accompagnement du programme de terminale il est demandé de traiter au choix : le système de retraite ou la pauvreté)

  • la problématique des conflits

  • la problématique de l’emploi

  • la problématique de la mondialisation

  • la problématique des inégalités 


Première partie : relier la question du financement des retraites aux problématiques du programme déjà traitées en cours
Introduction : Croissance, développement et changement social
Document 1 : Evolution de l’espérance de vie en France.

GRAPHIQUE : 1er graphique du doc. 28 p. 296, manuel Tle SES Hatier, 2007.

Questions :

  1. Rappelez ce qu’est l’IDH

  2. Pourquoi un pays qui se développe doit-il s’attendre à se confronter à la question du financement des retraites ?

- Bloc 3 : Un monde du travail en évolution (le chômage)
Nous consacrons aujourd’hui 12 % de notre PIB à la retraite. Pour équilibre tous les régimes en 2040, il faudrait y consacrer environ 17 %. (…) Nous avons tendance à penser (…) que passer de 12 % à 17 % représente une augmentation de plus de 40 %, ce qui est totalement inimaginable ! (…)

Pour les dix à vingt ans qui viennent et aussi longtemps que le taux de prélèvements obligatoires en France sera trop élevé, la position du MEDEF est de ne tolérer, pour les employeurs comme pour les salariés, aucune augmentation de cotisations. N’oublions pas que notre taux de prélèvements obligatoires en France est l’un des plus élevés d’Europe, seuls le Danemark ou la Suède nous dépasse. (…) La priorité des priorités pour les 15 à 20 prochaines années est donc bien la baisse des prélèvements obligatoires, ensuite il sera toujours temps d’envisager d’éventuels arbitrages.

Puisqu’il est hors de question d’augmenter les cotisations et que par ailleurs il est impératif de conserver un niveau de retraite décent, le seul paramètre sur lequel nous puissions agir est l’âge de départ à la retraite et la durée de cotisation.

MEDEF, Revue des entreprises, février 1999

Questions :

  1. Rappelez ce que sont les prélèvements obligatoires, le coût du travail.

  2. Quel serait l’effet d’une hausse des cotisations-retraite sur le coût du travail ?

  3. Quels sont les effets d’une hausse du coût du travail sur le chômage selon la théorie libérale ?

- Bloc 2 : La mondialisation
Comment un pays riche, comme l’est la France, plongé dans une concurrence toujours plus vive avec un nombre toujours plus grand de pays pauvres peut-il espérer survivre ? En se protégeant, en tenant à son tour (…) de se tenir à l’écart de l’échange international ? C’est avec certitude aller demain vers la marginalisation, après-demain vers la sclérose. 5…) Alors faut-il réduire les salaires ; alléger la fiscalité, protéger moins l’environnement… ? Là aussi pourtant, l’impasse est proche. Aller dans ce sens serait renoncer précisément à ce qui doit désormais être un objectif prioritaire : préserver notre richesse. Jusqu’où faudrait-il baisser les salaires pour lutter avec le Viêt-nam, à quoi faudrait-il réduire notre pour l’aligner sur celui de la Chine ?

A. Brender, La France face à la mondialisation, Repères La Découverte, 2004.

Questions :

  1. Rappelez ce qu’est le « dumping social » et la mise en concurrence des territoires par les FTN

  2. Qu’elle est la richesse de la France selon l’auteur du texte ?

  3. En quoi la mondialisation menace-t-elle cette richesse ?

  4. Quel lien pouvez-vous faire entre l’argument évoqué dans le texte précédent et ce document ?

- Bloc 3 : Un monde du travail en évolution (les conflits du travail)
Entre 2001 et 2002, le nombre de jours de grève dans les entreprises de transport a chuté de plus de moitié : 288000 en 2001 contre 137 000 en 2002. (…) En 2003, au sein des entreprises de transports ferroviaires et urbains, les salariés se sont très fortement mobilisés sur le thème de la réforme des retraites : 505 000 journées individuelles n’ont pas été travaillées, soit presque quatre fois plus qu’en 2002. C’est le plus haut niveau atteint depuis 1995, et ce malgré une baisse du nombre total des conflits. La grande majorité de ces jours de grève est le fait des salariés des entreprises de transports.

Dans la fonction publique d’État, la conflictualité baisse en 2002, comme cela avait déjà été le cas en 2001. Le nombre de journées de grève diminue d’un tiers par rapport à 2001, malgré un mouvement important dans l’Éducation nationale à l’automne, sur la question des suppressions de postes et de la décentralisation de certains emplois. Avec le conflit lié à la réforme des retraites, la tendance s’inverse en 2003 et plus de 3,6 millions de journées de grève sont recensées pour la fonction publique d’État (hors Poste et France Télécom). C’est six fois plus qu’en 2002. Cette forte mobilisation des personnels de la fonction publique d'Etat rejoint des salariés des entreprises de transports sur la question des retraites. Le nombre de journées de grèves dépasse ainsi celui enregistré en 1995. Le secteur privé paraît, en comparaison absent de ce mouvement. Il est difficile d’en tirer une conclusion quant à la participation des salariés du secteur privé sur la contestation de la réforme des retraites puisque les conflits d’ampleur nationale ne sont pas recensés par les inspecteurs du travail. Cependant, la multiplication des licenciements, focalisant les salariés sur la défense de l’emploi, n’a sans doute guère laisser de place à une généralisation du conflit sur les retraites.

Dares, Premières synthèses Informations, Les conflits du travail en 2002-2003, mai 2005.

Questions :

  1. En quoi ce texte relativise-t-il le constat de la baisse de la conflictualité en France ?

  2. Le conflit sur la réforme des retraites peut-il être classé parmi les conflits du travail traditionnels ? Justifiez votre réponse.

  3. A quelle limite se heurte ce conflit ?

- Bloc 4 : le lien social en perspective
Dans le système de financement par répartition, une part du revenu des actifs est prélevée pour servir les pensions des retraités. Les cotisations versées à la Sécurité sociale permettent ainsi de payer, chaque mois, les retraités. Ceux qui aujourd’hui ont droit à cette retraite avaient hier un prélèvement analogue.

Dans le système de financement par capitalisation, la retraite de chacun est le produit de son épargne antérieure .Chacun met de côté des sommes qui,  capitalisés" vont lui permettre de toucher une rente pendant sa retraite. Celui qui prépare sa retraite n’a plus à se demander si les actifs seront en nombre suffisants pour lui payer sa pension. Son épargne, accumulée année après année, est sa meilleure garantie.

Le nouveau manuel, 2007

Question :

1. Montrez que le système de répartition illustre la politique de redistribution de l’Etat

2. En quoi le système de capitalisation peut-il apparaître comme une solution au problème des retraites en France ?
Les partisans de cette stratégie de non-accroissement des « prélèvements obligatoires » admettent qu’il faudra faciliter le développement de la retraite par capitalisation avec une épargne facultative exonérée d’impôts sur le revenu. Les conséquences de cette stratégie sont malheureusement très faciles à prévoir : les actifs qui en ont les moyens épargneront, aidés par la collectivité (exonération fiscale qui, soit dit en passant, ne peut pas bénéficier aux détenteurs de faibles revenus dont le taux d’imposition est faible ou nul) ; en outre, persuadés qu’ils pourront s’en sortir seuls, ils ne seront pas incités à défendre le régime par répartition. Les autres devront se contenter d’un taux de remplacement fortement amputé.

J-P. Piriou, Le nouveau manuel, 2003.

Question :

  1. Quel serait l’effet d’un passage d’un système de répartition à un système de capitalisation sur la cohésion sociale ?

Seconde partie : aborder le thème de la justice sociale à travers la réforme actuelle des retraites en France.

Document 1 : évolution du taux de dépendance en France


GRAPHIQUE : Document 1p. 278, Manuel Terminale ES Hachette, 2007.

Questions :

  1. Quelle évolution montre ce graphique ?

  2. Quel problème cette évolution peut-elle engendrer ?

  3. Quelles solutions peuvent-elles être envisagées ?

Tous les documents du dossier qui suivent sont extraits du mensuel Alternatives Economiques n°263, novembre 2007, p. 54 à 66.

Document 2 : Les précédentes réformes


Encadré « Résumé des épisodes précédents », p. 57, Alternatives économiques n°263, novembre 2007

Question :

  1. Parmi les solutions envisageables évoquées à la question précédente, quelle est celle qui a été retenue par les gouvernements successifs depuis 1993 ?

Document 3 : les mesures annoncées


Extrait de l’article « Pauvres retraités » p. 57, Alternatives économiques n°263, novembre 2007, début : sous l’intertitre « Des carrières longues écourtées », fin : avant l’intertitre « Les Français champions de l’assurance vie ».

Questions :

  1. Pourquoi le dispositif présenté dans le premier paragraphe « introduisait un peu de justice sociale »

  2. Quelle critique est apportée à la réforme par l’auteur de cet article ?

Document 4 : Un aspect de la réforme, les régimes spéciaux.

Les régimes spéciaux de retraite sont une survivance de notre histoire sociale. A sa création, en 1945, le régime général était peu généreux, de sorte que les entreprises qui disposaient déjà d’un système de retraite plus favorable n’ont pas voulu y adhérer. Les régimes spéciaux ont versé 13,2 milliards d’euros de pensions en 2006, soit 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) et 6% de l’ensemble des retraites. Ils comptent 478 000 cotisants pour 1,13 million de bénéficiaires. Avec moins d’un cotisant pour deux bénéficiaires, contre un pour 0,64 dans le régime général, leur ratio entre cotisans et ayants droit est donc particulièrement dégradé.

N’ayant pas été réformés jusqu’ici, ces régimes conservaient une durée de cotisation requise de 37,5 années, sans décote ni surcote, pour avoir droit à la retraite, contre 40 ans pour les autres régimes. La pension correspond à 75 % du dernier salaire et les retraités sont indexées sur les traitements, alors que ceux des autres régimes sont désormais alignés sur les prix. Les postes pénibles donnent droit à une bonification de durée de cotisation : ainsi, les conducteurs ont droit à un an tous les cinq ans à la RATP, et un an tous les quatre ans à la SNCF. (…)

Le surcoût des avantages spécifiques des régimes spéciaux est délicat à évaluer. Il serait de l’ordre de 650 millions par an à EDF-GDF, 500 millions par an à la SNCF, 200 millions à la RATP, soit 2 milliards au total. Il est, pour l’essentiel, compensé par des cotisations plus élevées qu’ailleurs au niveau de ces entreprises. (…)

La réforme ne peut toucher les personnes déjà à la retraite. Ne sont donc concernés que les futurs retraités, relativement peu nombreux. Au mieux, la réforme permettrait un gain de 200 millions la première année, qui pourrait atteindre 1 milliard en cinq ans et 2 milliards à terme. L’enjeu financier est donc faible.

La question de la réforme se pose en fait surtout pour des raisons d’équité et de symbole. Un système basé sur la répartition, et donc sur la solidarité nationale, doit en effet être le plus unifié et le plus homogène possible. Ceci ne signifie cependant pas que tous les régimes doivent être alignés sur le moins favorable… Des dispositifs comme la bonification des périodes de travaux pénibles ou la stabilité des taux de remplacement devraient être généralisés au privé plutôt que supprimés dans le public.

Question :

  1. Qu’est-ce que l’équité ?

  2. Pourquoi aligner les régimes spéciaux sur le régime général est-il présenté comme une mesure d’équité ?

  3. Que reproche l’auteur à cette réforme ?

Documents 5 et 6 : graphiques


GRAPHIQUE 1 : « La perte relative du pouvoir d’achat des retraites, base 100 en 1985 », p. 66, Alternatives économiques n°263, novembre 2007.

GRAPHIQUE 2 : « De fortes inégalités chez les personnes âgées », p. 59, Alternatives économiques n°263, novembre 2007.

Questions :

  1. Analysez ces deux graphiques

  2. A quelles évolutions faut-il s’attendre avec les réformes en cours ?

Synthèse :

Après avoir expliqué les causes de la réforme des retraites en France, vous vous demanderez dans quelle mesure la réforme actuelle est juste.

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