Note de synthèse sur l’accueil des Roms migrants en France (au 30/08/02) 6





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Appel à la solidarité avec

Les Roms de Montreuil



© Bony


Contenu du dossier

Les Roms de Montreuil : Ne laissons pas l' Histoire balbutier ! 3

Roms Roumains : ArrEtons l’amalgame ! 4

Note de synthèse sur l’accueil des Roms migrants en France (au 30/08/02) 6

L’exemple d’Achères (78) 16

5 pages à insérer 16

Revue de presse 21

Le collectif se rEunit tous les jeudiS A 18h30, sur place, au 47, rue Paul Doumer. 36

Vous Etes les bienvenus ! 36

Nous avons besoin de dons. Merci d’adresser vos chèques au collectif de soutien c/o Christine Rebatel, 58 rue de la Demi Lune, 93100 Montreuil. Cet argent sera utilisé pour améliorer les conditions de (sur)vie sur place. 36

Janvier 2003

Les Roms de Montreuil : Ne laissons pas l' Histoire balbutier !


historique, situation, contexte et perspectives

Depuis septembre 2001, un squat a été ouvert au 47, rue Paul Doumer à Montreuil par des Roms de Roumanie. Après plusieurs mois de vie très précaire, un collectif de soutien s’est créé suite à une tentative d’expulsion de la Mairie. Ce collectif se compose de montreuillois, de voisins, d’associations locales (Kyrielle) ou nationales (DAL, Médecins du Monde et Ligue des Droits de l’Homme), de partis politiques (Verts, LCR, Les Rouges et Verts), d’associations politiques (MVO, Forum Libertaire Montreuillois, No Pasaran, ATTAC) et de syndicats (G10 Solidaires, CNT).

Cet été, le bâtiment du 47, rue Paul Doumer a fait l’objet d’une décision de justice pour l’expulsion des Roms. Une des urgences est donc de trouver des solutions de logement pour les Roms, ce à quoi s’est engagée la Préfecture depuis la création du Collectif de soutien, en mars 2002. Une association, Emmaüs Alternative a été mandatée par la DDASS et la Préfecture pour engager les procédures d'accès aux soins (CMU), l’inscription des enfants à l’école, les vaccinations, l'installation de toilettes et les branchements électriques, la distribution de colis alimentaires, les démarches administratives de régularisation.

Le Collectif assure lui le lien entre les interlocuteurs intervenants sur le squatt, le suivi des actions déployées auprès des Roms et surtout élabore une organisation de vie et des stratégies de lutte pour l'obtention des papiers de régularisation.

Car aujourd’hui, les refus délivrés au titre de l'asile territorial par le Ministère de l’Intérieur mettent en péril le travail effectué ces derniers mois. L’inquiétude est grandissante pour les Roms ; leurs projets d’avenir et leur situation économique se dégradent de jour en jour. Un moratoire Guigou avait tenté d'enrayer les déplacements systématiques des Roms et les persécutions policières, chassés de commune en commune, sans jamais pouvoir bénéficier d’une trêve. Ces persécutions sont à nouveau à l'ordre du jour, comme en témoigne le triste sort réservé aux Roms de Choisy-le-Roi . Si les Roms ne sont pas régularisés, ils reprendront leur vie d’expulsés permanents, de clandestins dans l’extrême pauvreté, car ils sont sûrs d’une chose : ils ne retourneront pas en Roumanie de leur plein gré ! Ils y sont victimes d’un racisme ouvert, violent, quasi officiel et ancestral. Ils ne peuvent y former aucun projet d'avenir. L'asile qu'ils sollicitent en France est triple:

  • politique parce que persécutés,

  • économique parce que privés de travail,

  • territorial parce qu'expropriés.

Ne laissons pas l’Histoire balbutier... Soyons solidaires ; accordons aux Roms la chance qu’ils n’ont cessé de poursuivre et qui leur a toujours échappée : exigeons à leurs côtés leur régularisation.

Roms Roumains : ArrEtons l’amalgame !


Il n’est pas de jour sans que les médias, presse écrite, radios, télévisions, ne rapportent pêle-mêle, des faits et délits concernant ceux qu’ils confondent dans un amalgame regrettable et dénomment indifféremment tsiganes, roms, gens du voyage, roumains, nomades….

Quelques précisions s’imposent. Les Roms roumains ne sont ni des nomades, ni des gens du voyage. Ce sont des sédentaires qui ont fui les discriminations et l’exclusion extrême dont ils sont victimes dans leurs pays. A l’instar des noirs en Amérique du Nord, les Roms roumains ont été esclaves dans les principautés roumaines et moldaves jusqu’en 1856. L’abolition n’est manifestement pas complète dans les esprits. Malgré une loi récente anti-discrimination, les Roms sont encore aujourd’hui traités par la population roumaine majoritaire comme méprisables et infréquentables : on peut voir dans certains lieux des affiches interdisant l’accès aux Roms... Les insultes pleuvent dans les lieux publics : ils sont traités de «  brunets », terme qui fait allusion à la couleur de leur peau. Dès l’école, les enfants Roms doivent subir ces insultes et le mépris au point que la plupart d’entre eux ne la fréquentent plus.

Dans une Roumanie qui se remet difficilement du joug totalitaire de Ceausescu et en proie à des difficultés économiques importantes, les Roms sont particulièrement touchés : plus de 80% d’entre eux sont au chômage. Sans ressources, sans assurance maladie, ils ne peuvent se faire soigner, ni même assurer tous les jours la nourriture de leurs enfants. Ils vivent dans des quartiers défavorisés à l’écart des villes et des villages.

Dans ces conditions comment ne pas comprendre ceux qui dans une stratégie de survie choisissent l’exil ?

Depuis 1989, une petite minorité d’entre eux viennent chercher refuge en France en espérant y trouver un avenir meilleur pour leurs enfants. Ils sont actuellement 3 à 4 000 en Ile de France, un peu plus nombreux depuis le 1er janvier 2002 qui a vu heureusement l’ouverture des frontières de l’espace Schengen aux citoyens roumains.

En arrivant en France, bien que demandeurs d’asile , ils ne bénéficient d’aucun hébergement et s’installent donc par leurs propres moyens. C’est ici, ou dès leur voyage, que commencent à intervenir des réseaux qui les exploitent et auprès desquels ils vont acquérir des carcasses de caravanes qui vont leur servir d’habitat. Ainsi commence la confusion qui les fait étiqueter comme nomades ou gens du voyage alors qu’ils n’ont jamais vu une caravane en Roumanie. Les réseaux leur indiquent également les terrains où ils vont pouvoir s’installer et compléter l’espace caravane par quelques constructions précaires, semblables à celles des bidonvilles. Ils y vivent dans des conditions sanitaires déplorables (points d’eau insuffisants, absence de WC, ordures ménagères non ou insuffisamment ramassées), …comme dans leur village roumain. Médecins du Monde qui travaille depuis 10 ans auprès des Roms constate au quotidien les conséquences de ces conditions de vie sur la santé: infections saisonnières ORL et bronchopulmonaires à répétition, infections dermatologiques et intestinales, allergies, affections liées au stress, ulcères gastroduodénaux, dépression. hypertension artérielle... Théoriquement, toutes ces personnes ont le droit à une prise en charge de leurs soins hospitaliers par l’AME (Aide Médicale Etat) ou la CMU (Couverture Maladie Universelle). En pratique, la quasi impossibilité d’obtenir des domiciliations empêche l’ouverture des droits. D’où un retard terrible dans l’accès aux soins.

En tant que demandeurs d’asile territorial, statut qui peut durer de quatre mois à deux ans selon les Préfectures, ils n’ont le droit ni au travail, ni à aucune indemnité. Ils doivent donc trouver des ressources pour subvenir aux besoins quotidiens de leur famille. Certains arrivent à trouver du travail non déclaré. Beaucoup vivent de la mendicité. Quelques uns s’égarent et se laissent entraîner par les réseaux à commettre des vols, mais ils sont en minorité et montrés du doigt (mais pas dénoncés) par leurs compagnons de misère.

L’exploitation des handicapés est une toute autre affaire. Elle existe comme l’ont montré si bruyamment les médias, par les méfaits de quelques personnes. Elle doit être résolument dénoncée et réprimée comme une atteinte inadmissible à la dignité humaine. Encore faut-il ne pas confondre victimes et bourreaux et rechercher les vrais coupables, ceux qui sont à l’origine du trafic.

Il est urgent d’arrêter de couvrir d’opprobre toute une communauté.

Non, les Roms roumains ne sont pas tous impliqués dans le trafic des personnes.

Non, les femmes romni ne se prostituent pas : c’est contraire à la culture rom.

Oui, les Roms souhaitent avant tout protéger leurs enfants et les envoyer à l’école : malheureusement seule une minorité obtient la scolarisation.

Non, les Roms ne souhaitent pas vivre en caravanes : ils aimeraient pouvoir être hébergés dans des maisons ou des immeubles.

Oui, les Roms souhaitent gagner leur vie en travaillant.

Les expulsions incessantes, les interventions répétées des forces de l’ordre, les broyages de caravanes, les raccompagnements de quelques uns à la frontière ont fait depuis dix ans la preuve de leur inefficacité. Les Roms reviennent, car malgré la précarité de leurs conditions de vie en France, c'est moins dangereux ici.

Il est urgent de mettre en place un accueil conforme à la dignité humaine en évitant les grands rassemblements qui créent des zones de non droit où sévissent les réseaux mafieux. Si chaque commune fait l’effort d’accueillir quelques familles, la question est vite résolue.

Bien sûr il faut également travailler en Roumanie, en étant conscients que beaucoup de temps sera nécessaire pour faire évoluer les mentalités. Il faudrait en priorité faire en sorte que tous les enfants roms puissent avoir accès à l’éducation et à une formation professionnelle. Et si l’on commençait par leur permettre de suivre une scolarité normale en France ?

Dr Claude Moncorgé, président de Médecins du Monde

Dr Michèle Mezard, responsable de la mission Roms


Collectif national droits de l’homme Romeurope :

ALPIL (Action pour l’insertion sociale par le logement)

ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs )

AVER (Association AVER de recherche et d’action sur toutes les formes de racisme)

GISTI (Groupe d’information et de soutien avec les travailleurs immigrés)

LDH (Ligue des droits de l’homme)

MDM (Médecins du Monde)

MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)

Mouvement catholique des gens du voyage

Romani Baxt (Destin rom)

Ternikano Berno (Cercle de la jeunesse)

URAVIF (Union régionale des associations voyageurs d’Ile de France)

Note de synthèse sur l’accueil des Roms migrants en France (au 30/08/02)

Ce document ne traitera que des Roms migrants, car l’accueil des Gens du Voyage - citoyens français pose des questions différentes.

Nous souhaitons essentiellement présenter des éléments de réflexion pour un accueil des Roms migrants plus conforme à la dignité humaine et aux prétentions d’une France, terre d’asile.

  1. Les Roms migrants en France

Les Roms migrants actuellement présents en France sont majoritairement d’origine roumaine, mais on rencontre également des Roms venant d’autres pays d’Europe centrale (Hongrie) ou des Balkans (Albanie, Bosnie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie).

Leur nombre est difficile à évaluer, mais ils sont au plus quelques milliers.

Un document séparé donne des informations détaillées sur les raisons de leur migration. De façon plus synthétique, notons que les Roms sont venus (et arrivent encore) pour des raisons directement liées aux événements politiques de la dernière décennie (chute des régimes communistes, conflits armés) et aux discriminations et humiliations, voire aux violences à caractère raciste dont ils sont victimes dans ces pays . A l’instar des noirs en Amérique du Nord, les Roms ont été esclaves dans les principautés roumaines jusqu’en 1856. Dans la plupart des pays concernés par l’immigration, il n’est pas exagéré de dire que les Roms sont victimes d’un phénomène d’apartheid:

  • impossibilité d’accès à l’emploi : en Roumanie par exemple, des annonces d’emploi spécifient «  Roms s’abstenir ». Sinon la discrimination est faite à l’embauche vis à vis de ceux que l’on qualifie de « brunet » en allusion à la couleur de leur peau,

  • difficultés ou impossibilité d’obtenir des documents d’état civil : de nombreux Roms roumains n’ont pas de carte d’identité et ne peuvent pas en obtenir,

  • absence d’aides sociales (conséquence directe des deux points précédents) d’où, pour certains groupes, une pauvreté extrême allant jusqu’à l’impossibilité de nourrir leurs enfants,

  • discriminations et humiliations à l’école, telles que les parents préfèrent ne pas les y envoyer : ce n’est pas du tout un refus de principe, ces parents là ont été scolarisés sous les régimes communistes et sont très conscients de l’importance de la scolarisation pour l’avenir de leurs enfants,

  • très grande difficulté d’accès aux soins, sans argent, sans aides sociales,

  • relégation dans des logements insalubres dans des quartiers à l’écart sans aucun équipement sanitaire,

  • interdiction d’accéder à certains lieux affichés «  interdits aux Roms »,

  • harcèlements policiers, voire violences,

  • injures publiques à caractère raciste de la part de la population dominante…

  • pour les Roms en provenance de l’ex-Yougoslavie s’ajoutent les conséquences des déplacements de population liées aux récents conflits.

Ainsi, la majorité des Roms sont exclus des droits fondamentaux : travail, culture, santé, logement, droits sociaux. Dès lors on comprend que quelques-uns (relativement très peu nombreux) choisissent l’exil avec l’objectif principal de trouver un avenir meilleur pour leurs enfants.

Toute la famille se cotise pour trouver l’argent nécessaire pour payer le voyage qui était jusqu’ici pratiquement toujours clandestin. Depuis la suppression des visas avec la Roumanie (1er janvier 2002), l’arrivée des Roms en provenance de ce pays est plus facile, puisqu’ils arrivent avec un simple passeport, même si les mesures d’encadrement (en particulier obligation de posséder une somme d’argent importante) les oblige à être encore la proie des réseaux qui les exploitent.

  1. Situation administrative et juridique

Les Roms, à leur arrivée en France présentent une demande d’asile : demande d’asile conventionnel pour les Roms en provenance des Balkans, demande d’asile territorial pour les Roms de Roumanie. Quelques uns essayent de demander un titre de séjour sans passer par la procédure de demande d’asile, soit dans une procédure de simple régularisation prévue par la loi Chevènement, soit pour des raisons de santé. La très grande majorité n’obtient aucun titre, quelle que soit la procédure utilisée. Ils reçoivent alors une notification à quitter le territoire et certains sont reconduits à la frontière.

Lorsque les Roms sont expulsés du territoire français, ils reviennent presque toujours dans des délais de trois à six mois, soit pour se réinstaller dans la même région, soit pour transiter en vue d’une installation en Espagne où ils peuvent obtenir un droit au travail, ou, surtout, en Angleterre, où le système d’accueil est – pour l’instant – beaucoup plus favorable qu’en France : attribution de logements sociaux, allocations de subsistance et droit au travail. Au cours de la dernière décennie des tentatives d’aide au retour sous l’égide de l’OMI ont échoué : les personnes concernées ont pris l’argent et sont revenues quelques temps après, les raisons qui les avaient conduites à partir étant inchangées.

Les problèmes liés à l’asile, ou plus généralement à l’obtention d’un titre de séjour sont fondamentaux, puisque, d’une part, seul un titre de séjour avec droit au travail répond réellement à la raison qui a amené les Roms en France, et que d’autre part ce titre de séjour conditionne, pour partie, l’accès aux droits fondamentaux.

Cette note n’a pas pour objectif de traiter de la question du droit d’asile qui dépasse très largement la question des Roms. Cependant il convient de souligner les problèmes spécifiques rencontrés par les familles de Roms migrants qui sollicitent l’asile en France :

  • les pays de provenance sont souvent considérés par l’Union Européenne comme des pays « sûrs ». En conséquence divers obstacles sont faits aux demandes d’asile des Roms : impossibilité de déposer un dossier, examen accéléré très souvent sans instruction individuelle approfondie. Or, à l’instar de la Hongrie, les pays « sûrs » pour la majorité de leurs citoyens ne le sont pas nécessairement pour cette population fragilisée et stigmatisée.

  • Le régime de la preuve de persécution en œuvre à l’OFPRA et dans les préfectures, qui repose principalement sur l’écrit, est en décalage avec les traditions des Roms basées sur l’oral. Beaucoup sont en plus illettrés. Rares sont ceux qui ont conservé des documents démontrant les persécutions subies et le parcours emprunté.

  • Enfin la doctrine de l’OFPRA sur la gravité des persécutions ne permet pas de prendre en compte la spécificité des menaces rencontrées par les Roms ; Certes les Roms n’encourent aujourd’hui, à de rares exceptions près, que peu de risques vitaux dans les pays d’origine, néanmoins, des cas de violences physiques ont été recensés. Que reste-t-il de la vie à ceux qui sont victimes de discriminations et humiliations incessantes et qui sont exclus des droits fondamentaux ? (cf ci-dessus).

3- Hébergement, logement

Théoriquement, tous ceux qui sont demandeurs d’asile (la majorité) devraient trouver un hébergement dans les Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (CADA). En pratique, il n’en est rien et plusieurs raisons peuvent être évoquées : capacité d’accueil insuffisante de ces centres, discriminations envers les Roms (des bailleurs divers précisent parfois qu’ils «ne désirent pas louer à des tsiganes »), organisation des filières d’entrée sur le territoire qui orientent d’emblée les Roms vers des terrains où les nouveaux arrivés rejoignent des groupes plus anciennement implantés, membres de leurs familles ou originaires des mêmes villages.

Le constat est donc que les Roms, en l’absence de possibilité pratique d’accéder à un hébergement (et même absence de possibilité théorique pour les demandeurs d’asile territorial), s’organisent par eux-mêmes pour trouver un abri :

  • vieilles caravanes délabrées qui ne sauraient rouler,

Une remarque s’impose ici: il est urgent de « casser » l’image du Rom nomade. C’est un stéréotype ancestral qui ne correspond plus à la situation actuelle. Les Roms d’Europe de l’est ne font pas partie de ce qu'on appelle les « Gens du voyage », si l’on réserve cette appellation à ceux qui continuent à voyager. L'habitat en caravane est trompeur; c'est celui qui est le plus accessible pour eux. Il s’agit d’une réalité que ces personnes découvrent en France et qu’ils acceptent faute de pouvoir se loger autrement.

  • habitations de fortune bricolées à l’aide de planches, de vieux sacs, de cartons, de divers matériaux de récupération souvent adossées à des caravanes, créant de véritables bidonvilles,

  • squats dont la qualité dépend fortement de l’état initial du bâtiment. Dans certains cas, pour peu qu’ils arrivent à rester suffisamment longtemps, la solution peut être très satisfaisante, avec des appartements propres, correctement équipés, bien entretenus et remis en état par les Roms et facteurs indéniables d’insertion. A l’opposé, ce peut être l’horreur dans des bâtiments dégradés sans équipement.

  • hébergement chez des amis ou dans la famille, voire locations. Mais il arrive que certains profitent de la situation pour extorquer des loyers dépassant plusieurs fois ceux du marché, et même des frais exorbitants pour de simples visites d’appartements

4-Les expulsions

Les terrains sur lesquels stationnent les caravanes où sont construits les bidonvilles sont tous, nous l’avons dit, non autorisés. Par définition, il en est de même des squats. En conséquence les expulsions sont régulièrement prononcées dès qu’un groupe de Roms occupe un terrain ou un squat. L’expulsion est ensuite exécutée dans des délais plus ou moins longs, sans qu’aucune solution ne soit proposée aux personnes invitées à quitter les lieux dans les plus brefs délais.

Les motifs invoqués pour l’expulsion sont souvent surfaits : s’il y a bien sûr quelques cas où le propriétaire d’un terrain ou la municipalité veut récupérer d’urgence ledit terrain pour y effectuer des travaux. La plupart du temps les travaux prétendus urgents ne sont toujours pas commencés un ou deux ans après et les terrains vagues, friches ou no man’s land, jouxtant en général des déchetteries, des pylônes à haute tension ou des hangars en ruine sont vidés de leurs occupants roms pour des motifs s’apparentant plus à un « nettoyage ethnique» qu’à une récupération effective en vue de bâtir ou d’améliorer le site. L’objectif est en fait que les Roms partent ailleurs, sur une autre commune, sur un autre département.

Les requêtes d’ordonnance ne sont pas exécutées avec l’audition des personnes et la volonté de trouver une solution même transitoire.

Une expulsion est toujours une violence terrible pour celui qui la subit même si elle se déroule conformément à la réglementation en vigueur. Mais il est des cas où les extrêmes qu’on ne pensait pas possibles sont atteints, avec destruction des caravanes et d’une partie des biens et papiers personnels restés à l’intérieur, avec éventuellement des violences, au moins verbales.

Il existe une autre manière assez fréquemment employée pour faire partir les Roms d’un terrain ou d’un squat sans avoir recours aux expulsions : les forces de l’ordre viennent tous les jours, parfois plusieurs fois, sur les terrains, leur font savoir qu’elles doivent quitter les lieux, procèdent à d’innombrables contrôles de papiers, voire à des fouilles. Les Roms n’ont pas les moyens de distinguer ces « intimidations » des véritables expulsions et devant un ultimatum fermement exprimé, finissent par quitter les lieux.

De nombreux faits rapportés par les Roms suggèrent que les forces de l’ordre amenées à intervenir ont une très grande méconnaissance de la situation réelle de ces personnes qui laisse la place aux stéréotypes les plus classiques.

5- Conditions sanitaires

Les conditions sanitaires sont d’une façon générale déplorables :

  • eau : généralement un seul point d’eau pour un groupe de 100 à 300 personnes. Il s’agit souvent d’une bouche d’incendie qui peut être à distance, jusqu’à 1000 ou 2000 mètres.

  • WC : il n’y a jamais de wc sur les terrains à l’exception d’un ou deux terrains où les Roms ont construit des cabanes avec des trous dans le sol. Il y a aussi des squats sans wc ce qui est encore plus problématique

  • Electricité : absente également sauf exception. Il y a parfois des branchements de fortune, potentiellement dangereux. L’absence d’électricité a des conséquences sur le mode de chauffage qui consiste le plus souvent à laisser allumée une plaque de cuisson à gaz butane, d’où accidents et intoxications.

  • Ordures : le ramassage des ordures est une bataille permanente avec les municipalités qui semblent toujours craindre de pérenniser la présence des Roms s’ils ramassent les ordures. Les ordures s’accumulent et attirent les rats. Ceci entretient l’image négative de personnes se plaisant dans un tel environnement. Les exceptions avec ramassage régulier des ordures en sont un démenti éclatant.

  • Boue : très fréquente sur des terrains qui ne sont pas stabilisés.

6- Accès aux soins et état de santé

Un énorme progrès a été réalisé avec le droit à la CMU ou l’AME, mais les dysfonctionnements restent nombreux pour l’obtention de ce droit, dont le plus important est l’impossibilité d’obtenir une domiciliation dans certains départements.

Mais le seul droit ne permet pas l’effectivité de l’accès aux soins pour lequel les obstacles sont nombreux comme pour toute population en grande exclusion. Citons en quelques uns : la langue, d’où la peur de ne pas comprendre ni être compris, rares sont les consultations où ils peuvent bénéficier d’un interprète ; la méconnaissance du système de soins qui les conduit vers les urgences quel que soit le motif ; la crainte de manifestations de racisme de la part du personnel accueillant ou soignant, la crainte d’être dénoncés.

En ce qui concerne leur état de santé, notre avis est que les Roms migrants bénéficient à la base d’une bonne santé pour vivre dans les conditions décrites. Cependant la situation est très alarmante.

Les conditions de vie engendrent de nombreuses pathologies infectieuses, allergiques, parasitaires : ORL, respiratoires, gastrointestinales et dermatologiques.. . Des études menées dans le cadre du projet de promotion de la santé ROMEUROPE ont montré que la mortalité néonatale et la mortalité infantile sont plus de cinq fois plus élevées que dans la population autochtone.

Le problème le plus important est probablement celui de la souffrance psychique : l’angoisse perpétuelle des expulsions, celle des contrôles d’identité d’autant plus fréquents qu’ils sont désignés par le faciès et l’habillement, la crainte d’être reconduits dans leur pays où des dangers encore plus importants les attendent, l’humiliation permanente, les menaces, la précarité, l’incommunicabilité… Certains somatisent et développent ulcères, hypertension, infarctus. D’autres dépriment ou deviennent agressifs.

Enfin, il convient de signaler et dénoncer les difficultés voire les refus d’interventions de services d’urgence sur les terrains où sont présents ces familles. Ces situations heureusement rares mettent néanmoins en péril grave les personnes concernées.

7- Ressources- Moyens d’existence

Les Roms migrants qui ne peuvent entrer dans la procédure de demande d’asile conventionnel et qui n’ont pas obtenu de titre de séjour n’ont le droit à aucune allocation ni au travail. C’est ce dernier droit qu’ils revendiquent le plus. Il faut noter que la plupart d’entre eux avaient une activité professionnelle sous les régimes communistes : ouvrier agricole, mécanicien, maçon, chauffeur routier…

Ils doivent donc se débrouiller pour trouver des moyens d’existence. Certains, très peu nombreux, arrivent à trouver des petits travaux au noir. D’autres vendent des fleurs, font de la musique, vendent des journaux, lavent les pare-brise. L’activité essentielle reste la mendicité qu’ils considèrent comme un véritable travail mais dégradant. Ce qu’ils gagnent ainsi devrait leur permettre d’assurer leurs besoins fondamentaux, mais ils sont souvent victimes de groupes qui les « taxent » pour des raisons diverses, acheminement depuis leur pays, indication d’un terrain, fourniture de caravane ou autre équipement.

Quelques-uns dans cette loi de la jungle se trouvent entraînés à la délinquance et à des trafics. Ils sont minoritaires et réprouvés (mais non dénoncés) par la majorité de leurs concitoyens. L’actualité récente a mis en évidence le plus odieux de ces trafics, celui des handicapés contraints à la mendicité. Ce trafic doit être dénoncé et réprimé au niveau de ceux qui l’organisent à partir de la Roumanie, qu’ils soient roms ou non roms. Il faut protéger les victimes. Il faut surtout faire très attention à ne pas considérer que tous, sinon la plupart des Roms y participent, ils sont et demeurent très marginaux. Quant au trafic des mineurs ou des femmes livrés à la prostitution, les familles présentes en France y sont complètement étrangères. Dans la culture rom, l’enfant est plutôt hyperprotégé et la prostitution est totalement bannie. Ces trafics semblent concerner plus spécifiquement les roumains non roms que la pauvreté livre également aux réseaux mafieux.

8- La scolarisation et les droits des enfants

La situation la plus générale est la non scolarisation des enfants roms, ce qui constitue une violation de la loi et des principes de la constitution. Plusieurs raisons expliquent cette situation:

  • refus des maires d’inscrire les enfants et/ou des inspections académiques de donner les moyens nécessaires. Ces refus ne souvent pas directement exprimés, chacun renvoyant à l’autre ses responsabilités et trouvant maints prétextes pour remettre à plus tard, c’est à dire jamais, les décisions. Tous les arguments sont bons : pas de CLIN, tracasseries pour les domiciliations, propositions pour un établissement éloigné (ex : 30 km !) sans moyens de transport…

  • beaucoup de familles ne savent, vu leur situation, qu’elles ont le droit (et même l’obligation ) de scolariser leurs enfants. La majorité d’entre elles sont conscientes de l’importance de l’école. La plupart des parents ont suivi quelques années d’école sous les régimes communistes et, parmi les discriminations dont ils sont victimes ici, celles qui ont lieu dans le cadre de l’école sont les plus mal ressenties.

Il existe des communes où, grâce généralement à l’investissement personnel de citoyens locaux, la scolarisation des enfants roms a pu être obtenue. Les plus anciens sont scolarisés depuis plusieurs années. Un dossier séparé présente un bilan et des propositions sur ce sujet tout à fait prioritaire. En résumé, disons que ce bilan est extrêmement positif : bonne fréquentation, progrès rapides, notamment dans l’apprentissage du français. Les enseignants concernés font savoir que ces enfants ne leur posent pas de problèmes particuliers. Les répercussions sur la famille sont évidentes. Les parents d’enfants scolarisés parlent mieux le français. Des liens se font avec les autres parents et enfants, accentués par la participation des enfants à des activités périscolaires.

Même dans ces lieux privilégiés au plan de la scolarisation, les difficultés sont plus importantes pour les adolescents en raison du manque de structures adaptées, les collèges scolarisant peu en raison des CLA ou NSA..

La Convention internationale des droits de l’enfant stipule dans son article 3 que dans toutes les décisions concernant les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. Le constat est que cette convention est en permanence violée lorsque les pouvoirs publics laissent les enfants roms dans des conditions de vie inadmissibles sur des terrains insalubres, lorsqu’ils refusent les domiciliations nécessaires à l’accès aux soins et, lorsqu’ils font entrave à l’accès à la scolarisation, lorsqu’ils ne mettent pas tout en œuvre pour éviter l’exploitation de ces enfants, lorsqu’ils ne permettent pas à leurs parents d’acquérir légalement les ressources qui leur permettraient d’assurer leur développement physique, mental, spirituel, moral et social, comme ils en ont le devoir.

9-Quelques exemples d’avancées ponctuelles

Des exemples sont décrits dans un document joint qui tente de présenter un état des lieux de vie des Roms connus du Collectif ROMEUROPE. On constatera que ces avancées ne se produisent que parce qu’ici ou là , dans une démarche d’initiatives individuelles, des fonctionnaires de l’état ou des élus municipaux ont bien voulu accorder une attention particulière à la situation des Roms. Elles ne correspondent jamais à l’expression d’une volonté politique spontanée. Elles sont le plus souvent obtenues de haute lutte par les associations et comités de soutien qui travaillent auprès et avec ces personnes.

Elles montrent que, justement, si cette volonté politique existait, il serait possible d’avoir des actions significatives pour sortir ces personnes de l’exclusion :

  • oui, les Roms peuvent et souhaitent vivre dans des « habitats normaux » ou au moins dans des lieux propres à l’entretien desquels ils participent (Choisy le Roi, Fontenay sous bois, Montreuil)

  • oui, les enfants roms peuvent suivre régulièrement l’école et s’y développer sans mettre en péril les écoles qui les accueillent (Choisy le Roi, Fontenay sous Bois, Lieusaint),

  • oui, les parents Roms ont des aptitudes professionnelles et une grande capacité d’insertion au travail (Achères, Fontenay sous Bois, Lieusaint),

  • oui des municipalités, même de petite taille, peuvent participer à l’accueil d’un certain nombre de familles et aider à leur offrir des conditions de vie améliorées (Achères, Fontenay sous Bois, Lieusaint)

10- Notre demande

L’article premier de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 inscrit dans le droit français l’égale dignité des êtres humains et fait de son respect une priorité de l’ensemble des politiques publiques. Il implique dans son deuxième alinéa que l’exclusion est une violation des droits fondamentaux qui doit être combattue comme telle.

Nous demandons que des dispositions fermes soient prises pour que les Roms séjournant en France, quelle que soit leur situation administrative, soient traités dans le respect de l’égale dignité des êtres humains et que cessent les violations incessantes des droits fondamentaux. Nous demandons également la mise en application des principes énoncés dans la convention internationale des droits de l’enfant et que l’intérêt supérieur des enfants soit pris en considération avant toute décision concernant les familles.

Hébergement logement : pour que disparaissent les installations non autorisées sur des terrains sans aucun équipement, pour que disparaissent les bidonvilles et les squats, il faut accorder à ces personnes, pendant toute la durée de leur séjour un hébergement ou un logement. Bien sûr cela implique des moyens et nous savons à quel point ceux-ci sont insuffisants pour répondre à une demande qui dépasse très largement celle des Roms. Mais tous les moyens n’ont pas été utilisés : en particulier le droit de réquisition des immeubles vides. A Lyon un terrain a été équipé en structures de type «algeco » pour accueillir un groupe de personnes antérieurement en bidonville. Sous réserve que les équipements sanitaires soient suffisants et qu’une gestion soit organisée avec la participation des Roms pour que soient assurés l’entretien et la sécurité, cette solution peut constituer un pis-aller. Encore faut-il faire attention à ne pas créer de trop grands regroupements ingérables, ne pas séparer les familles, ne pas obliger à cohabiter des personnes originaires de régions très différentes, choisir des terrains à proximité des moyens de transport… Tout cela est possible. Il est important d’en répartir la charge sur un nombre de communes suffisant. Il est non moins important de prendre des mesures respectant l’unité de vie familiale.

Ces dispositions en matière d’hébergement et de logement impliquent bien entendu la disparition des expulsions sans solution qui doit être un préalable absolu. L’expérience de ces dernières années a montré à quel point on ne faisait ainsi que déplacer le problème sans jamais le traiter.

Moyens d’existence : Il n’est pas tolérable et contraire au principe de l’égale dignité que des êtres humains survivent sur notre territoire sans disposer d’un revenu minimal. N’est-ce pas les pousser sciemment vers la délinquance et remédier à cette situation ne serait-il pas une manière, somme toute peu coûteuse, d’améliorer la sécurité qui semble actuellement la première préoccupation des français ? Il est indispensable d’accorder une aide sociale à ces familles, car rappelons qu’il s’agit en majorité de familles, avec des femmes et des enfants. Bien entendu la mesure la plus juste serait de leur accorder le droit au travail, auquel cas une allocation à caractère social ne serait que provisoire.

Accès aux soins et protection de la santé : nous demandons que toutes les mesures soient prises pour un accès effectif à la CMU ou à l’AME, en particulier en obligeant les CCAS à appliquer la loi qui stipule qu’ils doivent délivrer les domiciliations. Nous demandons que la CMU soit accordée à tous les enfants, quelle que soit la situation administrative de leurs parents. Nous demandons que le problème de la langue soit pris en compte et que des moyens soient mis à disposition des hôpitaux et PMI pour qu’un interprétariat soit assuré toutes les fois que nécessaire. Nous demandons enfin que soient développés les moyens pour recruter et former des médiateurs socio-sanitaires, chargés de faire le lien entre ces personnes et les structures sociales et de soins de droit commun.

Scolarisation des enfants : nous demandons la scolarisation de tous les enfants, sans délai et sans clause de durée prévisible de présence. Les responsables doivent être mis devant leurs obligations et sanctionnés s’ils n’appliquent pas la loi. Cette action est tout à fait prioritaire. Seule la scolarisation garantit un accès à la culture et à un avenir professionnel. Les prolongements de la scolarité par la médecine scolaire, par les cantines et par les centres de loisirs permettront aux enfants roms d'accéder à d'autres droits : santé, alimentation, culture, jeux,… C'est aussi une garantie de protection contre les abus et utilisation d'enfants qui sont livrés à eux-mêmes.

Accompagnement social : pour être efficaces ces mesures doivent être réalisées avec un accompagnement social suffisant et formé à la problématique. Les exemples ponctuels rapportés dans la note de situation jointe montrent leur rôle essentiel.

La notion d’accompagnement social adapté à la demande et aux besoins consiste en une double fonction d’écoute et de conseil technique étroitement liée, à partir de la prise en compte de la situation initiale des personnes et du choix de l’exil pour la construction d’un présent et d’un avenir meilleur.

Les personnels en charge de l’accompagnement doivent intégrer et appréhender l’existence des groupes familiaux dont la réalité, dans de nombreux cas, englobe la famille classique au-delà des deux générations auxquelles nous sommes habitués. Ils doivent aussi être en capacité de prendre en compte les spécificités culturelles qui marquent les histoires individuelles et collectives.

L’expérience montre combien le traitement des problèmes de santé implique dans le même temps l’éducation à la santé, de même l’accès aux droits repose sur la compréhension des règles. L’approche de la question de la mendicité, en particulier lorsqu’elle concerne les enfants, ne peut être dissociée de l’accès à la scolarisation. Ou encore, l’importance des démarches administratives concernant l’établissement de l’état-civil des enfants nés en France porte à conséquence, aussi bien dans l’hypothèse d’une insertion ici, que dans celle de la réinsertion dans les pays d’origine.

Dans le domaine du logement et de l’hébergement, les conflits sont nombreux. Ils sont la source de l’ostracisme dont les Roms sont très souvent victimes dans des lieux d’accueil traditionnels au fonctionnement trop rigide. La mise en place de rapports contractuels qui privilégient l’échange par rapport à l’injonction, relève d’une démarche volontaire dont l’efficacité n’est plus à démontrer. Elle repose sur quelques règles simples.

Enfin, le conseil technique, en particulier pour l’aide aux démarches qui conditionne l’accès au droit d’asile est un facteur de sérénité et permet de combattre activement les trafics dont les requérants font l’objet lorsque la vénalité tient lieu de services de conseils et d’orientation.

Afin de rendre possible une véritable " gestion " sociale de l’accueil de ces populations, il serait utile de mettre en place à un échelon départemental une mission de travail social affectée. Ce choix d’un accompagnement spécialisé apportera autant pour le respect de la dignité des personnes que pour la résorption de problèmes qui relèvent aujourd’hui de l’ordre public.

Quelques remarques pour conclure :

Les mesures demandées s’inscrivent dans une démarche humanitaire et dans le respect des principes édictés par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Comme nous l’avons dit en introduction, c’est volontairement que nous ne les avons pas inscrites dans le cadre des droits des demandeurs d’asile. Ces mesures doivent être accordées à toutes les personnes quel que soit leur statut.

Ces mesures risquent-elles d’augmenter le nombre de Roms migrant en France ? Nous ne le croyons pas , tant le choix de s’exiler est un choix extrême qui n’est celui que des personnes qui ne voient aucune solution pour survivre dans leur pays bien qu’elles y restent très attachées et dans lesquels elles ont une partie de leur famille, leurs parents en particulier et tous ceux qui n’ont pas pu partir.

Bien entendu, l’immigration n’est la bonne solution pour personne, au premier chef pour les Roms qui devraient trouver des conditions de vie meilleure dans leurs pays d’origine, leur permettant le choix d’y rester ou d’en partir, librement et volontairement.

Des pays comme la Roumanie, la Hongrie, candidats à l’entrée dans l’Union européenne, disent officiellement avoir pris des mesures dans cet objectif. Toutes les informations concordent pour affirmer qu'elles ne sont pas efficaces et les Roms le confirment toutes les fois que, malgré les conditions de vie misérables que les pays d’arrivée leur réservent, ils reviennent après avoir été reconduits, et tentent de faire venir leur famille.

La France et avec elle, l’Union Européenne ont donc intérêt à accélérer le processus d’intégration de ces pays candidats. Une mobilisation rapide de fonds structurels est nécessaire pour leur développement économique et social avec une coopération renforcée en soutien des efforts engagés de ces futurs concitoyens européens. L’entrée dans l’Union doit être une réelle chance pour l’avenir de ces pays et pour toutes les composantes de leur population, particulièrement les plus défavorisées dont les Roms.

L’exemple d’Achères (78)

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