Rapport n° 05. 426 cp





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RAPPORT N° 05.426 CP

MARCHE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS

DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION

DANS LE CADRE DE LA SAISON 2005/2006

DU RACING-METRO 92

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – ACTION SCOLAIRE, JEUNESSE ET SPORTS

Direction : Jeunesse et Sports
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 4 juillet 2005

COMMISSION PERMANENTE

MARCHE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS

DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION

DANS LE CADRE DE LA SAISON 2005/2006

DU RACING-METRO 92


RAPPORT N° 05.426 CP




Mes chers Collègues,

A l’occasion de la séance de l’Assemblée départementale en date du 25 mars 2005, vous avez décidé de renouveler le soutien du Département au sport de haut-niveau dans les Hauts-de-Seine. C’est dans ce cadre qu’une enveloppe de 500 000 € a été inscrite au budget primitif afin de réaliser des partenariats avec les sociétés sportives dans le double objectif d’aider au développement du sport de masse et d’élite et d’animer le stade Yves du Manoir. A l’occasion de la séance du Conseil général en date du 24 juin 2005, une enveloppe complémentaire de 251 000 € en prestation
de services et de 160 000 € en subvention a été adoptée dans le cadre du budget supplémentaire 2005.
L’Association Racing Club de France est indissociable de l’histoire du rugby français, depuis sa création en 1888. Elle fait partie des clubs fondateurs du Challenge Yves du Manoir, avec 46 participations, ce qui constitue un record. Le palmarès sportif de ce club est l’un des plus riches du rugby français :

- champion de France en 1892, 1900,1902, 1918, 1959 et 1990.

- vice-champion de France en 1987.

- finaliste du Challenge Yves du Manoir en 1952.

A ce jour, deuxième grand club d’Ile-de-France, il évolue dans les Hauts-de-Seine sur le stade Yves du Manoir.
C’est la société anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby qui dirige, gère, anime et développe, en exclusivité, le secteur professionnel du rugby professionnel pour le compte de l’association Métro Racing Club de France qui a pour objet de réunir les forces vives des clubs de rugby US Métro Rugby et Racing Club de France association. Cette association a été créée afin de permettre l’engagement d’une équipe de haut-niveau dans le championnat de France professionnel sous l’appellation « Racing-Métro 92 ».
Le Département des Hauts-de-Seine a sollicité ladite société pour la réalisation de prestations de promotion et de communication dans le cadre du championnat de Pro D2 de rugby professionnel au cours de la saison 2005/2006.
Cette opération permet au Conseil général de promouvoir sa politique en faveur de la jeunesse et du sport ainsi que son savoir-faire, de mettre l’accent sur le sport comme outil d’éducation, de faire la promotion et l’animation du stade Yves du Manoir et du rugby dans les Hauts-de-Seine.
Il s’agit d’un marché négocié conformément à l’article 35-III-4 du code des marchés publics dont le coût global forfaitaire s’élèverait à 380 000 € HT (trois cent quatre-vingt mille euros hors taxes) soit 454 480 € TTC (quatre cent cinquante quatre mille quatre cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises).
En contrepartie, la SASP Racing Cub de France de Rugby s’engage d’une part, à ce que le nom de l’équipe de rugby qui évolue en Pro D2 pour la saison 2005/2006 du championnat de France de rugby professionnel soit « Racing-Métro 92 » et à faire figurer le logo du Conseil général des Hauts-de-Seine notamment sur les maillots de l’équipe « Racing-Métro 92 ». D’autre part, elle s’engage à permettre au Département d’utiliser l’appellation Partenaire Officiel de l’équipe de rugby « Racing-Métro 92 » dans sa communication et enfin, à lui permettre d’organiser un programme de relations publiques et de promotion à l’occasion de chaque rencontre à domicile ainsi que fournir notamment 1 200 places pour les jeunes des Hauts-de-Seine.
Lors de la séance du 6 juin 2005, la Commission d’appel d’offres a attribué, conformément à l’article 66 alinéa 5 du code des marchés publics, ce marché négocié à la société anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby, sise 9, avenue Hoche (75008) à Paris pour un montant de 380 000 € HT.
Afin de réaliser cette opération, je vous demande donc de bien vouloir :
- approuver la procédure négociée, conformément aux articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics en vue de la mise en dévolution des prestations de promotion et de communication dans le cadre de la saison 2005/2006 du Racing-Métro 92.
- approuver la passation dudit marché négocié, passé en application de l’article 35-III-4 du code des marchés publics, attribué par la Commission d’appel d’offres du 6 juin 2005 à la société anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby sise 9, avenue Hoche (75008) à Paris. Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire conclu pour un montant de 380 000 € HT (trois cent quatre-vingt mille euros hors taxes) soit 454 480 € TTC (quatre cent cinquante quatre mille quatre cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises),
- m’autoriser à signer au nom et pour le compte du Département ledit marché.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au programme « Sport de haut-niveau », opération « Partenariat avec les sociétés sportives » 1998P320O013, article 9332, nature comptable 6188 du budget départemental.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.




LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Nicolas SARKOZY
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE

MARCHE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS

DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION

DANS LE CADRE DE LA SAISON 2005/2006

DU RACING-METRO 92

REUNION DU 11 JUILLET 2005

DELIBERATION


La Commission permanente,

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.43 du 1er avril 2004, relative aux délégations d’attributions à la Commission permanente,
Vu le Code de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil général en date du 25 mars 2005 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n°05.128 du 10 mars 2005 relative au soutien au sport de haut-niveau,
Vu la décision de la Commission d’appel d’offre en date du 6 juin 2005,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 05.426 CP en date du 4 juillet 2005,

M. Yves RÉVILLON, rapporteur, entendu,


D E L I B E R E


ARTICLE 1 : Est approuvée, conformément aux articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics, la procédure négociée en vue de la mise en dévolution des prestations de promotion et de communication dans le cadre de la participation de l’équipe Racing-Métro 92 au championnat de Pro D2 durant la saison 2005/2006.
ARTICLE 2 : Est approuvée la passation d’un marché négocié attribué par la Commission d’appel d’offres du 6 juin 2005 à la société anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby, sise 9, avenue Hoche (75008) à Paris en vue de l’opération visée à l’article 1.
ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom
et pour le compte du Département, le marché visé à l’article 2.
ARTICLE 4 : Ledit marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de
380 000 € HT soit 454 480 € TTC.
ARTICLE 5 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits figurant
à l’article 9332, nature comptable 6188 « Autres frais divers » (Programme « Sport de haut-niveau », Opération « Partenariats avec les sociétés sportives », 1998P320O013) du budget départemental.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 19/07/2005





DOSSIER MARCHE


DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

CONSEIL GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE –

AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE ET SPORT
Direction Jeunesse et Sports

28 boulevard Emile Zola

92000 NANTERRE
____________________


ACTE D'ENGAGEMENT
(A.E.)
_____________________

« Marché relatif à la réalisation de prestations de promotion et de communication dans le cadre de la saison 2005/2006 du Racing-Métro 92 »



Marché passé en vertu de l’article 35.III.4 du Code des Marchés Publics
Ordonnateur : Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Payeur départemental des Hauts-de-Seine.
Référence nomenclature : 7714

ACTE D’ENGAGEMENT

ARTICLE 1 – CONTRACTANT



Je, soussigné, Eric BLANC
agissant au nom et pour le compte de la société Racing Club de France Rugby SASP
en qualité de Co-Président,
dont le siège est sis 9 avenue Hoche, 75008 PARIS,
inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414 084 111, numéro SIRET 414 084 111 00023, code APE 913 E,
après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et après avoir certifié être en règle au regard des obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède la signature du présent marché.
m’engage,
sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations qui sont définies.

ARTICLE 2 – OBJET DU PRESENT MARCHE



Le présent marché est un marché de prestations de services.
Il a pour objet la réalisation d’une prestation de promotion et de communication pour le Département dans le cadre de la participation de l’équipe de rugby « Racing-Métro 92 » qui évolue dans le championnat de Pro D2 de la Fédération française de rugby durant la saison 2005/2006.
C’est un marché passé conformément à l’article 35.III.4 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 – PRIX



Le coût total de la prestation s’élève à 380 000 € HT (trois cent quatre-vingt mille euros hors taxes) soit 454 480 € TTC (quatre cent cinquante quatre mille et quatre cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises).

ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE



Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
La personne publique se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :
code établissement :

code guichet :

numéro :

clé :
- à : (désignation en toutes lettres et adresse complète de l’organisme habilité)
En cas de modification de ces coordonnées bancaires, le titulaire en informe le comptable assignataire des paiements.
Je déclare accepter ou refuser le versement de l’avance forfaitaire susceptible d’être attribuée dans les conditions précisées à l’article 4.2 du CCP.
Je m’engage à porter à la connaissance du département des Hauts-de-Seine tous renseignements susceptibles de modifier les conditions d’exécution du présent marché et donc d’avoir effet sur nos relations contractuelles, y compris toute modification de la société pour laquelle j’interviens. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner la résiliation du marché à mes torts exclusifs.
Je certifie sur l’honneur être en situation régulière vis à vis des dispositions des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics modifiés par la loi 97-210 et son décret d’application 97-638 relatifs au renforcement de la lutte contre le travail illégal.
Je déclare sur l’honneur n’avoir pas fait ou ne pas faire l’objet d’une déclaration de faillite personnelle.
J’affirme, sous peine de résiliation du marché, de sa mise en régie à mes torts exclusifs, que la société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi 52-401 du 14 avril 1952 (article 46 du Code des Marchés Publics).
Fait en un seul original,
A.........................., le ........................
Signature et cachet

(mention manuscrite “LU ET APPROUVE”)

VISAS

est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
A le
La personne publique responsable du marché agissant au nom et pour le compte du département des Hauts-de-Seine.
Le Président du Conseil général.


Date de notification du marché (réservé à l’administration) :


DOSSIER MARCHE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

CONSEIL GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE

AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE ET SPORTS
Direction Jeunesse et Sports
28 boulevard Emile Zola

92000 NANTERRE
____________________


CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P)
_____________________


« Marché relatif à la réalisation de prestations de promotion et de communication dans le cadre de la saison 2005/2006 du Racing-Métro 92 »


Marché passé en vertu de l’article 35.III.4 du Code des Marchés Publics
Ordonnateur : Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Payeur départemental des Hauts-de-Seine.
Référence nomenclature : 7714
SOMMAIRE


ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE


ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE





    1. Pièces constitutives du marché

2.1.1 Pièces particulières

2.1.2 Pièces générales

    1. Personne responsable du marché


ARTICLE 3 – MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS





    1. Définition des prestations

3.1.1 Communication et promotion de nature institutionnelle

3.1.2 Communication presse

3.1.3 Animations et Relations Publiques

    1. Obligations du titulaire



ARTICLE 4 – CONTENU ET CARACTERE DU PRIX – REGLEMENT DES COMPTES
4.1. Contenu et caractère du prix

4.2. Règlement des comptes


ARTICLE 5 - RESILIATION DU MARCHE



ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE



ARTICLE 7 – DROIT ET LANGUE




____________________________

PREAMBULE - CONTEXTE DE L’OPERATION




La section rugby de l’association Racing Club de France est indissociable de l’histoire du rugby français, depuis sa création en 1888. Il fait partie des clubs fondateurs du Challenge Yves du Manoir, avec 46 participations, ce qui constitue un record.
Le palmarès sportif de ce club est l’un des plus riches du rugby français :

- champion de France en 1892, 1900,1902, 1918, 1959 et 1990.

- vice-champion de France en 1987.

- finaliste du Challenge Yves du Manoir en 1952.
Il est le deuxième grand club d’Ile-de-France et évolue dans les Hauts-de-Seine sur le stade Yves du Manoir.
C’est la société anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby qui dirige, gère, anime et développe le secteur professionnel du rugby professionnel pour le compte de l’association Métro Racing Club de France qui a pour objet de réunir les forces vives des clubs de rugby US Métro Rugby et Racing Club de France association. Cette association a été créée afin de permettre l’engagement d’une équipe de haut-niveau dans le championnat de France professionnel sous l’appellation suivante « Racing-Métro 92 ».
Cette équipe de rugby « Racing-Métro 92 » évolue en Pro D2 pour la saison 2005/2006 du championnat de France de rugby professionnel.
La société anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby a pour double objectif de garantir l’authenticité de l’esprit du Racing Club de France et de rendre le club maître de son destin en le structurant de manière durable. C’est un club engagé, c’est-à-dire un acteur social militant pour un rugby des Hauts-de-Seine proche de tous (notamment de jeunes des écoles, des associations de quartier,…), plus respectueux de l’individu et des valeurs sportives.
Le Département des Hauts-de-Seine a sollicité ladite société pour le parrainage de son équipe de rugby professionnel « Racing-Métro 92 » dans le cadre du championnat de Pro D2 de rugby professionnel au cours de la saison 2005/2006.
Cette opération permet au Conseil général de promouvoir sa politique jeunesse et sport ainsi que son savoir-faire, de mettre l’accent sur « le sport outil d’éducation pour tous, partout et tout le temps », de faire la promotion et l’animation du stade Yves du Manoir et du rugby dans les Hauts-de-Seine.
A cet effet, le Département a élaboré le marché public suivant :


ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE



Le présent marché est un marché de prestations de services.
Il a pour objet la réalisation d’une prestation de promotion et de communication pour le Département dans le cadre de la participation de l’équipe de rugby « Racing-Métro 92 » qui évolue dans le championnat de Pro D2 de la Fédération française de rugby durant la saison 2005/2006.
C’est un marché négocié conformément à l’article 35.III.4 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE




2.1 Pièces constitutives du marché




2.1.1 Pièces particulières par ordre de priorité


  • l’Acte d’Engagement (A.E.);

  • le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.);



2.1.2 Pièces générales


  • le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés de fournitures courantes et services approuvé par le décret n°77-699 du 27 mai 1977, modifié par le décret n°91.472 du 14 mai 1991,



2.2. Personne responsable du marché - Comptable assignataire



La personne responsable du marché est Monsieur le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental.

ARTICLE 3 – DEFINITION ET MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS



3.1 Définition des prestations
Le prestataire s’engage à ce que le nom de l’équipe de rugby qui évolue en Pro D2 pour la saison 2005/2006 du championnat de France de rugby professionnel soit « Racing-Métro 92 ».
Le prestataire s’engage à reproduire le logo du Conseil général des Hauts-de-Seine sur le devant des maillots de l’équipe de rugby « Racing-Métro 92 »et sur deux panneaux publicitaires situés autour du terrain à l’occasion de chaque rencontre sportive à domicile, soit quinze journées de championnat.
Le prestataire s’engage à donner le droit au Département d’utiliser jusqu’au 31 juillet 2006, pour toute communication et pour toute opération de promotion et de publicité, l’appellation Partenaire Officiel de l’équipe de rugby « Racing-Métro 92 ».
Le speaker devra promouvoir la politique jeunesse et sport du Département à l’occasion de chaque rencontre de l’équipe de rugby « Racing-Métro 92 » à l’occasion de chaque rencontre sportive à domicile.
Le Département pourra effectuer son programme de relations publiques à l’occasion de chaque rencontre de l’équipe de rugby « Racing-Métro 92 » à l’occasion de chaque rencontre sportive à domicile.
Le Département pourra avoir accès aux images fixes ou audiovisuelles de l’équipe de rugby « Racing-Métro 92 » que le Prestataire a produites ou a fait produire dans le cadre de la couverture générale championnat Pro D2 sans paiement additionnel autre que les éventuels coûts de montage, de copies, de transmissions, de commentaires, d’adjonction d’éléments graphiques, de musiques, etc… pour l’usage de tout film ou photographie à titre institutionnel du Département à l’exclusion de toute autre utilisation. Pour tout besoin d’images audiovisuelles spécifiques mettant l’accent sur le rôle du Département dans le cadre du partenariat à l’équipe « Racing-Métro 92 », le Département se rapprochera du Prestataire pour convenir des conditions, notamment financières (frais techniques : coûts de production, de montage, de commentaire, d’adjonction d’éléments graphiques, etc…), dans lesquelles lesdites images seront mises à sa disposition.
Le Prestataire fournira au Département 30 billets VIP, 1 000 billets et expédiera 200 invitations à toutes les écoles de rugby des Hauts-de-Seine pour chaque rencontre à domicile de l’équipe de rugby « Racing-Métro 92 ».
3.2 Obligations du titulaire
Le prestataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile garantissant le tiers en cas d’accident ou en cas de dommages causés par l’exécution du marché, être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année qui précède la signature du présent marché.
Le prestataire déclare que les risques dont elle assume la charge en tant qu’organisateur de sont couverts par des polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisfont aux dispositions de l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n°92-652 du 13 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives et physiques, complétées par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 et par la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000.
Le prestataire s’engage à fournir, sur simple demande, au Département, les attestations des assureurs correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente convention.
Le prestataire s’engage à informer le Département, dans les plus brefs délais, de toute modification relative à ses statuts, sa forme juridique, sa dénomination, etc…

Il en est de même pour une cession partielle ou totale d’activité ainsi qu’en cas de dépôt de bilan ou mise en redressement ou liquidation judiciaire.

ARTICLE 4 – CONTENU ET CARACTERE DU PRIX - REGLEMENT DES COMPTES




    1. Contenu et caractère du prix



En contrepartie des prestations énumérées à l’article 3, le Département s’acquittera des coûts suivants :
- 380 000 € HT (trois cent quatre-vingt mille euros hors taxes) soit 454 480 € TTC (quatre cent cinquante quatre mille et quatre cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises).
Les prix comprennent tous les frais et sujétions afférents à la bonne exécution du marché.
Les prix sont fermes et définitifs pendant la durée d’exécution du marché.

4.2. Règlement des comptes



Le règlement de cette somme s’effectuera par mandat administratif après présentation de la facture définitive en 3 exemplaires au terme de la dernière journée de championnat de
Pro D2 de la saison 2005/2006.
Sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement et conformément à l’article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera mandatée à la date de notification du marché au titulaire selon les modalités stipulées ci-après.
Un acompte, dont le montant équivaut à la moitié du marché, sera mandaté au titulaire,
4 mois à compter de la notification du présent marché.
La facture afférente au paiement sera établie en trois exemplaires et portera, outre les mentions légales, les indications suivantes :


  • la date,

  • le numéro de compte bancaire ou postal du titulaire tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement. En cas de changement de ses coordonnées bancaires ou postales, le titulaire en avise le comptable assignataire des paiements par courrier auquel est joint un RIB ou un RIP ;

  • l’objet du marché ;

  • le détail des prestations exécutées ;

  • le montant total hors taxes;

  • le taux et le montant de la T.V.A. ;

  • le montant total T.T.C.


Elles seront adressées à :



DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

Direction Jeunesse et Sports

28 boulevard Emile Zola

92015 NANTERRE Cedex



Le Département s’engage à se libérer de la somme due dans les délais prévus à l’article 96 du Code des marchés publics et selon les conditions prévues au décret 2002-232
du 21 février 2002.
Les intérêts moratoires seront appliqués au taux d’intérêt légal + 2 points conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002.

ARTICLE 5 - RESILIATION DU MARCHE



Il sera fait application des articles 24 à 32 du C.C.A.G. applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services.

ARTICLE 6 – DROIT ET LANGUE



En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Les correspondances et documents relatifs au marché sont rédigés en français.



A , le
Le Titulaire du Marché


A Nanterre, le
Le Président du Conseil Général



Mention manuscrite  « Lu et approuvé »



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