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Bilan annuel 2013


Source : CNIL

Pour l’année 2013, l'activité de la CNIL est en forte croissance avec près de 10 000 demandes individuelles (demandes de droit d'accès indirect et plaintes, notamment dans le secteur internet/communication, en particulier sur l’e-réputation) et la réalisation de 414 contrôles. Ces chiffres illustrent la place prépondérante des données personnelles à l’ère numérique, et la sensibilité croissante des citoyens. L'article, complété par un dossier de presse, présente également les axes futurs de travail de la Commission. Ce 34ème rapport est téléchargeable (au format PDF).

Lien : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/bilan-2013-la-protection-des-donnees-une-preoccupation-croissante-des-particuliers/



Données personnelles et "Open Data"


Source : CNIL

Près de 400 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire en ligne de la CNIL sur l’"Open Data" et les données personnelles. Les résultats révèlent des interrogations persistantes et une demande forte pour des solutions pratiques, notamment en terme d’anonymisation.

Lien : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/la-cnil-publie-les-resultats-de-sa-consultation-open-data-et-donnees-personnelles/

Commerce et données personnelles


Source : CNIL

Prospection commerciale, achats en ligne, suivi des consommateurs, jeux-concours et parrainage : quel est le cadre légal ? Quels sont les pièges à éviter ? Quels sont les droits des consommateurs ? Le point en 5 fiches pratiques avec la CNIL.

Lien : http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/commerce-et-donnees-personnelles-5-fiches-pratiques-pour-connaitre-ses-droits-et-ses-obligations/

Le refus de crédit en questions


Source : CNIL

L'inscription à un fichier géré par la Banque de France ou à un fichier tenu par la banque peut entraîner un refus de crédit : la CNIL détaille dans cette fiche pratique les différentes démarches à effectuer dans ce cas.

Lien : http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/le-refus-de-credit-en-questions/

Droit à l'oubli : Google lance son formulaire


Source : La Tribune

L'équilibre entre droit à l'oubli de l'individu et droit à l'information n'est pas simple. "Pour se mettre en conformité avec l'arrêt récent de la justice européenne, un formulaire est désormais disponible pour les Européens qui veulent demander la suppression de résultats sur notre moteur de recherche" précise le communiqué de Google cité dans l'article qui rappelle les conditions de cette mise en œuvre pour les citoyens européens.

Lien : http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20140530trib000832624/google-lance-un-formulaire-pour-le-droit-a-l-oubli-sur-internet.html
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Table des matières iconRapports annuels 2012-2013 table des matières






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