D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2





télécharger 153.65 Kb.
titreD roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2
page3/7
date de publication03.11.2017
taille153.65 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7

Chapitre 3 :Démocratie et pluralisme politique


L’organisation d’élections démocratique répond à des critères précis qui sont les différentes techniques électives mais un système démocratique implique que le citoyen soit le détenteur de la souveraineté.

1)La participation des citoyens au pouvoir


Sous l’ancien régime, le détenteur de la souveraineté était le monarque absolu qui détenait son pouvoir de la puissance divine. Dès le XVIIIè, deux théories de la souveraineté se sont opposées : la théorie de la souveraineté populaire et la théorie de la souveraineté nationale.
        • Le peuple, détenteur de la souveraineté


La théorie de la souveraineté populaire et celle de la souveraineté nationale se veulent démocratique. Elles ont pour but de faire participer le citoyen au choix politique et les modalités sont différentes. La théorie de la souveraineté populaire se veut plus démocratique et celle de la souveraineté nationale se veut plus élitiste.

Jean Jacques Rousseau a théorisé la souveraineté populaire notamment dans « Du contrat social ». Il préconise une participation directe des citoyens à l’organisation du pouvoir par le suffrage universel, par la pratique décisionnelle directe du peuple et par le mandat impératif des représentants (les élus du peuple ont des obligations de rendre des comptes aux électeurs sous peine de révocation). Ces conceptions suscitent la critique de ceux qui la considère inapplicable et qui on développé la théorie de la souveraineté nationale.

Sieyès est un théoricien de la souveraineté nationale. C’est une abbé et philosophe qui a été élu aux états généraux en 1789. Il a siégé aux bancs du tiers état. La théorie de la souveraineté nationale ne préconise pas le suffrage universel : elle le rejette car elle considère qu’une grande partie du peuple n’est pas en mesure d’exprimer un suffrage. Il faut replacer cette théorie dans un contexte de société où les trois quarts de la population est analphabète. Cette théorie préconise un filtrage démocratique ne permettant qu’à certaines personnes de voter. Elle privilégie le système représentatif.

Ces deux conceptions de la théorie ne sont plus déterminantes aujourd’hui. Tout système démocratique a emprunté aux deux. Le suffrage universel s’est généralisé. En revanche, le régime représentatif est dominant. Le mandat impératif est quasi inapplicable quant à la démocratie exclusivement directe, elle est une curiosité historique.

Cette atténuation des différences est résumée dans la constitution de 1958 laquelle précise dans son article 3 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum ». Tout système démocratique doit impérativement au minimum respecter les grands principes de la souveraineté : suffrage universel et élection de représentants dans le cadre d’élections disputées.
        • Démocratie représentative et démocratie directe


Certains systèmes peuvent être exclusivement représentatifs où la décision ne se conçoit que par les représentants mais il peut y avoir des systèmes qui conçoivent les deux types de démocratie.

La Grande-Bretagne est un système quasi représentatif et où le parlement incarne toute la volonté du peuple. Le référendum est une curiosité en Angleterre. Il n’y a eu qu’un seul référendum en 1992 pour le traité de Maastricht.

La constitution de l’Allemagne bannit toute expression directe du peuple et veut une démocratie exclusivement parlementaire.

La France est dans une situation intermédiaire puisque le référendum législatif est possible mais que dans certains cas. Le référendum constituant est également possible mais la place du référendum dans la constitution de 1958 est relativement limitée.

La Suisse est un système où la représentation directe a une place tout à fait acceptable, c’est une place unique dans les systèmes occidentaux. Cette participation du peuple intervient aussi bien au niveau cantonal qu’au niveau fédéral. L’initiative du référendum n’est pas exclusivement réservée aux autorités politiques mais aussi aux citoyens : c’est le référendum d’initiative populaire qui permet aux citoyens de solliciter l’intervention du peuple pour approuver une proposition de loi.

L’Italie exerce le référendum mais la pratique est moins poussée qu’en suisse. Dans sa constitution de 1947, l’Italie permet aux citoyens d’organiser des référendums d’initiative populaire.

Aux USA, on a l’aspect fédéral où il n’y a pas de place pour la démocratie directe. En revanche pour les Etats membres, les Etats de la côte Est ont dans leur constitution une démocratie représentative alors que les Etats de la côte Ouest pratiquent la démocratie directe.

Le référendum est automatiquement décisionnel en France. En revanche, on a des constitutions où le référendum est consultatif : le référendum néerlandais est consultatif, c'est à dire que le gouvernement peut passer outre la décision du peuple. En Espagne aussi, le référendum est consultatif. Le référendum peut être consultatif en France mais au niveau local.
        • Le droit de suffrage


Le suffrage est universel : c’est une donnée contemporaine obligatoire pour tout système démocratique. Cependant, le suffrage a été restreint par le passé : c’était le suffrage censitaire.

Le suffrage universel s’est généralisé au début du XXè. La France été la première à généraliser le suffrage universel. Cependant, en 1848, les femmes ne votent pas et elles attendront 1945 pour voter. C’est un paradoxe en France : Comment le pays qui a mis fin au suffrage censitaire avant les autres a mis tant de temps pour donner le droit de vote aux femmes ? Néanmoins, il y a eu des tentatives dans la IIIè République avec le gouvernement de Léon Blum en 1936. Cependant, le Sénat majoritairement conservateur a rejeté le projet. En 1936, trois femmes sont nommées au gouvernement. L’ordonnance du 21 avril 1944 donne le droit de vote aux femmes et elles pratiqueront pour la première fois en 1945.

En Angleterre, les femmes obtiennent le droit de vote en même temps que le suffrage universel est obtenu, c'est à dire au début du XXè. Les suffragettes (celles qui veulent le droit de vote aux femmes) se manifestent en France après la 1ère Guerre Mondiale. Ce sont les femmes issues de la bourgeoisie éclairée. Il a fallu attendre la fin de la seconde Guerre Mondiale avec l’engagement des femmes dans le combat contre l’occupant qui a entraîné cette vague consensuelle pour le vote des femmes.

Les militaires, jusqu’en 1945, n’avaient pas le droit de vote, pour des raisons impliquant leur fonction. Les militaires n’étaient pas acquis aux idées républicaines et étaient un corps social sous contrôle.

Le suffrage universel est direct lorsque les électeurs désignent directement leurs représentants et le suffrage universel est indirect lorsque les électeurs élisent des grands électeurs qui eux éliront les représentants du peuple. Les sénateurs en France sont élus au suffrage indirect par les représentants locaux, qui sont dans ce cas les grands électeurs.

Pour élire le président aux USA, les électeurs américains élisent des grands électeurs qui sont élus seulement pour élire le président.

Pour le maire en France, c’est le conseil municipal qui l’élit, celui-ci étant élu par le peuple.

2)Les modes de scrutin


Ils permettent de désigner les représentants au sein des diverses institutions politiques. Les techniques utilisées sont variables mais quelque soit la technique, elles ont toujours une incidence sur la situation politique et sur le fonctionnement politique d’un Etat.

Le mode de scrutin en Allemagne est globalement proportionnel, il a entraîné une majorité pas très claire aux élections du 18 septembre.

On a les scrutins majoritaires et les scrutins proportionnels.
        • Les scrutins majoritaires


Ils sont ceux qui permettent de faire un choix clair et cohérent et notamment lors des élections au sein des assemblées où ils permettent de dégager une majorité cohérente. C’est le principal atout du scrutin majoritaire, son principal défaut, en revanche, est de ne pas permettre une juste représentation de l’opinion publique dans la mesure où il favorise les grandes formations politiques au détriment des plus modestes. Ces affirmations sont à nuancer avec les différents types de scrutin majoritaire.
Le scrutin majoritaire à un tour

C’est en Grande Bretagne que ce suffrage est pratiqué. Les britanniques sont constants dans cette pratique. Les députés britanniques sont élus à la chambre des communes au suffrage majoritaire uninominal à un tour. Le territoire de la Grande Bretagne est découpé en 645 circonscriptions et dans chacune d’elle est élu un député. Le candidat arrivé en tête est élu quelque soit le nombre de voix qu’il obtient. Ceci sous-entend que la majorité relative du gagnant peut être variable et que plus le nombre de candidat est élevé, plus majorité relative sera faible. Ce scrutin en Grande Bretagne a amené les électeurs britanniques à un comportement électoral qui est le vote utile. Ils votent pour l’un ou l’autre des deux partis qui sont susceptibles de diriger. Ceci a mené au bipartisme, c'est-à-dire l’alternance plus ou moins régulière entre le parti travailliste et le parti conservateur.

On a eu : 1970-1974 : conservateur 1974-1979 : travailliste 1979-1997 : conservateur 1997-2005 : travailliste.

Ce système favorise l’un ou l’autre des partis au détriment des partis intermédiaire et la victime de ce système est le parti libéral démocrate qui n’a pas de représentation parlementaire à la hauteur de son audience électorale.

Aux dernières élections à la chambre des communes en mai 2005, on a eu un taux de participation de près de 27 millions de suffrage sur un peu plus de 44 millions d’électeurs inscrits soit 61% de participation. Les travaillistes ont eu 9million 500mille voix soit 35,2% des suffrages exprimés soit 355 sièges. Les conservateurs ont eu 8million 700 mille voix, soit 32,3% des suffrages donc 197 sièges. Les démocrates ont eu 5million 900mille voix 22% des suffrages soit 62 sièges.

On a une efficacité mais aussi une injustice avec ce suffrage. Il y a un grand contraste entre le nombre de députés élus et le nombre de suffrages exprimés. Un système comme celui-ci n’est pas prêt de disparaître car il procure une efficacité à celui qui s’en sert.
Le scrutin majoritaire à deux tours

C’est le scrutin que l’on retrouve en France aux élections législative et présidentielles. La logique du scrutin majoritaire uninominal à deux tours est que pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimé, c'est à dire la majorité des voix plus une. Si aucun candidat n’est élu au premier tour, on a un second tour. Les candidats autorisés à se présenter au second tour le sont en fonction de la règle électorale, ainsi pour les élections présidentielles en France ne se présentent que les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour. En revanche, pour l’élection des députés à l’assemblée nationale, la loi électorale prévois que peuvent se maintenir au second tour les candidats qui ont obtenus dans leurs circonscriptions au moins 12,5% des électeurs inscrits. Au second tour, pour être élu, la majorité relative suffit.

En France les députés sont 577. Ils sont élus comme les britanniques dans des circonscriptions. Dans le Rhône il y a 14 circonscriptions. Pour être élu, les candidats

La logique et le fonctionnement de ce mode de scrutin sont de permettre entre les formations politiques un désistement des candidats les moins bien placés au profit de celui qui dans le même camp a davantage de chances de l’emporter. C’est un mode de scrutin qui est moins implacable que le scrutin majoritaire à un tour puisqu’il nécessite des alliances électorales voire des accords programmatiques. Même s’il ne favorise pas le bipartisme comme en Grande Bretagne, il favorise le rassemblement au second tour au profit de formations dominantes. En France ce système entretient la bipolarisation au profit de l’UMP ou du PS. Les petites formations ont du mal à exister telles que l’UDF.
        • La représentation proportionnelle


C’est un scrutin de liste puisqu’il s’agit de répartir au sein des assemblées des sièges en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste, lesquelles comportent autant de candidats et de candidates qu’il y a de sièges à pourvoir.

Le mérite de la représentation proportionnelle est qu’elle permet une assez juste représentation de l’état de l’opinion publique au moment du vote. Elle privilégie la justice électorale plutôt que l’efficacité politique. Elle tend ainsi à une représentation plus fidèle des partis politiques. En revanche, elle ne permet pas toujours de garantir au sein d’une assemblée une majorité cohérente et solide susceptible de soutenir un gouvernement.

La représentation proportionnelle est appliquée selon diverses méthodes et les effets de celle-ci ont des incidences sur le résultat électoral. Il existe en effet plusieurs modes de calcul des sièges, les deux plus courants sont la règle de la plus forte moyenne et la règle du plus fort reste.

On calcule le quotient électoral qui est égal au nombre suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

Il existe également d’autres paramètres qui influent sur le résultat :

-notamment le nombre de sièges à pourvoir : plus celui-ci est faible, plus les effets de la proportionnelle sont limités.

-l’existence d’un seuil minimal de voix en-deçà duquel aucune liste ne peut prétendre obtenir un siège. Ainsi en Allemagne, les listes qui n’obtiennent pas au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas représentées au Bundestag.

Tous ces éléments permettent de distinguer la représentation proportionnelle intégrale de la représentation proportionnelle tempérée.

Dans le premier cas, on a deux exemples : l’exemple israélien et des pays-bas. Dans le deuxième cas, nous verrons l’exemple espagnol.
La représentation intégrale

Pour l’élection de la Knesset en Israël, les 120 députés sont élus dans le cadre d’une circonscription unique. Chaque formation politique constitue une liste de 120 membres.

Le nombre élevé de sièges à pourvoir dans cette circonscription unique et le seuil minimum de 1% multiplie l’offre électorale. Les listes qui s’offrent aux électeurs sont donc nombreuses. Une telle situation favorise un émiettement de la représentation nationale et donc un multipartisme exacerbé.

Ainsi, les deux grandes formations qui sont le Likoud (droite) et les travaillistes (gauche) ne peuvent prétendre à eux seuls obtenir la majorité. Une vingtaine de groupes parlementaires composent la Knesset. Il est donc indispensable de constituer une coalition de plusieurs formations. Entre les formations politiques laïques et les partis nationalistes d’extrême droite sans oublier les partis religieux, le panorama politique israélien est extrêmement large.

Devant cette situation, les deux formations principales sont souvent obligées de constituer un gouvernement d’union nationale. C’est actuellement le cas du gouvernement Sharon même si cette coalition ne tient plus qu’à un fil. En effet Mr Shimon Peres, membre du gouvernement Sharon vient d’être désavoué par ses amis politiques au sein du parti travailliste. Le nouveau leader travailliste, Mr Amim Peretz, a ainsi décidé de retirer les ministres travaillistes du gouvernement Sharon provoquant ainsi des élections anticipées.

La représentation proportionnelle intégrale se retrouve aux Pays-Bas. Les 149 députés de la chambre des représentants sont élus dans le cadre d’une circonscription unique et il en résulte une représentation parlementaire morcelée en de nombreuses tendances politiques. La représentation politique est la suivante :

44 députés démocrates-chrétiens, 42 travaillistes, 27 libéraux, 7 populiste (extrême droite), 7 socialistes, 8 verts, 6 de centre gauche, 3 de l’union Chrétienne, 2 du parti calviniste protestant. Il est donc clair que ni l’un ni l’autre des deux grands partis politiques ne peuvent gouverner seuls. A la différence d’Israël, pas de gouvernement d’union nationale mais la tradition veut que le vainqueur fasse un gouvernement à l’aide des libéraux et du centre gauche.

Les libéraux et le centre gauche participent systématiquement au gouvernement et infléchissent la politique du gouvernement néerlandais.
La représentation tempérée ou approchée

L’élection des députés espagnols au congrès ne se fait pas dans le cadre d’une circonscription unique mais dans le cadre de circonscriptions réduites correspondants aux territoires des provinces. Cela réduit le nombre de sièges à pourvoir à l’exception des provinces urbaines. La grande majorité des provinces élit seulement 5 députés. Deux députés au moins plus un nombre à définir en fonction de la population de la province.

Les effets de la représentation proportionnelle sont ainsi limités. De plus, la loi électorale fixe un seuil minimal de représentativité à 3,5% des suffrages exprimés. La possibilité pour les petites listes d’obtenir un siège est donc limitée. Elles ne peuvent en définitives obtenir un siège qu’à la condition de franchir le seuil et ce uniquement dans les provinces qui disposent d’un nombre de siège à pourvoir suffisamment important. Principalement Madrid, Barcelone et bilbao. Ce système de proportionnelle approchée n’a donc pas entraîné un système multi partisan. En effet, deux grandes formations politiques dominent le paysage espagnol et l’une comme l’autre sont susceptibles de gouverner seules.
        • Les scrutins mixtes


Ils ne constituent pas un mode de scrutin à part entière. Ils ont un côté artificiel dans la mesure où il s’agit de combiner des éléments de scrutin majoritaire avec la représentation proportionnelle. Le but étant d’atténuer les effets de la proportionnelle afin de trouver une conciliation entre justice électorale et efficacité politique. L’exemple allemand du double vote est souvent cité en exemple et concerne le Bundestag uniquement.

Chaque citoyen allemand dispose de deux bulletins de vote : le premier bulletin permet de désigner un député au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le second lui permet de choisir une liste comprenant un certain nombre de sièges à pourvoir et ce dans le cadre du land. Ce scrutin mixte permet de désigner la moitié des députés au scrutin majoritaire uninominal à un tour et l’autre moitié à la représentation proportionnelle dans le cadre des landers. C’est un faux scrutin proportionnel car en fait le nombre de sièges auquel chaque parti a droit est calculé à partir de son score national calculé lui-même à partir du score obtenu par chaque liste dans les lands. Si un parti a droit à 200 sièges, on prendra en compte le nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal complété le cas échéant par les candidats présents sur les listes.

Ce système plutôt que scrutin mixte est appelé scrutin proportionnel personnalisé.

Le scrutin municipal en France pour les communes de plus de 3500 habitants et le scrutin régional sont des scrutins mixtes.

Le mode de scrutin choisi à pour objet de dégager une majorité au sein de l’assemblée délibérante tout en assurant une représentation de l’opposition plus exactement une représentation la plus fidèle possible au diverse opinion politiques qui se dégage au niveau régional. Dans les 2 cas il s’agit d’un scrutin à 2 tours. Il est procédé à un 2dn tour si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour.

Ainsi, pour les régionales, la liste qui obtient la majorité recueille ¼ des sièges à pourvoir dans l’assemblée régionale, c’est appelé la prime majoritaire. Les ¾ des sièges restant à pourvoir sont répartis entre toutes les listes y compris la liste majoritaire à la représentation proportionnelle.


1   2   3   4   5   6   7

similaire:

D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2 iconCurriculum vitae
«rare» : Université Lyon 2-Lumière. Pédagogie appliquée d’une méthode d’initiation à une langue inconnue, en l’occurrence l’arabe,...

D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2 iconNote sur l’architecture des formations préparant aux métiers de l’enseignement...
«Philosophie et philosophie du langage» r- cohabilitée avec Lyon 3 et l’ens de lyon

D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2 iconAnnée de l’Arménie en France à Lyon
«échecs» entre Lyon et Erevan… Puis la Conférence de Presse et les simultanées d’ouverture du 1er Trophée International de Lyon pourront...

D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2 icon1 – Définition du droit constitutionnel comme matière
«droit constitutionnel» est apparue en France quinze ans avant la Révolution française, aux alentours de 1775-1777. On lui attribue...

D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2 iconCulture : nouvelles générations
«Je remercie Gérard Collomb de soutenir ce festival qui est magnifique car IL n’y a ni perdant, ni gagnant…, sauf moi». Sur le visage...

D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2 iconQue le mariage de la lumière et des ténèbres soit et l’image naîtra !
«boîte à image» en lançant le traditionnel : «Souriez, on ne bouge plus…» Flop ! L’éclair jaillit, l’obturateur s’ouvre, la lumière...

D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2 iconDans le cadre de l’année de l’Arménie en France à Lyon
«Pôle International» de septembre 2006 à septembre 2008 au sein des clubs d’échecs et d’établissements scolaires des villes de Lyon...

D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2 iconProgramme Journée du jeudi 21 novembre 2013, Université de Paris-Est, Créteil
«Omar Bongo», Gabon; Faculté des lettres de l’Université de Craïova, Roumanie; Institut de Recherches Interculturelles et Philologiques...

D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2 iconDroit Constitutionnel

D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2 iconParagraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com