D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2





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II)Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains




Chapitre 1 :Préliminaire : le pouvoir aménagé et limité




1)La notion de séparation des pouvoirs




        • La construction historique de la séparation des pouvoirs


En Angleterre, par un effort presque constant du peuple en vue de limiter les pouvoirs de la couronne. Le principe de séparation des pouvoirs est plus un produit historique que l’aboutissement d’une construction théorique. Les raisons de ces constructions historiques se trouvent principalement dans le caractère insulaire de l’Angleterre qui la met à l’abri des invasions extérieures et rend inutile la construction d’un pouvoir fort. Elle échappe à l’influence du droit romain qui développe des concepts favorables à un renforcement du pouvoir politique.

En 1215, le roi Jean Sans Terre concède à ses sujets la magna carta, la grande charte qui accorde au grand conseil, c'est à dire une assemblée des vassaux du roi et future chambre des lords, des prérogatives notamment dans le domaine financier et en matière d’initiative législative. C’est un embryon de parlement qui se confirme avec la création d’une deuxième assemblée ancêtre de la chambre des communes.

Dès le XVème siècle, on dit que l’adoption d’une loi requiert l’acceptation des trois organes qui sont la chambre des communes, la chambre des lords et le roi.

En 1689, la déclaration des droits limite les pouvoirs du monarque. A partir de cette date la séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs est réalisée en Angleterre.
        • L’expression théorique du principe de séparation des pouvoirs


Cette nouvelle donne est théorisée par le philosophe John Locke dans son traité sur le gouvernement civil en 1690. L’auteur devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs. L’influence de Locke est bientôt éclipsée par celle de Montesquieu qui va présenter en 1748 dans ‘De l’esprit des lois’ un régime britannique idéalisé.

Pour Montesquieu, mettre fin à l’absolutisme repose sur une séparation des pouvoirs en trois branches : la puissance exécutrice, la puissance législative et la puissance de juger. Ces trois puissances s’équilibrent ou se neutralisent. Pour Montesquieu, chacun des trois pouvoirs doit être confié à un organe indépendant et distinct l’un de l’autre. Cette séparation des pouvoirs garantie selon l’auteur la liberté politique car le pouvoir arrêtant le pouvoir, le gouvernement restera modéré. Montesquieu montre une séparation organique des pouvoirs.
        • La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs


Ce principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu va être interprété différemment selon les Etats.

Aux Etats-Unis, les pères fondateurs, autrement dits les rédacteurs de la constitution américaine, vont établir entre les trois pouvoirs un équilibre subtil fondé sur un système de contrepoids. Il s’agit de faire en sorte qu’aucun des trois pouvoirs ne puisse empiéter sur les droits naturels reconnus à chaque individu.

En France, on se méfie de l’exécutif et du judiciaire, notamment à cause du rôle conservateur des magistrats sous l’ancien régime. Une influence prépondérante est donnée aux assemblées par les rédacteurs des constitutions révolutionnaires. Même si du fait du suffrage censitaire, la bourgeoisie s’installe comme la classe politique dominante. La doctrine révolutionnaire va en effet lier séparation des pouvoirs et souveraineté. On considère ainsi les pouvoirs comme composante de la souveraineté, chacun recevant délégation de la nation pour accomplir une fonction.

En associant garanti des droits et séparation des pouvoirs, l’art 16 de la DDHC se situe dans la droite ligne de la conception américaine. Toutefois, interprétée à l’aune de la notion de souveraineté, la séparation des pouvoirs va jouer en faveur du représentant de la nation souveraine : le pouvoir législatif. Ainsi, la révolution consacre une séparation fonctionnelle de la séparation des pouvoirs au profit du pouvoir législatif sans doute influencé par Jean Jacques Rousseau qui considère qu’il ne peut y avoir dans l’Etat qu’un seul pouvoir : celui de la volonté générale.

La conséquence de cette interprétation révolutionnaire de la séparation des pouvoirs est l’omnipotence du pouvoir législatif.

Il reste que ces éléments historiques d’élaboration du principe de séparation des pouvoirs permettent d’identifier différents modèles contemporains de séparation des pouvoirs.

2)Le régime présidentiel


Le régime américain est l’exemple type du régime présidentiel : c’est un régime dans lequel les pouvoirs sont strictement séparés. Les pouvoirs exécutifs et législatifs sont juridiquement séparés. L’indépendance et l’égalité des pouvoirs apparaissent comme des conditions majeures de l’équilibre. Mais en pratique il existe plusieurs moyens de collaboration et la séparation des pouvoirs n’est pas totalement étanche.

Toutefois, ce système d’équilibre des pouvoirs aboutit à ce qu’aucun des trois ne puisse prendre l’ascendant. En tout état de cause, surtout pas le pouvoir législatif. Les pères fondateurs craignaient en effet ce que la révolution française a engendré, c'est à dire un régime d’assemblée.

Ce système américain d’équilibre entre les pouvoirs confère au juge une position de régulateur mais il n’existe pas de mécanisme d’interaction, autrement dit, le parlement ne peut faire l’objet d’une dissolution et l’exécutif ne peut être renversé par le parlement.

3)Le régime parlementaire

        • Les origines


Il y a plusieurs types de régimes parlementaires. L’origine historique remonte au XVIIIème siècle en Grande Bretagne et s’est instauré en France à partir de 1814-1815 avec les chartes et s’est affirmé sous la monarchie de juillet avec le règne de louis philippe. Ce n’est qu’à la suite d’un développement empirique qu’il a été théorisé. Il repose sur une interaction permanente entre le pouvoir législatif et exécutif.

Ces régimes parlementaires sont la concrétisation d’une séparation souple des pouvoirs, un régime de collaboration des pouvoirs.

Cette collaboration se manifeste dans une capacité destructrice offerte à chacun des deux pouvoirs exécutifs et législatifs l’un sur l’autre. C’est cette capacité de destruction réciproque qui caractérise une séparation souple des pouvoirs.
        • Les caractéristiques du régime parlementaire


Il y a trois caractères principaux :

    • Un exécutif bicéphale, c'est à dire que le chef d’état est assuré de la durée de son mandat ou de son règne.

    • Un gouvernement responsable politiquement devant un parlement. Cette responsabilité gouvernementale implique que le gouvernement ne peut agir sans la confiance des parlementaires.

    • Le droit de dissolution qui constitue une contrepartie à la possibilité offerte au parlement de mettre en jeu la responsabilité gouvernementale.
        • L’évolution des régimes contemporains


Du XVIIIème au XXème se met en place en Grande Bretagne un régime parlementaire. Le rôle du premier ministre développe progressivement ainsi que les règles du régime parlementaire. Par exemple, le gouvernement britannique est dans l’obligation de démissionner soit à la suite du vote d’une motion de censure par la moitié des députés soit par le refus de voter une loi dans laquelle le gouvernement aurait engagé sa responsabilité. Parallèlement, le droit de dissolution se développe également. Il s’agit de faire arbitrer par le peuple l’éventuel conflit entre le législatif et l’exécutif.

Pendant toute la première moitié du XVIIIème, le roi conserve un pouvoir considérable. Cependant, cela s’inverse au XIXème avec le développement du droit de suffrage qui provoque l’ascension politique de la chambre des communes ainsi que le déclin progressif de la chambre des lords et indirectement du roi. La généralisation du suffrage universel direct confirme la pace secondaire du monarque au profit de celle du premier ministre. Désormais, le chef du gouvernement est détenteur de la réalité du pouvoir exécutif.

Le suffrage universel direct légitime la position du premier ministre. Cette évolution traduit le passage d’un parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste. Dans un régime dualiste, le gouvernement est responsable devant le parlement mais le gouvernement est également responsable devant le chef de l’Etat. Donc régime dualiste car il y a une double responsabilité du gouvernement. Et dans le régime parlementaire moniste, le gouvernement n’est plus responsable que devant le parlement.

La France a imité la Grande Bretagne, il est donc normal de constater que c’est la restauration qui accompagne en France le développement du parlementarisme.

En France, l’équilibre des pouvoirs reste difficile à trouver jusqu’à la crise du 16 mai 1877 avec la démission du président Mac Mahon. La III République naissante échoue dans le maintient d’un régime parlementaire dualiste, et il en résulte un régime parlementaire moniste suite à la constitution Grévy qui affaiblit le rôle du chef l’Etat.

4)Les régimes hybrides


Ce sont des régimes qui ne peuvent être classé dans un type particulier. L’évolution de ce type de régime parlementaire est favorable à une suprématie de l’exécutif, notamment du président de la République. C’est le cas de la Vème République qui sonne un retour au parlementarisme dualiste corrélativement à un renforcement du pouvoir du chef l’Etat impulsé par l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

C’est pourquoi le régime de la Vème République en France est appelé des fois régime présidentialiste. La constitution du 4 octobre 1958 renforce les pouvoirs du chef de l’Etat.

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