D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2





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Chapitre 2 :Le régime présidentiel américain


Le régime type dans le système présidentiel est le régime américain.

1)Les fondements du régime


La constitution de 1787 est simple et courte. Elle est rédigée en langage bref et sommaire. Le bipartisme est un pilier du système américain. La forme fédérale de l’Etat est aussi un pilier du régime mais elle n’a pas de lien direct avec le régime présidentiel. Cependant, dans le cas des Etats-Unis, on ne peut pas ne pas lier les deux.

On est en droit de se poser la question s’il n’y a pas lien entre le régime présidentiel et la forme fédérale de l’Etat.

Le bipartisme met en présence deux partis : les démocrates (l’âne) et les républicains (l’éléphant). Les deux partis sont dominants en raison du mode scrutin qui est majoritaire à un tour pour l’élection des gouverneurs, des représentants…

Un des piliers du régime américain est le fait que les institutions politiques ne sont pas remises en cause : on a qu’une seule constitution depuis 1787. Il y a un consensus sur les institutions.

Le bipartisme s’inscrit dans une vie politique assez souple. On n’a pas de clivage droite gauche aussi fort qu’en Europe pour des raisons historiques : il n’y a jamais eu de remise en cause du système capitaliste.

Les républicains sont à droite pour ne pas dire d’extrême droite. Le parti démocrate se situe plus au centre gauche et est progressiste. C’est un parti qui recrute dans les zones urbaines. C’est également le parti des minorités avec notamment les minorités ethniques qui sont acquises aux démocrates. 80% de l’électorat noir vote démocrate. La minorité hispanique vote aussi pour les démocrates. New York et San Francisco sont les villes les plus démocrates. Cependant, le parti démocrate n’est pas toujours progressiste et surtout dans les Etats du sud. Il y a une frange démocrate assez conservatrice. Néanmoins, avec la carte électorale de 2004 et de 2000, on voit que les démocrates sont forts sur la côte Est des Etats-Unis qui est la côte urbanisé et européanisé. La côte pacifique est aussi pro-démocrate, tout comme la région du nord des Etats-Unis avec les Grands Lacs.

Tout les reste du pays est républicain : le sud et le middle-west ainsi que le centre des Etats-Unis.

2)Le pouvoir politique fédéral


Le régime américain est qualifié de régime présidentiel mais aussi de régime congressionnel. Cela signifie que le congrès a un pouvoir politique tout aussi important que celui du président. Le système américain est équilibré : on a un équilibre entre le parlement et le président.
        • Le président


Le président est élu pour 4 ans. Son mandat n’est renouvelable qu’une fois : il ne peut y avoir deux mandats consécutifs. Cependant, Roosevelt a été élu 4 fois de suite.

Le président est élu avec un vice-président. Ils sont élus ensemble, c’est ce qu’on appelle le ticket présidentiel qui permet de désigner un vice-président. Le rôle du vice-président est d’assurer la succession du président s’il démissionne ou s’il meurt.

Dans un système présidentiel, l’exécutif n’est pas un exécutif bicéphale mais monocéphale. Le président incarne à lui seul l’exécutif, mais il est entouré de collaborateurs.

Le vice-président conseil le président, il est aussi le président du Sénat. Il ne prend pas part au débat politique et ne vote pas. Il peut éventuellement représenter le président. Les collaborateurs du président sont nommés par lui et révoqués par lui, mais ils ne constituent pas un gouvernement. On les appels les secrétaires : ce sont ceux qui sont en charge d’un département d’administration, ils sont les dépositaires de la politique présidentielle : à la tête du département d’Etat on a le secrétaire d’Etat, qui est actuellement Mme Rice, on a le secrétaire à la défense, à la justice, au transport…

Le président incarne l’exécutif mais il a aussi un rôle en matière législative. Il a l’initiative des lois mais pour cela, il doit avoir des liens avec l’assemblée. D’autant plus que vis-à-vis du congrès, le président a un droit de veto. C'est à dire qu’il peut refuser de promulguer une loi votée par le congrès. C’est un pouvoir exceptionnellement fort et l’utilisation de ce droit conduit à souvent à une crise. Cependant, l’utilisation de ce droit est très rare et constitue une épée de Damoclès sur les parlementaires. Clinton avait en face de lui une majorité républicaine au Sénat et à l’assemblée.
        • Le Congrès


On a le Sénat et la chambre des représentants. Les sénateurs sont élus tous les 6 ans mais le sénat est renouvelé par tiers tous les 2 ans. Les sénateurs sont 100 (2 par Etat) et les représentants sont 435. Les représentants sont élus tous les 2 ans. Il y a une différence de prestige entre les deux chambres : le sénat est bien plus prestigieux que la chambre des représentants.

Le sénat a davantage de pouvoirs que la chambre des représentants et notamment en matière de politique internationale. C’est notamment le sénat qui ratifie les traités et on exige une majorité qualifiée.

Le moment crucial de l’année pour mesurer les relations entre la maison blanche et le congrès est le vote du budget. Pour faire voter le budget fédéral, le président a besoin de l’accord du congrès. Actuellement, les républicains sont majoritaires dans les deux chambres, ce qui n’est pas un problème pour Bush.

Les élections de mi-mandat sont les élections de mide-term et elles se font à la moitié du mandat présidentiel (les prochaines sont en novembre 2006). Ce sont des élections qui font se renouveler la chambre des représentants et un tiers du sénat. Ces élections sont cruciales pour la maison blanche. Actuellement, Bush baisse dans les sondages et ces élections de novembre 2006 se profilent très mal pour lui, surtout à cause de l’enlisement en Irak. Ces prochaines élections risquent de renforcer la place de l’opposition à la chambre des représentants et surtout au sénat.

Le congrès, et plus particulièrement le sénat peut mettre en route la procédure de l’impeachment qui met en cause la responsabilité pénale du président des Etats-Unis. En régime présidentiel, le parlement ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique de l’exécutif, et c’est ce qui le différencie du régime parlementaire.

Rare sont les procédures d’impeachment. Elles n’ont jamais abouti, soit à cause d’un manque d’argument (pour Clinton), pour Nixon et l’affaire du Watergate, celui-ci a démissionné.

Les partis laissent aux représentants une liberté de vote une fois qu’ils sont à la chambre. Ceci permet aux représentants de s’exprimer librement. Le lobbying politique est très anglo-saxon et particulièrement aux Etats-Unis.
        • La cour suprême des Etats-Unis


Elle contient 9 neufs jugent nommés à vie. La composition de la cour suprême est éminemment dépendante du choix présidentiel. On a un clivage entre juges classés conservateurs et entre juges classés progressistes.

On se demande si la composition de cette cour suprême n’a pas des incidences sur les jugements qu’elle rend. On se demande si la sensibilité des conservateurs pèse sur la cour suprême. La cour suprême est l’organe le plus élevé dans la hiérarchie judiciaire. Elle juge en dernier ressort les affaires dans les tribunaux fédéraux et les affaires dans les tribunaux des Etats membres.

La cour suprême a les fonctions de la cour de cassation, du conseil constitutionnel et du conseil d’Etat français.

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