D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2





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Chapitre 3 :La diversité des régimes parlementaires


Les régimes parlementaires présentent un certain nombre de mécanismes communs mais dans la pratique, les divers régimes ont évolué en fonction des circonstances historiques et politiques propres à chaque pays. Le panorama des régimes parlementaires est extrêmement varié aujourd’hui. Nous allons voir les différentes formes de parlementarisme.

1)Les régimes parlementaires classiques


Les régimes parlementaires rationalisés et à prépondérance du pouvoir exécutif. Un régime parlementaire rationalisé est un système où la constitution encadre la fonction parlementaire et organise les rapports entre le gouvernement et le parlement dans une logique de collaboration mais de façon à donner à l’exécutif la maîtrise du processus législatif de façon à éviter l’hégémonie du parlement.

Ce sont des régimes classiques : ils sont monistes et accordent une place prépondérante au chef du gouvernement.
        • Le modèle britannique


La particularité du modèle britannique est que le premier ministre est la personnalité prééminente au sein des institutions. Néanmoins, le pouvoir exécutif est bicéphale et la fonction du chef de l’Etat est occupée par la reine. Les fonctions de la reine sont très limitées au point que certains auteurs considèrent que le premier ministre est de fait le chef de l’Etat.

Le seul rôle politique de la reine est de prononcer chaque année le discours du trône qu’elle prononce devant la Chambre des Lords. Cependant, c’est le premier ministre qui rédige ce discours. Toute loi votée par le parlement est promulguée par le chef de l’Etat.

Le premier ministre est à la tête du gouvernement qui est composé de deux cercles :

- Le cabinet ministériel composé du premier ministre et des principaux ministres.

- Le gouvernement au sens large, c’est le premier, les ministres, et les secrétaires d’Etat.

Le chancelier de l’échiquier est le ministre des finances (Gordon Brown actuellement).

Le premier ministre exerce un ascendant certain sur les ministres du cabinet. Cette force politique est liée au bipartisme britannique. Le premier ministre est le chef du parti majoritaire à la Chambre des Communes. Sa légitimité est d’autant plus importante que c’est lui qui a mené son parti à la victoire.

Il y a une personnalisation de la fonction de premier ministre qui est garantie par la stabilité du système. Néanmoins, cette prééminence se conçoit dans le cadre d’un régime parlementaire où la Chambre des Communes joue un rôle de contrepoids efficace.

La chambre des lords est une chambre aristocratique qui de par sa nomination a des pouvoirs limités.

Le face-à-face en Grande Bretagne a lieu entre le premier ministre et la chambre des communes. On a une responsabilité du premier ministre devant la Chambre des Communes avec tous les mécanismes inhérent à la responsabilité : contrôle de la commission parlementaire, interpellation du premier ministre et des membres du gouvernement chaque semaine, motion de censure. Cependant, cette motion de censure a peu de chance d’être votée car les gouvernements disposent d’une majorité solide et cohérente. Néanmoins, c’est cette majorité qui peut être à l’origine d’une fronde contre le premier ministre et qui peut décider de le remplacer après un vote interne. Ainsi, en novembre 1990, le groupe parlementaire conservateur a mis en minorité Margaret Thatcher lors du renouvellement de la fonction de chef de la majorité parlementaire et l’a remplacé par John Major qui est immédiatement devenu premier ministre à la suite de cette investiture au sein du parti conservateur.

Le droit de dissolution en Grande Bretagne est un pouvoir du premier ministre qu’il exerce seul. La pratique de la dissolution est assez fréquente car elle permet de choisir le meilleur moment pour les élections législatives.

Le statut de l’opposition est également une des conséquences du bipartisme. Le leader de l’opposition est institutionnalisé, ce qui est différent de la France. Le leader de l’opposition est par exemple reçu par la reine.

On a les shadow cabinet (gouvernement fantôme) qui sont des gouvernements fictifs créés par l’opposition et qui ont pour but de déstabiliser le gouvernement en place. Il se réuni chaque semaine et lance la contradiction au gouvernement.
        • La démocratie du chancelier en Allemagne


En 1949, la loi fondamentale a prévu une démocratie parlementaire fondée sur la prééminence du gouvernement à savoir le chancelier de manière à rompre avec le passé en tenant compte de l’échec de la constitution de Weimar qui, entre 1919 et 1933, a consacré la suprématie du président de la République élu au suffrage universel direct. Les sept chanceliers fédéraux qui se sont succédés depuis 1949 ont chacun à leur façon illustrée la force de l’institution.

Le pouvoir en Allemagne est bicéphale. Le chef de l’Etat est le président de la République fédérale élu pour 5 ans par le Bundestag et par des représentants des Landers. Son rôle est principalement honorifique, il détient également un rôle d’arbitre institutionnel dans des cas prévus et limités par la constitution.

Le chancelier incarne l’exécutif à la manière de son homologue britannique. Il faut noter qu’il est élu par le Bundestag après avoir été proposé par le président fédéral mais la marche de ce-dernier est limité puisqu’il doit désigner le chef de la coalition ayant emporté les élections législatives. Néanmoins, la constitution d’un gouvernement en Allemagne peut être assez complexe. Dans une situation analogue à celle de septembre 2005, le rôle du président fédéral se limite à inviter les formations politiques à négocier : il enregistre le résultat de la négociation avant de désigner le candidat à la chancellerie.

Le chancelier fédéral joue le même rôle que le premier ministre britannique à savoir qu’il est responsable devant le Bundestag et que toutes les techniques de contrôle de l’exécutif sont mises en place. En ce qui concerne la motion de censure, elle est constructive : c'est à dire que les députés qui déposent une motion de censure doivent présenter d’une part un programme de gouvernement alternatif et un candidat à la chancellerie.

La dissolution est encadrée par des règles très strictes. La preuve en est que pour les élections de septembre dernier, le chancelier Schröder avait dissout le Bundestag. Pour dissoudre le Bundestag, Schröder a demandé à ses propres troupes de voter contre lui.
        • La monarchie parlementaire espagnole


En 1975, à la mort de Franco (el caudillo), le roi désigné comme son successeur par celui-ci ouvre un période de transition démocratique qui se termine par l’adoption de la constitution du 29 décembre 1978.

Cette constitution instaure un régime parlementaire classiquement rationalisé qui dote l’Espagne d’une démocratie parlementaire et qui prend en compte la question régionale. Le roi est le chef de l’Etat mais selon la formule consacrée il règne mais ne gouverne pas. Ses pouvoirs sont essentiellement des pouvoirs d’arbitrage institutionnel mais à la différence du monarque britannique lui permettent néanmoins d’exercer une forme de magistrature morale. Selon la constitution, il symbolise l’unité de la nation et incarne la continuité de l’Etat. Malgré un rôle institutionnel modeste, la monarchie espagnole bénéficie d’une grande popularité à cause de son rôle dans la transition démocratique et en raison d’une relative discrétion. En 1981, il y a eu un coup d’Etat en Espagne de la part de l’armée. Le soir, le roi a demandé de manière très solennelle aux militaires de se rendre et depuis cet acte, les espagnols ont reconnus le courage du roi.

Le pouvoir exécutif est principalement incarné par le président du gouvernement, qui est le premier ministre. Il est désigné par le roi mais il est investi par le congrès des députés (chambre basse). Le sénat et le congrès forment les Cortès. Le choix du président du gouvernement par le roi est imposé par le résultat des législatives et la constitution prévoit qu’après celles-ci le roi doit organiser des consultations avec les principales forces politiques.

Le bipartisme à l’espagnole permet à l’une des deux grandes formations d’être en mesure de composer seule le gouvernement même si elle n’obtient pas la majorité absolue des députés. En effet, les partis régionalistes, catalans et basques pratiquent le soutient sans participation ou tout au moins observent avec une relative neutralité vis-à-vis du gouvernement en place. De 1982 à 1993, le PSOE dirige seul avec la majorité absolue ; de 1996 à 1996, il dirige avec la majorité relative ; de 1996 à 2000 le parti populaire bénéficie d’une majorité absolue ; depuis mars 2004, le gouvernement Zapatero dispose de 164 sièges sur 350.

Les gouvernements catalanistes et basques sont plus réticents à supporter un gouvernement de droite qu’un gouvernement populaire.

Les rapports entre le gouvernement et le parlement fonctionnent sur la base des procédures classiques. Si la procédure législative est rationalisée, le parlement dispose des moyens de contrôle de l’action gouvernementale. Le président du gouvernement est investi par le congrès des députés qui peut censurer le gouvernement sur la base d’une motion de censure constructive analogue à celle qui existe en Allemagne.

Le parlement est bicaméral : le sénat assure la représentation des communautés autonomes mais certains sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Une partie des sénateurs est élue au suffrage universel direct. Les sénateurs sont élus pour 4 ans pour les sénateurs élus au suffrage universel direct. Le sénat peut être dissout mais il ne peut mettre en cause la responsabilité gouvernementale.

Le poids des régions espagnoles est pris en compte dans le sénat. Le gouvernement espagnol est paritaire : 8 hommes/8 femmes. La représentation des femmes au congrès des députés est de 36%.
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