D roit Constitutionnel Université Lumière Lyon 2





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2)Les régimes parlementaires à prépondérance du pouvoir législatif


Ce sont des régimes par définition non rationalisés, ce qui signifie que le poids des chambres est particulièrement fort et peut conduire le cas échéant à une hégémonie parlementaire voire à une déviance vers le régime d’assemblée tel que l’ont connues les IIIè et IVè Républiques. Deux pays en Europe s’inscrivent dans ce type de régime : l’Italie et la Belgique.
        • La République parlementaire italienne


La constitution de 1947 instaure une démocratie fortement parlementarisée qui donne aux chambres un pouvoir qui leur permet de largement dominer le pouvoir exécutif.

Le parlement italien est bicaméral : il est composé de la chambre des députés et du sénat. Les deux chambres sont élues pour 5 ans. Le sénat assure la représentation des régions puisqu’une partie des sénateurs est élue par celles-ci, l’autre partie est élue au suffrage universel direct.

Le bicaméralisme italien est égalitaire, ce qui met la chambre des députés et le sénat sur un pied d’égalité en matière d’adoption des lois et surtout en matière de responsabilité gouvernementale. Cela signifie que le gouvernement doit être investi et par la chambre des députés et par le sénat et que les deux chambres peuvent déposer une motion de censure contre le gouvernement.

L’hégémonie constitutionnelle du parlement a été renforcée par le fait que le scrutin proportionnel en vigueur de 1947 à 1994 n’a jamais garanti aux gouvernements italiens la stabilité nécessaire pour faire face aux assauts des assemblées. Le scrutin, modifié en 1994, est devenu mixte et a amené les formations politiques à se grouper en deux pôles Gauche/ Droite et à se doter d’un leader. La vie politique italienne tend à se bipolariser assurant une relative stabilité pendant la durée du mandat des chambres.

Le pouvoir exécutif est bicéphal. Le président de la République est élu pour sept ans par les chambres. Il a un pouvoir d’arbitrage institutionnel. La constitution limite ces attributions mais dans la pratique, les nombreuses crises politiques qu’a connues l’Italie depuis 1947 ont souvent amené le président de la République à jouer un rôle d’arbitre actif. C’est lui qui propose un nom pour occuper la présidence du conseil même si celui-ci est investi par les chambres et, à la différence des modèles britannique et allemand, aucun chef de gouvernement ne se présentait d’emblée à lui en raison du multipartisme. Depuis que la vie politique est bipolarisée, c’est le leader du parti majoritaire à la chambre des députés qui devient premier ministre.

Le président peut, en tant qu’arbitre, émettre un avis ou refuser de signer un décret de dissolution à travers la règle du contreseing. L’actuel président italien est Azegilo Ciampi.

Le président du conseil est investi par les deux chambres. Il est l’incarnation du pouvoir exécutif. Son rôle politique s’est affirmé à partir des années 1990 au moment où l’Italie a bipolarisé sa vie politique. La procédure législative en Italie est peu rationalisée et le poids des assemblées est très fort dans le processus d’adoption des lois. La censure du gouvernement peut venir de la chambre des députés comme du sénat et à la différence des exemples allemands et espagnols, elle n’est pas du tout rationalisée.
        • La monarchie constitutionnelle belge


La Belgique est un Etat fédéral avec trois régions : la Flandre, la Wallonie et la capitale Bruxelles. Le chef d’Etat est le monarque qui est le roi Albert II dont les pouvoirs sont symboliques. Néanmoins, plusieurs révisions constitutionnelles successives ont réduits ces attributions. Le roi est le symbole de l’unité et de la permanence de la nation, il est un modérateur de la vie politique et il exerce un rôle tout en nuance et en discrétion.

Le pouvoir exécutif appartient au gouvernement fédéral, celui-ci est composé selon la constitution de 15 membres, premier ministre compris, et il est paritaire du point de vue linguistique. Le gouvernement peut comporter des secrétaires d’Etat.

Le gouvernement est toujours un gouvernement de coalition. Le scrutin proportionnel ne permettant pas de dégager une majorité pour une seule formation politique, actuellement quatre partis composent le gouvernement belge : le parti socialiste Flamand (Spirit), le parti libéral Flamand (VLD), le mouvement réformateur et le parti socialiste francophone. Cette coalition est la coalition violette dirigée par le premier ministre Guy Verhofstadt qui est le président du parti libéral Flamand.

Le pouvoir législatif est composé de la chambre des représentants (150 membres élus au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions : les provinces qui sont des subdivisions des régions) et le sénat (71 sénateurs dont 40 sont élus au suffrage universel direct et seulement 21 d’entre eux sont élus par les assemblées fédérées, ce qui est contraire au principe de participation de l’Etat fédéral ; enfin 10 sénateurs sont cooptés par les 21 précédents).

La plupart des compétences sont exercées par la chambre et le sénat. En matière législative la chambre a un rôle dominant : elle a le dernier mot. Le sénat est plutôt une chambre de réflexion. Néanmoins, le gouvernement est soumis au contrôle de la chambre : c’est la chambre qui investi le gouvernement et qui peut le censurer. Le gouvernement est toujours un gouvernement de coalition.

A l’issue des élections législatives, le roi reçoit une série de personnalités politiques afin de déterminer les possibilités de formation d’un nouveau gouvernement. Il désigne ensuite un informateur qui est toujours une personnalité politique expérimentée qui devra rassembler les points de vue des différents partis quant à la constitution d’un gouvernement et le nom d’une personnalité susceptible de pouvoir former un gouvernement. Sa mission terminée, il en fait part au roi qui propose un premier ministre à la chambre.

3)Le régime primo-ministériel


Cette classification est assez récente : elle désigne un régime parlementaire où le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct. Traditionnellement, l’élection du président de la République au suffrage universel direct est synonyme d’un pouvoir fort comme le témoigne la Vème République. Cependant, cette vision est limitée car certains pays élisent le président au suffrage universel direct qui n’a cependant pas de pouvoir.

Il a des pouvoirs d’ordre moraux et des taches honorifiques, la quasi-totalité du pouvoir exécutif et notamment le droit de dissolution appartenant au chef du gouvernement.

Dans ce cas, on a l’Autriche, la Finlande, l’Irlande et la République Tchèque.

L’élection du président de la République au suffrage universel direct ne signifie pas automatiquement qu’il a un pouvoir fort.

Le Portugal est caractéristique de ce régime primo-minitériel. Il a été fait avec la constitution de 1975 suite à la révolution des œillets qui a mis fin à la dictature de Salazar. La particularité de la révolution des œillets est qu’elle a été organisée par de jeunes officiers portugais qui en avaient assez de l’enlisement dans les guerres coloniales en Afrique. La pauvreté, l’absence de liberté et un pays qui oblige ses jeunes soldats à défendre un empire colonial à bout de souffle a conduit à la révolution.

La constitution portugaise a voulu s’inspirer de la Vème République française en définissant l’exécutif entre un président de la République et un premier ministre. Le président étant élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Les pouvoirs que la constitution lui défini sont similaire à ceux que détient le président dans la constitution de 1958.

A la différence de la Vème République, la République portugaise n’a pas évolué dans une logique présidentialiste mais plutôt dans une logique plus parlementaire qui a abouti à une fonction présidentielle nettement plus arbitrale, l’homme fort du pouvoir exécutif étant le premier ministre. Le régime portugais a un parlement monocaméral qui est l’assemblée de la République et le gouvernement est responsable devant elle.

Les élections législatives ont eu lieu en mars 2005 suite à la dissolution de l’assemblée. Elles ont vu la victoire du parti socialiste portugais qui a la majorité absolue des sièges. L’homme fort est le premier ministre qui est actuellement José Socrates. La fonction présidentielle au Portugal reste néanmoins une fonction de prestige. Parmi les candidats qui ont des chances de remporter la prochaine élection présidentielle en janvier 2006, on a Soares qui a déjà été président pendant 10 ans il y a 10 ans.





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