Conférence pour une constituante





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Conférence pour une constituante

« Un problème d’actualité »

Sous l’égide d’André Bellon

POUR QUE VIVE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE !


Périgueux le 30 mars 2013, la fédération de la Libre pensée de Dordogne organisait une conférence – débat au Garden Ice Café à Périgueux. Après un repas entre camarades, Jérémy Mercier Secrétaire général de l’association « pour une constituante », juriste et philosophe, nous a gratifié de sa vision. Le jeu politique actuel n’offre aucune porte de sortie crédible de la crise tant pèse le conservatisme institutionnel. Mais une solution existe : l’élection, au suffrage universel direct, d’une Assemblée constituante en France. Elle permettra aux citoyens de redéfinir les règles politiques fondamentales et de se réapproprier le pouvoir légitime qu’on veut aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, leur arracher.

C’est l’objet de l’Association pour une Constituante, association qui a choisi d’être indépendante de tout parti politique.

Cette association « pour une Constituante » est une assemblée qui a pour fonction d’établir une constitution. Elle consiste en une réorganisation des institutions et des lois jugées défaillantes. Son principe correspond à une réaffirmation de la volonté populaire, alors confisquée. Elle s’affirme par l’organisation de nouvelles élections et par la remise du pouvoir politique dans les mains du peuple, ayant désigné ses nouveaux représentants au suffrage universel direct. Mouvement démocratique et rassembleur, « pour une Constituante » nécessite l’organisation d’une Assemblée Constituante pour faire de nouveaux textes. Ainsi, suite à la réunion des Etats-Généraux en 1789, la première Assemblée Constituante française permit l’adoption d’une première Constitution, d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et la fin progressive des privilèges. Elle signifie, plus particulièrement, l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en restaurant la séparation des pouvoirs, la démocratie. Elle n’appartient pas à une portion particulière de la société, mais veut toutes les représenter. Elle vise, de façon universelle, à redonner au fondamentales dans laquelle se reconnaît une nation. Ainsi, la Constitution française de 1958 (...) peuple la maîtrise de son destin.

Une Constitution est un document organisant les pouvoirs publics d’un pays (les institutions et leur fonctionnement) et la dévolution du pouvoir (élections). Dans son préambule, elle définit les valeurs fondamentales dans laquelle se reconnaît une nation. Ainsi, la Constitution française de 1958 (...)

14 raisons pour élire une Assemblée constituante au suffrage universel direct

  1. Le lien est rompu entre les citoyens et leurs représentants Il existe un profond décalage entre les partis et les électeurs. Malgré leur diversité, les partis politiques ne représentent plus la réalité du corps social.
    Ex : en 2005, 96 % des parlementaires approuvent le Traité constitutionnel européen (TCE) tandis que 55 % des électeurs le rejettent.
    La représentation politique devient théorique.Il faut donc combattre pour lui redonner son sens réel.



  1. L’irresponsabilité politique des dirigeants s’accroît
    Ex : En 2005, le « non » n’est suivi d’aucune conséquence politique : pas de dissolution de l’Assemblée nationale ou de démission du président de la République. Le 4 février 2008, le traité de Lisbonne – jumeau du TCE – est ratifié.
    Les institutions encouragent et autorisent cette irresponsabilité. Dans les faits, la responsabilité du Président et du Premier ministre ne peut pas être engagée, mettant leurs actes hors de portée du peuple comme de ses représentants.
    La souveraineté populaire est bafouée.



  1. Des élections ont lieu régulièrement mais les citoyens n’ont pas de prise réelle sur la marche des choses.
    Ex : Face à la crise sociale, les inégalités grandissent, la misère augmente, et rien ne change. Des réformes de fond sont nécessaires qu’une représentation extrêmement parcellaire du corps social ne permet ni de discuter ni de faire d’aboutir.
    La démocratie comme gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, devient une fiction.



  1. Des institutions et un mode de scrutin élitistes empêchent de nouveaux partis d’émerger ou bien les enferment dans une alternative stérile : la marginalité ou la conclusion d’accords politiques qui changent leur nature.
    La vitalité de la société française – visible dans les manifestations nombreuses, le monde associatif et dans la campagne populaire du référendum sur le TCE – ne se traduit pas dans le jeu politique. La politique n’est plus l’exercice d’un mandat mais une profession.



  1. Les institutions actuelles et les responsables qui sont à leur tête ont été incapables de protéger la population des effets de la crise économique et sociale qui ravage le monde. Cette crise est celle d’un système, celui qui met les intérêts privés au-dessus de ceux des peuples. Les partis qui dirigent le pays s’y sont soumis et veulent maintenir en place des institutions qui leur ont permis de conquérir et de conserver le pouvoir. Il est temps qu’une constituante remette au pouvoir la volonté du peuple et ses capacités à trouver les issues à la crise.



  1. La vie civique n’existe plus : absence de débats réels sur les questions qui préoccupent vraiment les citoyens, faux débats, dictature des sondages, infantilisation des électeurs par les mots d’ordre et la militarisation des partis politiques. Une culture fataliste de l’impuissance politique se développe. Ex : les dirigeants invoquent souvent les « contraintes extérieures » (mondialisation, Europe) pour ne pas changer de politique. Lorsqu’ils invoquent la rupture, comme Nicolas Sarkozy, c’est en fait pour se soumettre aux intérêts privés.
    La fonction gouvernementale, destinée à mettre en œuvre l’intérêt général, devient le paravent d’intérêts privés ou étrangers à la France comme à l’Europe.



  1. La citoyenneté est réduite à la portion congrue : d’un côté, une pseudo démocratie locale, en réduisant la démocratie aux micros enjeux de proximité, masque la perte de pouvoir réel des citoyens sur les grands enjeux politiques. De l’autre côté, la construction européenne et ses institutions non démocratiques dépossèdent les citoyens de tout contrôle sur les décisions qui s’imposent à eux et sur ceux qui les gouvernent.
    L’absence d’implication des citoyens dans la vie publique constitue un facteur aggravant des problèmes politiques, économiques et sociaux.



  1. La séparation des pouvoirs est bafouée. Le Parlement est soumis au dictat d’un président politiquement irresponsable. « L’indépendance de la justice n’est plus un dogme » a même cru pouvoir affirmer le garde des sceaux, Rachida Dati.
    Il s’installe une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif que la construction européenne aggrave parce que ses institutions ne connaissent pas la séparation du domaine législatif et du domaine exécutif.
    Les droits de l’homme sont ainsi directement attaqués. En effet, selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »



  1. Les dernières révisions constitutionnelles ont été décidées par les grands partis politiques et le chef de l’Etat sans la consultation des électeurs. Comme des miroirs aux alouettes, elles n’améliorent pas la représentation politique et renforcent en outre la prégnance institutionnelle du président de la République.
    L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel direct permettra de soumettre vraiment la Constitution à la discussion et aux suffrages du peuple et non à une élite et d’en finir avec les révisions constitutionnelles de façade, de diversion ou liberticides.



  1. Une Assemblée constituante a pour mission de redéfinir les institutions et les règles du jeu politique de manière ouverte, publique et transparente, en prenant le temps du débat.
    Elle permet aux citoyens d’exercer leur souveraineté sur l’organisation des pouvoirs publics et les principes fondamentaux de la vie politique.
    La France a connu plusieurs constituantes à des moments clés de son histoire : 1789, 1848, 1946.



  1. Dans la situation actuelle, le peuple – communauté politique des citoyens - ne peut pas exercer sa souveraineté. Pourtant, d’après l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il faut remettre le peuple au centre et au fondement de la vie politique. Une Assemblée constituante est le symbole autant que l’instrument de réaffirmation de sa souveraineté.



  1. L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel direct permettra aux citoyens de choisir les représentants en fonction de leurs idées sur les institutions et les règles du jeu politique, et non pas selon ce que leur dictent les habitudes et les mots d’ordre des partis. Elle permettra l’émergence de nouvelles personnalités politiques et le renouvellement des représentants.



  1. L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel direct provoquera un débat sur des questions de fond et non plus périphériques. La redéfinition des règles du jeu politique, effectuée par l’Assemblée constituante, ouvrira l’espace de nouveaux partis politiques mieux en prise avec les préoccupations des électeurs.



  1. Les collaborations internationales construites depuis la fin de la dernière guerre mondiale ne répondent pas ou plus aux problèmes et à l’urgence de trouver des solutions protectrices pour les peuples et, en particulier pour le peuple français. C’est en se sauvant lui-même que le peuple français trouvera la voie des collaborations avec les autres peuples et les constitutions qu’ils se seront redonnées pour sortir de la crise mondiale actuelle. Le peuple doit de nouveau parler et gouverner pour le peuple, élire une assemblée constituante au suffrage universel direct, refonder la République et réaffirmer sa souveraineté.

La constituante doit obligatoirement passée par le peuple. La refondation d’une constituante et normalement à l’ordre du jour quand il y a conflit de la société.

Jérémy nous appelle à créer un Cercle local capable de rassembler les citoyens dans leur diversités, de "collecter leurs doléances" et d’exiger "la convocation et l’élection d’une Assemblée Constituante".

Gérard Louis

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