Les contrats de ville 2001-2006 sont arrivés à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la





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DOCUMENT DE TRAVAIL
CONTRAT URBAIN
DE COHESION SOCIALE
Les contrats de ville 2001-2006 sont arrivés à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté.

De nouveaux contrats, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale, sont proposés aux villes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents en la matière. Ils doivent entrer en vigueur dès 2007.
La circulaire du 24 mai 2006 complétée par la circulaire du 15 septembre, fixe le cadre contractuel des CUCS, documents d’action stratégique que les partenaires signataires s’engagent à mettre en œuvre.

Ils présenteront 2 différences majeures avec les contrats précédents :



  • une durée de 3 ans, avec possibilité de reconduction




  • une nouvelle géographie prioritaire définie à partir d'indicateurs attestant des difficultés particulières de certains territoires


et un principe directeur , la mobilisation en priorité des politiques et moyens de droit commun.

Ils devront définir les grandes orientations que les partenaires potentiels pourront valider en prenant en compte cette durée et les territoires définis.

Ils ont pour objectif d’améliorer l’articulation entre les différents partenaires, de renforcer leur mobilisation sur les territoires prioritaires de la ville pour restaurer la cohésion sociale et garantir l’égalité des chances en s’appuyant principalement sur les politiques de droit commun.

En effet la politique de la ville devra être un levier fort pour inciter ces politiques à intervenir et renforcer les actions sur ces territoires.

DONNEES DE CADRAGE

1 Une géographie prioritaire redéfinie 

La mise en place de ce nouveau contrat s’appuie sur une nouvelle définition de la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Les territoires sont désormais répertoriés en trois catégories :


  • en 1, ceux qui nécessitent une intervention massive et coordonnée de l’ensemble des moyens disponibles.




  • en 2, ceux pour lesquels la mobilisation des moyens spécifiques au -delà des moyens de droit commun est néanmoins nécessaire en raison des difficultés sociales et économiques existantes.




  • en 3, les territoires où il convient de mettre en œuvre des actions liées à la prévention, en mobilisant le droit commun.



Pour la ville de Sète, la géographie prioritaire est la suivante : (voir cartographie)



  • la Zone Urbaine Sensible de l’Ile de Thau en « priorité 2 », classée ZUS depuis 1994 et bénéficiant d’un projet de rénovation urbaine validé par l’ANRU.



  • le Centre Ville classé en « priorité 3 », qui comprend : le Quartier Haut, le Quartier Révolution, le Cœur de Ville , le Sourras-Bas, le Quartier des Quatre Ponts, le Quartier Victor Hugo et le Quartier Jardin des Fleurs.

2 Les quartiers prioritaires de la ville de Sète (voir cartographie)

QUARTIER Ile de Thau :


Ce quartier, construit dans l’urgence à partir des années 1970, forme un quadrilatère artificiellement gagné sur l’étang de Thau.

1258 logements HLM y ont vu le jour en 1973, ainsi que des villas individuelles privatives, et y vivraient aujourd’hui 4318 personnes selon les chiffres de 1999 de l’INSEE, plus de 5000 selon l’étude menée en septembre 2004 par le cabinet d’étude AGEMO.

Le quartier est divisé en 3 parties, séparées par 2 routes (l’avenue Jean Mermoz et le boulevard Pierre Mendès France) :

  • Sud : commerces, cabinets médicaux, institutions publiques (Mairie annexe, CCAS annexe, Centre Social Nicolas Gabino, Police, Poste), institutions culturelles

  • (Médiathèque et Passerelle), Maison de Quartier, lieux de culte (Catholiques et Evangélistes)

  • Centre : habitat collectif HLM et institutions sociales (antenne agence PDS, IPS, GIHP, annexe du Centre Social Nicolas Gabino), Secours Catholique, Mosquée, Hérault Sport, Concerthau …

  • Nord : habitat privé pavillonnaire, écoles maternelles et primaires, infrastructures sportives.


Petit à petit des équipements de proximité s’y sont développés (CCAS Annexe, Mairie Annexe, Centre Social Gabino, Commissariat Annexe, Poste, petits commerces, Médiathèque André Malraux, Salle de spectacle La Passerelle) ainsi que des associations locales à l’initiative des habitants.
La tendance aujourd’hui, pour ce quartier surnommé « La ZUP », où la récession économique entraîne chômage et exclusion, est à l’isolement et au repli communautaire.
Ce quartier conserve donc malgré lui une image négative aux yeux des habitants du centre ville, que les habitants du quartier eux-mêmes ont fini par intégrer : ils habitent à « la ZUP » et non pas à l’Ile de Thau, tandis que les gens du centre ville habitent « à Sète ». Ile à l’écart de l’île, ce quartier est presque défini comme une ville dans la ville.

Les habitants ou professionnels qui connaissent le quartier depuis plusieurs années veulent pourtant lutter contre cette mauvaise réputation et parlent de « gros village » plutôt que de « ZUP ». Desservie par 3 lignes de bus qui font le tour de la ville, traversée par ses canaux et habillée d’espaces verts, l’Ile de Thau revêt également un aspect calme et tranquille, qui mériterait d’être plus exploité.



  • Les caractéristiques socio-démographiques




  • Population totale /


Selon les chiffres de l’INSEE, la population totale du quartier de l’Ile de Thau atteignait, en 1999, 4318 personnes pour une population totale de 39579 habitants, en septembre 2004,

D’après ces chiffres, cela représenterait, pour 1999, 10.9 % de la population sétoise.

L’évolution de la population sétoise depuis 1999 pourrait modifier sensiblement ces données


  • Répartition par tranches d’âges :






Nombre d’habitants

Pourcentage du quartier

0-6 ans

429

9.9 %

6-13 ans

768

17.7 %

13-25 ans

1114

25.7 %

25-55 ans

1411

32.5 %

+ de 55 ans

617

14.2 %



  • En 1999,

53,3 % avaient moins de 25 ans


  • Quartier le plus jeune de Sète



Le quartier et son environnement connaissent maintenant une évolution normale liée à la démographie, où les enfants, majoritaires hier, ont fait place aux adolescents et aux jeunes.
Il y est noté une forte proportion de familles monoparentales.
La proportion d’emplois précaires est supérieure aux autres quartiers de la ville.
La proportion du nombre de familles relevant des minima sociaux est le double par rapport aux autres quartiers. En 2005, le nombre de bénéficiaires du RMI était de 2500 pour 2395 en 2004.
De nombreuses familles ne possèdent pas de moyens de locomotion leur permettant de s’adapter aux localisations des différentes offres d’emplois.
Le niveau global de formation de la population ne dépasse pas le niveau CSP V.


  • situation : (sources fiches profil INSEE (1 à 5) quartiers politique de la ville recensements population 1990/1999 )



Sur les 4318 habitants du quartier, la population active totale atteignait 1574 personnes. et 783 jeunes avaient entre 15-24 ans.
- Par rapport à cette population totale active de 1574 personnes le nombre des demandeurs d’emploi était de 681 :



  • dont 465 demandeurs d’emploi depuis plus d’un an soit 68,3 % pendant que ce pourcentage pour la commune était de 63,3 % et celui de l’unité urbaine de 61,6 %

  • dont 169 âgés de moins de 25 ans, soit un pourcentage de 24,8 % sur le quartier alors que le pourcentage sur la commune était de 15,6 % et sur l’unité urbaine de 15,2 %


- par rapport à la population des 15-24 ans qui atteignait 783 jeunes :


  • 169 jeunes étaient demandeurs d’emploi soit 21,6 % de cette tranche d’âge alors que le pourcentage des jeunes demandeurs d ‘emploi pour la commune se situait à 13,9 % et sur l’unité urbaine à 12,6 %

  • le pourcentage des non diplômés (hors élèves et étudiants) était de 56,3 % alors que le taux sur la commune était de 32,2 % et sur l’unité urbaine de 29,6 %

  • enfin le pourcentage des bacheliers et plus (hors élèves et étudiants) était de 10,9 % et de 26,7 % sur la commune et 28,4 % sur l’unité urbaine.



Paradoxalement, face à la forte concentration de jeunes sur cette zone et à leur situation, seuls 157 jeunes du quartier ont fréquenté la Mission locale en 2006 (voir annexe).

JEUNES DE LA ZUS de SETE




2005

2006

1er ACCUEIL

63

68










SUIVI

2005

2006

Nbre de jeunes

163

157

Nbre d'actualités

457

677


Même si aujourd’hui les chiffres démontrent de façon générale une reprise d’activités et un taux de chômage en baisse, il faudra prendre en compte les données reflétant des situations plus difficiles sur le quartier : un taux de chômage élevé, des ménages qui bénéficient de minima sociaux, une forte proportion d’emplois précaires, une proportion de familles monoparentales en constante augmentation, une population de moins de 25 ans peu diplômée, de grandes difficultés scolaires chez la plupart des enfants scolarisés dans ce quartier classé en ZEP.
Il sera donc essentiel de s’attacher au montage d’un projet pertinent et cohérent sur ce quartier et de pouvoir en évaluer l’efficacité.


  • Habitat




Le quartier voit son habitat collectif partagé entre deux offices publics HLM : Hérault Habitat (départemental) et OPHLM de Sète (municipal).
1258 logements HLM ont ainsi vu le jour en 1973, dont 750 appartiennent à l’OPHLM de Sète, majoritaire.
De façon historique, l’OPHLM de Sète a souvent accueilli des locataires en plus forte précarité, phénomène lié notamment à une grille de loyers plus faibles.
Il n’y a pas de logements vacants, car la demande de logements sociaux est forte, tandis que le parc locatif privé offre peu de disponibilité à Sète.

Le nombre de départs annuels a nettement diminué, suivant ainsi un phénomène régional marqué en secteur HLM.
On parle donc d’une population « captive » de ce quartier, dans la mesure où beaucoup de ses habitants n’ont ni les moyens ni l’opportunité d’accéder à un autre logement (les loyers de l’Ile de Thau les moins élevés de Sète).
Depuis 15 ans, la totalité des logements HLM a été rénovée et l’ensemble des espaces extérieurs a pu être re-qualifié.
Aujourd’hui, dans le cadre d’un projet soutenu par ANRU, l’OPHLM de Sète s’est engagé dans une seconde réhabilitation du Globe (bâtiment qui concentre un ensemble important de logements : 295) et dans un programme de gestion renforcée.
Cette rénovation urbaine doit gommer les écarts constatés et s’inscrit dans une démarche d’amélioration du cadre de vie des habitants.
Les opérations programmées sur le quartier de l’Ile de Thau devront donc en priorité répondre à la nécessité d’utiliser les dispositifs de droit commun, le cas échéant de mobiliser des moyens spécifiques visant à lutter contre les difficultés urbaines et sociales, améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants, favoriser l’accès ou le retour à l’emploi et réduire les écarts de développement entre le quartier et le reste de la ville.


Centre Ville :

Il n’y a pas de données précises concernant les quartiers de cette zone.
Malgré son classement en priorité 3, cette zone d’habitat privé locatif, en dépit des opérations d’amélioration, révèle encore trop souvent des conditions de logement déplorables, insalubres voire indignes, occupés par des jeunes, de jeunes couples ou des personnes âgées qui, faute de moyens financiers et de logements sociaux manquants, trouvent à louer à moindre coût auprès de propriétaires qui ne s’engagent pas dans les réfections nécessaire.
Cette situation engendre une paupérisation du centre Ville et une émergence de difficultés sociales et économiques. Les partenaires devront mobiliser, dans un souci de prévention accrue, des moyens de droit commun pour que ce quartier ne se fragilise pas davantage et que ne s’y installe pas une rupture trop importante avec les autres quartiers de la ville.
D’une manière générale, le projet développera toutes actions sociales ou socioculturelles susceptibles d’intégrer les populations de ces quartiers dans la ville.

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