Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003





télécharger 122.04 Kb.
titreCe dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003
page1/3
date de publication04.11.2017
taille122.04 Kb.
typeManuel
h.20-bal.com > loi > Manuel
  1   2   3
Protection sociale et Solidarités collectives

(Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale BREAL 2003)
Le souci de se rapprocher de l’égalisation des conditions et d’éradiquer la misère la plus flagrante va être à l’origine des régimes de protection sociale qui naissent au cours du XXème siècle. Les principes démocratiques s’accommodant fort mal de la pauvreté et de la misère, il s’agit de procurer à chaque membre de la société une garantie de ressources suffisantes pour assurer sa subsistance.
Les sociétés contemporaines vont progressivement confier à l’Etat une mission supplémentaire : la mise en œuvre d’une protection sociale* fondée sur la solidarité collective* qui va venir compléter la solidarité privée (solidarité familiale, solidarité au sein d’une corporation professionnelle, etc.). Au passage, l’Etat va devenir : « l’Etat-providence »*.
Les systèmes organisés pour prendre en charge les risques sociaux* sont multiples et diffèrent selon les sociétés. Toutefois, ils ont en commun de reposer sur le même principe fondamentale : la solidarité ; « ce sentiment qui pousse les hommes à s’accorder une aide mutuelle » (définition du Petit Larousse illustré 2000) et qui crée une relation de dépendance entre eux.
Dans le cas français, cette valeur était si forte qu’elle semblait inaltérable. La protection sociale* s’est progressivement imposée comme un élément naturel dans le paysage social de chaque français qui ne pouvait souffrir aucune remise en cause. Cependant, les difficultés économiques et sociales de la fin du XXème siècle vont faire ressurgir une réflexion critique d’inspiration libérale sur son fonctionnement qui met en évidence les effets pervers de son mode de financement ainsi que sur les comportements des bénéficiaires.
Vient alors le temps de la réforme qui se caractérise par un retour aux mécanismes de prise en charge privés. Au delà de la réforme du système de protection sociale c’est un débat de société fondamental qui se pose en termes d’égalité et de justice sociale : « la prise en charge des risques sociaux doit-elle être assumée par la collectivité ou confiée à l’initiative privée de chacun ? »
Pour éclairer ce débat, il faut tout d’abord comprendre que la solidarité moderne se concrétise sous la forme de dispositifs de protection sociale reposant sur la redistribution, ensuite, il est nécessaire de connaître les différents modèles de protection sociale existants et plus particulièrement notre modèle français ; enfin, on découvrira plus particulièrement les dispositifs et les problèmes contemporains de prise en charge de la vieillesse et de la lutte contre la pauvreté.

I/ Solidarité individuelle, solidarité collective et Protection sociale


  1. Solidarité individuelle ou solidarité collective ?


La solidarité privée, individuelle, a longtemps été la seule solidarité sur laquelle pouvait compter l’individu. Ainsi, au Moyen-Age, la misère était-elle largement prise en charge par l’Eglise ; ça et là dans quelques corporations et compagnonnages s’organisaient des embryons de protection sociale collective (Ex : aide financière aux veuves…). Exceptionnellement, l’Etat prenait l’initiative d’une protection particulière. Au cours du XIXème, le soulagement de la misère populaire va de plus en plus dépendre de la charité, c’est à dire du bon-vouloir de certains individus ou d’organisations privées.
Toutefois, cette forme de solidarité ne permet pas d’assurer à tous une protection sociale égale, c’est pourquoi, les sociétés démocratiques modernes vont mettre en œuvre des systèmes fondés sur une solidarité collective : « la collectivité va contribuer par un effort financier à la protection sociale de ses membres ».
La solidarité individuelle n’en a pas pour autant disparu de nos société démocratiques modernes : elle reste aujourd’hui une fonction essentielle de la famille, relayée par de nombreuses associations (l’Association Française contre la Myopathie, les Restos Du Cœur, les Compagnons d’Emmaüs, etc.). Il ne faut pas oublier non plus le rôle incontournable que jouent les compagnons, conjoints ou enfants de grands malades ou de personnes dépendantes dans la prise en charge quotidienne de ces dernières.
Si l’on prend l’exemple du Téléthon, il s’agit bien d’une manifestation de solidarité « de particulier à particulier » par l’intermédiaire de dons volontaires dont le montant servira à poursuivre la recherche médicale en matière de maladie génétique. La solidarité privée est ici à l’œuvre pour faire face à un risque de l’existence « mal couvert » par le système de protection sociale existant.
Ainsi, la mobilisation du Téléthon montre bien les synergies qui peuvent exister entre solidarité privée et solidarité collective. On le sait la famille et les associations ne peuvent pas à elles seules assurer la protection des risques de santé, pour des raisons de moyens techniques et financières. Mais, c’est aussi pour faire face aux lacunes de notre système de santé, à l’insuffisance de moyens techniques et financiers mis en œuvre par la collectivité pour améliorer la traitement et la prise en charge des malades que l’initiative privée se mobilise, sensibilise et cherche à récolter des fonds !


  1. Qu’est-ce que la protection sociale ?




    1. Définition et objectifs


Dans leur vie courante ou dans leur activité professionnelle, les individus sont confrontés à un certain nombre de risques.
On parle de risque car il s’agit d’évènements, comme la maladie, les accidents du travail ou le chômage, qui interviennent brutalement et qui ne sont pas dus aux individus eux-mêmes. La réalisation de ces risques, qui entraîne des pertes de revenus, peut donc toucher n’importe quel individu. Ces « risques sociaux » concernent des domaines aussi variés que l’emploi, la santé, la vieillesse ou encore la famille.



Comme il est apparu injuste que le hasard pénalisent des individus qui n’étaient pas responsables de ce qui leur arrivait, l’idée d’une solidarité entre toutes les personnes (= solidarité collective) s’est peu à peu imposée à partir de la fin du XIXème siècle.
Des dispositifs vont progressivement se mettre en place afin que ces individus reçoivent des « ressources de remplacement ».
NB : comme la capacité à épargner pour se constituer un capital permettant de se prémunir contre les risques sociaux est très inégalement répartie (différences de revenus entre les ménages), la protection sociale est habituellement obligatoire
Ce principe de solidarité s’est ensuite étendu à d’autres évènements de la vie courante qui n’étaient pas, à proprement parler, des risques, mais qui se traduisaient eux aussi par des pertes de ressources (maternité, famille nombreuse, retraite et vieillesse).








Elle répond à un besoin fondamentale de l’être humain : la SECURITE.





Elle a une ambition capitale : protéger TOUTE la population d’un pays, et non seulement telle ou telle catégorie sociale.




Elle a un idéal noble : un système pour tous qui assure la même protection à chacun.



    1. La protection sociale : trois visages et deux types de prestations


TROIS VISAGES… (pour information)


      1. La sécurité sociale : ce terme est souvent utilisé comme synonyme de protection sociale mais elle renvoie plus spécifiquement aux organismes et aux institutions chargés de gérer la protection sociale. « Gérer », cela signifie prélever des cotisations obligatoires qui permettront aux individus dans des situations particulières (maladie, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) de bénéficier de prestations.




      1. L’aide sociale : elle désigne les prestations versées à des personnes connaissant des difficultés spécifiques. Ces dernières étant appréciées par une commission spécialisée. C’est le cas pour le versement du Revenu Minimum d’ Insertion, de la pension d’invalidité, de l’allocation adultes handicapés, etc. Ces aides sont versées de manière conditionnelle.




      1. L’action sociale : elle désigne des prestations facultatives qui sont versées par certains organismes (EX : les comités d’entreprise) afin d’aider certains individus dans leur vie de tout les jours et améliorer leur quotidien. Ainsi par exemple, les comités d’entreprise peuvent faire bénéficier aux enfants de salariés de conditions d’hébergement à tarif préférentiel dans des centres de vacances à la mer comme à la montagne. Cette prestation résulte d’une action volontaire des CE de favoriser l’accès aux vacances pour un certain nombre d’enfants ; aucune loi ne rend cette action obligatoire.


DEUX TYPES DE PRESTATIONS SOCIALES…


Ces prestations peuvent être fournies :
- « en espèces » - c’est le cas de la pension de retraite que perçoit régulièrement le retraité, c’est le cas du chômeur qui reçoit en espèces son allocation chômage, etc.
et/ou
- « en nature » - c’est le cas lorsqu’un patient est soigné à l’hôpital. C’est également l’existence d’équipements sociaux comme les crèches pour l’accueil des enfants, ou de services tel le SAMU social qui vient en aide aux plus déshérités en intervenant souvent dans la rue !



  1. La « redistribution » : mécanique centrale du système de protection sociale


Notre système de protection sociale repose sur le principe de la solidarité collective. Cette solidarité consiste à prélever des sommes sur l’économie et à les restituer aux ménages qui se trouvent dans des situations sociales particulières. Il se met en place un véritable système de redistribution.
1) Définition générale


Le redistribution s’opère selon deux axes :


  • elle peut être horizontale. Elle cherche alors à maintenir les ressources des individus atteints par des risques sociaux. Elle permet aux malades d’être soignés, aux chômeurs d’être indemnisés, aux retraités de percevoir leur pension de retraite, etc.).




  • elle peut être verticale. Dans ce cas, elle cherche à réduire les inégalités. Elle est fondée sur le principe d’équité et de justice sociale. Il s’agir par exemple de prélever sur les hauts revenus pour « redistribuer » vers les revenus plus modestes.


2) Comment la redistribution fonctionne-t-elle ?
Dans ce processus vont intervenir : les Ministères et leur budget, les collectivités locales et les organismes de Sécurité sociale.

Le mécanisme de la redistribution se présente de la manière suivante :
Des prélèvements sont opérés par l’Etat (à travers la fiscalité directe – EX : l’impôt sur le revenu) ou le système de Sécurité sociale (cotisations sociales) sur les revenus primaires.
Les sommes recueillies sont ensuite versées aux individus pouvant en bénéficier en fonction de leur situation économique et sociale.



REVENU DISPONIBLE

des

MENAGES
C’est le revenu que les ménages peuvent librement utiliser pour consommer ou épargner.


REVENUS PRIMAIRES

des

MENAGES

PRODUCTION















PRESTATIONS SOCIALES

=

REVENUS DE TRANSFERT

=

REVENUS SOCIAUX

Revenus financés par les cotisations et par l’impôt et versés aux assurés sociaux pour les couvrir contre certains risques sociaux.


PRELEVEMENTS
(Impôts directs

+

Cotisations sociales)





Revenu Disponible* = REVENUS PRIMAIRES – IMPÔTS -- COTISATIONS SOCIALES + TRANSFERTS SOCIAUX
3) Le système de redistribution est-il efficace ? (à partir de E. Jestaz, Bréal, 2003)
Tout d’abord, il faut rappeler que la redistribution horizontale est sans effet sur les inégalités de revenus, elle a même tendance à les reproduire. Ainsi, par exemple, les salariés les mieux payés bénéficieront également des plus grosses retraites ; de même, les cadres au chômage étant indemnisés (comme tous les autres salariés d’ailleurs !) sur la base de leur salaire seront mieux lotis que l’ouvrier spécialisé dans la même situation !
Ensuite, l’efficacité de la redistribution verticale est relative.
Du côté des prélèvements, seule une forte progressivité de l’impôt assure une vraie redistribution. La progressivité de l’impôt signifie qu’au fur et à mesure où le revenu d’un individu s’élève, la part de son revenu imposable qui « part » sous forme d’impôts augmente. Or, la TVA, la taxe d’habitation, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sont proportionnelles et non progressives. En effet, lorsqu’un ménage aisé et un ménage modeste font des courses au supermarché pour un montant de 150€, ils acquittent le paiement du même montant de TVA, pourtant ces achats « pèsent » relativement plus lourd dans le budget du second que dans celui du premier ! Seul l’impôt sur le revenu est progressif, mais il n’est pas supporté par tous les ménages (un ménage sur deux en France est soumis à l’IR !).
Du côté des prestations, l’effet redistributif est plus fort, mais il présente aussi des lacunes. Ainsi, par exemple certaines prestations comme les allocations familiales ont un montant forfaitaire qui n’est pas proportionnel au revenu du ménage. De même, le RSA perçu par les plus pauvres ne les fait pas sortir vraiment de la pauvreté. Enfin, il apparaît que ce sont les ménages favorisés économiquement et socialement qui bénéficient le plus et le mieux du système global de protection sociale (prestations et services) dans la mesure où ils en maîtrisent mieux l’accès.
II/ Les différentes formes de Protection sociale


  1. Un peu d’histoire : les origines de la protection sociale


1) Les dispositifs d’assistance au cours de l’Histoire (Doc. 1 p. 284) : Famille et Eglise.
2) La naissance des Etats-providence. (Doc 11p. 288).



  1. Les grands modèles contemporains de protection sociale


L’histoire et la diversité des sociétés vont engendrer plusieurs modèles de protection sociale.
1) Le modèle « corporatiste » ou « communautariste »
- Son origine :
Bismarck (1815-1898) a créé en Allemagne le premier système de protection collective (lois de 1883 sur l'assurance-maladie, de 1884 sur les accidents du travail et de 1889 sur la vieillesse). Ce système tendait à répondre à la question ouvrière et à réguler les tensions sociales provenant des mauvaises conditions de travail et de vie des ouvriers. Il connaîtra un succès important en Europe au début du XXème siècle.
- Les caractéristiques principales du modèle « bismarkien » ou « corporatiste »



Obligation


l'assurance est obligatoire pour les travailleurs salariés.


Financement


il est le fait des employeurs et des salariés sur la base des salaires.


Prestations


il y a une proportionnalité entre les cotisations et les prestations. Il s'agit donc d'une logique d’assurance. « Plus le salarié cotise, plus ses indemnisations seront élevées ».


Administration


le système est auto-administré, c'est-à-dire qu'il est géré par les patrons et les représentants des salariés.
  1   2   3

similaire:

Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003 iconL’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne
«mettre à jour» le dossier réalisé en janvier 2003 par Philippe Afonso, Baptiste Villenave et Florian Escudié elle n’évitera donc...

Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003 iconDufays, Jean-Louis, Rosier, Jean-Maurice (sous la dir de), Récit...

Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003 iconProgramme effectué de février 2003 au 5 juin 2003

Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003 iconSens général du thème en terminale S
«communautés de mémoires» qui tentent parfois de corriger ou de dicter le récit historique. Elle doit bien faire la distinction entre...

Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003 iconBibliographie et sitographie
Rapport 2003 au président de la République sur L’application du principe de laïcité dans la République, documentation Française,11...

Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003 iconEntretien avec Olivier Peyon, réalisateur (extrait du dossier de presse du film)
«Je déteste les maths», «I hate math». Sans compter les blogs. Alors on est parti de ce cri du cœur, sûrement un peu trivial mais...

Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003 iconA voir, a visiter
«jardin remarquable», «prix d’architecture Midi-Pyrénées 2003», «trophée un paysage en héritage 2003», «1er prix trophées du tourisme...

Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003 iconProgramme rendez-vous chez bebert
«Ah ! Entrez, Renaud, asseyez-vous, je vous attendais…» dit-il avec assurance car c’était un homme très cultivé qui avait lu beaucoup...

Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003 iconLe programme d’éducation civique en terminale professionnelle Un...
«Vivre en citoyen») pour s’élargir ensuite à ses responsabilités et à son engagement dans la République (en première : «Le citoyen...

Ce dossier doit beaucoup au Manuel de Terminale breal 2003 iconJean de La Fontaine
«Bien que cela ne se voit pas beaucoup, les courses de ces dernières années ont été les plus propres. Les cyclistes passent beaucoup...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com