9e Congrès de l’Association Franco-japonaise de sociologie osaka (Japon) – 3 & 4 novembre 2007





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9e Congrès de l’Association Franco-japonaise de sociologie
- OSAKA (Japon) – 3 & 4 novembre 2007



Michel Messu

Professeur des Universités, Université de Nantes

Directeur du GRASS (UMR 7022 CNRS-Paris-8)

michel.messu@wanadoo.fr

LA PROTECTION SOCIALE EN TEMPS D’INSÉCURITÉ :
LE DÉBAT FRANCAIS




Depuis les années 80 l’idée qu’une « crise » affecterait les systèmes de protection sociale s’est largement répandue aussi bien chez les politiques que dans le grand public et les chercheurs en sciences sociales. Cette crise-là ne serait, du moins est-ce ainsi qu’on la présente le plus souvent, qu’un effet second, une conséquence directe, un sous produit de la crise qui a affecté l’économie des pays développés à la même période (crise de l’emploi, crise des structures industrielles, commerciales, financières…) et par la suite crise de dérégulation de l’ensemble des marchés avec ce qu’il est convenu d’appeler la « mondialisation ».

En somme, les années 80 marqueraient la fin d’une période, celle dite des « Trente glorieuses » et de la Sécurité sociale, et inaugureraient une nouvelle période, celle des « Trente calamiteuses » et de l’insécurité sociale.

Sur cette base, de nombreux débats ont vu le jour qui tous, plus ou moins, tendent à accréditer l’idée d’une régression de la protection sociale.

Nous verrons ce qu’il faut en penser après avoir cherché à apprécier la portée des arguments avancés pour caractériser cette partition, cette polarisation de l’histoire récente entre une période de « vaches grasses » et une période de « vaches maigres » pour reprendre une métaphore biblique.

Nous chercherons encore, par la suite, à cerner un peu mieux les enjeux qui se cachent derrières ces rhétoriques tout à la fois politiques, idéologiques et scientifiques.


1- Comment le temps de l’insécurité advient-il ?



Les années 80 donc, consacrent l’idée que nos sociétés qui, depuis la fin du second conflit mondial, se pensent comme des sociétés de croissance économique continue, d’expansion accélérée des richesses, de progrès social continué, de consolidation ininterrompue de la sécurité (sécurité politique, économique et sociale)…, ces sociétés là sont en quelque sorte à l’abri de régressions, de retour de ce qui était encore le lot des générations précédentes : les manques de toutes sortes, les récessions chroniques de l’économie, les crises politiques et sociales, les carences des solidarités sociales, etc. Bref, s’est imposée l’idée d’une société d’abondance, pour reprendre la formule choc de Galbraith. Et l’exclusion massive d’une partie de la population rurale hors du champ de la production agricole, la persistance des conflits sociaux dans les entreprises industrielles, les conditions de travail, les temps de travail qui peuvent faire l’objet de ces conflits, les manques qui, ici ou là, se font jour dans la protection sociale, les bidonvilles qui avaient fleuri dans certaines zones urbaines, les difficultés économiques criantes dans lesquelles se débattait une fraction de la population, tout cela était perçu comme un retard regrettable, la subsistance d’anomalies du passé, un sacrifice à consentir pour aller de l’avant et s’ancrer définitivement dans la modernité. Bref, ce qu’on appelait tout de même des « poches de pauvreté », des quartiers de la honte, des situations intolérables, etc., tout cela était pensé en termes de retard ou de difficultés passagères. Autrement dit, d’un certain côté l’optimisme régnait, mais de l’autre une certaine forme de dépit théorique se maintenait. On voit même émerger sur la scène théorique et idéologique deux thèmes promis à bel avenir :

  • d'une part celui de la société d'opulence et sa consommation de masse,

  • et, d'autre part et non sans lien, celui de la pauvreté dans les pays riches.

En témoigne les titres des ouvrages qui sont le mieux reçus à l’époque et qu’aujourd’hui on reçoit souvent de manière littérale : L’ère de l’opulence de John Galbraith1, Les Trente glorieuses de Jean Fourastié2, La société de consommation de Jean Baudrillard3, Les exclus de René Lenoir4, La France pauvre de Paul-Marie de La Gorce5, Vaincre la pauvreté dans les pays riches de Lionel Stoléru6, etc.

Pour le dire d’une formule, se forgeait la conviction que l’époque était au développement tous azimuts, à la croissance des richesses et au progrès social mais que, ici ou là, se profilaient des inadaptations, subsistaient des groupes sociaux retardataires, apparaissaient des zones de blocage.

C’est cette image qui va se consolider dans l’opinion dans la période suivante, celle que l’on dira être la période de la crise. Au point qu’aujourd’hui c’est un lieu commun, dans le public mais aussi chez bien des chercheurs, de penser que les fameuses « Trente glorieuses » (1946-1975) étaient une période de facilité sur tous les plans, de félicité pour tous. Une espèce d’âge d’or, de période de « vaches grasses », malheureusement arrêté en plein élan par « la crise ».

La « crise », c’est ce qui, sur le plan économique et social, puis sur le plan culturel, s’amorce avec le Choc pétrolier de 1974-75, lequel établit la grande vulnérabilité de nos économies. C’est ce qui se poursuit avec le développement du chômage, se renforce avec les délocalisations d’entreprises, se stabilise avec ce que désormais l’on appellera « la mondialisation ».

Ainsi, aujourd’hui, on oppose les « Trente glorieuses » (1946-1975) aux « Trente calamiteuses » (1976-2005). La périodes des « vaches grasses » et la période des « vaches maigres ». En oubliant, pour la première, ce que j’évoquais il y a quelques instants : les conditions de vie et de travail parfois bien difficiles pour une fraction de la population, en tout cas des efforts soutenus pour la grande majorité (les ménages français s’endettent mais remboursent sur de courtes périodes). En oubliant pour la seconde, qu’une partie des difficultés, celles de l’emploi notamment, sont aussi l’effet des changements introduits dans la période précédente. S’agissant de l’emploi, on oublie que les mutations du monde agricole des années 50-60, font qu’en 70-80, celui-ci n’absorbe plus une partie de la force de travail peu ou pas qualifiée, ne soutient plus une forme d’économie de subsistance sur la base de petites exploitations familiales et donc renvoie vers les centres industriels cette main d’œuvre qui ne peut plus s’employer dans les campagnes. Elle viendra former les bataillons d’OS (ouvriers spécialisés) et de manœuvres de l’industrie automobile et des chaînes de montage des biens manufacturés qui seront durement affectés par les restructurations des années 80 et contribueront à établir la crise de l’emploi. De même, les femmes qui accèdent au marché du travail dans la première période vont continuer à le faire dans la seconde. En effet, cette fois, à l’inverse de ce qui s’était passé au lendemain du premier conflit mondial, les femmes ne réintègrent pas l’univers domestique. Révolution des mœurs oblige, elles investissent l’espace public. Elles sont éduquées, formées aux professions du tertiaire notamment, mais aussi, de plus en plus, aux professions de cadres intermédiaires et de cadres supérieurs. Brefs, elles viennent concurrencer les hommes sur des emplois qui, contrairement à ce que l’on dit parfois, ne sont pas de plus en plus rares, car l’emploi salarié ne cesse d’augmenter. Bien sûr, les délocalisations d’entreprises, la « mondialisation », produisent de sérieuses perturbations dans cette expansion. On le sait, les emplois se trouvent redistribués et ce sont les employés les moins qualifiés, les moins mobiles, les BNQ selon les catégories utilisées par l’administration publique, qui en pâtissent le plus et viennent former les bataillons de chômeurs de longue durée.

En un sens ces « Trente calamiteuses » procèdent à l’endroit des emplois des secteurs secondaire et tertiaire de la même manière que ne l’avaient fait les « Trente glorieuses » dans le secteur primaire. Au nom de l’adaptation au monde nouveau, au nom de la modernisation, ceux qui s’employaient dans ses secteurs jugés périmés sont tenus de les abandonner et, au besoin, bénéficieront d’aides sociales, d’indemnités de solidarité sociale, pour ce faire.

Pour autant, ce n’est pas ce parallèle qui sera retenu dans l’opinion. Tout au contraire, l’opposition la plus radicale triomphera sans autre forme de procès, sans la moindre discussion, comme s’il s’agissait de la plus claire des évidences.

Mieux, la seconde période non seulement prend l’allure d’un contretemps par rapport à la première, mais encore elle semble venir détruire ce que celle-ci avait réussi à établir. En particulier dans le domaine de la protection sociale, l’idée selon laquelle la « crise » avait des effets désintégrateurs sur les dispositifs de la protection sociale fait florès dès le début des années 80. Les analyses de sciences sociales viennent massivement corroborer le sentiment que l’heure est maintenant à la déliquescence d’une protection sociale dont les Ordonnances de 1945 en avaient rétrospectivement constitué le point d’acmé. Il s’agissait en effet, de lois, adoptées en urgence, dès la cessation des hostilités, dont l’objectif premier était de donner aux français le sentiment que le règne de la « sécurité » pouvait commencer et avaient pour objectif second de favoriser l’unité nationale après les dissensions créées par le Second conflit mondial et l’épisode du Gouvernement de Vichy.

Les analyses d’un Rosanvallon relatives au déclin de ce que l’on avait fort à propos appelé l’État-providence, confirmées par les positions du Bourdieu de La misère du monde, renforcées par Les métamorphoses de la question sociale de Castel, etc. L’unanimité règne pour considérer que la période de « crise » inaugurée dans les années 75 conduit aussi derechef à la crise de l’État social, ce qui englobe la protection sociale (assurances et assistance sociales), le droit du travail et le « droit » au travail, donc les politiques publiques de l’emploi, puis par la suite les politiques publiques de la ville, bref, toutes les politiques publiques qui ont à voir avec ce que recouvre le nouveau vocable qui s’est imposé avec la « crise » : l’insertion sociale.

A l’appui de la thèse, une foultitude d’exemples :

  • Le régime de l’assurance chômage connaît des difficultés. Les Gouvernements successifs n’ont eu de cesse de modifier la durée de perception des indemnités, les conditions d’éligibilité, les obligations auxquelles doivent satisfaire les chômeurs indemnisés…. Donc la protection du chômeur se réduit. C’est oublier que, outre le fait que le nombre des inscrits à l’indemnisation s’est élargi dans des proportions considérables, le régime s’était fait très généreux dans la période de début de la « crise ». Sous Giscard d’Estaing le régime d’assurance assis sur les cotisations des salariés et le régime de l’assistance, relevant du budget de l’État, avaient été fondus ; les taux et les durées de perception étaient très favorables aux récipiendaires.

  • Le régime de l’assurance vieillesse est appelé à repenser son ratio temps de cotisations/temps de versement des pensions et hauteur de celles-ci. La faillite des régimes de retraite est annoncée. Des réformes des régimes sont exigées des Gouvernements, mais souvent différées pour cause d’impopularité. Il ne faut pourtant pas oublier que les régimes de retraite ont été conçus pour des salariés qui prenaient plus tardivement leur retraite et qui allaient en bénéficier pendant une période beaucoup plus courte. Le temps de récupération, comme on désigne la période pendant laquelle la pension reçue correspond aux cotisations versées (estimé à 10 ans au moment de la conception des dispositifs), n’était à l’époque, la plupart du temps, jamais atteint. Depuis, il est largement dépassé puisque qu’une majorité de retraités vont bénéficier de leur pension pendant une vingtaine d’années. C’est dire que la conception même des régimes de retraite portaient en eux les difficultés qui sont apparues. Indépendamment même des effets générationnels et de la conjoncture du marché de l’emploi.

  • Le régime de l’assurance maladie, annoncé depuis des lustres au bord de la faillite, est quant à lui d’abord affecté par la croissance de la demande de soins et de la consommation médicamenteuse. Croissance liée à l’élargissement du nombre des assurés et de leurs ayants droit, ainsi qu’au changement de comportement des assurés sociaux eux-mêmes en ce domaine.

En somme, les grandes branches de l’assurance sociale et de l’indemnisation du chômage connaissent manifestement des crises de croissance pas toujours dépendantes de la « crise ». En tout cas, il est patent que ces crises de régulation des dispositifs de la protection sociale, de l’État social, ne sont pas d’abord des effets de la conjoncture économique et de la mondialisation. Bien que ces dernières aient eu un effet d’amplification des difficultés enregistrées par les uns et les autres.

Cela dit, un certain nombre de modifications vont être apportées aux modes de gestion de ces dispositifs. L’inertie de ces derniers sera combattue. Au point que les dispositifs qui sont directement en prise avec le marché de l’emploi vont voir leurs principes d’intervention redéfinis. En effet, pour combattre la passivité des dispositifs et des bénéficiaires on préconisera l’activation des dépenses. Ce qui a eu pour effet de redéfinir l’octroi et le maintien des aides et autres indemnités. Ainsi, et par facilité de langage on parlera d’un passage du Welfare au Workfare. Mais ces « réformes », tout comme celles qui affectent les retraites ou l’assurance maladie, ne signifient pas encore que ceux-ci sont en pleine déliquescence, partent à vau l’eau et signent le déclin irrépressible de l’État-providence.

Il s’en faut même. C’est au moment où les analystes les plus en vue proclament la fin de l’État-providence que ce dernier met en place les mesures les plus significatives de sa vocation providentielle. L’adoption en décembre 1988 de la loi sur le Revenu minimum d’insertion (RMI), l’adoption en juillet 1998 de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, et la création, par elle prévue, d’un Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, l’adoption en juillet 1999 de la loi sur la Couverture maladie universelle (CMU), la mise en œuvre au début des années 80 d’un nouvelle politique sociale dénommée « politique de la ville », à la même époque l’État affirme son leadership en matière de « politique de l’emploi », nouvelle politique sociale, elle aussi, pour ne rien dire encore des politiques sociales déguisées en politique culturelle, politique agricole ou autre. Bref, sauf à contredire les événements qui font l’histoire d’une nation, indéniablement l’État de la période de « crise » est un État actif, dont l’action prend l’allure d’un élargissement à des domaines qui ne relevaient pas encore de sa compétence. Tout sauf un déclin.

Il n’empêche, les plus brillants esprits de l’époque soit s’alarment de la faillite de l’État, soit exigent qu’il en fasse beaucoup moins. L’État modeste est réclamé par certains, au nom de l’efficacité que l’on redécouvre dans la main invisible du marché, tandis que d’autres se lamentent de la perte de l’État protecteur d’hier et de l’exposition maximale des individus aux risques du néo-libéralisme porté par la mondialisation. Rares sont ceux qui observent tout simplement que la société se fait de plus en plus protectrice à l’endroit de ses concitoyens.

Mais, bien entendu, le débat est avant tout idéologique. Il peine, en effet, à penser qu’en période de « crise » la protection de l’individu, du citoyen, puisse continuer à progresser. Pourtant, c’est souvent au moment des « crises » que les grandes mesures de la protection sociale ont été adoptées. Mais on le sait, comparaison n’est pas raison. Quoi qu’il en soit, le fait que le citoyen soit plus massivement protégé, qu’il puisse bénéficier plus largement des sollicitudes de l’État, sans que les observateurs du social ne le retiennent dans leurs analyses doit pouvoir être expliqué autrement que par la mauvaise foi de ces derniers.

Mais pour ce faire, revenons un instant sur le caractère providentiel de l’action de l’État.


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