9e Congrès de l’Association Franco-japonaise de sociologie osaka (Japon) – 3 & 4 novembre 2007





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2- La providence de l’état plus que jamais


Les effets réputés déstructurants de l’économie post fordiste sur la protection sociale tiennent finalement plutôt à la vision que l’on se donne non de la première mais de la dernière. La vision la plus largement partagée, toute rétrospective il est vrai, est étroitement associée à celle d’un âge d’or du salariat. Âge d’or qui alimentera aussi bien les discours sur la « fin du travail » que ceux pronostiquant la « fin de l’État-providence ». Cette vision quelque peu lénifiante de notre histoire sociale7 conçoit la protection sociale comme un épiphénomène heureux de l’ancestrale polémologie salariale. Á salariat fort, ou plutôt à salariés puissamment organisés, ou, plus justement encore, à statut salarial élaboré et reconnu, découle une protection du travailleur –et de sa famille  d’autant plus large. Pourtant, développement du salariat et protection sociale du travailleur sont loin d’avoir formé le couple harmonieux dont on fait parfois l’éloge funèbre. Mais il n’est pas nécessaire, ici, de poursuivre la Chronique du salariat entreprise par Robert Castel8. Contentons-nous de noter que les dispositifs de la protection et de l’assistance sociales ne sauraient être pensés autrement qu’en termes évolutifs. Pour le dire abruptement, aucun dispositif de protection et d’assistance sociales ne peut être envisagé de manière figée, comme un acquis « historique » intemporel. Une sorte d’étalon pour mesurer ensuite la progression ou la dégradation du niveau de protection du travailleur. Cette vision, somme toute fixiste, est malmenée par les analyses qui sont faites des mutations de l’économie, des contraintes politiques qui en découlent, des attentes des individus qui y participent, comme des valeurs qui orientent nombre de leurs comportements. Et c’est tant mieux, quand il s’agit de rappeler par exemple combien les contours de ces dispositifs n’ont cessé d’être redessinés au cours du temps. Comment les équilibres entre les versants assuranciels et assistanciels n’ont eu de cesse d’être repensés. C’est pourquoi, il importe de se garder de toute analyse mécaniste de la relation entre protection sociale et économie ou, plus exactement, entre niveau normativement accepté de protection sociale et formes statutaires du salariat. Entre les deux se jouent et des modalités de production et de répartition des richesses, et des modèles de protection des individus.

Il est frappant de noter, nous l’avons dit, que c’est au moment même où naissent des inquiétudes sur le financement, voire la pérennité de certains des dispositifs de la protection sociale en vigueur depuis les Ordonnances de l’Après-guerre, que sont instaurées des formes de revenus dits de minima sociaux (AAH —allocation adulte handicapé—, API —allocation de parent isolé—, RMI —revenu minimum d’insertion—,...), que l’assurance maladie trouve sa plus grande généralité avec la CMU —couverture maladie universelle. Pour le moins, il y a, dans ces mesures, extension d’une forme de protection sociale. Certes, en dehors du basique rapport salarial qui avait servi à forger, sous le nom d’assurances sociales, une partie de la protection sociale9. Extension qui, comme énoncé plus haut, se fait sur fond de déplacement de l’opérateur central de ladite protection. Ce n’est plus l’entreprise qui opère au premier chef –mais le faisait-elle encore à ce titre ?  , c’est l’État –dans sa fonction providentielle  qui s’y colle. Qui s’y colle d’autant qu’il élargit lui-même l’assiette des prélèvements avec la Contribution sociale généralisée (CSG) laquelle, quoique d’un poids minoritaire mais toujours croissant, est profondément significative du mouvement de décentrage de la protection sociale individuelle. Et qui s’y colle d’autant mieux qu’il prend à sa charge, sur le budget de l’État donc, le financement des cotisations d’assurances sociales de ceux qui bénéficieront des prestations que celles-ci autorisent bien qu’ils n’ont pas ou plus le statut de salarié. Il s’agit de ceux qui ne relèvent pas de la catégorie sociologique des salariés « protégés » comme l’on dit parfois dans une intention polémique. Il y a bien là une forme de protection sociale collective –elle prend le plus souvent le nom de Solidarité– qui peut d’ailleurs avoir les mêmes vertus d’assurance sociale que celles qui s’étaient développées dans le cadre salarial.

On peut même dire que c’est cette forme de l’assurance qui s’étend aujourd’hui, à l’encontre des formes passées de l’assistance. Alors que ces dernières sont, par nature, toujours précaires et tributaires d’une règle d’appréciation des plus relatives –en fait ce sont toutes celles qui ont servi à faire le départ entre le « bon » et le « mauvais » pauvre–, la forme d’assurance contemporaine qui se développe au titre de la Solidarité en appelle à l’égale dignité des citoyens et opère, sous l’égide de l’État, selon une règle de droit autrement contrôlable. Autrement dit, une bonne partie de la protection sociale individuelle se fait aujourd’hui sous les auspices de la Solidarité. Solidarité que l’on doit comprendre comme une assurance d’assistance.

Ainsi, ce que le discours social a cherché à saisir et à masquer derrière le vocable d’« exclusion sociale » ou ses dérivés législatifs ou institutionnels (dont la loi du 29 juillet 1998, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, et la création, par elle prévue, d’un Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale), n’est autre que ce redéploiement de la protection sociale, sous l’égide de ce que j’appellerai, pour la circonstance, une assistance sociale assurancialisée ou Solidarité. Laquelle attribue non plus prioritairement à l’entreprise mais à l’État la charge directe de la contribution. Non plus au travailleur mais au citoyen le bénéfice de la protection.

C’est dire que le rôle et la place de l’État, loin d’avoir diminué, n’ont cessé de s’étendre. Si l’État-providence est mort, c’est pour renaître de ses cendres sous forme d’État toujours plus protecteur, d’État garant, y compris pour les plus démunis, d’une assurance d’assistance.


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