9e Congrès de l’Association Franco-japonaise de sociologie osaka (Japon) – 3 & 4 novembre 2007





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3- Universalisation et partition de la protection sociale


L’élargissement de l’État-providence, du moins dans la dernière période, celle de sa « crise »… de croissance et de régulation, se caractérise, d’une part, par une croissance du volume de ses dispositions (nouveaux dispositifs, nouvelles prestations, montée en puissance des anciennes, dérapage de certaines, extinction d’autres, etc.), et, d’autre part, par l’extension de la logique de l’assurance et du droit-créance là où triomphait souvent la logique de l’aide sociale et du secours dans leur version résiduelle, c’est-à-dire, toujours précaire et sujette à l’aléa institutionnel et conjoncturel.

Ce que, dans le langage de l’administration comme des sciences sociales, on appelle les minima sociaux rend compte, en tout cas quant à leur conception, de ce mouvement de passage d’une assistance résiduelle palliant les lacunes d’une protection du travailleur –et de sa famille  via les Assurances sociales, vers une protection universelle du citoyen au-delà de l’origine de ses revenus et de son statut au regard de l’emploi. De ce point de vue, l’adoption du Revenu minimum d’insertion, nonobstant son allure de compromis politique, paraît des plus symptomatiques. Son registre de référence n’est plus le « besoin », toujours à évaluer et à vérifier, mais le droit, irréfragable et irrécusable. De ce point de vue, si le « besoin » assujetti, le « droit » tend, si ce n’est à libérer, du moins à émanciper des mobiles qui le mettent en œuvre. De même, la hauteur de l’allocation versée, de fait sans commune mesure avec les divers « secours » et autres formes d’aide sociale qui étaient jusqu’alors accordés, inscrit le titulaire dans une autre logique d’existence sociale. Laquelle n’est certainement pas celle de l’« exclusion sociale » comme on l’a trop facilement prétendu.

Du coup, la philosophie de la prestation s’en trouve transformée. Elle ne relève plus d’un secours charitable et ponctuel accordé à celui qui connaît un sort contraire, mais d’un authentique droit, appuyé sur la Constitution politique. La figure emblématique du « pauvre méritant et honnête » ne lui fournit plus son idéal-type pragmatique, elle convoque une tout autre figure emblématique, celle du « citoyen » empreint d’un attribut consubstantiel quasi transcendantal : sa « dignité ». C’est même sa qualité d’unité constitutive du Souverain et de la collectivité sociale qui lui donne ce droit de tirage sur la société. Sur une société qui, corrélativement, se juge donc suffisamment riche pour ne pas laisser en situation d’indignité sociale une fraction des siens. Suffisamment pourvue pour sécuriser la situation de ceux qui connaissent les situations les plus précaires.

Il en a été ainsi du Revenu minimum d’insertion. Celui-ci en appelle à l’universalisme –dans le sens consacré par les doctrines socio-politiques et la philosophie sociale  en faisant valoir le droit face à la bienfaisance, la dignité du citoyen face à la pauvreté rédemptrice, la dette sociale face à la compassion salvatrice, même si, les débats qui s’en suivirent autour de l’Allocation universelle en témoignent, sa conception et sa mise en pratique ont pu paraître bien timides. Les « utopies universalistes » (Allocation universelle, Revenu d’existence, etc.) ont permis à l’occasion de souligner l’incomplétude et l’écart du RMI au regard des principes auxquels il se réfère. On ne saurait en disconvenir. Tout comme on ne saurait méconnaître la rupture qu’il a consommée avec les conceptions de l’assistance basées sur la charité ou le contrôle de normalité. Et c’est en toute logique selon cette optique qu’il peut être inscrit dans la continuité des conceptions solidaristes de l’assistance due au nom de la « dette » et du « quasi contrat » qui agencent les rapports entre l’individu et la collectivité sociale, voire du « droit à la subsistance » proclamé au lendemain de la Révolution par le Comité pour l’extinction de la mendicité10.

L’universalisme de la protection de l’individu a encore été affirmé dans les dispositions de la loi du 27 juillet 1999 relative à la Couverture maladie universelle (CMU). Plus exactement, la loi tend à rendre effectif l’accès à des droits déjà existants en levant un certain nombre d’obstacles administrativo-juridiques et d’obstacles financiers (en prévoyant notamment la prise en charge du ticket modérateur). On a pu, parfois, ironiser concernant l’intitulé de la loi et affirmer que, plutôt qu’une universalisation, ce n’était qu’une simple généralisation dont il s’agissait. De fait, la CMU « généralise la protection contre la maladie, mais ne résout en rien les autres problèmes posés par la coexistence de régimes nombreux et disparates… »11. Certes. Mais ce disant, n’est-ce pas la généralisation de l’accès à la santé, et plus communément l’affirmation de la généralité de l’objectif poursuivi qui donne le sens d’une universalité « politique », c’est-à-dire d’une absence de discrimination quant à la fin sociale et politique visée12. Si donc l’universalité poursuivie ici s’écarte quelque peu de ce que recouvre habituellement la catégorie métaphysique des philosophies essentialistes, elle peut donc souffrir bien des modalités d’effectuation différentes sans se perdre pour autant. L’uniformité que d’aucuns réclament13 n’est ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante, pour atteindre l’universalité. Partant, et tout en donnant acte aux réserves émises quant aux conséquences pratiques de la mise en œuvre de la loi de juillet 1999, nous ne saurions en infléchir son sens profond, celui d’être une mesure d’élargissement de l’assurance d’assistance.

Minima sociaux, CMU, et l’on pourrait ajouter à la suite de Pierre Maclouf, la loi du 31 mai 1990 sur le droit au logement, du 4 juillet 1990 sur le droit à la formation, etc., et qui toutes déclinent rétrospectivement des objectifs affichés dans le préambule de la Constitution de 194614, sont à prendre pour des indices d’un changement en profondeur du type de protection sociale dont avaient pu jusqu’alors bénéficier les individus. En tout cas, la nouveauté de ce « nouveau régime de doit commun » tient avant tout en ce qu’elle en appelle à la qualité de citoyen. Là réside désormais la condition sine qua non de la protection. Car il paraît plus facile de subsumer la protection sociale du travailleur  et de sa famille  sous celle du citoyen que l’inverse.

Pour autant, subsistent toujours des modalités encore nettement discriminées d’accès à cette nouvelle norme de protection sociale. Certes, elles viennent quelque peu brouiller la pureté de la figure du citoyen de référence (le citoyen abstrait de l’universalisme républicain à la française) ou, plutôt, elles viennent ternir ou moduler la figure stéréotypée dudit citoyen. Mais, faut-il postuler l’unicité figurative du citoyen pour admettre son universalité et sa capacité à fournir la norme politique d’un système de protection sociale ?

Ajoutons que, comme on le souligne souvent, un monde (social) sépare encore, d’un côté, le travailleur à statut, protégé et garanti quant à son inscription dans la sphère de la protection sociale assurantialisée, articulée au salariat, et de l’autre, le « citoyen » non encore inclus dans le salariat ou déjà rejeté de celui-ci, ou encore, et de plus en plus souvent, au statut incertain à son endroit15. D’un côté, donc, un salarié typifié, de l’autre un citoyen générique16. Ce dernier relèvera de la solidarité, de l’assurance d’assistance, au risque de s’écarter toujours plus du statut de protection du salarié typifié.

La dualité statutaire perdure, pour le moins. Pour le moins parce qu’on trouvera encore aux marges des « sans statut », leur production se nourrissant notamment de l’avancée statutaire des autres. Mais, plus que disjonctive, cette dualité statutaire est à apprécier de manière polaire. D’abord parce que le passage d’un pôle à l’autre opère de plus en plus massivement, même si l’un des deux courants est nettement plus puissant. Ensuite, parce que de la tension qui en naît, de multiples sous-statuts intermédiaires émergent qui complexifient les statuts individuels et engendrent cet univers de la précarité présenté dans de nombreux travaux17. Bref, plus qu’une fracture, un décalage –la France à deux vitesses , un mouvement centrifuge –centre/périphérie, dedans/dehors… , c’est plutôt une sorte de mouvement brownien qui semble caractériser nos sociétés. Partant, qui modifie la protection sociale des individus, qu’ils soient travailleurs-citoyens ou seulement « citoyens », en les comprenant à partir de la catégorie la plus large qui se trouve actuellement retenue, celle donc de citoyen18.


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