Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion





télécharger 64.96 Kb.
titreEmergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion
date de publication04.11.2017
taille64.96 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > loi > Documentos
La protection sociale à l’épreuve de l’exclusion

Julien Damon,
Professeur associé à Sciences-Po (Cycle d’urbanisme)

L’exclusion est une catégorie contemporaine de l’action publique. S’il n’est pas aisé de savoir exactement ce qu’emportent et comportent les notions de pauvreté et d’exclusion, force est de constater qu’elles se trouvent maintenant au cœur des préoccupations et aux premiers rangs des débats en matière de protection sociale.
Or, historiquement, l’Etat providence à la française n’a pas été conçu pour se préoccuper de pauvreté et d’exclusion. C’est donc pragmatiquement et progressivement que les initiatives et innovations sont apparues sur l’agenda politique et dans le droit. Désormais les objectifs d’insertion et d’accès aux droits sociaux sont fixés comme des priorités d’action publique.

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion


On date du début des années 1970 l’irruption dans le débat public du thème de l’exclusion. Quelques livres et auteurs sont habituellement cités.
L’ouvrage le plus célèbre est celui du haut fonctionnaire René Lenoir sur Les exclus (1974) à qui on attribue le succès du terme « exclu » même s’il est peu utilisé dans ce texte qui traite avant tout de l’« inadaptation sociale » et dans lequel on ne trouve aucun développement sur la pauvreté, la ségrégation urbaine ou les sans-abri. Ces « inadaptés sociaux » et ces exclus dans leur diversité rassemblent, selon Lenoir, « un Français sur dix ». Cette même année 1974 un autre haut fonctionnaire, Lionel Stoléru, informé des analyses et initiatives américaines de lutte contre la pauvreté, publie une analyse technique et volontariste, Vaincre la pauvreté dans les pays riches.

D’autres documents, plus anciens, sont parfois signalés comme ayant contribué à l’émergence de la notion sur l’agenda politique. Il s’agit des livres de Pierre Massé (1969) ou de Jules Klanfer (1965)1. Le premier, signé par le Commissaire au Plan, oppose dans un court chapitre les « exclus » et les « élus » de la croissance. Le second, issu d’un colloque à l’UNESCO et publié par l’association Aide à Toute Détresse (ATD), porte sur le « sous-prolétariat » écarté des bénéfices de la croissance.
Le père Joseph Wresinski, fondateur du mouvement ATD Quart Monde, a largement contribué, dans ses interventions publiques, ses discussions et ses écrits, à la formulation et au succès du thème de l’exclusion. Dans un célèbre rapport au Conseil Economique et Social (1987), qui sera largement utilisé comme base d’information et de réflexion pour le débat législatif autour du RMI, il soutient que l’exclusion sociale doit être considérée comme une « priorité nationale ».
La notion d’exclusion, avec son caractère imprécis, prend ainsi pieds dans le débat public. Parallèlement, une politique particulière se consolide, ciblant spécifiquement les « inadaptés sociaux » adultes. Le pivot de cette politique repose sur les Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) qui constituent, à partir de 1974, le socle de la prise en charge de l’inadaptation sociale. Imaginée pour les prostituées après la fermeture des maisons de tolérance, cette forme d’aide est étendue en 1953 à de nouvelles catégories de personnes privées de ressources et de logements : anciens détenus, sortants d’établissements hospitaliers, vagabonds « estimés aptes à un reclassement ». A partir de 1974 des dispositions vont formaliser et définir la mission de ces centres non plus seulement autour de la notion d’individu mais de famille. Plus largement, de nouvelles prestations sociales, sous condition de ressources sont créées pour traiter des cas particuliers d’indigence. Il en va ainsi de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en 1975 et de l’allocation de parent isolé (API) en 1976.
La notion d’exclusion, dans ses premières occurrences et acceptions, est considérée comme équivoque par des observateurs. Elle est également souvent critiquée comme idéologique. Selon certains auteurs, les discours sur l’exclusion sociale risquent d’occulter les dimensions politiques des injustices sociales.
Elle alimente en tout cas maintenant le débat public avec préséance sur les autres notions avec lesquelles elle était en concurrence sur le marché de la désignation des problèmes sociaux (inadaptation, grande pauvreté, misère, etc.). Le terme « exclu » s’est lui aussi imposé, remplaçant (ou plutôt englobant) ceux avec lesquels il était en compétition.
Les contours de la notion sont devenus si vagues qu’il semble impossible de savoir avec précision de quoi on parle. On en vient donc à se demander, face à une telle hétérogénéité de la population considérée, s’il y a réellement un sens à parler d’« exclus ». Constatant ces équivoques, nombreux sont les observateurs qui s’élèvent contre l’utilisation perpétuelle d’une formule peu consistante et qui plaident pour plus de rigueur.

Ce qui importe, au-delà de la critique du caractère intrinsèquement ambigu de la notion (exclusion de quoi, par qui ?), c’est d’avoir présent à l’esprit que ce qu’elle indique – une rupture nette de et/ou dans la société – n’est pas une description satisfaisante de la réalité. Il n’existe pas de catégories de populations, ni de territoires radicalement coupés du reste de la société.
Les notions comme exclusion et exclu doivent s’entendre relationnellement et non pas substantiellement. L’exclusion est bien moins une situation objective qu’une réaction sociale variant dans le temps et dans l’espace.
On peut, dans le débat social français, comprendre le succès des notions d’exclusion et d’exclu, en référence aux difficultés et mutations du système de Sécurité sociale. Fondé sur des bases professionnelles, celui-ci, sous les coups du chômage, écarte de ses prestations, de ses services et de ses équipements, ceux qui en bénéficiaient auparavant et ceux qui pourraient en bénéficier s’ils disposaient d’un emploi stable. En ce sens les « exclus » sont les exclus des mécanismes de Sécurité sociale et du grand projet de démocratie sociale. Ils ne sont pas en dehors de la société, mais ils se trouvent à côté des mécanismes assuranciels, envisagées comme universels, de protection sociale. Les exclus sont les anciens assurés sociaux, ou ceux qui ne l’ont jamais été, et qui sont pris en charge (ou qui devraient l’être) par l’aide et l’action sociales. Dit simplement, les exclus sont les personnes cibles des dispositifs d’assistance. Dit d’une autre manière encore, les « désaffiliés » (dont on parle beaucoup comme synonymes, ou presque, des exclus) sont ceux qui n’ont jamais été ou qui ne sont plus affiliés à la Sécurité sociale.
Les mesures de la pauvreté comme approximation de l’exclusion

Il n’existe pas de voie unique pour approcher statistiquement l’exclusion. Celle-ci présente de multiples facettes. Elle ne saurait se réduire à un indicateur, fut-il synthétique. Les diverses méthodes pour évaluer la pauvreté constituent un outil fiable d’approximation de ce que l’on désigne par exclusion. Les deux notions, loin d’être synonymes, entretiennent de grandes équivalences.
Pour la pauvreté, deux grandes familles d’approches sont possibles.
La première, inusitée en Europe, consiste à raisonner en valeur absolue. Selon cette approche, employée notamment aux Etats-Unis et par les organisations internationales, on considère une pauvreté dite « absolue ». A partir de l’estimation des ressources nécessaires à l’acquisition d’un panier minimal de biens (pour se nourrir, se vêtir, se loger), un seuil de pauvreté absolu (qui ne varie donc pas en fonction de la distribution des revenus) est établi. En 2006, 13 % des Américains (et 18 % des enfants) sont de la sorte recensés comme pauvres. Le seuil fédéral annuel de pauvreté est de 16 000 dollars pour une famille de trois personnes.
Dans la plupart des pays développés, ce sont des raisonnements en valeur et en position relatives qui cherchent à délimiter la pauvreté. Dans la mesure où il s’agit toujours d’observer la situation des moins favorisés au regard de tous les autres, cette deuxième grande famille d’approches relève plus de la mesure des inégalités, en se centrant sur la queue de distribution des revenus. Tout est alors affaire, conventionnelle, de définitions et de seuils.
Une première approche relative, quasiment jamais employée, est la plus simple. Peuvent être définis comme pauvres les 10 % (ou les 20 %) les moins riches. Une telle définition, qui a sa part d’évidence, a les vertus de la simplicité et de la clarté. Elle n’est pourtant que très rarement évoquée. Il est une bonne raison à cela : elle ne peut donner aucune idée de la dynamique du phénomène, le premier et le deuxième décile d’une distribution étant, par construction, toujours de même taille relative. Il ne saurait, avec une telle statistique, y avoir de variation de la pauvreté.
Une deuxième approche cerne la pauvreté monétaire « relative ». Sont pauvres les personnes et les ménages dont les revenus sont inférieurs à un seuil monétaire relatif, fixé en fonction de la distribution des revenus. En France on utilisait le plus souvent un seuil de pauvreté situé à 50 % de la médiane des revenus, mais on utilise de plus en plus le seuil de 60 % de la médiane, conformément à ce qui se pratique au niveau européen. La médiane des revenus est la valeur qui sépare la population en deux : une moitié dispose d’un revenu inférieur à cette valeur, et une moitié dispose d’un revenu supérieur. On considère ainsi comme pauvres les personnes qui sont dans un ménage dont le revenu par unité de consommation est inférieur à 50 % ou 60 % de la médiane. Dans un ménage, la première personne compte pour une unité de consommation, les personnes suivantes pour 0,5 unité de consommation quand elles ont plus de 14 ans et 0,3 unité de consommation quand elles ont moins de 14 ans. Avec cette définition, au seuil de 60 % de la médiane, est pauvre en 2005 une personne vivant seule en France avec moins de 817 euros par mois ; un couple sans enfant vivant avec moins de 1 255 euros ; un couple avec deux enfants de moins de 14 ans vivant avec moins de 1 700 euros.
Une troisième approche, directe, de la pauvreté, appelée pauvreté « ressentie », consiste à demander aux gens s’ils se considèrent actuellement comme pauvres ou exclus, ou s’ils considèrent avoir vécu, au cours de leur vie, une telle situation. Les résultats sont généralement édifiants. Ainsi, dans une de ces enquêtes, réalisée à l’été 2007 il apparaît que 30 % des personnes interrogées déclarent avoir connu une situation de pauvreté2. Et 56 % des personnes interrogées de signaler également qu’elles connaissent quelqu’un dans leur entourage familial et amical qui « semble aujourd’hui être dans une situation de pauvreté ».
Une quatrième approche, appelée « pauvreté en conditions de vie », consiste à observer si un ménage cumule des difficultés par rapport à quatre groupes d’indicateurs : 1/ les contraintes budgétaires (pas d’épargne à disposition, découverts bancaires réguliers, etc.) ; 2/ les retards de paiement (pour les loyers, les impôts, les autres factures) ; 3/ les restrictions de consommation (sur les vêtements neufs, les vacances, ou encore la consommation de viande tous les deux jours), 4/ les difficultés de logement (surpeuplement, absence de salle d’eau chaude, etc.). Des scores sont ensuite calculés selon ces quatre dimensions, ce qui amenait en 2005 à compter environ 13 % de « pauvres en conditions de vie ».
Il faut revenir sur cet outil important qu’est la mesure de la pauvreté monétaire. Cet indicateur, même s’il est renseigné par des données relativement incomplètes – les plus hauts revenus et les plus bas (les SDF) ne sont pas bien pris en compte - est l’un des plus robustes. Il permet en particulier de repérer des évolutions dans le temps.
La pauvreté monétaire a fortement diminué en France entre 1970 et 1990. Depuis, on assiste plutôt à une stabilisation. En 1970, 12 % des Français étaient pauvres (18 % au seuil européen à 60 % de la médiane). Ils n’étaient qu’un peu plus de 6 % dans ce cas en 2005 (autour de 12 % au seuil européen). Avec les conventions européennes, on compte donc un peu plus de 7 millions de pauvres en France, un ménage sur huit.
Graphique 1. Evolution de la pauvreté monétaire en France (en %)



Source : Insee
Signalons une nouvelle fois que tout est convention. Le décompte des enfants pauvres (c’est-à-dire des enfants vivant dans des ménages dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté) dépend intégralement de la convention choisie. En 2005, au seuil de 50 % de la médiane des revenus il y a 1 million d’enfants pauvres en France ; 2 millions au seuil européen de 60 %. La marge est d’ampleur !
La baisse du taux de pauvreté monétaire masque des transformations majeures. La pauvreté, sur une trentaine d’années, alors qu’elle diminuait en moyenne, s’est en effet significativement rajeunie, urbanisée et concentrée3. Elle est devenue bien plus importante au sein des familles monoparentales, même s’il convient de rappeler que le quart des pauvres vivent dans des familles nombreuses, ceci étant simplement lié à la taille importante de ces ménages.
Si l’on prend en considération trois approches de la pauvreté relative, selon les revenus, selon qu’elle est ressentie et selon les conditions de vie, alors ce sont des images très différentes de la pauvreté qui ressortent. En effet, au début des années 2000, 25 % des ménages sont pauvres selon au moins une de ces approches. 17,5 % connaissent une seule forme de pauvreté, et moins de 2 % sont pauvres selon les trois critères. Ces derniers sont certainement parmi les ménages ordinairement considérés comme les plus pauvres, car à faibles revenus, dans des conditions de vie dégradées et déclarant eux-mêmes des difficultés prononcées.
On pourrait dire que ces 2 % de ménages forment une sorte de « noyau dur » de la pauvreté, ce qui serait une appréciation de l’exclusion. Il faut cependant rappelé que ne sont pas comptées dans ces enquêtes les personnes sans-abri, a priori les plus démunies. Celles-ci ne peuvent être prises en compte dans les protocoles d’enquêtes, qui reposent sur les ménages (c’est-à-dire les logements), et sont donc absentes de ces statistiques.
Au-delà de la pauvreté, sous ses différents aspects, d’autres approches sont possibles pour l’appréciation de l’exclusion. Une première insiste sur des situations extrêmes. C’est le cas par exemple en France lorsqu’on parle de « grande » voire de « très grande » exclusion au sujet des sans-abri clochardisés. L’exclusion désignerait ainsi les cas de grand dénuement, qu’il est néanmoins difficile de distinguer des formes plus atténuées, mais voisines, d’indigence et d’embarras. Une approche alternative, plus rigoureuse, est de caractériser l’exclusion sociale comme un manque de participation à des aspects clés de la vie sociale. Sans aucun rapport de corrélation ou de causalité avec la pauvreté et les inégalités, l’exclusion serait une forme poussée de solitude (le fait de vivre seul), de sentiment de solitude, ou d’isolement (le fait de n’entretenir que peu de contacts). Mais plutôt que d’exclusion, il y a lieu de simplement parler de faiblesse du lien social4.
Trois universitaires anglais proposent des mesures de l’exclusion sociale reposant sur quatre dimensions de la participation à la société : 1/ la consommation (la capacité d’acheter), 2/ la production (l’implication dans des activités productives), 3/ l’engagement politique, 4/ les interactions sociales (le niveau d’intégration dans des réseaux familiaux, amicaux et communautaires)5. Suivant ces quatre dimensions retenues comme potentiellement constitutives de l’exclusion sociale, des indicateurs et des seuils ont été proposés afin d’avoir une idée de l’ampleur et des variations du phénomène.


Tableau 1. Familles d’indicateurs d’exclusion sociale

Dimensions

Indicateurs et seuils proposés

Consommation

Revenu net par unité de consommation inférieur à la demi moyenne

Production

Au chômage, handicapé ou préretraité

Engagement politique

N’a pas voté aux dernières élections et n’est pas membre d’une association

Interactions sociales

N’a personne sur qui compter pour être écouté, réconforté et aidé en cas de problème

Source : John Hills, Julian Le Grand, David Piachaud, 2002
Plutôt qu’une mesure unique, les experts français et européens convergent dans l’idée qu’une batterie d’indicateurs, renseignés régulièrement, autorise un suivi des évolutions des problèmes de pauvreté et d’exclusion dans leur aspect multidimensionnel. Ainsi, en France, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) propose-t-il que soient pris en compte onze indicateurs, traitant de différents aspects de l’exclusion (pauvreté, inégalité, accès aux droits, santé, etc.) : 1/ pauvreté à 50 % et à 60 % de la médiane des revenus ; 2/ intensité de la pauvreté à 60 % ; 3/ pauvreté de la population en emploi ; 4/ pauvreté en conditions de vie ; 5/ allocataires de minima sociaux d’âge actif ; 6/ persistance dans le RMI ; 7/ renoncements aux soins pour raisons financières ; 8/ sortants du système scolaire à faible niveau d’études ; 9/ demandeurs d’emploi non indemnisés ; 10/ part des demandes de logement social non satisfaites après un an ; 11/ rapport interdécile de niveau de vie (rapport entre le revenu moyen des 10 % les plus aisés sur celui des 10 % les moins favorisés).
Protection sociale et lutte contre l’exclusion

La lutte contre l’exclusion est en réalité un nouveau pan du système français de protection sociale. D’un système, dont la clé de voûte est la Sécurité sociale, qui assurait la couverture des risques du travailleur salarié (très généralement un homme, le célèbre Monsieur « Gagnepain ») et de ses ayant droits (sa femme, Madame « Aufoyer », et ses enfants), nous passons avec la question de l’exclusion à une approche différente des risques sociaux, cette fois-ci en termes individuels de citoyenneté et de dignité. Le modèle français de protection sociale, qui historiquement et organiquement ne vise pas d’abord la lutte contre la pauvreté, s’en trouve profondément modifié.
Il n’existe pas spécifiquement de droit de la lutte contre l’exclusion, même s’il est possible de réunir dans des manuels pratiques ou théoriques, un ensemble de dispositions pouvant relever de l’appellation6. Cette difficulté de délimitation n’interdit pas de proposer des caractérisations de l’édifice qui s’est mis en place.
Les politiques de lutte contre l’exclusion signent à la fois un retour de l’assistance et une reconfiguration plus générale de la protection sociale. Dans le projet de Sécurité sociale de l’après-guerre, aide et action sociales (encore baptisées « assistance ») étaient vouées à disparaître, car le plein-emploi devait être pérenne. Au milieu des années 1970 aide et action sociales, appelées en renfort pour gérer les conséquences du chômage, se sont au contraire consolidées, avec de nouvelles prestations, de nouvelles logiques d’action et une hybridation croissante entre les principes assuranciels et assistanciels.
La lutte contre les exclusions est par nature transversale. Couvrant des risques et des besoins divers, elle emprunte techniques, prestations, financements à différents pans de la protection sociale. Comme le périmètre des problèmes d’exclusion n’est pas assuré, celui des politiques de lutte contre l’exclusion ne peut non plus l’être..
A un contour stricto sensu de la lutte contre les exclusions (par exemple le RMI et/ou la prise en charge des SDF), peut être opposé un contour lato sensu (englobant tous les minima sociaux, la politique de l’emploi ou la politique de la ville). Plus largement encore, toute la protection sociale peut être érigée en programme de prévention de l’exclusion.
A considérer que toute la protection sociale concourt à la lutte contre l’exclusion – une position soutenable – ce sont donc, en 2006, 526 milliards d’euros soit 30 % du PIB (le montant des dépenses de prestation sociale) qui sont affectés à la lutte contre l’exclusion. Il faut cependant tenter de mieux spécifier ce qu’est la lutte contre l’exclusion au sein de la protection sociale. A l’extrême on pourrait considérer que n’en relève, stricto sensu, que la prise en charge, en urgence, par l’Etat, des SDF, soit sensiblement plus de 1 milliard d’euros.
Sur le plan comptable, la lutte contre l’exclusion est une rubrique de l’ensemble des prestations de protection sociale. L’essentiel de ce risque « pauvreté et exclusion sociale » est lié au RMI., avec des dépenses en 2006 de 8 milliards d’Euros, soit 1,5 % du total des prestations de protection sociale.
Répartition par risque des prestations de protection sociale (2006) en %



Source : Ministère des Affaires sociales, DREES
Au sens strict des comptes sociaux, la lutte contre l’exclusion paraît marginale. Il va pourtant sans dire qu’une part de chacun des autres risques peut être vue comme relevant, au moins implicitement, d’objectifs de lutte contre l’exclusion, qu’il s’agisse des prestations familiales, des aides au logement ou de l’assurance chômage. Bien plus d’ailleurs que les prestations légales de lutte contre la pauvreté, ce sont les prestations familiales et les prestations logement qui permettent de réduire la pauvreté en France. L’impact des transferts sociaux sur le taux de pauvreté est effectivement puissant. Hors pensions de retraite, les prestations sociales font passer le taux de pauvreté de 26 % à 12 %. Le système socio-fiscal permet de diminuer par plus de deux le nombre et la proportion de pauvres en France, ce qui place, sur ce registre, l’Etat-providence français dans le peloton de tête mondial.
Une autre estimation de l’ampleur budgétaire de la lutte contre l’exclusion qui peut être avancée est de 100 milliards d’euros par an. Il s’agit de la dépense de la « politique de solidarité » telle qu’évaluée dans le cadre récent de la révision générale des politiques publique (décembre 2007). Cette « politique de solidarité » a trois composantes : la politique du handicap, la dépendance et, explicitement, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Un trait commun à ces trois domaines consiste à garantir un revenu minimum aux personnes qui ne disposent pas de ressources.
-------- Encadré Jalons législatifs de la lutte contre l’exclusion --------

La lutte contre l’exclusion (ou les exclusions) est d’extraction récente. Jusqu’à la fin des années 1970, il n’existait pas, dans la palette des politiques sociales, de programme spécifique de lutte contre la pauvreté. La protection sociale telle qu’aménagée autour de la Sécurité sociale devait permettre de prévenir et, à défaut, de réparer les problèmes sociaux. Elle ne se préoccupait pas distinctivement de pauvreté, et encore moins d’exclusion. Cependant la progression du chômage, depuis les chocs pétroliers, ainsi que des indications sur l’amplification et la transformation des situations de pauvreté, relevées à l’échelle locale par les associations et les municipalités, ont conduit l’État à s’inquiéter des problèmes de pauvreté et à innover.
La lutte contre l’exclusion touche maintenant des domaines différents (qui vont du logement à l’emploi en passant par la ville). C’est une série de dispositions législatives récentes qui a permis l’élaboration d’un socle à la lutte contre l’exclusion et aux droits qu’elle entend faire valoir. Une sélection de dix lois, adoptées parfois à la quasi-unanimité parfois après de vives contestations, donne une idée du panorama général des politiques.


  • Loi du 1er décembre 1988 instaurant le Revenu Minimum d’Insertion.




  • Loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement.




  • Loi du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville.




  • Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.




  • Loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle.




  • Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.




  • Loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.




  • Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.




  • La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.




  • Loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement.

------------------------------------------------------------------------------
Quels que soit le périmètre retenu pour cadrer les politiques de lutte contre l’exclusion, l’exclusion – en soi – est bien devenue un objectif majeur des politiques publiques. Sur ce point, l’article 1. de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (29 juillet 1998), est particulièrement clair. « La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ». Certes il y a là du déclamatoire typique d’une évolution législative qui se fait de plus en plus bavarde. Il y a cependant aussi l’affirmation cristalline – régulièrement rappelée par les associations – du caractère essentiel des politiques de lutte contre l’exclusion.
Ces dernières transforment la protection sociale. La lutte contre l’exclusion, comme action publique, est d’une autre nature que les politiques sociales antécédentes, montées depuis un demi-siècle, sur la technique de l’assurance, à l’échelle nationale, pour couvrir des risques et des besoins sociaux. Ni véritablement catégorielle (car elle ne cible pas explicitement les exclus ou les pauvres), ni sectorielle (car elle ne relève pas d’un domaine précis de l’action publique, comme l’éducation ou la santé), elle se veut globale. Elle englobe de larges secteurs de l’action publique. Elle marque un tournant vers une individualisation des prises en charge, une territorialisation des programmes et une prise en compte accrue des ressources des bénéficiaires.
Plus au fond, les interventions et politiques menées au nom de la lutte contre l’exclusion ne visent plus seulement la préservation de la société contre les conséquences collectives redoutées de la pauvreté, mais l’effectivité des droits d’individus confrontés aux conséquences individuelles de la pauvreté. En un sens la lutte contre l’exclusion n’a plus rien à voir avec les anciennes politiques d’assistance, essentielles pendant des siècles mais résiduelles pendant les Trente Glorieuses, qui consistaient à aider les pauvres d’abord pour s’en protéger.
Deux visées structurantes singularisent la lutte contre l’exclusion : l’accès aux droits et l’insertion. Concomitamment s’affirment des droits de plus en plus consistants, indexés sur la dignité et la décence. Les assistés ne sont plus envisagés comme des inadaptés ou des asociaux, mais comme des citoyens dotés de droits économiques, civiques et sociaux, qu’il convient de faire valoir. L’expression accès aux droits, pierre angulaire de la lutte contre l’exclusion, renvoie à l’idée que toute personne est titulaire de droits, que ces droits doivent être effectifs, et qu’ils sont susceptibles d’être revendiqués. Dans une certaine mesure l’idée d’« opposabilité » (présente dans l’affirmation d’un droit opposable au logement) se trouve au cœur des politiques de lutte contre l’exclusion.
Entre indemnisation, compensation, assistance et intégration, ni foncièrement droit créance, ni réellement droit liberté, l’insertion est à la fois méthode et objectif des interventions de lutte contre l’exclusion. Employé depuis longtemps dans le domaine de l’accès des jeunes à la vie active, utilisé par différentes mesures concernant les personnes handicapées ou marginalisées, consacré en 1988 par la création du RMI, le sens de ce vocable s’est diversifié pour désigner plus des pratiques qu’une politique particulière, à la croisée des politiques de l’emploi, du logement, de la santé, de l’action sociale ou encore de la ville. L’insertion constitue le pendant de la notion d’exclusion. L’opposition exclusion/insertion remplace des couples comme inégalités/intégration ou handicaps/réadaptation qui avaient cours pendant les Trente Glorieuses. Le couple exclusion/insertion transforme l’économie des responsabilités héritée de l’histoire de la construction de l’État providence.
------ ENCADRE – L’insertion concerne une partie importante de la population ------

Une enquête originale a été menée, en population générale, dans le cadre du Grenelle de l’insertion. Elle cherchait à connaître la part des Français passés par l’un au moins des dispositifs d’insertion. Les profils des personnes en insertion et/ou en difficulté à un instant t sont en effet relativement bien cernés. Mais on ne savait rien de précis sur les parcours des personnes depuis une vingtaine d’années. Plus précisément, on ne connaissait pas la part de la population qui avait pu être, à un moment, concernée par les politiques d’insertion. Ces résultats montrent que :


  • plus de la moitié des 25 à 59 ans déclarent avoir été au chômage au moins une fois au cours de leur vie professionnelle (ou l’être aujourd’hui) ;




  • globalement, 20 % des personnes interrogées sont ou sont passées par un dispositif d’insertion, qu’il s’agisse du bénéfice d’un des quatre principaux minima sociaux éligibles aux personnes d’age actif (RMI, API, ASS, AAH), du passage par une structure d’insertion par l’activité économique ou d’un contrat aidé.



Cette enquête indique que le chômage concerne ou a concerné directement une personne sur deux. Elle permet également de dire qu’une personne sur cinq est ou a été dans un dispositif d’insertion. Ces proportions montrent nettement l’importance de la question de l’insertion, qui ne se résume en rien à un segment marginalisé de la population.

------------------------------------------------------------------------------------

Le bilan de la mise en œuvre de la politique de lutte contre l’exclusion est mitigé. Bilans administratifs et évaluations officielles de certaines des lois s’accordent sur dix points : 1/ le bien-fondé de la démarche et la nécessité de son approfondissement, 2/ l’ampleur des problèmes qui restent à résoudre, 3/ les fortes disparités géographiques de mise en œuvre des dispositions, 4/ la trop grande complexité de l’arsenal législatif et réglementaire, 5/ l’émiettement et l’éclatement des compétences, 6/ la faiblesse des systèmes d’information, 7/ l’insuffisance des incitations pour le retour l’emploi, 8/ une culture de gestion encore trop peu tournée vers l’efficacité, 8/ un échec, ou au moins des insuffisances claires, du « i » du RMI, c’est-à-dire de son volet insertion, 9/ l’accumulation préoccupante de mesures provisoires qui s’éternisent, 10 / l’image de Sisyphe pour caractériser l’action. Face à toutes ces difficultés, c’est sempiternellement à une plus grande coordination qu’appellent les opérateurs et les observateurs. Une orientation alternative est de viser une simplification radicale d’un ensemble qui fait montre assurément de performances, mais qui dont la complexité est incontestablement devenue trop importante.



1. Pierre Massé, Piere Bernard, Les dividendes du progrès, Paris, Seuil, 1969. Jules Klanfer, L’exclusion sociale. Etude de la marginalité dans les sociétés occidentales, Paris, Bureau de recherches sociales, ATD, 1965.

2. Sondage Ipsos/Secours populaire sur les Français et la pauvreté, septembre 2007. Il était également demandé dans cette enquête ce que devait être le montant de ressources en dessous duquel on pouvait être considéré comme pauvre en France. La réponse, en moyenne, était de 1 016 €, soit 200 € de plus que seuil conventionnel de pauvreté monétaire relative…

3. L’image simple d’une pauvreté monétaire en diminution est contrebalancée par des indicateurs agrégeant différentes données et qui signalent au contraire une progression de la pauvreté. Cf. « Précarité, pauvreté, inégalités : le baromètre explose », Droit social, n° 7/8, 2007, pp. 793-797.

4. Pour une riche introduction aux théories du lien social, et à sa crise supposée, voir Pierre-Yves Cusset, Le lien social, Paris, Armand Collin, 2007.

5. John Hills, Julian Le Grand, David Piachaud (dir.), Understanding Social Exclusion, Oxford, Oxford University Press, 2002

6. Dans une visée très pédagogique et pratique, un code Dalloz original a même été constitué sur la question, cf. Marin Hirsch, Denis Chemla, Code des droits contre l’exclusion, Paris, Dalloz, 2006.

similaire:

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion iconL’échec de Copenhague : la condition d’un succès à Mexico ?
«En route pour Hopenhagen». La fin de Copenhague marque peut-être le début d’un nouvel espoir («hope») à travers l’émergence d’une...

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion iconEnseigner aux élèves à besoins éducatifs particuliers : du singulier...
«Limites de l’homme». La conférence ci-dessous faisait partie de la session intitulée «Quand reculer les limites est un métier»

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion iconLe temps de l’oubli officiel et de l’émergence des mémoires éclatées
«pied noirs», émergence de la mémoire des harkis, des jeunes issus de l’immigration algérienne dans les années 1980

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion iconNote de réflexion sur l’exclusion Introduction L’objet du travail...
«une mesure de police administrative des familles»1, peut-elle devenir un outil de lutte contre l’exclusion, exprimant à l’égard...

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion iconDans son concept, le Festival de Cornouaille allie tradition et modernité,...
«Reines» des villes voisines. Devant le succès rencontré par cette manifestation IL décide de créer, avec l'appui des commerçants,...

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion iconLes limites de la novempopulanie

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion iconIncontournables et sans limites de temps

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion iconThème 2 : realites et limites de la puissance de l’union europeenne

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion iconParcours thématique

Emergence, succès et limites de la thématique de l’exclusion icon«Let’s save our Planet Earth !» Thématique






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com