Considèrent comme moins sérieuse et moins dommageable envers les enfants que les autres formes d'abus





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Liens de la maltraitance psychique avec d’autres types de maltraitances



(Partie à développer).

Lieux où s’exerce la maltraitance


La famille est le lieu où s'exercent la grande majorité des violences envers les enfants et la quasi-totalité des homicides d'enfants.

Selon les statistiques (Observatoire National de la Délinquance, 2010, par le 119, numéro d'appel pour les enfants en danger) les auteurs des violences sont très majoritairement les parents, les pères pour les violences sexuelles (81,6% des auteurs), les mères pour les négligences graves et les conditions d'éducation défaillantes (en sachant que les enfants sont le plus souvent avec leur mère), et les violences graves sont également partagées.
En toute impunité, la famille peut se révéler comme une des pires zones de non-droit, et se transformer en un véritable système totalitaire où tous les droits fondamentaux des enfants peuvent être bafoués, où il est possible de commettre des crimes et des délits inconcevables sur des personnes sans défense, totalement dépendantes, et privées de liberté. L'enfant est encore trop souvent considéré comme la propriété de ses parents auxquels il doit respect et obéissance quoi qu'il arrive. Le cinquième commandement de la Bible dit : "tu honoreras ton père et ta mère, afin que tes jours se prolongent dans le pays que l'Éternel, ton Dieu, te donne." (Exode, 20,12), et jusqu'au 5 mars 2002 l'article 371-1 du code civil sur l'au
Au sein de la famille, les maltraitants organisent souvent un système d’oppression en cascade, allant du plus favorisé au plus défavorisé (celui qui sert de souffre-douleur à toute la famille). Les maltraitants « donnent l’exemple » et incitent les autres membres de la famille à suivre « son exemple » et à participer à la « chaîne oppressive » contre le plus « faible ».

Chiffres


En France : selon l'ODAS (2006), chiffres qui proviennent de signalements forcément très sous-estimés, 98000 enfants en danger dont 19000 enfants maltraités (victimes de violence physiques, sexuelles, psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et neurologique) et 79000 enfants à risque. Sur les 19000 enfants maltraités on retrouve 31% de violences physiques, 24% de violences sexuelles, 19% de violences psychologiques, 26% de négligences lourdes.

Aux Etats-Unis, seulement 4% de toutes les situations de maltraitance envers les enfants sont rapportées comme des abus émotionnels (Roméo, 2000).
Qui maltraite ?


  • Père : 40,94 %

  • Mère : 30,41 %

  • Beau-père : 10,5 %

  • Autres : 8,87 %

  • Autres membres de la famille : 3,44 %

  • Frère et sœur : 2,26 %

  • Grands-parents : 1,95 %

  • Belle-mère : 1,65 %

  • Mère et père : 0,42 %


Souvent la mère "ne sait plus comment faire" face à un père maltraitant. 10 % des femmes reçoivent des coups. En 1998, il a été relevé 102 homicides (meurtres d'enfants).
Au sein de la famille, la violence peut se répéter d'une génération à l'autre, les enfants maltraités devenant des parents maltraitants dans 25 à 35 % des cas (d'après l'étude de Kaufman et Zigler).
Maltraitances physiques :

Chez les enfants de moins de 3 ans, les fractures osseuses sont liées à des sévices dans 24 % des cas. Chez les enfants de moins de 1 an elles le sont dans 39 % des cas35.

La loi



Pour la loi, les violences envers les enfants, qu'elles soient physiques ou sexuelles, ont de nombreuses circonstances aggravantes, violences sur mineurs de 15 ans, par ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Et l'enfant en danger doit être protégé par les adultes qui ont connaissance des situations à risque ou des violences que l'enfant pourrait subir ou bien ou qui les suspectent.
La loi impose aux citoyens et aux professionnels de signaler les enfants en danger et ce jusqu'à 18 ans (art 434-1 et 434-3, art 226-13 sur la levée du secret professionnel).
La prévention des violences faites aux enfants est un devoir pour tout professionnel prenant en charge des enfants ou des parents.

Ce qui est condamnable sont les faits qui contribuent à dégrader la considération physique et morale d’une personne et à dégrader sa santé physique et morale.
Sanction en cas de non-signalement d'une maltraitance

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès)36.
Sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement moral ?
Les faits de harcèlement moral sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal). 
Si les faits ont été commis par un salarié, celui-ci est, en outre, passible d’une sanction disciplinaire (qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave). 

Les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 €. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l’affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu’elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l’amende encourue.

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