Histoires des relations sociales Avenir du syndicalisme européen





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Histoires des relations sociales - Avenir du syndicalisme européen


INTRODUCTION
Les relations sociales désignent les relations collectives de travail, entre les employeurs, les salariées et leurs représentants. On peut élargir cette expression pour couvrir l’ensemble des relations entre les représentants des employeurs et ceux des salariés, au niveau de l’entreprise mais aussi au niveau national. On abordera donc les différents niveaux de ces relations collectives de travail, ou relations professionnelles.
Les syndicats en France : CGT, FO, CFDT, Sud (Solidarités), CFTST, FSU, CFE-CGC, UNSA

- CGT (Confédération générale du travail) : 1895. Tradition anarcho-syndicaliste en Europe, mais la CGT est de tradition plutôt communiste, même si les choses évoluent aujourd’hui. Bien souvent les dirigeants de la CGT étaient aussi ceux du PCF, liens très étroits politiquement parlant. On ne connaît pas exactement le nombre d’adhérents, mais c’est le syndicat le plus important en France. A peu près 550 000 adhérents, la CGT en affiche quant à elle plutôt 800 000. Plutôt bien implantée dans le secteur privé.

- La CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) crée en 1919. Longtemps organisation concurrente de la CGT. Aujourd’hui très faible, mais quelques bastions, en Alsace par exemple, ou dans le secteur automobile.

- la FO (CGT-FO), Force ouvrière, crée en 1947 par scission d’avec la CGT, est de nature plutôt socialiste. Entrée dans la guerre froide, clivage renouvelé entre les communistes et les socialistes à la suite de manifestations très importantes. Très attachée aux valeurs de la République, laïcisation, très implantée dans la fonction publique. Depuis une vingtaine d’années, la FO connaît une évolution complexe au niveau de sa stratégie. Au départ, très ouverte au dialogue alors que la CGT était plutôt dans le conflit. Elle connaît maintenant des tensions internes avec une aile radicale qui influence u certain nombre d’initiatives de FO, tradition trotskyste. Selon les implantations, certains syndicalistes FO sont très proches de la direction, relations pacifiées. Ils appellent régulièrement à la grève générale.

- (CFE-)CGC, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : spécificité française d’avoir un syndicat de cadres, catégorie que l’on distingue du reste de la population salariée. Frontière dans le monde social et dans le monde du travail entre ceux qui ne sont pas cadres et ceux qui le sont : conséquences au niveau des salaires, des retraites, des allocations chômage… l’entrée dans la catégorie carde se fait souvent à l’aide d’un diplôme, il est beaucoup plus difficile pour un ouvrier de progresser dans la carrière pour devenir cadre en France qu’en Allemagne (carrière continue et phénomène quasi automatique). Crée au lendemain de la WW2 par agglomération de différentes associations d’anciens élèves d’ingénieurs. Elle a élargi son nom pour couvrir aussi les techniciens et les agents de maitrise : cherche assise sociale plus large. C’est un syndicat qui réfléchit aujourd’hui à son avenir, et peut être à devenir un syndicat beaucoup plus généraliste.

- CFDT (Confédération française démocratique du travail), 1964 par scission d’avec la CFTC. Ils ont voulu se détacher de toute référence à la religion. Plutôt formé de jeunes syndicalistes dans les années 70, très combatifs, qui prônaient l’autogestion des entreprises. Plus réformiste aujourd’hui, signe des accords, ouvert au dialogue. Prise de risques : en 2003, soutien à la réforme des retraites. Critiques des autres syndicats. Mais quand même second en France en nombre d’adhérents (environ 450 000).

- FSU : syndicat de l’enseignement (Fédération syndicale unitaire), 1993.

- UNSA : Union nationale des syndicats autonomes ; ils ont toujours existé, syndicats locaux, valeurs plutôt autonomes, proches de la direction voire même crée par ces derniers. Rassemblement de syndicats autonomes plutôt du secteur public. Agglomération. Pas d’identité très forte au niveau nationale. Crée dans les années 80.

- Solidaires : ancien « le groupe des 10 » (1981), des syndicats autonomes, auquel s’est ajouté Sud (Solidaires unitaires démocratiques). Pour la plupart, anciens de la CFDT des années 80 (les plus réformistes et révolutionnaires) ont crée les Sud (Sud rail, Sud télécom….). Très à gauche, très militant, action collective et conflit. Solidaires existe depuis 1998.
Constitution : un syndicat décide de se constituer dans une entreprise. Il décide d’adhérer à une fédération, qui elle même adhère à une confédération, comme la CGT. Celle ci est composée de 35 fédérations différentes environ : PTT, services, énergie, chimie. Certains syndicats autonomes existent pourtant sans adhérer à aucune fédération, ou bien à l’UNSA.
Les organisations patronales : Medef (CNPF), CGPME, UPA, UNPL, structurés en fonction de la taille des entreprises. Ainsi les adhérents du Medef sont plutôt attachés à des grandes entreprises. La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises conteste au Medef sa représentativité. L’Union Professionnelle de l’Artisanat, et l’Union Nationale des professions libérales. Conflits assez récurrents pour se reconnaître représentatifs. Ces confédérations fédèrent des fédérations : Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM). Au niveau national ou interprofessionnel on trouve les confédérations patronales et les 8 organisations syndicales.
Chiffres : 8% de syndiqués en France environ. Concernant le secteur privé, on est à 5,3%.

Allemagne : près de 20%. Suède, il y a quelques années : près de 90%.

En même temps, en France, les syndicats sont très présents dans les entreprises. Dans 2 établissements sur 3 on trouve au moins un représentant syndical dans l’entreprise. Dans beaucoup de pays, par ailleurs, il existe une seule confédération syndicale représentant tous les salariés. Les conflits idéologiques sont de plus très marqués en France. Le syndicalisme est aussi très présent dans un ensemble d’institutions telles que la SECU.


  1. LE SYNDICALISME EN EUROPE


A. SYNDICALISME A L’EUROPEENNE

Homogénéité des évolutions du syndicalisme européen. Idem pour certains pays comme l’Australie, modèle britannique ; en dehors de l’Europe certains pays connaissent de situations très proches des cas européens, mais l’Europe reste la patrie du syndicalisme. Caractéristiques propres à l’Europe donc, et parfois communes aux pays mais avec des conséquences différentes. Ce qui fait la singularité du syndicalisme européen, c’est son lien étroit avec la politique. A la différence du reste du monde, surtout des US, les syndicats se sont développés en lien avec les partis politiques. L’histoire de la gauche politique de chacun des pays européens rejaillit sur l’histoire u syndicalisme de chacun des pays européens. L’hégémonie de certains partis social-démocrate puissants permet la constitution de syndicats uniques : Allemagne, GB, Europe du Nord. Les pays dans lesquels le clivage politique entre partis cléricaux et partis laïques sont des états dans lesquels le syndicalisme reflète ce clivage (entre syndicaux adhérents à une doctrine religieuse et ceux qui s’ne détachent : Italie, Belgique, Pays Bas. Dans les pays où le PC a été souvent majoritaire, le syndicalisme se marque par un clivage entre socialistes et communistes : France (CGT/FO), Italie.
Finalement, en Europe, la grève n’a jamais été le moyen d’action privilégiée pour les syndicats. Il y a toujours eu l’alternative de la législation, cette possibilité d’influencer l’état, le parlement, le gouvernement, pour faire adopter de nouveaux droits. La grève n’était qu’un moyen d’action parmi tant d’autres, et pas forcément le plus privilégié. Aux US, à l’inverse, le seul moyen d’action des syndicats est la grève, si bien qu’ils sont beaucoup plus conflictuels en Europe, contrairement à ce que l’on croit. Dans les années 70, les journées de grève (individuelles non travaillées) étaient d’1/3 plus importantes qu’en Europe.

Mais la grève ne se manifeste pas de la même façon : en Europe, elle est décidée au niveau central, national. Et elle a rapidement une dimension nationale. Elle peut même avoir pour ambition d’interpeller les pouvoirs publics par son coté massif. Elles sont décidées par en haut, et sont assez visibles. Aux US les grèves sont beaucoup plus localisées, décidées localement, et lorsqu’elle est décidée dans une entreprise, la quasi totalité des salariés font grève. Paralysie totale sur une entreprise, voire une commune, un secteur. Elles ont pour unique revendication des améliorations des conditions de travail, des augmentations salariales… Ces grèves s’adressent à un employeur unique. Elles sont moins visibles car localisées et peu coordonnées, mais massives. Du coup l’impact sur l’économie est important. Pas de lien avec la vie politique.

Des acteurs différents interviennent donc.
La syndicalisation a été plus importante en Europe que dans le reste du monde. En dégageant des grandes tendances historiques, croissance du taux au début du 2àème siècle, chute très marquée dans l’entre deux guerre avec la présence des régimes fascistes et la crise des années 30, puis au lendemain de la WW2, nouveau pic, maximum dans les années 70. Depuis les années 70, surtout pour la France et les autres pays dans les années 90, baissa tendancielle du taux de syndicalisation, très brutale en France. On passe d’un taux de 22% à 8% en 15 ans. Depuis les années 90, stagnation en France, là où les autres pays connaissent donc une baisse tendancielle.

Pourquoi les européens se sont plus syndiqués qu’ailleurs ?

- Tradition ancienne des corporations d’artisans, qui défendent les intérêts d’une profession. Cette tradition cassée avec la révolution se re-manifeste avec la création des syndicats.

- En Europe les barrière sociales sont plus rigides qu’ailleurs. La mobilité sociale est plus faible en Europe qu’aux US. Si bien que plusieurs générations ont connus le même sort : les fils d’ouvriers sont eux mêmes ouvriers, parfois dans les mêmes entreprises que leurs parents. Cela a contribué à la constitution d’une culture ouvrière, distincte. Trait spécifique à l’Europe, qui n’a pu se reproduire ailleurs.

- Forte concentration industrielle : dans certains villes, maillage industriel puissant, pôles industriels, lieux de concentration ouvrière qui ont favorisé le sentiment d’appartenance collective et la naissance d’organisations représentatives.

- Un âge tardif au mariage, singularité européenne qui n’est pas récente. Donc une population entre 20 et 30 ans qui n’est pas liée aux obligations familiales et qui peut donc plus facilement s’engager dans une vie collective, une activité politique et syndicale.

Quatre caractéristiques qui expliquent le taux de syndicalisation plus élevé en Europe. Cependant, une évolution récente montre une convergence à la baisse, qui rapproche l’Europe des US.
CF Tableau « évolution des taux de syndicalisation dans les pays de l’OCDE ».

Chute du taux de syndicalisation en France dans les années 80, dans une moindre mesure aux US alors que les autres pays connaissent une stabilisation voire une augmentation. Que s’est il passé ? Lorsque que l’on compare les taux de syndicalisation, ils ont un sens pour chacun des pays, mais il est difficile de l’utiliser comme indicateur des comparaisons internationales. Si la définition du taux est le même, le sens de l’adhésion syndicale n’est pas la même d’un pays à l’autre.

En France, il n’existe aucune raison d’adhérer. On le fait par conviction, par mimétisme. Dans d’autres pays, les accords collectifs (ou conventions collectives) signés par les syndicats ne s’appliquent qu’aux seuls syndiqués. En France, le ministère du travail vérifie la représentativité des signataires de l’accord et adopte un décret d’extension (qui définit souvent des droits supérieurs ou autres par rapport au Code du Travail) qui fait que l’accord signé s’applique à tous les salariés et à toutes les entreprises d’un secteur. Ce phénomène est propre à la France ; dans un grand nombre de pays ces accords collectifs ne sont pas ainsi étendus et ne s’appliquent qu’aux seules organisations signataires. Mécanisme très puissant d’adhésion à un syndicat.

Autre phénomène, plutôt dans les pays anglo-saxons : un employeur choisit de reconnaître un syndicat pour négocier un accord ; dans ce cas l’ensemble des salariés est obligé d’adhérer à ce syndicat, c’est une assurance pour l’employeur que le syndicat représente tous les salariés. C’est ce que l’on appelle « l’union shop ». Cela va plus loin : l’employeur prélève lui même sur les salaires la cotisation syndicale. Donc dans certains coins de la GB, bastions syndicaux, dans d’autres, désert syndical.

La gestion de l’assurance chômage est parfois déléguée aux syndicats (Belgique, Europe du Nord) donc on payait la cotisation chômage en même temps que la cotisation syndicale. D’où taux de syndicalisation très fort. Très récemment, réforme du marché du travail en Suède : le syndicat ne gère plus l’allocation chômage, et le taux de syndicalisation a baissé de dix points en un an, près de 400 000 syndiqués en moins…!

Ces dispositifs se retrouvent de façon différente dans les pays, mais la France est bien la seule à ne connaître aucun dispositif incitatif à la syndicalisation. En Italie (près de 40%), les syndicats touchent de près aux dossiers des retraites : beaucoup de syndiqués sont donc des retraités, représentativité faible.

Ainsi dans les années 80-90, la France a subit une chute de son taux car elle n’avait aucune protection à cette baisse, lorsque les dispositifs incitatifs se sont révélés. Aujourd’hui cette chute se manifeste tendanciellement partout en Europe.
Certains cherchent à voir ces dispositifs, concernant les conventions collectives, mis en place en France afin de renforcer numériquement les syndicats et les rendre plus représentatifs de l’ensemble des salariés, et donc plus légitimes.
D’où vient cette baisse de la syndicalisation tendancielle en Europe ?

- Transformations sociaux économiques : le syndicalisme s’est constitué dans un cadre industriel, s’est implanté dans de grands groupes ouvriers. La tertiarisation fait que les groupes de travail sont aujourd’hui beaucoup plus éclatés ; le monde de bureaux laisse moins de place à la communication ; développement du temps partiel, de la précarité de l’emploi, du chômage. Les individus ont moindre conscience d’appartenir à un collectif dont il faudrait défendre les intérêts.

- Crise du partenariat social : jusqu’aux années 80, les syndicats ont été associés à juste titre aux grandes évolutions de l’état providence, de l’état social, et surtout aux acquis sociaux. Association donc du syndicalisme et d’une idée de progression. Depuis les années 80-90, la tendance est plutôt à réformer l’état providence, donc la stratégie a d’abord été d’associer les syndicats à cette réforme, de les consulter, de développer la concertation, pour qu’ils soient présents dans cette adaptation des états européens à la nouvelle donne mondiale. Difficultés aussi, puisque les syndicats ont été amenés à soutenir des réformes apparaissant comme régressives au niveau des droits sociaux. Depuis la fin des années 90, crise de ce partenariat social, les syndicats ne sont plus impliqués dans les réformes. Ils n’ont plus prise sur l’évolution des droits sociaux, et surtout ils n’ont plus de légitimité à réformer l’état providence, ce qui entretient l’image de syndicats impuissants, alors même que le lien avec la politique était une caractéristique propre au syndicalisme européen. Aujourd’hui le politique a plutôt tendance à se défaire du syndical.

Stratégies différentes : certains syndicats prennent acte de cette dissolution du lien, et décident alors de se concentrer sur les entreprises, en adoptant une position de retrait de la vie politique. En France cela se manifeste aussi, même si c’est peu évident, puisque la CFDT par exemple affiche une forme de neutralité politique. A l’inverse, certains font le choix de l’ultra politisation en s’impliquant sur des dossiers politiques, quasi en concurrence avec les partis. Va t –on évoluer vers un syndicalisme à l’américaine construit autour des entreprises avec des revendications immédiates ?
… des traditions différentes, des tendances communes
Un fonctionnaire fait moins de 4 jours de grève sur l’ensemble de sa carrière, moins d’½ journées pour un salarié du secteur privé.
Déclin de la grève qui se manifeste tôt en France, et polarisation des grèves dans le secteur public.

Comme pour la syndicalisation, la grève n’a pas le même sens d’un pays à l’autre.

- En France le droit de grève est un droit individuel reconnu dans le préambule de la Constitution, assez faiblement encadré au sens où il n’y pas de législation qui entoure le droit à la grève, c’est essentiellement de la jurisprudence, qui porte sur le service public. Obligation de déposer un préavis 5 jours avant la grève (1963), service minimum depuis les années 2000. On peut dire que la France est un des pays les plus libéraux en matière de droit de grève, il est facile en France de recourir à la grève. On reconnaît la légalité de la grève dans les autres pays à partir du moment où elle est collective. Le caractère collectif est vite acquis en France. En Europe du Nord, en GB, ou encore en Allemagne le caractère collectif renvoie à un calcul d’une majorité qualifiée de salariés (60 à 70% des salariés).

- Interdiction de grèves politiques dans la plupart des pays, soit qui mettent en cause directement l’Etat ou le gouvernement (Allemagne, Autriche). En France ou en Italie on tolère certaines grèves économico-politiques.

- Les grèves de solidarité sont souvent interdites dans les législations. Elles sont souvent déclenchées en solidarité avec d’autres salariés ; on reconnaît le caractère légal de la grève s’il y a un lien indirect entre les salariés. Dans un même groupe, deux filiales très différentes par exemple. C’est strictement interdit en GB, les seules grèves autorisées sont celles qui mettent les salariés face à leur employeur, directement, au sein de la même filiale pour reprendre l’exemple précédent.

- On peut interdire, en Belgique ou aux Pays Bas, une grève qui pourrait durer trop longtemps. Elle est alors déclarée illégale. C’est encore une manière de la limiter.
Le cas particulier de l’Allemagne (et de l’Europe du Nord) : les grèves ne sont pas déclenchées à un niveau local. On trouve dans l’entreprise allemande l’équivalent du comité d’entreprise, le Betnetsrat, avec des pouvoirs plus importants que le comité français (pouvoir de codécision, pèse sur les décisions économiques de l’entreprise). Il a une obligation de paix sociale et ne peut donc appeler à la grève. Elle se fait donc nécessairement par des syndicats, à une échelle régionale (nationale pour l’Europe du Nord). Lorsqu’un syndicat appelle à la grève dans un Land allemand, on procède à un référendum dans chaque entreprise, et c’est là que l’on mesure le caractère collectif de la grève. Une grève n’est autorisée que dans les 6 mois qui précède la renégociation d’un accord collectif. En France, il est valide sur un temps illimité et peut être contesté à un moment donné. Ici les accords ont une durée limitée de 4 ou 5 ans en général, et finissent par disparaître. Cela oblige les partenaires sociaux à se mettre autour d’une table pour négocier très régulièrement. La grève ne peut avoir pour mot d’ordre que les matières qui sont sujettes à renégociation. Dans la pratique, on dénote une forme de pragmatisme : grève de 8 jours, légalisée uniquement à la fin, à propos des chemins de fer ; elle a débouché sur des négociations si bien que légalisation a posteriori.
- Le droit de lock-out, plutôt anglo-saxon : c’est un droit pour l’employeur en cas de grève d’une partie de ses salariés de fermer son entreprise. Cela permet de faire pression sur les grévistes. L’employeur n’a plus à rémunérer les non grévistes : donc tension entre els grévistes et non grévistes.
Cf Doc de comparaison de la grève en Europe. Globalement dans la plupart des pays, on peut noter une baisse du recours à la grève récemment, parfois très marquée comme en France. La France reste cependant autour de la moyenne européenne au niveau du droit de grève, ce n’est pas le pays le plus gréviste, malgré un droit de grève très libre. Dans la période des années 70 et 80, les pays nordiques étaient très faiblement grévistes. On retrouve aussi la France dans cette période, à conflictualité plus élevée qu’en Allemagne mais qui n’est pas si éloignée que ça de la Suède.

Différentes types de conflictualité :

- Pays latins : fréquence des grèves d’ordre politique, qui engageaient un grand nombre de salariés, massives sur la scène publique.

- Europe du Nord et Centrale: Obligation de paix sociale, grève reste un phénomène marginal.

- Modèle anglo-saxon : Grèves souvent nombreuses et longues

La France a quitté le modèle latin pour se rapprocher des modèles de paix sociale ; tandis que l’Europe du Nord se rapproche du modèle du Sud (Italie) et l’Autriche sont devenues plus grévistes (notamment suite aux réformes importantes des dernières années, mais s’est de nouveau pacifiée). Le bloc de l’Europe de l’est : taux de syndicalisation très faible, peu de dialogue social par manque d’interlocuteurs, donc peu de conflictualité aussi.
La baisse de la conflictualité peut s’expliquer par la montée de la tertiarisation et le déclin de l’industriel : structures économiques, organisation du travail… ne sont plus les mêmes que dans l’industrie. Plus de regroupement massif sur un lien de travail, PME plus nombreuses, qui contraste avec les grands ensemble industriels d’antan.

La grève dans les services est aussi plus visible, et beaucoup moins légitime que dans l’industrie. Les grèves font face aux employeurs mais aussi aux usagers. Il est moins facile de la légitimer. Au GB par exemple, limitations : le droit des consommateurs prévaut sur le droit de la grève, on peut donc la rendre illégale.

Transformation des formes de conflictualité aussi. On a des formes de conflictualité qui n’en sont pas toujours : l’absentéisme couvre des absences au travail d’ordre très différent. Albert Hirschman : Exit, Voice and Loyalty : trois modèles d’action possibles, la fuite, la prise de parole ou la fidélité. Aujourd’hui Voice diminue, plus de formes d’Exit, qu’on peut ranger dans la contestation, voire la conflictualité sociale. Au Gb on s’est aperçu du croisement de deux courbes, celle de la grève qui a chuté et à l’inverse de l’augmentation des recours aux tribunaux (équivalent des Prud’hommes), on est passé de 40 000 par an à 140 000 des années 80 à aujourd’hui. Vers la conflictualité silencieuse ? (CF Bourdieu).
Les grèves internationales : observables ? Quelques exemples en Europe de grève de solidarité avec des salariés de pays différents. Souvent les français se mettent en grève par solidarité pour les anglais, les allemands. (Levis, Mark & Spencer). Pas de droit européen de grève, même si syndicats européens, le mot d’ordre doit être relayé par les syndicats nationaux.
La France possède un autre singularité qui la rapproche des USA : les grèves sont souvent localisées. 85% des grèves sont déclenchées à ce niveau, dans une entreprise ou un établissement. Seulement 1% des grèves concernent un niveau national et interprofessionnel. Le reste représente des grèves de secteur.

Crise des relations sociales, qui se manifeste par une chute du taux de syndicalisation. Crise de légitimité des organisations syndicales ? Elle se reflète dans la transformation de la conflictualité. On voit encore aujourd’hui une conflictualité du travail collective aujourd’hui néanmoins très violente (séquestrations…). Cette crise est importante mais n’est pas une singularité française, on ne fait pas vraiment mieux ailleurs, il faut relativiser cette singularité française. Le taux de syndicalisation a des causes institutionnelles et une simple réforme peut mettre aussi en danger les autres pays (Suède).

La place du public en France est importante, puisque le taux de syndicalisation y est plus élevé que dans le privé (même si encore faible relativement aux autres pays). Cette différence entre public et privé est une particularité française. Elle renvoie plus largement à notre modèle social et à la place de l’Etat, importante, dans la vie économique et sociale. Le public est numériquement important comparé aux autres pays européens ; l’Etat intervient beaucoup à travers la législation au niveau des relations sociales et se pose en modèle : le secteur public a longtemps été un laboratoire du social, afin que les règles se généralisent.

Enfin, il faut noter qu’en France le syndicalisme dénombre peu d’adhérents, mais il jouit malgré tout d’une forte légitimité (sondages d’opinion montre crédit accordé aux syndicats). Leur forte institutionnalisation est une autre illustration de cette légitimité. Pierre Rosanvallon, historien du politique, a parlé des syndicats comme des « fonctionnaires du social ». Les syndicats sont très impliqués dans ce que l’on appelle le paritarisme : la gestion paritaire (organisations d’employeurs et de salariés) de tout un ensemble de fonds publics relevant de différents domaines (surtout la SECU), le chômage, et même le droit à la formation professionnelle. Cette dernière s’est développé dans les années 70 en France - collecte par une partie de la masse salariale des OPCA, définition des priorités, financement des formations… tout cela est géré paritairement. Autre forme de paritarisme, les Prud’hommes. Les personnes qui statuent ne sont pas des fonctionnaires, mais des représentants élus des organisations.
2ème partie : dynamique des relations sociales
évolution de la négociation collective

Traces de négociation collective clandestine au cours du 18ème – 19ème siècle : bâtiment, textile… on négocie les tarifs ouvriers (barème de rémunération horaire) entre employeurs et représentants de salariés à l’échelle d’une ville. Pas de légalisation ou d’institutionnalisation, mais beaucoup de respect. Les syndicats sont reconnus par la loi de 1884, donc droit de coalition à nouveau reconnu. Dans un premier temps, pas de droit de négociation, il apparaît en 1919 par une loi qui reconnaît les conventions collectives : possibilité que dans un secteur donné, salariés et employeurs se mettent d’accord sur un ensemble de règles qui s’appliqueront uniquement aux membres des organisations signant cette accord. C’est seulement en 1936 que se met en place le mécanisme de l’extension : le fait qu’un accord puisse être étendu à l’ensemble des entreprises d’un secteur donné. En Europe du Nord l’Etat n’intervient pas dans les relations collectives de travail, lorsqu’un accord est signé il ne s’applique qu’aux organisations signataires. Les employeurs trouvent un intérêt à la négociation de ces accords avec ce mécanisme d’extension, puisque les règles s’appliqueront à tous, manière de régler la concurrence.

L’état interviendrait trop pour fixer les règles de la vie économique et sociale ? tout un ensemble de promoteurs de la négociation collective et du dialogue social considère que ces phénomènes sont des alternatives à la législation, l’état doit donner plus de responsabilité aux organisations qui se mettront d’accord sur des règles communes. On peut parler de la perfusion de l’état qui alimente le champ social…

Les négociations collectives de branche, la négociation collective interprofessionnelle, la négociation collective d’entreprise, puis
Quatre révolutions de la négociation collective :

- les lieux se sont diversifiés : la branche a longtemps été le lieu de la négociation, aujourd’hui elle se déploie aussi au niveau interprofessionnel. Décentralisation : elle se situe plus au niveau de l’entreprise. Elle est cadrée et encadrée par des accords de branche, pas de parfaite autonomie donc et cadrage par les autres niveaux

- les thèmes se sont élargis : aux thèmes classiques que sont le temps de travail et les salaires, s’ajoute la lutte contre la discrimination, l’égalité professionnelle, l’épargne salariale, les questions de restructuration… Complexification aussi quand se mêle les thèmes, maintien du temps de travail et hausse des rémunérations par exemple

- imbrication plus étroite avec les politiques publiques 

- évolution dans les types de règles qui sont négociées : de règles substantielles aux règles de procédure, pour que se développe dans les entreprises une prévision de l’emploi et des compétences (exemple de l’entretien annuel et en quoi il doit consister…) mais on ne dit pas précisément : voilà ce qui doit être fait.

Rôle des instances de représentation du personnel
MANQUE DERNIER COURS
Les réalisations
L’Europe sociale se développe autour de grands chantiers, chantiers qui se développent tels des processus, sur un temps long – jurisprudence européenne, accords signés par le patronat et les syndicats, tout un ensemble de règles développées dans ces différents chantiers.

La liberté de circulation : elle prend forme rapidement pour les biens et les marchandises, puis pour les hommes et surtout les hommes au travail. Chantier pas évident car la liberté de circulation ne se décrète pas. Cela suppose aussi l’harmonisation des qualifications.


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