Bibliographie 48 Introduction «La commune est le berceau de la démocratie»





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3.3La pérennité de la recette miracle


L’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct serait l’ultime étape de cette réforme qui conduirait à faire des établissements publics de coopération intercommunale un quatrième niveau de collectivité territoriale qui aurait sa place dans la constitution et pourrait mener une vie autonome « réglant les affaires de la communauté ». Dans l’hypothèse où une telle décision serait prise, l’avenir de ces structures intercommunales est-il tout tracé ?
Nous avons commencé cette étude en montrant à quel point la loi Chevènement était volontariste et astucieuse dans ses incitatifs tant à la création qu’à la croissance des communautés. Les nouveaux établissements publics de coopération intercommunale sont donc nés dans la marmite de potion magique. Quelle est la pérennité de ses effets ? Les EPCI peuvent-ils survivre si on coupe la perfusion de potion magique ? Ces questions, qui peuvent paraître incongrues, ne sont pourtant pas anecdotiques tant de réelles menaces pèsent sur plusieurs des ingrédients de la recette miracle.

3.3.1Le volet financier


Le modèle de l’intercommunalité repose sur la taxe professionnelle unique. Comme il a été souligné précédemment, la taxe professionnelle a été réformée pendant l’élaboration du projet de loi Chevènement puisqu’on lui a ôté la part salaire, compensée aujourd’hui par une dotation d’Etat. La base fiscale de cet impôt est maintenant la valeur locative des immobilisations des entreprises. Cette base est encore contestée et il est toujours question de réformer les taxes locales dont la taxe professionnelle. Toucher à la TPU, une des fondations sur laquelle repose l’intercommunalité nouvelle formule, ne pourra qu’ébranler un édifice encore fragile.
L’autre ressource des communautés est une dotation supplémentaire de DGF. De nombreuses structures se sont créées à l’origine par effet d’aubaine pour cette manne financière. Pour éviter les coquilles vides, l’Etat a astucieusement assis le calcul de cette dotation sur le coefficient d’intégration fiscale, mesure du degré d’intégration réelle des compétences par la communauté. Cependant, constatant les effets pervers d’un tel système, le Sénat a demandé et obtenu le gel de la part de DGF assise sur le CIF à 40% pour les communautés de communes. Si ce n’est pas un retour en arrière, c’est au moins un point d’arrêt de la réforme. D’autre part, le rapide succès de cette réforme a surpris le gouvernement qui n’avait pas anticipé de telles dépenses de DGF. En cette période de contrôle budgétaire strict, l’enveloppe de la DGF est menacée, ce qui risque de remettre en question les montants de DGF accordés aux intercommunalités sur lesquels le gouvernement ne s’est pas formellement engagé.

3.3.2Ménager les élus locaux


Une autre raison du succès de cette réforme par rapport aux échecs précédents tient dans le ménagement des élus locaux. Le gouvernement est parvenu à faire passer le message que cette réforme ne se faisait pas contre eux mais par eux.
L’objectif affiché du gouvernement est un maillage à 100% du territoire de la France par des EPCI. Cependant, on l’a montré par l’analyse des périmètres des EPCI, si tous les périmètres ne sont pas incohérents, certains sont contestables et des communes restent en dehors de tout regroupement. Pour achever le maillage du territoire, il faudra donc que le gouvernement, par l’intermédiaire des préfets, reprenne la main pour proposer voire imposer l’entrée de certaines communes dans des communautés déjà créées et pour fusionner des communautés trop petites. Le cadre juridique de ces évolutions est en cours de préparation. Si elle semble nécessaire, une telle marque d’autorité de l’État risque de gripper la mécanique de cette réforme qui reposait sur la liberté de choix des élus locaux.
D’autre part, il est question aujourd’hui de confier aux communautés un pouvoir à forte valeur symbolique. Il s’agit d’une partie du pouvoir de police, celui de la voirie. S’il semble cohérent que la structure en charge de l’entretien et de l’aménagement de la voirie puisse en exercer la police, cette évolution est accueillie avec les plus grandes craintes par les maires qui y voient un pas de plus vers la disparition de l’autonomie communale.
La réforme de l’intercommunalité n’est donc pas achevée. Des évolutions sont nécessaires mais le gouvernement devra prendre de nombreuses précautions pour éviter que la dynamique de ces communautés encore jeunes soit stoppée faute de carburant ou par le freinage brutal des élus locaux frustrés par les avancées de la réforme.

Cependant si ces évolutions générales voient le jour, et cela semble inéluctable à moyen terme, les structures intercommunales évolueront-elles vers un modèle unique ? La prise en compte des spécificités locales n’est-elle pas essentielle ? Ne faut-il pas, en particulier, distinguer un modèle rural d’un modèle plus adapté au contexte urbain ?

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